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Compte-Rendu - CR reunion du CM du 17.12.25
Compte-Rendu - cr cm 2022 05 11
Compte-Rendu - 08 compte rendu reunion CM du 18.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 compte rendu reunion CM du 18.05.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
Tél.
: 05.62.40.87.87
ChM/VSH
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
MAI
2026
à
20H30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
mai,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
fa
mairie
de
Saint-
Lary
Soulan,
sous
la
présidence
de
madame
Ombeline
Perez,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 13
mai
2026
Présents
:MM.
Ombeline
Perez,
Manuel
Bernia,
Sabrina
Pons,
Benoît
Hinfray,
Maryse
Pomé,
Marie-
Hélène
Lacaze,
Nicolas
Herqué,
Thierry
Dupont,
Yorick
Sohm,
Alexia
Pons,
André
Mir,
Raymond
Campo,
Fabienne
Fourcade
Procuration
de
madame
Edwige
Mieyan
à madame
Sabrina
Pons
Procuration
de
monsieur
Yves
Florence
à madame
Ombeline
Perez
ÿ
Quorum
et procurations
Madame
le maire
procède
à la vérification
du
quorum.
Le
quorum
est
atteint.
13
membres
sont
présents,
deux
procurations
ont
été
données
(madame
Edwige
Mieyan
à madame
Sabrina
Pons
et
monsieur
Yves
Florence
à madame
Ombeline
Perez).
>
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
Madame
Alexia
Pons
est désignée
secrétaire
de
séance.
>
Approbations: - du
compte-rendu
de
la réunion
du
30
avril
2026
Madame
le
maire
soumet
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
:
-
l'approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026
Monsieur
André
Mir
souhaite
apporter
quelques
précisions
concernant
certaines
de
ses
interventions
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026.
Il
déclare
d’ailleurs
ne
pas
être
opposé
à
l'enregistrement
des
séances
des
conseils
municipaux
afin
d’en
faciliter
les
transcriptions.
°
Pour
commencer,
il
revient
sur
la
présentation
du
budget
proposée
par
madame
le
maire
et
qu’il
avait
qualifiée
de
«
sommaire
»
en
insistant
sur
le
fait
que
cette
présentation
doit
avoir
pour
but
de
caractériser
la
quintessence
de
ce
budget
et
d'expliquer
en
quoi
il
incarne
une
politique
de
renouveau. +
Ii
rappelle
également
la
situation
financière
laissée
par
la
précédente
équipe
municipale
:
-
22
millions
d’euros
d’investissements,
-
une
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
plus
forte
que
l’augmentation
des
charges
(+35%
contre
20%),
-
aucune
augmentation
d’impôts
hors
la
taxe
d’habitation
(majorée
de
15%
au
lieu
de
60%),
-
un
désendettement
de
1,5
millions
d’euros,
-
une
capacité
d’investissement
de
737
millions
d’euros
sans
avoir
recours
à l’emprunt.
«
Il
insiste
sur
le
fait
que
le
document
de
la
prospective
budgétaire
est
une
pratique
mise
en
place
bien
avant
2025.
°
Ii
revient
sur
le
sujet
de
la
sécurisation
de
la
RD929
et
tient
à préciser
que,
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
il n’a
pas
déclaré
que
«
l’État
n’était
pas
obligé
de
participer
financièrement
».
Il
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
chaîne
de
responsabilités
dans
laquelle
chaque
acteur
est
partie
prenante
et
souhaite
donc
que
la
phrase
précédente
ne
soit
pas
considérée
comme
faisant
partie
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026
car
l’Etat
est
bien
responsable
de
la
sécurité.
<
En
ce
qui
concerne
la
question
qu’il
avait
posée
quant
à
l’évolution
de
l’état
du
personnel,
il
rappelle
que
cette
question
incombe
au
conseil
municipal
au
titre
de
la
réglementation
M57.
°
Il
a
également
demandé
d’assumer
une
stabilisation
de
la
nomenclature
comptable
afin
de
garantir,
dans
le
temps,
un
meilleur
suivi
des
sommes
investies
aux
différents
chapitres
comptables.
