Compte-Rendu - CR CM 06 11 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11 09 2019

Compte-Rendu - CR CM 26 06 2019

Compte-Rendu - CR CM 20 11 2019

Convocation - Convocation CM 20 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 27 03 2019

Compte-Rendu - CR CM 17 04 2019

Compte-Rendu - CR CM 30 09 2019

Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022

Compte-Rendu - convo 06 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 25 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 06 11 2019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 11 2019)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

Fr Liberté Egalité Fraternité }>@4

p@4

po

b@4

po \@4

COMMUNE

DE COMPTE RENDU DES DEBATS

SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 06 novembre 2019

GT/LD

L’an deux mille dix-neuf, le 06 novembre à 20 heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 30 octobre 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRÉSENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU - POULLET - MM ORTA - DAIGNES - CHABAUD Laurent - Mme JUDOR — M. NEVEU - Mme ZELMAT - MM PELEGRIN - Mme HURLIN - M. CHABAUD Luc -

ABSENTS : MM GRIOLET - MIRAKOFF - Mmes GALTIER - SESOSTRIS — Laurence FOURES - M. TOPIN -

PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. Laurent CHABAUD

Mme GALTIER à M. TIXADOR

Soit 14 votants

Les points suivants ont été examinés lors de la réunion du 06 novembre 2019.

1. Désignation du secrétaire de séance : Nadia ZELMAT est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2019 :

Monsieur Luc CHABAUD rappelle que le compte rendu énumère la liste des membres de la commission

d'urbanisme, alors qu’il a demandé la liste des membres présents aux réunions, notamment les réunions avec les services de l’Etat qui doivent faire l’objet d’une fiche de présence.

Monsieur le maire s’étonne que la demande ne porte pas sur toutes les réunions mais seulement sur celles avec

les services de l’Etat. Il y a bien une fiche de présence lorsque l’Etat se déplace ; les élus de la commission ont

été présents en fonction de leurs disponibilités. Il y a eu également des réunions informelles, pour lesquelles il

n’a pas été fait de fiche de présence. En tout état de cause, tous les élus désirant apporter leur contribution à l'élaboration de ce projet, ont toujours été les bienvenus aux commissions municipales.

A lissue de ces précisions, le compte rendu de la séance du 11 septembre est approuvé par 13 voix pour et 1

voix contre (M. Luc CHABAUD).

3. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2019 :

Le compte rendu de la séance du 30 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Porte des Gorges da Garden - Érte vlassé

110, rue de l’Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 4. Indemnité du nouveau comptable (PJ n° 1) :

Monsieur le Maire rappelle que le statut des comptables prévoit le versement par les collectivités d’une indemnité calculé sur la base du volume budgétaire.

Un nouveau comptable est arrivé à la trésorerie de SAINT-CHAPTES ; il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération afin de pouvoir lui verser l'indemnité annuelle, sachant qu’elle sera, en 2019, proportionnelle à sa durée de présence à la trésorerie.

Le conseil décide par 11 voix pour, 1 abstention (Mme HURLIN) et 2 voix contre (MM NEVEU - Luc CHABAUD) de demander le concours de Monsieur Gilles MAURY, receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil, et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

5. Création de 5 postes d’adioints techniques temporaires (dont 4 agents recenseurs)

Monsieur TIXADOR rappelle que le recensement va avoir lieu en 2020. Quatre agents recenseurs seront chargés de la collecte des renseignements. Il est donc nécessaire de procéder à la création de 4 postes d’adjoints techniques temporaire afin de pouvoir procéder au recrutement des agents. Par ailleurs, il propose de créer un 5°" poste d’adjoints temporaire afin de prévoir les éventuels remplacements qui seraient nécessaires en cas de congé maladie, d’un agent recenseur, mais aussi un agent titulaire.

Sans observation particulière, la création de 5 postes d’adjoints techniques non titulaires est approuvée à l'unanimité.

6. Autorisation donnée au maire de signer des contrats à durée déterminée (PI n° 2}

Dans la continuité du point précédent, Monsieur le Maire indique qu’il doit être autorisé par le conseil municipal pour signer des contrats avec les agents recrutés à titre temporaire, que ce soit pour assurer les missions de recensements ou pour remplacer un personnel absent.

À l'issue de cette précision, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer les contrats avec les agents recrutés à titre temporaire.

7. Modification des statuts de Nîmes Métropole (Pr #° 5 :

Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle règlementation précise que la compétence de l’eau, jusqu'alors optionnelle, devient une compétence obligatoire. Il est nécessaire d’approuver le choix d’une nouvelle compétence optionnelle afin de permettre l’exercice par Nîmes Métropole de trois (3) compétences requises à ce titre.

