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Compte-Rendu - rendu 08 06 2012
Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 08 06 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 8 juin 2012 - 1
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 8 juin 2012 - 9 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille douze, le huit juin, à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au deuxième étage de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 01-06-2012.
Présents : Mme Monique ODDOU. MM. Sébastien CATELAN, Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE (jusqu’au point n° 3), Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD. Absents excusés : Mme Chantal BOGET (procuration à Mme Josy OLIVIER). M. Frédéric PINET (procuration à Mme Monique ODDOU).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Pierre MICHEL est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 10 mai sera approuvé lors d’une prochaine séance.
2 – Agriculture, mise en réserve foncière, réponse à l’appel à projet
Rapporteur : Dominique Gueytte
Suite au passionnant travail réalisé par le stagiaire Guillaume Jalad sur la réalité agricole de
Rosans, transcrit sur cartographie avec nom des propriétaires sur chaque parcelle, présence ou pas de baux,
repérage des zones embroussaillée et possibilité de réouverture du milieu, il est proposé la délibération
suivante :
« Guillaume Jalad a fini un stage de 15 semaines au syndicat mixte Baronnies Provençales. Il a été
mis à disposition de la mairie de Rosans pour travailler sur le diagnostic agricole de la commune et sur
l’intérêt pour elle de répondre à l’appel à projet lancé par le conseil général concernant le développement
des filières agricoles, la réouverture des milieux et les conventions tripartites. Le constat est le suivant : Le
nombre de sièges d'exploitation agricole sur la commune de Rosans ne cesse de diminuer, passant de 28
lors du recensement de 1988 à 10 aujourd'hui. Trois d'entre elles ont leur chef d'exploitation qui est âgé de
plus de 55 ans et, depuis 2008, il n'y a pas eu de nouvelles installations de jeunes agriculteurs sur le
territoire communal. De plus, l'accès au foncier est très difficile, les rares terres libérées ou vendues sont
acquises par des agriculteurs déjà installés et dont le siège d’exploitation n’est pas nécessairement sur
Rosans. Au vu de ces constats, la commune de Rosans souhaite revitaliser l’activité agricole par une
gestion adaptée des transactions foncières, donner priorité d’accès aux terres agricoles à de jeunes
agriculteurs désireux de s’installer sur Rosans ou lorsque l’acquisition de nouvelles terres est nécessaire
pour poursuivre une activité. Si la commune de Rosans est retenue pour l’appel à projet, le conseil
délibèrera à nouveau pour approuver les conventions tripartites qui seront signées avec le conseil général et
la SAFER à partir de septembre 2012. ».
Le conseil décide de répondre à l’appel à projet lancé par le conseil général.
3 – Grand pré, vente des appartements, choix des acquéreurs
Rapporteur : Josy Olivier
Il convient d’approuver le choix des acquéreurs qui se sont manifestés pour acheter deux appartements pour 60 000 € et un appartement pour 35 000 €.
Le conseil accepte de vendre les appartements « Pelvoux » et « Mont-blanc » de la co-propriété Massifs Alpins à Monsieur LATIL et Madame TENOUX, l’appartement « Lautaret » de la co-propriété Cols Alpins à Madame Renée VIRGINIE et autorise le maire à signer les actes notariés correspondants. Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 8 juin 2012 - 2
4 – Surveillance de baignade, convention avec le SDIS
Rapporteur : Josy Olivier
La commission du personnel a examiné les candidatures pour assurer le poste de surveillant de baignade au plan d’eau et a constaté qu’elles n’étaient pas très nombreuses ni très fiables. Le service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Alpes a proposé une convention afin que le service organise lui-même la surveillance de baignade pour un montant maximum de 9 500 € (les coûts de personnel se sont élevés l’an dernier à 8 900 €). Pendant la pleine saison (15 juillet 15 août), deux BNSSA assureront la surveillance. Il est proposé de signer cette convention.
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec le SDIS 05.
5 – Subvention façades 3ème tranche - attribution d’une subvention
Rapporteur : Pierre Michel
Madame Anne CLAMOT a déposé un dossier de demande de subvention pour la rénovation de sa façade. Le maire propose de lui attribuer une subvention selon les critères retenus par le conseil municipal dans le cadre de la troisième tranche d'aide aux façades. Le récapitulatif de ce dossier est celui-ci :
Nom du demandeur Facture
ou devis
Surface Prix au m² % de
subvention
Subvention
calculée
Subvention
plafonnée
CLAMOT Anne 900 € 14,85 m² 60,61 € 41% 369 € Sans objet Total engagé sur la 3ème tranche 3 696,49 €
Restera sur la 3ème tranche : 14 603,51 €
Le conseil attribue une subvention façade de 369 € à Madame CLAMOT
6 – Travaux route du Lastic, devis de l’entreprise Clier, virement de crédits
Rapporteur : Pierre Michel
Le devis de l’entreprise Clier concernant les travaux d’amélioration de la voie communale du Lastic avec terrassement et consolidation de la plateforme est plus important que ce qui était prévu au budget car il a paru plus judicieux de remplacer l’enrochement bétonné par un enrochement sec, surprofondeur de tranchée, le mur existant s’est écroulé alors qu’il était prévu qu’il reste, plus longueur d’enrochement.
Le conseil autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise Clier TP d’Aubres (26) pour un montant total de 19 657,25 € HT soit 23 510.07 € TTC
Le conseil autorise le maire à procéder au virement de crédits suivant (augmentation du montant attribué à l’opération voirie du Lastic, diminution du montant attribué à l’opération voirie de Saint-Etienne) :
7 – Assistance technique départementale, eau potable et assainissement collectif, convention Rapporteur : Josy Olivier
Le maire présente une convention proposée par le conseil général des Hautes-Alpes pour une assistance technique dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour un montant de 416,65 € (0.50 € par habitant pour l’assainissement collectif et 0,15 € par habitant pour l’eau potable).
Le conseil autorise le maire à signer la convention d’assistance technique départementale pour un montant de 416,65 € pour l’année 2012. Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 8 juin 2012 - 3
8 – Questions diverses
Point visio installé par le conseil général pour dialoguer (via Internet) avec divers services publics. M. Lacroix et Boutin de l’ADSEA souhaiteraient qu’il soit aux Buissons, certains conseillers préfèreraient qu’il soit à la mairie. Le conseil accepte qu’il soit aux Buissons (Raymond Lecler) Report de la date de transfert de la MAS en septembre, le 29 juin visite des nouveaux locaux, participation financière pour les déplacements du personnel jusqu’à Gap jusqu’au 31-12-2013.
(Josy Olivier) Appel à projet par le conseil général pour une maison de retraite Accueil au camping municipal par Mickaël Van Leuven qui sera payé sur facture Chemin de Saint Etienne
Tables en bois autour de la fontaine, les pierres serviraient de bancs
(Raymond Lecler) Assemblée générale de l’OTIB le 22 mai. Seulement 12 présents sur 60 convoqués, hausse des fréquentations dans les deux OT. Participation à différents salons, préparation de la brochure.
(Raymond Lecler) Information sur la prévention du cancer (ADOC 05).
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 11 h.
Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint Secrétaire de séance
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
BOGET Chantal Absente excusée procuration à Josy Olivier
CATELAN Sébastien X
LECLER Raymond X
ODDOU Monique X
PINET Frédéric Absent excusé procuration à Monique Oddou
REYNAUD Robert X