Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations+du+11+décembre+2012?t=1721053813
Procès Verbal - Délibérations+du+11+juillet+2012?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+11+DECEMBRE+2014?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+08+SEPTEMBRE+2014?t=1713451887
Procès Verbal - Délibérations+du+09+mars+2012?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+7+DECEMBRE+2015?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+06+DECEMBRE+201720190808110213?t=171
Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+7+DECEMBRE+2320231214093409?t=17
Déliberation - DELIBERATIONS+27+NOVEMBRE+201820190808114612?t=171
Procès Verbal - DÉLIBÉRATIONS+DU+04+DÉCEMBRE+2019?t=1713451887
Déliberation - Délibérations+du+11+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+11+décembre+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
LES
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
Sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
;: S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
-—S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-64
Adoption
des
procès-verbaux
des
réunions
des
11
juillet
et
31
octobre
2012
Les
procès-verbaux
des
séances
des
11
juillet
et
31
octobre
sont
adoptés.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-64-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERN
me
1 >
{ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E.
SADIN
; A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
; S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
| 2012-65
Classement
de
la voirie
communale
au
31/12/2012
En
partenariat
avec
l'Unité
Territoriale
de
Lannion,
une
remise
à PI
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
a été
réalisée.
;
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
a été
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2002.
Cette
mise
à jour
avait
permis
d'identifier
59
983
mètres
de
voies
communales.
Vu,
la délibération
n°
2012-13
du
9 mars
2012
relative
à la
régularisation
avec
le Syndicat
du
Traou
Long
de
la
situation
foncière
du
lieu-dit
« la
Croix
Ruguel
» et
notamment
la VC
11,
:
Considérant
que
ces
opérations
de
classement
et
de
déclassement
n'ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
les
voies,
la présente
délibération
approuvant
le classement/déclassement
de
voies
communales
est
dispensée
d'enquête
publique
en
vertu
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Il est
proposé
d'approuver
le classement/déclassement
des
voies
communales,
dont
les
tableaux
figurent
en
annexe. Après
une
reprise
minutieuse
des
mesures
de
toutes
les
voies
déjà
répertoriées
sur
le précédent
tableau
de
classement
par
l’agent
de
l'Unité
Territoriale,
il est
proposé
de
fixer
la longueur
des
voies
communales
à 61
192
mètres.
:
TTL
:
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
>
Approuve
l'intégration
des
voies
nouvelles,
le prolongement
d'une
voie
.
communale
existante,
la régularisation
de
la voie
communale
n°
11
dans
le
.. - domaine
public
communal,
:
>
Fixe
la longueur
de
la voirie
communale
au
31/12/2012
à 61
192
mètres,
>
Modifie
de
fait,
sur
le fondement
de
la présente
décision,
le tableau
de
classement
de
la voirie
communale.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-65-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC..—-—
EE N°
ordre
Appellation
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Proposition de Nouvelles voies communales
Longueur
- Largeur
emprise
Moyenne
Date de
classement
121
Hent Toul Labour
Park an Iltron Commence sur la VC 12, et se termine sur la RD 88. 660 12m 2012
512 Lanneg Roz an Ch'lann Commence sur la RD 32 et se termine en impasse, en limite de propriété. 102 6m 2012
513 Hent Dall Gwazh Cado Commence sur la RD 132 et se termine en impasse, en limite de propriété. 56 3,50 m 2012
514 Hent Gwazh ar Flour Commence sur la RD 32 et se termine sur la VC 509. 240. 8,50 m 2012
515 Hent Dall Gwazh ar Flour Commence sur la VC 514 et dessert le lotissement. 135 8,50 m 2012,
711 Rue Jean Moulin Commence sur la RD 32 et se termine en impasse, en limite de propriété 81 3,50 m 2012
712 Venelle de Bellevue Commence sur la RD 32 et se termine en impasse, en limite de propriété (entrée N° 3). 28 r
ee ex 2012
811 Hent Kompagnon Dall Commence sur la VC 810 et se termine en limite de propriété, sur la place de retournement. 224 2012
Classement 2012
Linéaire de nouvelles voies communales
- Accusé dé réception - Ministèreidel'Intéri 022212203871-20121211-2012-65-DE AccuséÆertifié exécutoire far le préfet : 12/12/2012 Publication 12/12/2012 Réception Be Maire Gérard KERNEC!:
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Prolongement de voies communales existantes
Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés
date de Ancienne
Différence
403
Crec'h Guégan termine sur la VC 4. 04/07/1905
Appellation ou repères, du point d'extrémité Longueur | ciassement | Longueur
Commence sur la RD 74, passe à Crec'h Guégan (en impasse), et se 680 m 350 m +330 m
12012
ä 4
022-272208871-207212717-2012-65-DE
Accusé de réception - Ministère dé l'Intérietr e % als OI T X|: d|SS HIT & | oo SN sl£S Oo | & :. ol? £s E | © à EE 882 <|d = œ à COMMUNE
DE
LE
VIEUX
MARCHE
- NOUVEAU
CLASSEMENT
Fr aux chevaux!
