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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 09 2017 824 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 09 2017 824)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

Séance du 07 septembre 2017

L'an 2017 et le 07 septembre, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 31 août 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, Mme THÉBAULT Sabrina, M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude.

Pouvoir : Mme TORTEVOIX Marie-Claude donne pouvoir à M. LANDEAU Christian.

Remarque sur le compte-rendu précédent : Néant.

A été élu secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Thérèse.

Ouverture de la séance à 18h35

Ordre du jour :

- Tarifs cantine,

- Désignation d’un nouveau membre à la C.C.A.S,

- Recensement de la population 2018,

- Plan de zonage d’assainissement,

- Participation aux travaux de la voie douce Connerré / La Gare

- Modification des statuts C.C.H.S

- Convention distributeur de baguettes,

- Participation C.L.I.S.

- Devis élagage "Rue de Couléon"

- Travaux du commerce,

- Informations,

- Questions diverses.

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

École - Aménagement du réfectoire

- DIRECT INOX - Achat d’une table inox 250,80 €

- BRUNEAU - Achat d’un placard de rangement 208,68 €

- HENRI JULIEN - Achat d’une fontaine réfrigérée 744,00 €

- LAGOUTE - Commande pour raccordement électrique de la fontaine réfrigérée 533,86 €

- ADEQUAT - Commande d’un panneau «École S. MENJOT D’ELBENNE» 1 976,40 €

- EVERCLEAN (G2M) - Commande pour le nettoyage des vitres : réfectoire école 51,34 € TTC ;

mairie 116,93 € TTC ; salle polyvalente 158,65 € TTC , soit un total de 326.92 €

- LEDRU - Suppression d’une cheminée au « 18 rue de la Mairie » 432,00 €2

Objet 1 : Tarif cantine scolaire

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs de la fourniture des repas pour la

restauration scolaire.

Les repas sont fournis par RESTAUVAL et livrés par la cuisine centrale de Connerré.

Le coût du personnel de service est d’environ 1,20 € par repas dont la moitié est pris en charge par la commune soit 0,60 €

Considérant que RESTAUVAL applique une majoration de 1,021 au prix des repas dès la rentrée scolaire,

M. Philippe PASQUIER, lié à l’entreprise RESTAUVAL, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 10 voix pour,

FIXE les prix de repas comme suit :

- Repas enfants : 3,70 €

- Repas adulte : 4,50 €

DIT que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2018

CHARGE M. Le Maire d’en informer les parents d’élèves et M. Le Receveur du Trésor Public

Objet 2 : Désignation d’un nouveau membre à la CCAS

Réunie le 05 juillet 2017 la Commission Communale d’Actions Sociales émettait la proposition suivante :

De par son engagement en matière d’actions sociales et l’accompagnement qu’il dispense auprès des personnes en difficulté, la Commission souhaiterait l’intégration de M. Philippe PASQUIER, 1er adjoint au maire de BEILLÉ, au sein de la Commission Communale d’Actions Sociales.

Proposition lui en étant faite, avec son accord,

M. Philippe PASQUIER s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 10 voix pour,

VALIDE l’intégration de M. PASQUIER Philippe à la Commission Communale d’Actions Sociales.

Objet 3 : Recensement de la population 2018 :

Par courrier du 12 mai 2017, l’INSEE nous informait du déroulement du recensement de la population devant intervenir sur notre commune du 18 janvier au 17 février 2018.

Pour mener à bien cette opération il convient de recruter un agent recenseur non titulaire pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2018 inclus et d’établir la rémunération attribuée à ce poste Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et les décrets d’application du 5 juin 2003 et du 23 juin 2003 fixant les nouvelles modalités d’organisation du recensement, la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la candidature de Mme VINCENT Christine, domiciliée « Château de Bresteau » à BEILLÉ FIXE la rémunération pour ce poste comme suit :

o Une partie variable :

- 1,30 € par feuille de logement collecté (papier ou par internet)

- 1,00 € par bulletin individuel collecté (papier ou par internet)

o Une partie forfaitaire :

- 80,00 € d’indemnité de déplacement.