Des échanges entre maires et élus lors de réunions communautaires, ont permis de retenir 2 propositions : la création de maisons de services publics ou la lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de la maftrise de la demande d’énergie.

Monsieur Laurent CHABAUD remarque que le vote de Nîmes Métropole démontre bien que la ville centre détient la majorité.

Monsieur DAIGNES précise qu’elle n’a que 40 élus sur 98. Ce à quoi Monsieur FIXADOR répond que d’autres élus communautaires appartenant au même groupe politique associent régulièrement leurs voix à celles des élus de la ville centre, leur permettant ainsi d’obtenir la majorité.

Madame HURLIN s'interroge sur la compétence sur le tourisme : si l'office du tourisme est transféré, qu’en sera-t-il de la taxe de séjour versée aux communes ?

En page 2 du projet de statuts joint à la convocation, la compétence HABITAT renforce l’idée que les communes vont être gérées à terme, par l’intercommunalité.

Monsieur FEXADOR confirme sa crainte de voir une volonté nationale de développer les PLUi au détriment des PLU communaux. La CIL confirme également la volonté de voir Nîmes Métropole se transformer encommunauté urbaine, génératrice de dotations supplémentaires, mais aussi créatrice d’une perte d'autonomie des communes en matière d'urbanisme. La défense des politiques de logements et d’urbanisme sera facilitée pour les communes pouvant mettre en avant les dispositions spécifiques à leur territoire contenues dans leur PLU.

Les services de l'Etat, tout commune la DDTM ou la communauté d'agglomération, semblent être très favorable à la mise en place rapide de cette compétence communautaire que devrait être le PLUIi.

À Vissue de ces échanges, la modification des statuts de Nîmes Métropole, intégrant la compétence optionnelles « en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de la maîtrise de la demande d'énergie » est approuvée par 5 voix pour, 5 abstentions (Mmes POULLET - ZELMAT - MM DAIGNES - PELEGRIN - NEVEU) et 4 voix contre (Mmes JUDOR - HURLIN - MM Laurent CHABAUD — MIRAKOFF).

8. Remboursement à un particulier de l’acompte de 300.00 € versé pour la réservation du fover :

Monsieur le Maire indique que la mairie a reçu une demande de remboursement de l’acompte versé au titre de la réservation du foyer, réservation finalement annulée. Le remboursement de cet acompte nécessite l’accord du conseil municipal. Cette demande est conforme au règlement du foyer communal. Sans plus d'observation, le remboursement de la somme de trois cents euros (300 €) correspondant au montant de l’acompte versé par Monsieur BOUHOU au titre de la réservation envisagée le 30 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.

9. Avenant concernant les travaux réalisés avenue GI de Gaulle et rue du Castellas (Pr n° 4) :

Monsieur TIXADOR indique que lorsque le marché de réfection de la voirie à été lancé, il comprenait une tranche ferme, l’avenue Général de Gaulle, et une tranche conditionnelle, la rue du Castellas. Or le dossier de demande de subvention, préparé et envoyé aux partenaires bien en amont de la consultation, ne prévoyait que l’avenue Général de Gaulle. Afin de faire verser le solde des diverses subventions obtenues, il serait donc nécessaire d'intégrer les travaux de la tranche conditionnelle dans la tranche ferme. Cette modification n’a aucune incidence sur le montant total du marché qui s’élève à 352 153.18 € hors taxes.

L’avenant n° 1 intégrant les travaux de la rue du Castellas (tranche conditionnelle) dans la tranche ferme du marché attribué au titre l’avenue GAI de Gaulle, est approuvé à l’unanimité.

10. Contrat d'économie d’énergie {PJ n° 5) :

Monsieur DAIGNES rappelle les transactions de Certificats d’Economies d’Energies sont organisées au sein

d’un marché où s’échangent et s’achètent les CEE. Le volume minimal d’économies d’énergie ouvrant droit au

dépôt d’une demande de CEE est de 20 millions de «kWh Cumac », correspondant à la totalité des kWh

économisés sur la durée de vie de l'investissement réalisé.

Conscient que le seuil élevé interdit à la quasi-totalité des communes du Gard de pouvoir accéder individuellement à ce marché et compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du dispositif, le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD a souhaité proposer aux Communes une mutualisation des économies d'énergies réalisées sur leurs installations d'éclairage public par délibération du 12 octobre 2018

C’est dans ce contexte que le projet de convention, joint à la convocation, est soumis à l’avis du conseil municipal.

Après ces précisions, la convention relative aux CEE à signer avec le SMEG est approuvée à l'unanimité.