N°
:
Largeur
de
|
Appellation
:
Poïnts
d'origine
ef
lieux
traversés
Longueur
|
moyenne
V.C.
;
;
É
(emprise)
é 4 RD
74
àRD11
{Commence
sur
la RD
74,
passe
par
le Parcou,
les
7 Saints,
3705
8 Ê
par
les
7 saints
IStiffel,
Kérhuel
et
se
termine
sur
la
RD
11
-
- Commence
sur
VC
1 au
lieudit
les
7 saints,
traverse
VC
4
2 |7
saints
à RD
88a
{au
lieudit
Pen
ar
Groas
Hent,
passe
Kéralien
Bras,
Kérallen
2 820
1m
Bihan,
Kervinihy
et
se
termine
sur
RD
88a
.
?
Commence
sur
RD
88a,
passe
par
Goas
an
Toc,
ro ne
Kerdoualen
et
se
termine
sur
VC
1
is
0
|
Commence
sur
RD
74,
passe
par
le
Quinquis
Bras,
Goas
2
4 Fe
CAS
ErORANE
Fromant
et
se
termine
sur
VC
3
.
5
LA
Commence
sur
RD
88a
au
lieudit
Stanco
Lin,
passe
par
Die
IRoc'h
Léo,
le Plessix,
le Quinquis
et
se
termine
sur
VC
4
Fe
pie
Commence
sur
RD
74,
passe
par
Kériavily
et
se
termine
au
sh
on
Ilieudit
Pont
Neuf
ro:
L
Commence
au
bourg,
passe
par
Kériézou,
Kériel
et
se
;
RApenes
jiermine
à la
limite
de
Trégrom
au
lieudit
Pont
Coz
on
Mo
Le
Vieux
Marché
àlCommence
au
bourg
sur
RD
88a,
passe
par
Keïrverder,
8.
|Plounévez
” [Coat
Morvan,
Rucaër
et
se
termine
à la
limite
de
Plounévez
3293
.
7m
Moëdec
Moëdec
au
lieudit
Milin
Richard
Commence
sur
VC
8 et
se
termine
au
lieudit
Trolong
-
g
JreIene
station
de
pompage
- 2050
.7m
ae
Commence
sur
VC
9,
passe
par
Kérouel
et
se
termine
à
10
|\Kérouel
Éérouel
Bt
1.155
7m
da
:
Commence
sur
RD
88,
dessert
Prat
ar
Foilgoet,
Rerai
PA
Pen
EE
Kerhard
Izellan
et
Goas
Huet
-
+ _e
É
Commence
au
bourg
sur
RD
88a,
passe
au
Costy
et
se
12
EE
termine
sur
RD
88
10
2
ë
+
Commence
sur
RD
88,
fait
une
boucle
par
Pors
ar
:
=
13
parie
Maréchal,
Kerderrien
et
se
termine
sur
RD
88
:
2
:
-
Commence
sur
RD
88,
passe
Kéramborgne
Bras
et se
.