°
Pour
ce
qui
est
des
commissions
de
contrôle,
il
précise
qu’elles
doivent
être
identifiées
comptablement.
*
Au
sujet du
déplacement
de
l’office
de
tourisme
au
Pla
d’Adet,
il précise
qu’il
avait
indiqué
que
l’option
du
maintien
de
Poffice
à son
emplacement
actuel
avait
été
validé
lors
d’une
réunion
en
sous-préfecture.
+
Il
ajoute
qu’il
avait
également
déclaré
que
les
travaux
en
régie
n’étaient
pas
suffisamment
identifiables
sur
le
plan
comptable.
°
Pour
finir,
dans
le
dossier
de
la
taxe
dite
«
loi
montagne
»,
il
précise
qu’il
avait
ajouté
qu’il
convenait
de
déterminer
ce
qui
est
conservé
par
les
communes
et
ce
qui
est
reversé
au
SIVU
Aure
2000.
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026
est
approuvé
à l’unanimité
(sous
réserve
des
précisions
apportées
à la
demande
de
monsieur
André
Mir)
Madame
le
maire
procède
à
la
lecture
des
décisions
prises
par
l’ancien
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
était
accordée
:
e décision
n°
2026-03
du
11/03/2026
:consultation
fourniture
fioul
et
gasoil
—
attribution
du
marché
à
la
Sté
des
Hydrocarbures
de
Midi-Pyrénées
e décision
n°
2026-04
du
11/03/2026
:aménagement
dans
le
gymnase
municipal
de
locaux
de
rangement
destinés
aux
association
et
d’un
local
de
stockage
pour
la
maison
du
patrimoine
e décision
n°
2026-05
du
12/03/2026:
marché
de
conception-réalisation
du
parcours
scénographique
permanent
«
l’Aventure
Saint-Lary
»
Après
lecture
des
décisions,
monsieur
Raymond
Campo
demande
à avoir
davantage
d'informations
sur
les
travaux
concernant
la
Maison
du
patrimoine
(décision
n°2026-05
du
12/03/26).
Monsieur
Manuel
Bernia
explique
qu’il
s’agit
d’un
projet
visant
à
moderniser
le
bâtiment
en
intégrant,
notamment,
un
espace
muséographique
à l’étage.
Monsieur
André
Mir
précise
que
cette
maison
date
de
2017
et
que
le
modèle
de
scénographie
sur
lequel
elle
était
conçue
a bien
entendu
évolué. 1/ Tarifs
régie
restauration
/ hébergement
— été
2026
Madame
le maire
indique
que
les
tarifs
de
la régie
municipale
restauration
hébergement
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Pour
la saison
2026,
les tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
1/ Hébergement :
Hébergement
Nuitée
Adultes
43
€
Enfants
-12
Ans
30
€
Demi-pension
Adultes
68
€
Enfants
-12
Ans
40
€
Repas
du
soir
Adultes
28€
Enfants
-12
Ans
18
€
Petit-déjeuner
Adultes
15
€
Enfants
-12
Ans
10
€
Pique
nique
Adultes
15
€
Enfants
-12
Ans
10
€
Location
draps
10
€
Location
draps
+
serviettes
15
€
Location
serviettes
5
€ 2/ Restauration
:
Restauration
Hospice
Rioumajou
Entrée
Salade
Caesar
18
€
Salade
de
chèvre
16€
Salade
végétarienne
15€
Tomates
mozarella
basilic
9€
Planche
à partager
19
€
Entrée
entre
9 € et
15
€
Plats
Entrecôte
grillée
280
g
28€
Côte
de
bœuf
62
€
Magret
de
canard
29€
Confit
de
canard
19€
Plats
entre
20
€ et 35
€
Plats
entre
35
€et55
€ Fromage
Assortiment
de
fromages
19€
Assiette
de
fromage
9€
Desserts
Gaufre
sucre
4€
Gaufre
Nutella
5€
Gaufre
Nutella
chantilly
6,50
€
Tiramisu
9€
Tarte