11. Demande de subvention au SMEG - Programme de travaux 2020 :

Monsieur DAIGNES rappelle que la politique de rénovation de l'éclairage public, destinée à réaliser des économies d'énergie, rentre dans le cadre des travaux subventionnables par le SMEG. Pour 2020, il propose de réaliser des travaux sur les postes La Begude et Russan. Pour ce faire un devis, portant notamment sur la pose de luminaires STELIUM sur certains secteurs de la commune, a été demandé à l’entreprise SPIE, chargée parailleurs de l'entretien du réseau d'éclairage public. La proposition financière de l’entreprise SPIE, s’élève à 20 380.00 € subventionnée à 70 % par le syndicat.

Madame HURLIN demande combien de poteaux seraient concernés. Ce à quoi Monsieur DAIGNES répond qu'entre 15 et 18 poteaux pourraient bénéficier de ces équipements. Le retour sur investissement est prévu sur 3 ans et demi.

Monsieur Laurent CHABAUD demande s’il est possible de mettre également des réducteurs d’énergie.

Monsieur D'AIGNES explique que le coût serait trop élevé par rapport aux économies générées. Toutefois, certaines rues peuvent être équipées de réducteurs d'intensité la nuit.

À l'issue de ces échanges, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e de solliciter l’aide financière du syndicat mixte d'électricité du Gard pour les travaux de rénovation de l’éclairage public sur les postes La Begude et Russan, au titre de l’année 2020,

e dd’ autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

12. Création conseil municipal des jeunes :

Madame PANAFTIEU rappelle qu'une première tentative de créer un conseil municipal des jeunes il y a 2 ans n'avait pas abouti faute de candidats. Cette année, l’idée a été rediscutée avec l’équipe enseignante dans le cadre du « parcours citoyen ». Un conseil municipal des jeunes permet :

- d’une part de sensibiliser la jeunesse aux instances publiques, à la vie locale, et aux obligations citoyennes,

- et d’auire part permet aux jeunes de faire connaître leurs attentes, leurs souhaits, ou leurs inquiétudes, Le partenariat construit entre la commune, l’équipe enseignante et l’association des parents d'élèves a permis d'aboutir à de nombreuses candidatures : 35 candidats sur 3 classes de CE2, CMI1 et CM2. Douze élèves de l’école ont été élus et deux du collège.

Le CMI sera présidé par le Maire. La fréquence de ses réunions est fixée à une fois par trimestre au minimum. H est élu pour deux ans à compter de la présente délibération, et constitué de 19 membres âgés de 10 à 16 ans, auxquels il faut ajouter quatre (4) élus du conseil municipal.

Les sujets évoqués pourraient être :

e L’environnement

e Le patrimoine

e Les manifestations commémoratives et festivités.

Luc CHABAUD demande si la parité doit être respectée. D'autre part, des jeunes du collège voulaient se présenter, mais ils n'auraient pas eu l’information.

Madame PANAFIEU précise que les jeunes du collège qui feront acte de candidature seront pris d’office puisque l'effectif de 19 membres n’est pas atteint.

Madame HURLIN constate que les enfants « élus » sont très souvent issues de familles qui participent déjà activement à la vie de la commune.

A Fissue de cette présentation, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer un conseil municipal des jeunes (CM) constitué de 19 membres âgés de 10 à 16 ans, auxquels il faut ajouter quatre (4) élus du conseil municipal :

- M. Robert ORTA

- Mme Blandine PANAFIEU

- Madame Nadia ZELMAT

- Madame Régine HURLIN

13. Autorisation d’acquisition du hangar « TISSIER » (PJ n°6) :

Monsieur TIXADOR rappelle le projet, un peu ancien, de la commune, d'acquérir le hangar dit « Tissier », situé avenue du Marel, implanté sur les parcelles nouvellement créées par le récent document d’arpentage : parcelles numérotées 682 et 685.Le prix est de 200 000.00 euros.

Monsieur Laurent CHAB AUD ajoute que ce projet remonte à la liquidation de l’entreprise GAYDE qui utilisait une partie du hangar, La mairie utilise l’autre partie depuis longtemps. Le hangar à une superficie de plus de 400 n®, beaucoup plus grande que la superficie de l'atelier municipal actuel qui est de 120 m2.

Monsieur DAIGNES relève qu’il y aura beaucoup de transfert et de rangement à prévoir. De même que la création d’un compteur électrique indépendant.

Sans plus d'observations, le conseil municipal approuve à l'unanimité l’acquisition du hangar implanté sur la parcelle cadastrée section AW 682 et la parcelle cadastrée section AW 685.