14
[Kéramborgne
Eu
sur
VC
15
de
Kérélan
te
.
7
Commence
sur
RD
88
etse
termine
à la
limite
de
commune
:
15
IKérélem
de
Plouaret
880
71m
16
|Coas
Cado
|Commence
au
bourg
et se
termine
au
lieudit
Coas
Cado
114
7m
147
His
_—
Commence
au
bourg
et
se
termine
en
limite
de
propriété
124
7m
‘18
216
8m
N°
Largeur
de
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne
V.C.
7
(emprise)
_
ne
+
53
A
er
|
ôm
21
E
Anjela
Duval
96
8m
100
Ps
aints
É
LR
COnOUNE
la
eo
des
7 saints
et
167
7m
. 1
01
IStifel
Commence
sur
la
VC
1 :
se
termine
au
lieudit
ni
30
7 m
102
Kérambres
. [Commence
sur
VC
Letse
termine
au
lieudit
Kérambras
243
7m
403
|Coz
Ty
Tano
Commence
sur
VC
1 et
se
termine
au
lieudit
Coz
Ty
Tano
- 83
7m
104
ee
Meno
Commence
sur
la
VC
1 et
se
termine
au
lieudit
Run
Meno
255.
7m
4105
a
a
:
Re
sur
VC
1 et
se
termine
à la
limite
de
la
1 180
7m
106
lKérangu
éve
pce
Lee
5,
passe
par
Roc'h
Ilin
et
se
termine
au
430
7m
107
Bari
e
an
En
Fr
passe
par
Coat
Mêle
et
se
termine
345
2m
168
[Traou
ar
Woas
Commence
sur
VC
1
et
se
termine
au
lieudit
Traou
ar
Woas
174.
1m
108
Kerstéphan
Commence
sur
vc
1 et
se
termine
du
lieudit
Kerstéphan
241
71m
410
ÎLe
Launay
Commence
sur
VC
T
a
se
termine
en
impasse
A0
7m
111
{Kerhuellan
Commence
sur
RD
74
et
se
termine
au
lieudit
Kerhuellan
271
7m
112
[Treou
Léguer
Commence
sur
RD
2
se
termine
au
lieudit
Su
Léguer
502
7
“
113
his
:
Commence
sur
VC
1ei
Le
termine
en
impasse
105
7m
414
Voie
du
Run
Commence
sur
RD
11
et
se
termine
en
limite
de
commune
660
8m
. ”
(partage
Plouaret)
de
Plouaret
115
loss
du
Run
Commence
sur
VC
114
”
se
termine
en
impasse
|
150
7m
1 16
Impasse
St
Yves
:
Commence
sur
RD
882
et
se terminé
en
impasse
TE
7m
_
Eu
Commence
sur
la
VC
1
et
se
termine
sur
la
RD
88.
560
12
m
N°
ne sur RD 22, dessert
le
lotissement
de
Kerlohiou
de
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
Mes
V.G.
(emprise)
200:
a rech
ar
Écuieun
ss
sur
VC
2
et
se
termine
au
lieudit
Crec'h
ar
119
7m
201
ICrec'h
ar
C'hoant
tie
sur
VC
2
et
se
termine
au
lieudit
Crec'h
ar
141
7m
202
|Kerlaveo
ICommence
sur
VC
2
et
se
termine
au
lieudit
Kerlavéo
541
7m
203
(Goazilec.