citron
9€
Tarte
myrtilles
9€
Dessert
du jour
|
9€
Menu
Menu
enfants
|
15
€
Menu
À
30
€
Menu
B
35
€
Menu
C
40
€
Suggestion
1
25€
Suggestion
2
28
€
Privatisation
hébergement
|
1250€
Menu
groupe
de
10
personnes
{prix
par
personne)
30€ Boissons Sans
alcool
Coca
33
cl
A€
Orangina
33
cl
2€
Fuzetea
33
cl
A €
Schweppes
agrumes
4€
Oasis
33
cl
€
Ogeu
33
cl
4€
Eau
plate
50
cl
2,50
€
Sirop
de
grenadine
3,00
€
Sirop
de
fraise
3,00€
Sirop
de
citron
3,00
€
Sirop
de
menthe
3,00
€
Jus
de
pomme
4€
Jus
d'orange
4€
Jus
d'abricot
4€
Eau
plate
75
cl
6,50
€
Eau
gazeuse
75
cl
6,50
€
Bière
pression
Bière
pression
25
cl
4,50
€
Bière
pression
50
ci
8,00
€
Monaco
4,50
€
Panaché
4,50
€
Bière
bouteille
Sarriat
blanche
33
cl
6,50
€
Sarriat
ambrée
33
ci
6,50
€
Sarriat
myrtille
bio
33
cl
7€
Alcool
Kir
pêche
5€
Kir myrtille
5 €
Ricard
4€
Martini
blanc,
rouge
5€
Gin
8€
Bailey's
6€
Cognac
6€
Armagnac
6€
Les
liqueurs
La
menteuse
7€
La
pulpeuse
7€
La
croqueuse
7€
Génépi
7€ Vins Blancs
Chardonnay
de
l'Ardèche
29€
Vins
entre
20
€ et
40
€
Vins
entre
40
€ et
60
€
Vins
entre
60
€ et
80
€
Vins
entre
80
€ et
100
€
Rouges
Blason
de
Sérame
29€
Château
Bouscassé
39
€
Château
Bouscassé
vieilles
vignes
55
€
Vins
entre
20
€
et
40
€
Vins
entre
40
€
et
60
€
Vins
entre
60
€
et
80
€
Vins
entre
80
€
et
100
€
Rosés
Vins
entre
20
€
et
40
€
Vins
entre
40
€
et
60
€
Vins
entre
60
€
et
80
€
Vins
entre
80
€
et
100
€ Boissons
chaudes
Café
2€
Chocolat
4€
Thé
4€
Capuccino
5€
Chocolat
viennois
6€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Décide
:
>
d'approuver
les
tarifs
de
la
régie
restauration-hébergement
pour
la
saison
2026. 2/
Subvention
exceptionnelle
2026
à
l’association
«La
Gaule
Auroise»
en
rapport
avec
l’organisation
de
l’Assemblée
Générale
de
la Fédération
Départementale
de
Pêche
du
64/04/2026
Madame
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2026-88
du
30
avril
2026,
la
commune
a attribué
une
subvention
de
! 000
€ à association
« la Gaule
Auroise
».
Cependant,
compte
tenu
de
l’organisation
par
cette
association
de
l’assemblée
générale
de
la
fédération
départementale
de
pêche
le 4 avril
2026,
madame
le maire
propose
d’attribuer
à la « Gaule
Auroise
» une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€ pour
cette
année
2026.
Elle
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65
du
budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Décide
:
>
d’attribuer
à la «
Gaule
Auroise
» une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ pour
cette
année
2026.
3/
Mandat
spécial:
assemblée
générale
de
l’Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM)
le mercredi
06
mai
2026
à Paris
Madame
le maire
rappelle
à
assemblée
que,
conformément
à la délibération
n°
2026-110
instaurant
les
remboursements
de
frais
liés
au
mandat,
les
élus
peuvent
prétendre
au
remboursement
des
frais
engagés
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
sous
réserve
de
la
validation
d'un
mandat
spécial
lorsque
le déplacement
s'effectue
hors
du
territoire
de
la collectivité.
Considérant
que
madame
Ombeline
Perez,
maire
de
Saint-Lary
Soulan,
dans
l'intérêt
de
la commune,
a
dû
se
rendre,
dans
le
cadre
de
l’assemblée
générale
de
Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM),
le mercredi
6 mai
2026
à Paris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
:
>
d'attribuer
un
mandat
spécial
à
madame
Ombeline
Perez,
maire
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
pour
s’être
rendue
le mercredi
6 mai
2026
à Paris,
afin
d’assister
à l’assemblée
générale
de
l’Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM),
>
précise
que
le remboursement
des
frais
engagés
pour
l'exécution
de
la mission
se
fera
sur
la base
de
la
délibération
n°2026-110
instaurant
les
remboursements
de
frais
liés
au
mandat,
>
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les crédits
figurant
au
chapitre
65
du
budget
des
crédits
d'imputation
du
budget.
4/ Désignation
d’un
délégué
élu
et d’un
délégué
agent
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Madame
le
maire
rappelle
que
la
mairie
de
Saint-Lary
Soulan
est
adhérente
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale).
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
désigner,
pour
la durée
du
mandat
à venir,
un
élu
et
un
agent
représentant
la
collectivité
en
qualité
de
délégués.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
mise
à jour
des
référents
CNAS.
Ainsi,
madame
le maire
propose
la désignation
des
délégués
suivants
: + _
madame
Edwige
Mieyan,
en
qualité
de
déléguée
élue
du
CNAS,
«madame
Jeanne
Brouillet
en
qualité
de
déléguée
agent
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Décide
:
>
d'approuver
la décision
de
madame
le maire,
>
de
mandater
madame
le maire
pour
entreprendre
toutes
démarches
et toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la présente
délibération.
5/ Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Madame
le
maire
rappelle
qu’un
comité
social
territorial
(CST)
doit
être
créé
dans
une
collectivité
employant
au
moins
50
agents.
La
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
ayant
dépassé
ce
seuil
au
1°
janvier
2026,
se
doit
donc
de
créer
son
propre
CST.
En
application
des
articles
R.252-36,
R.252-37
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales. En
conséquence,
madame
le
maire
propose
la
création
d’un
comité
social
territorial.
Pour
ce
dernier
:
d'appliquer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
-_
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel,
-_
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
de
la
collectivité,
=
de
recueillir
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
l’avis
du
CST
résultera
de
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
l’avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
Décide
:
>
de
créer
un
comité
social
territorial,
Pour
ce
dernier :
>
d'appliquer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
>
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel,
>
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 3
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
de
la
collectivité,
>
de
recueillir
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
l’avis
du
CST
résultera
de
Pavis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
l’avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité, 6/
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
Madame
le
maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
ont
par
ailleurs
la
possibilité
de
recruter
un
directeur
général
des
services
sur
un
emploi
fonctionnel.
Madame
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
bénéficie
d’un
surclassement
démographique
dans
la
strate
des
communes
de
20
000
à 40
000
habitants,
acté
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
5 décembre
2025.
Dans
ce
cadre,
il
apparaît
nécessaire
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
afin
d’assurer
la
direction,
l’organisation
et
la
coordination
de
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
relevant
des
grades
d’attaché,
d’attaché
principal
ou
d’attaché
hors
classe,
par
voie
de
détachement.
En
conséquence,
madame
le maire
propose
:
+ ja
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à pourvoir
à compter
du
2 juillet
2026,
+ l'emploi
de
directrice
générale
des
services
actuel,
au
grade
d’attaché
principal,
a vocation
à être
supprimé
après
avis
favorable
du
comité
social
territorial
(CST)
qui
se tiendra
le 30 juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
Décide
:
>
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
qui
sera
pourvu
à compter
du
2 juillet
2026,
>
de
supprimer
Femploi
de
directrice
générale
des
services
actuel,
au
grade
d’attaché
principal,
sous
condition
de
l’avis
favorable
du
CST
qui
se
tiendra
le
30
juin
2026.
7/
SHEM
- Convention
de
superposition
d’affectations
du
Domaine
Public
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
dans
le
cadre
de
Pemprise
sur
le
Domaine
Public
Hydroélectrique
(DPH
liée
à
l’assainissement
du
refuge
de
POule
Madame
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
au
conseil
municipal
dont
l’objet
est
la
superposition
d’affectations
du
Domaine
Public
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
dans
le
cadre
de
lemprise
sur
le
Domaine
Public
Hydroélectrique
(DPH)
liée
à l’assainissement
du
refuge
de
POule.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
Décide
:
>
d’autoriser
madame
le
maire
à
approuver
la
convention
de
superposition
d’affectations
du
Domaine
Public
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
dans
le
cadre
de
l'emprise
sur
le
Domaine
Public
Hydroélectrique
(DPH)
liée
à l'assainissement
du
refuge
de
POule.
>
de
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à cette
affaire. 10
8/
Convention
promenade
à
dos
d’ânes
en
vallée
du
Rioumajou
Madame
le
maire
présente
au
conseil
municipal
l'historique
des
ânes
des
Pyrénées
à Saint-Lary
Soulan.
En
2018,
suite
au
décès
d’un
éleveur
local,
monsieur
Joseph
Pocino,
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
convaincue
de
l'intérêt
patrimonial
de
cette
race,
est
devenue
co-propriétaire
d’une
troupe
de
10
ânes
des
Pyrénées.
Une
convention
tripartite
est
établie
annuellement
entre
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
l’Association
d’Occitanie
des
Eleveurs
d’Anes
et
Mulets
des
Pyrénées,
et
monsieur
Fabien
Blanchard,
copropriétaire
avec
la
mairie,
de
la
troupe
d’ânes
des
Pyrénées
«
du
Rioumajou
»
afin
d’organiser
les
balades
à dos
d’ânes
dans
la
vallée
du
Rioumajou
en
juillet
et
août
et
faire
la
plus
large
communication
sur
l’âne
des
Pyrénées.
L'objectif
étant
que
cette
espèce
soit
connue
de
la
clientèle
touristique
et
des
habitants,
en tant
qu’espèce
spécifique
du
massif
pyrénéen
et
élément
du
patrimoine
valléen.
Madame
le
maire
donne
lecture
au
conseil
des
termes
de
ladite
convention.
Monsieur
André
Mir
intervient
et
souhaite
savoir
ce
qu’il
en
est
de
l’indemnité
de
2000
euros
versée
pour
assurer
l’hivernage
des
ânes
et
demande
pourquoi
il n’en
est
pas
fait
mention
dans
la
convention.
Madame
le
maire
répond
que
la
convention
sera
signée
le
6 juin,
jour
où
les
trois
parties
seront
présentes.
Monsieur
André
Mir
insiste
sur
le
fait
que,
au-delà
de
l’aspect
contractuel,
la
mention
de
la
redevance
doit
figurer
dans
la
convention
d’origine.
Monsieur
Nicolas
Herqué
demande
s’ils
ont
un
droit
de
regard
sur
le
bien-être
animal.
Madame
le
maire
et
monsieur
Yorick
Sohm
lui
affirment
que
les
animaux
sont
très
bien
traités
et
qu’il
peut
bien
entendu
aller
le
vérifier
par
lui-même.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
décide
:
>
de
valider
la signature
de
cette
convention,
>
d’autoriser
madame
le maire
à engager
les
démarches
et signer
la convention.
9/
Sentier
thématique
«ciel
étoilé»
-
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
de
Vielle-Aure
Madame
ie
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
sentier
thématique
sur
le
ciel
étoilé
autour
du
lac
de
l’Oule.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
développer
un
parcours
nocturne
à
destination
de
la
clientèle
du
refuge
de
l’Oule
et
de
tous
les
excursionnistes
qui
montent
au
lac
depuis
la
Cabane
d’Artigusse,
en
particulier
les
familles
qui
viennent
passer
la
journée
l’été
et
effectuer
le
tour
du
lac.
11
s’appuie
sur
la
présence
du
refuge,
point
de
départ
de
la
balade,
et
le
promontoire
sur
le
lac,
but
ultime
de
la
balade
et
point
d’animation,
d’observation
et
de
contemplation.
La
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
confiée
au
bureau
d’étude
Tikopia
et
le
projet
est
en
passe
d’être
finalisé.
Le
sentier
thématique
se
situe
sur
le
territoire
administratif
de
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan,
mais
il
est
sur
la
parcelle
C39,
propriété
privée
de
la
commune
de
Vielie-Aure. 11
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
a donc
été
proposée
à
la
commune
de
Vielle-
Aure.
La
commune
de
Vielle-Aure
a accepté
les
termes
de
cette
convention
et a délibéré
à ce
sujet.
Madame
le maire
détaille
au
conseil
les termes
de
cette
convention
:
“
Objet
: autoriser
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
à
occuper
une
portion
du
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Vielle-Aure,
en
vue
de
l'aménagement,
de
Pexploitation
et
de
l’entretien
d’un
sentier
thématique
consacré
à
l’observation
du
ciel
étoilé,
incluant
Pinstallation
de
mobilier
de
contemplation
nocturne.
Durée
de
la convention
: 6 ans
œ
Conditions
d'occupation
et aménagements
:
La
commune
de
Saint-Lary
Soulan
est
autorisée
à :
+
baliser
le sentier
existant,
+
installer
du
mobilier
destiné
à l’observation
nocturne
(bancs,
plateformes,
pupitres,
etc.),
*_
assurer
l'entretien
courant
du
sentier
et des
équipements.
Les
aménagements
ne
devront
pas
être
clôturés.
Tout
aménagement
supplémentaire
devra
faire
Pobjet
d’un
accord
écrit
préalable
de
la commune
de
Vielle-Aure.
m
Responsabilité
et assurances
:
La
commune
occupante
assume
l’entière
responsabilité
des
aménagements
réalisés
et de
leur entretien,
ainsi
que
des
dommages
pouvant
résulter
de
leur
présence
ou
de
leur
utilisation
par
le public.
Elle
s’engage
à souscrire
Les
assurances
nécessaires
couvrant
sa
responsabilité
civile
et celle
des
usagers.
Il
est
expressément
stipulé
que
le
groupement
pastoral
de
Vielle-Aure
ne
pourra
être
tenu
responsable
d’aucune
dégradation,
détérioration
ou
altération
du
mobilier
où
des
aménagements,
notamment
celles
pouvant
résulter
du
passage
ou
du
comportement
des
troupeaux.
œ
Contrepartie
En
contrepartie
de
l’occupation
du
terrain,
la
commune
occupante
s'engage
à
assurer
de
l’entretien
du
chemin
de
Grascouéou,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
propriétaire,
confirmant
ainsi
les
termes
la
convention
datée
du
18
mars
1976,
conclue
à ce
sujet
entre
les
deux
communes.
D
Accès
et usages
Le
sentier
aménagé
demeure
accessible
au
public
sous
la responsabilité
de
la commune
occupante.
L'usage
pastoral
du
terrain
reste
prioritaire.
Les
aménagements
réalisés
ne
devront
en
aucun
cas
entraver
Pactivité
pastorale
ni
limiter
l’accès
des
troupeaux.
m
Remise
en
état
En
cas
de
résiliation
où
de
non-renouvellement,
la commune
occupante
s’engage
à remettre
le terrain
dans
son
état
initial,
sauf
accord
contraire
écrit
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
Décide
:
>
de
valider
la signature
de
cette
convention,
ÿ
d’autoriser
madame
le maire
à engager
les
démarches
et signer
la convention. 13
A
défaut,
la
SHEM
pourra
mettre
fin
au
présent
contrat
de
plein
droit,
sans
indemnité,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
pendant
trente jours
(30 jours)
».
Monsieur
André
Mir
lui
conseille
de
réunir
le
SIVU
Aure
2000
afin
de
délibérer
car
la société
Altiservice
possède
bien
l'autorisation
de
prélever
l’eau.
Madame
le maire
remercie
monsieur
André
Mir
d’avoir
pris
Le temps
de
l'écouter
et de
lui répondre.
La
séance
est clôturée
à 22
h
15.
La
secrétaire
de
séance
Alexia
Pons
FE