14. Vente du terrain cadastré section AT 296 et partie de la section AT n° 297.

Monsieur TIXADOR rappelle que la vente de l’atelier municipal a déjà soumise au conseil municipal. Toutefois, la délibération n’a finalemeni pas été dactylographiée car la mairie a reçu une lettre de désistement le lendemain de la réunion.

Un nouvel acquéreur, Monsieur BON, souhaite acheter l'atelier. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la vente des parcelles communales ci-dessous :

+ Parcelle cadastrée section AT n° 296, d’une superficie de 836 ca, située au lieu-dit La Fontanelle, sur laquelle est édifié un hangar dont les dimensions approximatives sont égales à : Longueur 12 m

Largeur 10 mètres

Hauteur plafond entre 4 et $ môtres ALU L PVR VHIUL OT Vos LIVE RAD:

e Partie de la parcelle cadastrée section AT 297, en propriété indivise pour moitié avec Monsieur Gérard FEXIER, d’une superficie totale de 65 mêtres carrés, permettant l’accès sur l’impasse du jeu de Boules.

A l'issue de cette présentation le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente à la SCI BONGRIO représentée par Monsieur BON et Madame GRIOT, au prix de quatre-vingt mille euros.

15. Convention pour ia télé-relève des compteurs d’eau (PJ n° 8) :

Monsieur TIXADOR rappelle que depuis juillet 2017, c’est la société VEOLIA qui intervient sur la commune, dans le cadre du renouvellement du marché de l’eau potable lancé par Nîmes Métropole. L’assainissement reste géré par Nîmes Métropole qui délègue une partie des interventions à la SAUR. Dès le 1° janvier 2020, suite au renouvellement du marché de l'assainissement, la totalité des réseaux sera confiée à VEOLIA. Une société dédiée a été créée et une antenne va ouvrir sur la commune de LA CALMETTE permettant un service de proximité. Cette Société des Eaux de la Métropole Nîmoise va déployer le télérelevé sur les compteurs d’eau, via l’entreprise Birdz. Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir le remplacement des 95 000 compteurs d’eau de Nîmes Métropole dans les trois ans. Les communes de la Gardonnenque seront les 1ères à bénéficier de ce nouveau dispositif.

Monsieur PELEGRIN demande des précisions sur le coût et la portée de ces nouveaux compteurs.

Monsieur TIXADOR répond que le remplacement est gratuit et que le compteur enverrait 2 fois par jour les informations via de petites antennes reliant le signal. Ces petites antennes relais fonctionnant sur pile assureront la transmission des signaux et seront posés sur des poteaux ENEDIS/ORANGE ou en bout de mat d’éclairages publics.

Monsieur PELEGRIN demande si les particuliers pourront S’opposer à la pose de ces nouveaux compteurs comme cela à été le cas pour les Linky.

Monsieur TIXADOR répond qu’effectivement chacun peut s'opposer à tout, toutefois, ces compteurs ne sont pas comparables avec les Linky : ils ne vont pas « chercher » l’information sur la consommation mais envoie simplement la consommation, ce qui permettra en outre d’alerter les usagers lors d'éventuelles fuites d’eau, si une consommation inhabituelle est constatée via ce dispositif.Monsieur FIXADOR fait part de quelques informations techniques provenant d’une brochure d’information obtenue auprès de VEOLIA. A titre d'exemple, il précise qu’au vu du document, le signal envoyé durant 4 jours de télé-relève équivaudrait à 1 minute de WIFI d’une box domestique. Il précise qu’il a sollicité la société VEOLIA lors d’une réunion de présentation aux élus afin qu’un document explicite contenant des éléments techniques pouvant $s’adresser à un large public lui soit adressé. Ce document sera intégré dans le contenu du prochain journal municipal à paraître en janvier 2020.

A l'issue de ces échanges, le conseil municipal approuve par 10 voix pour, 3 abstentions (Mmes HURLIN - ZELMAT - M. PELEGRIN) et 1 voix contre (M. Luc CHABAUD) la convention d'occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune

16. Questions diverses :

OLD :

Madame HURLIN rappelle que 3 réunions sur le débroussaillement ont été organisées. La commune souhaitant réaliser une 1° opération de débroussaillement a privilégié un secteur communal situé autour de l’école : terrains derrière le plateau sportif ainsi que le petit valat situé le long de l’avenue Général de Gaulle, en montant à l’école. La 1° tranche de débroussaillement concerne environ 3.5 hectares. Deux devis ont été reçus et un troisième a été demandé à l’entreprise SAV ANIER. Il est toutefois compliqué de comparer car certains chiffrent au nv, d’autres proposent un prix forfaitaire avec ou sans récupération du bois. La question aujourd’hui est de savoir si la mairie confie la récupération du bois à l’entreprise avec une baisse du coût, ou bien si on demande à l’entreprise de laisser le bois sur place.