(commence
Sur
RD
88a
et
se
termine
au
lieudit
Code
: 330
7m
300
|Ker
Yan
Commence
sur
VC
3
et
se
termine
au
lieudit
Ker
Yan
A20
1m
301
IKéresten
Commence
sur
RD
88
et
se
termine
au
lieudit
Kéresten
210
“7
m
409
[Poul
Du
Commence
sur
RD
74
et
se
termine
sur
VC
4
1 070
1m
401
is
(commence
ur
RD
74,
Fe
par
le
Scavet
et
se
termine
aul
820
402
IKermarquer
|Commence
sur
VC
À,
fait
une
boucle
et
se
termine
sur
VC
4
90
1m
403
|cre
=
=
égan
‘
Été
eee
En
:
es
Crec'h.Guégan
(en
680
72m
404
Prat
Morvan
lCommence
sur
RD
74
et
se
termine
au
lieudit
Prat
Morvan
|
130
7m
405
IRoz
ar
C'hogo
:
[Commence
VCAetse
termine
au
lieudit
Roz
ar
C'hogo
665
1m
500
|Plessix
(Commence
sur
VC
5 et
se
termine
au
village
60
. 1m
501
(Pouloupry
: (Commence
sur
VC
5 et
se
termine
sur
RD
88a
670
7m
502
sh
ICommence
sur
VC
5
et
se
termine
au
lieudit
Kervenou
.
420
1m
503
(coa
Guin
PTE
sur
VC
5 etse
termine
au
lieudit
Goat
Guin
250
7m
504
litin
Goazillec
ne
sur
RD
88a
a
se
termine
au
lieudit
Milin
ne
7m
505
Moulin
Neuf
(Commence
sur
RD
88a
et
se
termine
au
lieudit
Moulin
Neuf
120
7m
506
|Béchennec
(Commence
sur
ee
32
et
se
termine
au
jeudit
Béchennec
422
7
m
507
\Kerlohiou
-575
n°
nu ds Bihan pus sur VC
7 et
se
termine
au
lieudit
Kériézou
Bihan
Rome
Largeur
de
|
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
|
moyenne
V.G.
(emprise)
508
lMitin
cu
Saba
cons
.
et
se
termine
à
la
limite
de
la
2 _.
2m
509
IRoz
an
Clén
Commence
2
RD
32
et
se
termine
en
imite
de
propriété
135
7 m
510
|B on
Se
.
s
a
sur
RD
88a
et se
termine
à la
limite
du
domaine
235
7m.
511
re
On
Dessert
le
Je
165
:
4 m
542
ns
Roz
an
ne
”
a RD
32
etse
termine
en
impasse,
en
limite
102
5m
5143
ue
Dall
Gwazh
[Fommence
srl
RD
132
et
se
termine
en
FRpse
en
55
qe
3,50
m
51
er
Gwezh
ar
Commence
sur
la
RD
132
ei
se
termine
sur
la VC
509.
240
_850m
515
AE
GWaZh
Commence
sur
la
VC
514
et
dessen
le
lotissement.
135
8,50
m
600
IKériavily
Commence
sur
VC
6 et
se
termine
au
lieudit
Kériavily
150
7m
601
|Piladec
Commence
sur
VC
6 et
se
termine
au
lieudit
Piladec
60
71m
602
|Goas
Pren
Commence
sur
VC
6 et
se
termine
au
lieudit
Goas
Pren
246
7m.
603
lKervoilen
Commence
sur
VC
6 et
se
termine
à
lieudit
en
500
ins,
604
|Coat
Don
ete
| Commence
sur
VC
6 Las
termine
sur
RD
32
560
7m.
| 605
|Coat
an
Parc
Commence
sur
VC'6
et se
termine
au
lieudit
Coëat
an
Parc
175
1m
606
k
È
an
douf
Commence:
us
6, passe
par
Kervoiziout
et
se
termine
au
2m
700
{Saint
Herbot
Commence
au
bourg
et se
bin
sur
RD
22
580
7m
701
Saint
Yves
Commence
au
bourg
et
se
termine
Sur
VC
7
416
7m
702
\Goas
ar
Stang
FOR
AAENCE
sur
VC
7 et
se
termine
à Goas
ar
Stang
80
7m
| un
lKériéz
ou
a
sur
VC
7,
passe
par
sie
et
se
termine
sur
340
7 4
150
71m
g°
Largeur
| de
|
Appellation
Points
Foriates
et
lieux
svaisés
Longueur
|
meyenne
V.c.
