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Déliberation - 097 OCTO 2026 Candidature au programme Territoires Engages pour la Nature TEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 097 OCTO 2026 Candidature au programme Territoires Engages pour la Nature TEN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
ASE as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
), EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lane sur Mer Séance du mardi 13 octobre 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
ET =
Délibération n° 097/octo/2026
Candidature au programme "Territoires Engagés pour la Nature'' (TEN)
L’an 2026, le 13 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué le mercredi 07 octobre 2026, s’est réuni en
session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie
MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Bernard LLANTA, Patricia
DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Céline
COURBON, Maxime QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES,
Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA
Absents excusés ayant donné procuration : Matthew HUMPAGE pouvoir à Éric DELMAS, Laetitia CECCALDI pouvoir à Alexandre FABREGAS, Véronique GAUZE pouvoir à Patricia DARDANT, Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO,
Absente : Marie-Clémentine HERRE
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 22 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absente : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
D) D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée que « Territoires Engagés pour la Nature » est un
programme national de l’initiative « Biodiversité, tous vivants ! » visant à reconnaître des
collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la
biodiversité. Ce programme est déployé en Occitanie par un collectif régional composé de
l’État représenté par la DREAL Occitanie, l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
4
www.banvyuls-sur-mer.com - S
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur -mer.com
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse et de la Région
Occitanie ;
Le dispositif « Territoires engagés pour la nature » (TEN) propose aux collectivités de
placer la biodiversité au centre de leurs politiques publiques. En s’engageant à démarrer un
plan d’action en faveur de la nature dans un délai de 3 ans, les collectivités agissent
concrètement dans leur territoire pour préserver la biodiversité, en cohérence avec les
stratégies nationale et régionale de la Biodiversité. Les projets, en mobilisant les différents
services d’une collectivité ainsi que les acteurs socio-économiques locaux, créent une
dynamique en faveur de la biodiversité et fédèrent le territoire autour d’un même objectif.
Un comité de sélection, après examen et validation du dossier, attribue la reconnaissance
de « Territoires Engagés pour la nature », attestant de la qualité et de la cohérence des
actions proposées. Les collectivités reconnues bénéficient d’une valorisation,
d’informations d’actualité notamment sur les financements, de mises en relation avec des
pairs et d’invitations pour des ateliers d’échanges d’expérience avec les autres membres du
club des TEN.
Les projets présentés pour la candidature de Banyuls-sur-Mer à TEN sont les suivants :
- Action n° | : Itinéraire naturaliste,
- Action n° 2 : Cours d’écoles OASIS,
- Action n°3 : Jardins potagers et Forêt nourricière collectifs.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité (pour : 26):
” d'approuver l’engagement de la commune de Banyuls-sur-Mer dans la démarche
« Territoires Engagés pour la Nature » à travers les 3 actions à démarrer dans un
délai de 3 ans ;
" d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure permettant l’exécution de la
présente délibération et à signer les pièces afférentes à ce dispositif ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
pu;
www.banyuls-sur-mer.com ———7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER & 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Action 1 Itinéraire naturaliste (sciences
participatives et biodiversité)
Présentation synthétique de l’action et de ses grandes étapes de
mises en œuvre (max 1 500 caractères) :
Le projet consiste à mettre les sciences participatives au service de la
biodiversité locale pour créer un parcours de balade naturaliste le long du
continuum mer-terre, et ainsi permettre à tous d'apprendre à connaître la
faune, la flore et les services écosystémiques présents dans un territoire
touristique soumis à différentes contraintes (pollution, ilots de chaleur,
sècheresse, destruction des habitats etc).
Le projet vise trois principaux objectifs :
- réaliser un inventaire de la biodiversité des écosystèmes du
continuum mer-terre (petits fonds rocheux, couche d’eau superficielle au
bord de la mer, plage, zone humide, maquis, vigne, forêt de chênes)
autour de deux outils complémentaires : des ateliers scientifiques
participatifs encadrés par les chercheurs de l'Observatoire Océanologique
de Banyuls et la Réserve Naturelle de la Massane pour qualifier les
espèces, et des outils naturalistes grand public pour les quantifier en
autonomie
- créer des supports de médiation in situ pour apprendre à observer,
connaître et protéger la faune et la flore locales
- développer une communauté naturaliste intergénérationnelle
(habitants, visiteurs, scolaires)
A l’issue de la phase d’inventaire, les données récoltées permettront de
concevoir des supports ludiques (signalétique, outils numériques, chasse
au trésor, cartes interactives, animations-restitutions etc) pour mettre en
avant la biodiversité locale et les moyens à de la protéger, mais aussi
fournir des outils d'aide à la décision pour orienter les politiques de la Ville
en matière d’aménagement et de planification territoriale (PLU révisé fin
2028).
Moyens humains dédiés en interne à la collectivité :
1 Agent Responsable Ville et Tourisme Durables + Adjointe Développement
Durable pour piloter le projet
Services supports : techniques, espaces verts et communication
Moyens financiers dédiés dont la part d’auto-financement :
30 à 45 000€ (entre 50 et 70% d’autofinancement)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Résultats attendus
A 3 ans, la collectivité projette que le sentier terre-mer soit inventorié et
ponctué de supports de médiation qui présente les espèces identifiées,
leurs habitats et les enjeux qui les entourent.
Limites et conditions de réussite :
La réussite de ce projet repose sur la capacité à mobilier les publics autour
de la nécessité de préserver la biodiversité et les équilibres fragiles.
Proposition d’indicateurs de suivi de l’action (maximum 3) :
- Nombre de participants à l'inventaire naturaliste
- Pourcentage d’évolution entre le nombre d'espèces identifiées au début
du projet et à 3 ans
- Nombre d’usagers des outils de médiation
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Action 2 Cours d'école OASIS
En 2024 les bâtiments du groupe scolaire ont fait l'objet d'une rénovation
énergétique, mais les enjeux liés aux espaces extérieurs ont été laissés de
côté : cours bitumées dépourvues de végétation, d’espaces de jeux et de
convivialité.
Aujourd'hui, la collectivité souhaite repenser les deux cours (maternelle et
élémentaire) afin de concevoir des espaces partagés par tous, axés sur le
bien-être durable des usagers : îlots de fraîcheur, espaces végétalisés,
gestion de l’eau, aménagements ludiques et coins calmes, sur le modèle
des cours OASIS (Ouverture, Adaptation, Sensibilisation, Innovation et lien
Social).
Ces aménagements permettront d’améliorer l’attractivité de l’école
publique et de favoriser l’installation de familles sur la commune, tout en
répondant à différentes problématiques :
- Désimperméabiliser pour une meilleure gestion de l’eau (arroser la
végétation mais aussi recharger les nappes phréatiques)
- Végétaliser pour lutter contre les îlots de chaleur et réintroduire la
biodiversité au travers de sols perméables, fertiles, et les corridors
écologiques
- Améliorer le cadre de vie et la santé des enfants mais aussi des
riverains grâce au contact avec des espaces naturels et des
aménagements adaptés à leurs besoins
- Sensibiliser les enfants au cycle de l’eau et à la nature en ville en les
associant à la co-construction du projet de rénovation de leurs cours
d’écoles.
La première année sera consacrée à la consultation des parties prenantes
(enfants, enseignants, parents d’élèves, périscolaire, riverains) et la
conception du projet pédagogique adossé au cahier des charges
technique. La 2ème année au démarrage du projet pédagogique et au
lancement des marchés publics, avant le démarrage des travaux en année
3.
Structure(s) accompagnant la collectivité sur le volet naturaliste
(association, bureau d'études naturaliste, expert écologue...) :
Bureau d’étude, Slow Food Pays Catalan, retours d’expériences
exemplaires en local
Moyens humains dédiés en interne à la collectivité :
Agent Responsable Ville et Tourisme Durables + Adjointe Education, Petite
Enfance et Jeunesse, Adjointe Développement Durable pour piloter le
projet
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Services supports : techniques, espaces verts, communication, cantine
Partenaires techniques et financiers :
CAUE66, CCACVI, Pays Pyrénées Méditerranée, Région, Département
Moyens financiers dédiés dont la part d’auto-financement :
400 000€ (entre 50 et 70% d’autofinancement)
Résultats attendus
A l’horizon 2029, la collectivité vise la création d’un projet pédagogique
transversal qui impliquerait tous les usagers directs et indirects (école,
cantine, périscolaire, parents d'élèves et riverains), le cahier des charges
technique finalisés et les travaux à minima démarrés.
Limites et conditions de réussite :
La capacité financière de la commune sera une limite, rendant la réussite
du projet liée à son éligibilité aux financements.