DIT que ces rémunérations seront réglées en fin de mission et soumises aux cotisations sociales. DIT que cette somme, soit environ 1 010 €, sera inscrite au Budget Primitif 2018 au chapitre 012.3

Objet 4 : Plan de zonage d’assainissement :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que pour la réalisation de l’extension du lotissement « La Fabrice » ainsi que pour le raccordement des dernières habitations rue de La Gare, la révision du plan de zonage d’assainissement est nécessaire. Cette opération sera diligentée par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Connerré.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la démarche de révision du plan de zonage d’assainissement de la commune

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

Objet 5 : Participation aux travaux de la voie douce Connerré / La Gare :

Par courrier du 13 avril 2017, M. LE MENER, Président du Conseil Départemental, nous informait que dans le cadre des travaux d’aménagements connexes à la sortie autoroutière, les communes de Connerré et de Beillé seraient sollicitées pour le financement de la voie douce entre Connerré et la gare ferroviaire, conformément aux accords que nous avions pris conjointement.

Sur notre proposition, réuni le 11 juillet 2017, le Conseil Municipal de Connerré a validé une répartition au prorata du nombre d’habitants soit 2 958 pour Connerré et 544 pour Beillé.

Le reste à charge pour la commune de Connerré serait de 87 000€ et de 16 000€ pour Beillé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le mode de répartition des charges au nombre d’habitants

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce projet.

DIT que cette somme sera à inscrire au budget 2019

Objet 6 : Modification des statuts C.C.H.S : Promotion d’événements et de manifestations d’intérêt communautaire

Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 31 mai 2017, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin :

- de préciser d’une part l’intérêt communautaire de la rubrique « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire.

En effet, à ce jour, sont d’intérêt communautaire :

1. l’investissement et fonctionnement du Centre culturel de La Laverie,

2. l’investissement et fonctionnement d’une résidence d’artistes à Prévelles,

3. la construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne.

Cependant, aucune précision n’est apportée sur les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Or, le défaut de précisions quant à l’intérêt communautaire entraîne le transfert à la Communauté de communes de l’intégralité de la compétence à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la date de la modification statutaire.

Dans ces conditions, afin de préserver la compétence communale en matière d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, il y a lieu de neutraliser cette disposition en définissant un intérêt communautaire impossible à atteindre sur le territoire. Dès lors, en sus des rubriques 1 à 3 précitées, le Conseil communautaire a décidé de définir l’intérêt communautaire pour les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire comme suit :

4. la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements préélémentaires et élémentaires pouvant accueillir plus de 1 000 élèves.4

- Et de promouvoir d’autre part des événements et manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire.

Dans ce cadre, il est inséré dans la rubrique « compétences facultatives » un k) libellé comme suit :

« k) opérations de promotion d’événements et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire »

Sur ce point, sont d’intérêt communautaire les manifestations et événements suivants :

- Courses hippiques de Montmirail,

- Fête médiévale de Montmirail,

- Biennale de la céramique, Prevelles,

- Festival de la Chéronne, Tuffé Val de la Chéronne,

- Course cycliste de l’Huisne Sarthoise,

- Automne culturel, La Ferté-Bernard,

- Journées nationales de l’archéologie, La Ferté Bernard,

Ainsi, lorsque la modification statutaire sera validée par arrêté préfectoral, les communes ne pourront plus subventionner les manifestations et événements listés ci-dessus.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHS dans les conditions précitées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°31-05-2017-001b en date du 31 mai 2017 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 6 voix pour et 5 abstentions

ADOPTE les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet 7 : Convention distributeur de baguettes :

Nous faisons part à l’assemblée du changement de fournisseur de baguettes dans le distributeur automatique. M. Éric ROUSSEAU cessant son activité à Connerré, la gestion du distributeur automatique de baguettes est reprise par M. Julien ROUSSEAU, boulanger au Breil-sur-Merize.