Madame ZELMAT relève que certains pourraient avoir besoin de bois.

Madame HUREIN confirme que c’est certainement le cas. Mais la difficulté est d’évaluer les personnes dans le besoin possédant un chauffage au bois et surtout de savoir si elles ont les moyens de venir récupérer le bois.

Monsieur Luc CHABAUD indique que cela a déjà été fait par le passé mais que certains bénéficiaires n’ont pas eu de bois.

Dans un souci d'équité, Madame HURLIN propose de faire enlever le bois par l’entreprise afin de bénéficier d’une baisse du prix de la facture. Par ailleurs, au cours d’une rencontre en mairie avec le chef de corps des sapeurs-pompiers d’Uzès, la mise en place d’une réunion d’information au foyer animée par des personnes du SDIS et de la DDTM a été évoquée. Deux dates de réunion à SAINTE-ANAST ASIE avec invitation des élus et des habitants des communes environnantes ont été proposées. La mairie attend la confirmation du SDIS et de la DDTM.

PCS : Madame HURLIN explique qu'un courrier a été envoyé à la CNIL afin d’obtenir l’autorisation de créer un fichier des téléphones portables permettant un envoi groupé de messages aux administrés en cas d’alerte. Les administrés pourront communiquer leur numéro de téléphone via une adresse dédiée, ce qui permettra de créer le fichier du PCS. La création de groupes sera possible, par secteur ou par type d’alerte.

Cérémonie du 11 novembre : Monsieur ORT A rappelle que la cérémonie du 11 novembre est organisée à 1 1h45. Le rendez-vous est fixé à 11h30 pour la mise en place. Un apéritif est servi à l’issue de la cérémonie. Cette année, il n’y a pas de piquet d'honneur car cette mission est devenue secondaire pour l’armée.

FOYER : Monsieur DAIGNES confirme l’économie de 5% réalisée sur la consommation du foyer depuis le 1° janvier 2019 suite aux travaux d'isolation qu’il a réalisé avec Monsieur Patrick PELOUX au niveau du conduit de chauffage situé sur le toit du foyer. Sur le 2°" semestre, l’économie est de 20%. De mars 2014 à avril 2015, le coût du chauffage a été de 19 700.00 €. De mars 2018 à avril 2019, il était de 10 700.00 €.

Par ailleurs, suite la commission TRANSPORT de Nîmes Métropole, l'acquisition par la communauté d'agglomération du passage dit « Tissier » à été confimée.

Enfin, suite à une réunion sur la Rive Droite du Rhône le 13 novembre, le dossier sur la réouverture de la ligne SNCF avance.Travaux rues Bel Air, Marel, Berger :

Un marché de réfection des voiries à été signé avec l’entreprise LAUTIER MOUSSAC pour un coût de 93 737.36 hors taxes. Ce marché prévoit plusieurs réfection de chaussées : :

e Avenue du Marel, Rue du Bel Air, Rue des Bergers, Rue de la Pente , Rue de la Calade, Chemin du Gour

du loup, dans son intégralité, comprise entre la rue des Garrigues et le chemin du Castellas n° 2

Rue des Garrigues (portion comprise entre le chemin du Gour du Loup et la rue des Meyrannes.

En tranche conditionnelle, la commune a retenu :

e Chemin du Rocher Rouge n° 1, du portail de la parcelle AV n° 942 jusqu’à l'intersection formée par la

rue des Meyrannes et la rue des Garrigues afin de le rendre carrossable,

e Réfection du carrefour formé par le chemin rural du Castellas n° 2 avec la rue des Chasseurs et le chemin

des Gours

Accueil des cirques :

Monsieur le maire explique avoir été contacté par plusieurs habitants de la commune afin que le conseil municipal vote une délibération visant à ce que la commune n’accueille plus de cirque utilisant des animaux lors de leurs spectacles. Plusieurs communes ayant déjà délibéré dans ce sens, Monsieur TIXADOTR soumet au conseil municipal l’idée d’un vote sur les mêmes dispositions lors d’une prochaine séance. Madame HURLIN attire l'attention sur le risque de ne plus accueillir aucun spectacle si le conseil municipal prend une telle délibération. Les cirques qui viennent sur la commune de SAINTE-ANASTASIE n’ont souvent que 2 ou 3 chiens et 1 chèvre.

Monsieur TIXADOR propose à chacun de réfléchir à cette question.

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée.