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Déliberation - liste des deliberations 01 10 22
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 01 10 22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/1er octobre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SAMEDI 1er OCTOBRE 2022 A 9H30
CONSEIL MUNICIPAL
22 10 01 APPEL NOMINAL
22 10 01a Ordre du Jour
. Modification – Acceptation
Adoptée à l’unanimité
22 10 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE
CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
. Désignation
Adoptée à l’unanimité
22 10 03 PROCÈS-VERBAL
de la séance du 2 juillet 2022
. Adoption
Adoptée par 23 voix
pour, 2 abstentions
(Nacéra VIEUBLÉ, Jean-Marc
NEVEU)
22 10 04 VŒU
Pour une énergie abordable pour tous
. Avis
Adoptée à l’unanimité
22 10 05 DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
Communiquée
22 10 06 INFORMATION
Mise à disposition gratuite de salles municipales
. Communication – Récapitulatif 1er semestre 2022
Communiquée
22 10 07 INFORMATION
Contrats de prestations – Contrats d’engagements –
Conventions de partenariats
. Communication – Récapitulatif 1er semestre 2022
Communiquée
22 10 08 INFORMATION
Contrats de collaborateurs bénévoles
. Communication – Récapitulatif 1er semestre 2022
Communiquée
22 10 09 CONSEIL MUNICIPAL
Élection des Adjoints
. Scrutin de liste
Délibération retirée
22 10 10 CONSEIL MUNICIPAL
Missions déléguées aux Adjoints et conseillère
déléguée
. Informations
Communiquée
22 10 11 CONSEIL MUNICIPAL
Autorisations d’urbanisme déposées
à titre personnel par le Maire
Délivrance – Délégation de signature
. Autorisation
Délibération retirée Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/1er octobre 2022 2
CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS
22 10 12 Syndicat Intercommunal d’Équipement
des Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher (SIEHGO)
. Délégués – Élection
Vote
22 10 13 Commission d’Appel d’Offres (CAO)
. Membres – Élections
Vote
22 10 14 Commissions Municipales d’Études
. Membres – Élections
Adoptée à l’unanimité
22 10 15 Collège Pablo Picasso
. Représentants du Conseil Municipal – Désignation
Adoptée par 21 voix
pour, 4 abstentions
(Nacéra VIEUBLÉ, Rémi
RENAULT, Aurélie REBEILLEAU,
Jean-Marc NEVEU)
22 10 16 Association Formation Démocratie Normandie
Le Havre (FODENO Le Havre)
. Représentants du Conseil Municipal – Désignation
Adoptée par 21 voix
pour, 4 abstentions
(Nacéra VIEUBLÉ, Rémi
RENAULT, Aurélie REBEILLEAU,
Jean-Marc NEVEU)
22 10 17 Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral . Représentants du Conseil Municipal – Désignation
Adoptée par 21 voix
pour, 4 abstentions
(Nacéra VIEUBLÉ, Rémi
RENAULT, Aurélie REBEILLEAU,
Jean-Marc NEVEU)
22 10 18 APAJH - SAVS SAMSAH Les Caraques
. Représentant du Conseil Municipal – Désignation
Adoptée par 21 voix
pour, 4 abstentions
(Nacéra VIEUBLÉ, Rémi
RENAULT, Aurélie REBEILLEAU,
Jean-Marc NEVEU)
22 10 19 Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes
de Seine-Maritime (CLHAJ)
. Représentants du Conseil Municipal – Désignation
Adoptée par 21 voix
pour, 4 abstentions
(Nacéra VIEUBLÉ, Rémi
RENAULT, Aurélie REBEILLEAU,
Jean-Marc NEVEU)
INTERCOMMUNALITÉ
22 10 20 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
Évaluation des charges relatives à la restitution d’un
poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la
commune de Saint Romain de Colbosc
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
22 10 21 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées
Évaluation des charges relatives à la mutualisation de
la Direction des Systèmes d’Information et de
l’Innovation Numérique avec la commune de Saint
Romain de Colbosc
. Adoption
Adoptée à l’unanimité Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/1er octobre 2022 3
22 10 22 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées
Évaluation des charges relatives à la mutualisation de
la Direction des Systèmes d’Information et de
l’Innovation Numérique avec la commune d'Epouville
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
22 10 23 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées
Évaluation des charges relatives au transfert des
opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat par la
Ville du Havre - Transfert complémentaire
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
22 10 24 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Fonds de concours
Programme Investissement 2022
. Sollicitation
. Conventions – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
AMÉNAGEMENT URBAIN
22 10 25 URBANISME ET TRAVAUX
Eglise Saint-Martin classée MH 1840
Réparation des chéneaux et évacuation des eaux
pluviales – Travaux complémentaires
. Demande de subvention – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
POPULATION ET VIE SOCIALE
22 10 26 RESTAURATION
Groupement de commande – Marchés alimentaires
2021/2024
Bordereau de prix unitaires – Conditions tarifaires –
Modifications
. Avenant n° 2 – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
22 10 27 RESTAURATION SCOLAIRE
Dispositif "Cantine à 1 €"
. Tarification – Adoption
. Convention – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
22 10 28 AFFAIRES CULTURELLES
Musée du Prieuré – Enrichissement des collections
Objets Ferme BREFDENT
. Acquisition – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
22 10 29 JEUNESSE
Réseau LIA – Abonnement
Jeunes et Etudiants
. Tarifs – Adoption
Adoptée à l’unanimité Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/1er octobre 2022 4
22 10 30 VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2022
Attribution de subventions n° 4
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES
22 10 31 FINANCES
Budget Ville - Exercice 2022
Décision Modificative 3/2022
Ouvertures et virements de crédits - Dépenses et
recettes
. Adoption
Adoptée par 21 voix
pour, 4 contre
(Nacéra VIEUBLÉ, Rémi
RENAULT, Aurélie REBEILLEAU,
Jean-Marc NEVEU)
22 10 32 FINANCES
Destruction des nids d’hyménoptères
Remboursement aux particuliers 2/2022
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
22 10 33 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Division parcelle AM 474 – 2 avenue Youri Gagarine
Vente entre la Ville d’Harfleur et Monsieur et Madame
JARY Lionel
. Signature - Autorisation
Adoptée par 23 voix pour, 2
abstentions (Nacéra VIEUBLÉ,
Rémi RENAULT)
22 10 34 PERSONNEL
Tableau des effectifs
. Modifications - Adoption
Adoptée par 21 voix pour, 4
contres (Nacéra VIEUBLÉ, Rémi
RENAULT, Aurélie REBEILLEAU,
Jean-Marc NEVEU)