L'implication des parties prenantes sera également une condition de
réussite, le projet pédagogique étant en grande partie la clé de l’efficacité
de l’infrastructure.
Une grande attention sera portée à la levée des freins au changement afin
d’accompagner au mieux la transition vers une école plus durable.
Proposition d’indicateurs de suivi de l’action (maximum 3) :
- Nombre d’enfants impliqués dans la construction du projet
- Taux de satisfaction des usagers (enseignants, élèves, agents,
parents, riverains)
- Taux d’évolution des espèces présentes dans la cour (faune et flore)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Action 3 Jardins potagers et Forêt nourricière
collectifs
La Ville dispose d’un terrain d’environ 1 hectare de prairie utilisé
ponctuellement comme aire de stationnement. Ce terrain est situé en zone
naturelle, dans le lit majeur de la Baillaury et dans la zone de captage
prioritaire Puig du Val Auger.
La collectivité souhaite aujourd’hui sanctuariser cet espace naturel à fort
enjeu autour de la ressource en eau en y créant des jardins potagers et
une forêt comestible partagés, qui servirons de support à plusieurs
objectifs :
- Renaturer la parcelle, favoriser la biodiversité et les sols vivants
grâce à une approche agroécologique et la plantation de haies
- Former les jardiniers, les agents municipaux et les scolaires au
jardinage naturel, à la sobriété en eau et aux enjeux d’une
alimentation saine et durable
- Favoriser le lien social et intergénérationnel grâce à des ateliers
partagés et des moments de convivialité.
Le projet combinera espaces individuels et collectifs afin de répondre aux
attentes des usagers et offrir des supports pédagogiques variés.
Plusieurs partenaires associatifs nourriront le programme d’ateliers
participatifs et d’animations grand public afin de sensibiliser durablement
les publics aux pratiques respectueuses de l’environnement et de leur
santé.
Le projet pourra également être enrichi de ponts scientifiques grâce à une
synergie potentielle avec le Biodiversarium (jardin scientifique de
l'Observatoire Océanologique de Banyuls - CNRS) qui travaille avec la Ville
sur l’adaptation des végétaux au changement climatique et Slow Food
Pays Catalan dont la responsable Claire Mauquié qui nous accompagne sur
le projet travaille par ailleurs avec le CNRS sur des projets de reforestation
nourricière à Minorque.
Après avoir rencontré ces différents partenaires et diffusé un questionnaire
qui a validé l’adhésion des habitants au projet, le premier comité de
pilotage technique est organisé mi-juillet pour un démarrage opérationnel
à la rentrée.
Moyens humains dédiés en interne à la collectivité :
Agent Responsable Ville et Tourisme Durables + Adjointe Développement
Durable pour piloter le projet
Services supports : techniques, espaces verts, communication, cantine
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Structure(s) accompagnant la collectivité sur le volet naturaliste
(association, bureau d'études naturaliste, expert écologue...) :
Slow Food Pays Catalan, Arbres et Paysages 66, Pépinière Départementale,
LPO, Biodiversarium (Jardin Méditerranéen de l’Observatoire
Océanologique de Banyuls), école
Partenaires techniques et financiers :
Agence de l’eau, CCACVI, Région, Département, Pays Pyrénées
Méditerranée
Moyens financiers dédiés dont la part d’auto-financement :
100 000€ (entre 50 et 70% d’autofinancement)
Résultats attendus
A l’horizon 2029, nous espérons que la parcelle sera aménagée que projet
aura fédéré une petite communauté de jardiniers autour des
aménagements collectifs finalisés (haies champêtres, récupérateurs de
pluie, forêt comestible etc) et d’un programme d’animation annuel fourni
pour petits et grands.
Limites et conditions de réussite :
La ressource en eau pourra être un frein sur notre territoire fortement
impacté par des épisodes répétés de canicule et sècheresse intenses, mais
nous envisageons de donner la priorité à la sobriété et à l’adaptation de la
palette végétale dès la conception du projet, grâce à l’appui de la
communauté technique et scientifique que nous avons associée dès le
démarrage.
Proposition d’indicateurs de suivi de l’action (maximum 3) :
- Nombre de m2 végétalisés
- Nombre de jardiniers réguliers
- Nombre de scolaires sensibilisés
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-097_OCTO_2026-DE