De ce fait, il convient d’établir une convention définissant les conditions de gestion de ce distributeur automatique.

Considérant que l’exploitation de ce distributeur de baguettes est un service à la collectivité,

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 10€ (dix Euros) par année civile la redevance d’occupation du domaine public à titre précaire pour l’exploitation du distributeur automatique de baguettes,

DÉCLARE que la consommation électrique de l’appareil sera prise en charge par la commune

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’installation d’un distributeur automatique de baguettes et toutes les pièces s’y rapportant avec la boulangerie ROUSSEAU dont le siège social est 7 place de Verdun 72370 Le Breil-sur-Merize.

Objet 8 : Participation C.L.I.S. :

Par courrier du 16 mars 2017, la commune de Montfort-le-Gesnois, nous informait d’une obligation de participation aux frais de scolarisation d’un élève au sein d’une Classe d’Intégration Scolaire. Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation5

individuelle continue dans une classe ordinaire au sein de son école primaire publique. Aucun accord entre les deux communes n’a été mis en place, la participation financière est obligatoire en application de l’article L212-8 du code de l’éducation.

Cette somme n’étant pas prévu au budget 2017, elle sera inscrite au compte 62878 « Remboursement de frais à d’autres organismes » pour un montant de 440 € pour l’année scolaire 2015/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’inscription budgétaire 2017

AUTORISE M. le Maire à faire parvenir le mandat correspondant

Objet 9 : Devis élagage "Rue de Couléon" :

Considérant les plaintes concernant les branches basses éraflant les véhicules circulant sur le VC 406,

Considérant que dans le cadre du déploiement de la fibre sur notre territoire, il est nécessaire de dégager un espace enveloppe de 1,00m autour des lignes Telecom devant recevoir la fibre optique,

Il convient de procéder à l’élagage des arbres situés en bordure de la Route de Couléon (VC 406) sur une distance de 1 km, la plupart de ces arbres étant situés sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis de l’entreprise BENOIST-ÉLAGAGE proposant l’exécution d’une taille raisonnée pour un montant de 1935,48 €

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Objet 10 : Commerce local :

Le 08 juin 2017 à 9h00 en l’étude de Maître CHÉRUBIN, notaire, nous signions l’acte d’acquisition du Fonds de commerce du Bar-Tabac-Épicerie local sis 15 rue de Tuffé.

La commission « Travaux » réunie le 06 juillet 2017 proposait des travaux de mise aux normes et d’aménagement pour pouvoir proposer le commerce en « location-gérance ».

La commission « Finance » réunie le 28 juillet étudiait un devis donnant suite à une étude d’aménagement des locaux comprenant les appareils ménagers indispensable à la mise en service du commerce ainsi qu’un aménagement complémentaire pour la relance d’un service « épicerie » et d’une cuisine « rapide ».

La Commission considère que seuls les travaux indispensables peuvent être financés pour la mise en service du commerce dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à M. le Maire un engagement écrit et signé du candidat retenu pour la gérance du commerce avant les travaux d’aménagement du bar.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires pour la mise aux normes PMR de l’accès du commerce.

Départ de M. CHAUVIRÉ Florent à 19h40

Informations :

- Nouveau bureau de la C.C.H.S. :

Réuni le 12 juillet 2017, le Conseil de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise constituait son nouveau bureau comme suit :6

 Monsieur REVEAU Didier, Président

 Madame LEROUX Marie-Thérèse, 1ère Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,

 Monsieur LANDAIS Michel, 2ème Vice-président en charge de l’Aménagement du territoire,

 Madame ÉDET Patricia, 3ème Vice-présidente en charge de la Solidarité, petite enfance et personnes âgées,

 Monsieur GUITTET André-Pierre, 4ème Vice-président en charge de l’Economie, agriculture, emploi et formation,

 Madame LEGESNE Michèle, 5ème Vice-présidente en charge du Tourisme/loisirs et prévention/santé,

 Monsieur BRETON Lucien, 6ème Vice-président en charge du Logement et aménagement numérique,

 Madame VILLARMÉ Patricia, 7ème Vice-présidente en charge de la Culture, promotion et transport,

 Monsieur RENVOIZÉ Thierry, 8ème Vice-présidente en charge des Moyens généraux et mutualisation,

 Madame JACOB Josette, 9ème Vice-présidente en charge de l’Enfance, jeunesse et sports,

 Monsieur PLANS José, 10ème Vice-président en charge de l’Eau et GEMAPI,  Monsieur DUBOIS Jean-Paul, 11ème Vice-président en charge de l’Assainissement et environnement.

- Consultation d’un Maitre d’œuvre pour extension du lotissement « La Fabrice » :

Monsieur Le Maire informe le conseil que conformément à la délibération 2015/16 du 27/03/2015, une consultation a été lancée en procédure adaptée pour la désignation d’un Maître d’Œuvre sur les travaux de l’extension du lotissement « La Fabrice » selon la liste d’entreprise établie en commission « Urbanisme » du 04 juillet 2017. Le Maitre d’Œuvre aura pour mission de présenter au Conseil un avant-projet d’aménagement du lotissement et organiser la consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux. Il nous assistera dès les premières réunions de travail jusqu’à la réception définitive des travaux d’aménagement. Il nous conseillera lors de la rédaction du cahier des charges nécessaire à la consultation des entreprises, planifiera les interventions des différents corps d’état, animera les réunions, assurera la coordination auprès de tous les intervenants. La date limite de remise des offres est le 12 septembre 2017 à 17h00.

La commission d’Appel d’Offre sera convoquée pour ouverture des plis et analyse des offres.

- Enquête publique PLU de BEILLÉ :

Le projet de PLU est présenté en enquête publique du 1er septembre au 02 octobre 2017 en mairie de BEILLÉ.

Toute information peut être requise auprès du commissaire enquêteur aux heures de permanence, soit les samedi 16 septembre de 9h00 à 12h00, mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00, lundi 02 octobre 2017 de 15h00 à 18h00 ou auprès du Maire sur rendez-vous.

Les observations ou réclamations peuvent être consignées sur le « registre d’enquête publique » disponible à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture au public.

- Révision des taux d’emprunt :

Monsieur Le Maire présente une proposition de réaménagement du prêt n° 00043125540 étudiée par le Crédit Agricole de CONNERRÉ.

Le prêt pour un montant initial de 125 000€ était destiné au financement des modulaires de l’école communale. Le montant restant à charge est de 74 357,34€.

Le C.A. propose de modifié le taux actuel de 4,85% vers un nouveau taux d’intérêts de 3,70%. Au vu des faibles taux pratiqués actuellement, la Commission Finance, réunie le 28/07/2017, considère : - que la proposition du Crédit Agricole peut être reconsidérée.

- qu’il convient d’attendre le montant de l’enveloppe financière nécessaire aux travaux d’extension du lotissement « La Fabrice » pour solliciter les établissements bancaires et renégocier ce prêt.7

Départ de M. DE CALONNE Arnault à 20h17

- Enquête complémentaire santé :

Cet été, une enquête était diligentée sur la commune pour proposer un groupement d’adhérents à une Complémentaire santé communale le but étant d’obtenir une couverture santé à des tarifs préférentiels.

À ce jour nous avons reçu 16 réponses positives.

À l’issue de cette enquête, une réunion publique de présentation de la démarche sera organisée.

- Rentrée scolaire :

La rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions le lundi 04 septembre 2017.

L’école de BEILLÉ accueille 18 enfants en petite section, 12 en moyenne section, 16 en grande section, 17 en CP, 5 en CE1 soit un total de 68 enfants pour l’école de BEILLÉ.

