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Déliberation - liste des deliberations 01 07 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 01 07 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/1er juillet 2023 1
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SAMEDI 1er JUILLET 2023 A 9H30
. Ouverture de la séance
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
23 07 01 APPEL NOMINAL
23 07 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. Désignation
Adoptée à l’unanimité
23 07 03 PROCÈS-VERBAL
de la séance du 13 mai 2023
. Adoption
Adoptée par 23 voix pour,
1 abstention
(Mme Nacéra VIEUBLÉ)
23 07 04 DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil
Municipal
. Communication
Communiquée
23 07 05 CONSEIL MUNICIPAL
Règlement Intérieur
. Modification – Adoption
Adoptée par 19 voix pour,
5 contre
(Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Rémi
RENAULT, M. Franck
GROUSSARD, Mme Aurélie
REBEILLEAU, Mme Coralie
FOLLET),
1 abstention
(M. Hugues TOURMENTE)
23 07 06 CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATION
Référents déontologues des élus
. Désignation
Adoptée à l’unanimité
INTERCOMMUNALITÉ
23 07 07 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Groupement d’intérêt public
Un été au Havre – Les Grandes Voiles
. Convention – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 08 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Gestion des espaces verts accessoires de voirie
et des arbres d’alignements
. Convention de délégation – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 09 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Compte Administratif 2022
. Communication
Communiquée
23 07 10 Syndicat Intercommunal d’Equipement
des Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher
Compte Administratif 2022
. Communication
Communiquée Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/1er juillet 2023 2
23 07 11 Syndicat Intercommunal d’Equipement
des Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher
Budget Primitif 2023
. Communication
Communiquée
AMÉNAGEMENT URBAIN
23 07 12 URBANISME ET TRAVAUX
Rénovations de façades en site inscrit
. Aide financière municipale – Attribution – Adoption
Adoptée à l’unanimité
ATTRACTIVITÉ
23 07 13 COMMERCES ET MARCHÉS
Aide à l’installation des commerces
. Principes - Validation
Adoptée à l’unanimité
POPULATION ET VIE SOCIALE
23 07 14 AFFAIRES SCOLAIRES
Charges de fonctionnement des élèves
Année scolaire 2022/2023
Écoles Élémentaires et Maternelles
. Montant - Fixation - Adoption
Adoptée à l’unanimité
23 07 15 FAMILLE
Accueil du mercredi et Périscolaire
Règlement intérieur
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
23 07 16 FAMILLE
Association Enfance Pour Tous
Convention d’objectifs et de financement
Convention de fourniture de repas avenant n° 6
Convention d’entretien des locaux avenant n° 6
. Signature – Autorisation
Nouvelle convention d’objectifs et de financement
. Procédure - Lancement - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 17 RESTAURATION
Elèves extérieurs ULIS
Classe Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
. Convention – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 18 JEUNESSE
Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes 2023
. Contribution – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 19 SPORT
Gymnase Thorez
Utilisation par Collégiens
Convention tripartite Département / Collège / Ville
. Signature – Autorisation
Adoptée à l’unanimité Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/1er juillet 2023 3
23 07 20 AFFAIRES CULTURELLES
Musée du Prieuré - Collections permanentes
Récolement décennal
. Demande de subvention – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 21 AFFAIRES CULTURELLES
Chantier de restauration de la Porte de Rouen
Accueil d’un groupe de personnes en situation de
handicap
. Convention – Signature - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 22 VIE ASSOCIATIVE
Exercice 2023
Attribution de subvention n° 3
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
SOLIDARITÉ
23 07 23 RETRAITÉS
Sorties retraités – 2ème semestre 2023
. Tarifs - Adoption
Adoptée à l’unanimité
23 07 24 POLITIQUE DU LOGEMENT
Fonds de Solidarité Logement
Contribution financière 2023
. Convention – Signature – Autorisation
. Versement - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES
23 07 25 FINANCES
Budget Ville – Exercice 2023
Décision Modificative 2/2023
Ouvertures et virements de credits – Dépenses et
Recettes
. Adoption
Adoptée à l’unanimité
23 07 26 FINANCES
Chèques musique 2023/2024
Participations Ville / Familles
. Principes – Adoption
Adoptée à l’unanimité
23 07 27 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Syndicat Départemental d’Energie 76 (SDE76)
Demande d’adhésion de la commune de Bolbec
. Avis – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 28 AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Parcelle AC 437 – Rue des Près
Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)/
Ville HARFLEUR
. Achat - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
23 07 29 PERSONNEL
Tableau des effectifs
. Transformations – Adoption
Adoptée à l’unanimité Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Ordre du jour/1er juillet 2023 4
23 07 30 PERSONNEL
Loi de transformation de la Fonction Publique
. Modification – Temps de travail – Mise en conformité
. Règlement – Adoption
. Mise en application – Validation
Adoptée à l’unanimité
23 07 31 POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat Educatif Local
Associations – Conventions
. Conventions financières - Signature – Autorisation
. Versement de subventions – Autorisation
Adoptée à l’unanimité