L’école de DUNEAU accueille 10 élèves en CE1, 11 en CE2 (12 élèves en CE2 selon les pré-inscriptions d'octobre), 20 élèves en CM1, 13 en CM2 (14 en CM2 selon les pré-inscriptions d'octobre).

Les horaires et le mode de fonctionnement de l’école sont inchangés pour la rentrée 2017.

- ARS école :

Par courrier du 13 juillet 2017, l’Agence Régionale de Santé des Pays de Loire nous informait de l’obligation de surveillance de l’air intérieur dans certains établissement recevant du public instaurée par la loi Grenelle 2, article L.221-8 et R.221-30 et suivant du code de l’environnement applicable au 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur comporte 2 étapes

- Une évaluation des moyens d’aération des bâtiments

- La mise en œuvre d’une campagne de mesures de polluants ou d’une auto-évaluation de la qualité de l’air au moyen d’un guide pratique permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

Afin de respecter l’échéance du 1er janvier 2018, il convient de réaliser ces deux étapes au cours de l’année 2017.

Une réunion d’information se tiendra le 11/10/2017 de 14h00 à 16h00 3, rue Paul Beldant - Le Mans.

- Travaux école :

Pendant les vacances scolaires, quelques aménagements de sécurité et d’entretien ont été réalisés.

Nous avons également réaménagé le poste de service des repas ainsi que le stockage des produits d’entretien et le rangement des accessoires des Temps d’Activité Périscolaire dans le respect du « Document Unique ».

Commande est passée d’un panneau «École S. MENJOT D’ELBENNE» sur avis de la commission « fleurissement – Espaces verts » réunie le 27 juillet 2017. Réception prévue semaine 37.

- Travaux divers :

Pour des raisons de sécurité, la cheminée du logement communal du 18 rue de la Mairie a été abattue dans le cadre de la réfection de la toiture suite aux dégâts occasionnés par la tempête du 27 février 2017.

Les travaux d’aménagement du logement « 04 rue de la mairie » sont en cours et se dérouleront jusqu’à fin novembre.

- Remerciement Familles Rurales :

Par courrier du 1er août 2017, M. FÉAU, président de « Familles Rurales » de Connerré, nous remerciait au nom du conseil d’administration pour la subvention accordée par la commune.8

- Journée citoyenne :

Réunis en assemblée le 06 juillet 2017, les membres du Conseil Municipal présents ont défini les orientations de la journée citoyenne.

Une prochaine réunion de préparation est programmée le 15 septembre à 18h30 en mairie.

Départ de M. THUAU Johnny à 20h34

Questions diverses:

- Madame Claudine BOUIJOUX et Madame Thérèse MARCHAIS demandent à ce que le nettoyage de la commune et des fossés « rue du Petit Train » et « rue de la Morennerie » soit plus régulier.

Monsieur le Maire rappelle que le débroussaillage des fossés est réalisé mécaniquement annuellement par une entreprise extérieure.

Nous remercions sincèrement les résidents qui, dans une démarche citoyenne, entretiennent l’espace public situé au droit de leur propriété.

- Madame Claudine BOUIJOUX demande s’il y a un projet d’une nouvelle mairie.

Monsieur le Maire répond que devant l’incertitude du devenir des communes ce type de projet n’est plus envisageable.

- Les membres de l’assemblée remarquent que des herbes poussent au pied des murs sur les trottoirs de la commune.

Monsieur le Maire explique que depuis l’interdiction d’utiliser des produits phytos l’entretien des trottoirs présente un réel problème. Le désherbage doit se faire manuellement ou mécaniquement et en cycles rapprochés. Une intervention mécanique peut à terme endommager les pieds de murs des habitations.

Monsieur le Maire propose que l’entretien du trottoir soit réalisé par chaque riverain au droit de son habitation, comme il en est obligation en cas de gel, de neige ou de chute de feuilles. Un nettoyage général périodique des trottoirs sera réalisé par l’agent communal

Prochaine réunion : jeudi 19 octobre 2017 à 18H30

Clôture de séance à 21H15