SE
vi
(emprise)
705
IKérouanquen
Se
7, passe
au
Cranou
et
termine
eu
460
:
7m
706
lKériot
É
passe
par
convenant
Dréo,
Kériot
et
710
7m
707
|Traou
an
Dour
commence
sur
VC
706
et
se
termine
au
village
200
7m
708
_
Nénez
‘JCommence
sur
VC
32
etse
termine
au
lieudit
An
Nénez
355
rm
709
|Kéraudren
Commence
a
4
7,
traverse
VC
10
à Kéraudren
etse
: o15
7m
710
|Lan
ar bourg
. Commence
sur
VC
709
: se
termine
au lieudit
Lan
ar bourg]
115
|
7m
741
|Rue
Jean
Moulin
Comme
sur
la RD
32
et
se
termine
en
ni
à
limite
&1
-350m
712
roc
ie
oi
4
se
termine
en
impasse,
en
limite]
za
350
m
860
[Pen
ar
Pavé
Ibessert
l'école
Ù 262
8m
801
IReunfaoues
(Commence
sur
VC
de
se
termine
au
lieudit
Reunfaoues
305
|
7m
802
|Stang
Ménou
Commence
sur
RD
88,
traverse
VC
8et
se
IE
sur
VC
9
45
2m
803
|Kerdilien
| Ésniesesour
VC
801
et se
termine
au
lieudit
Kerdilien
530
7m
804
|Coat
Lév
en
Bihan
(commence
sur
VC
8 et
se
termine
chien
Coat
Léven
135
7m
805
|Coat
Morvan
Commence
sur
VC
8 et
se
termine
au
lieudit
Coat
Morvan
80
7m.
806
(Rucaer
(Commence
Sur
VC
8 et
se
termine
=
ide
| 155
|
7m
807
Wrinité
feudi
Fores
=
ss
8. passe
par
la Trinité
et
se
ue
au
660
7m
808
&
Ezou
d can
core
sur
VC
8'et
se
termine
au
lieudit
ue
100
7 -
809
IKergoz
: Commence
sur
RD
88
etse
termine
au
lieudit
Rennes
|
85.
7m
810
ae
(Commence
sur
RD
88,
dessert
le lssement
du Penquer
280
8m
811
Hent
Kompagnon
merice
sur
la VC
810
et
se
termine
en
imite
de
:
224
10m
Dail
ropriété,
sur
la
place
de
retournement).
.
N°
Total
rUae
es
,
Largeur
de
|
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
. Longueur
|
moyenne
V.C.
È
(emprise)
2
. ÎCommence
sur
VC
9, fait
une
boucle
par
Convenant
300
IMézou
Trolong.
|Cloarec,
convenant
Hamon,
Ty
Losquet,
Mézou
Trolong
et
605
7m
:
se
termine
sur
VC
9:
: 14204[Ty
Dévet
Commence
sur
RD
88a
et
se
termine
au
lieudit
Ty
Dévet
_ 410
71m
nn
Commence
sur
VC
13,
fait
une
boucle
dans
le village
et
se
1300/Kéroué
ltermine
sur
VC
13
ne
x rs
1301
|Convenant
Plunet
É
VC
13
se
termine
au
lieudit
FORME
260
7m
1392/Runigolen
Commence
sur
VC
13
et se
termine
au
lieudit
Runigolen
490
7m
1400/Kéralzy
Commence
sur
VC
14
et
se
termine
au
lieudit
Kéraizy
300
7
:
Commence
sur
RD
88
et
se
termine
à la
limite
de
la
:
1401]Kemévez
commune
de
Plounévez
Moëdec
FD
ee
Pen
ar
Ménez
Commence
sur
RD
88
et
se
termine
au
lieudit
Pen
ar
1402
Bras
Ménez
Bras
Le
: Fe
61192
km
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-65-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
:
12/12/2012
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
‘ Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
-
a
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
; S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-66
Cession
de
la route
du
Moulin
de
Keranre
à la
Commune
|
Les
propriétaires
de
la route
menant
au
Moulin
de
Keranre
souhaitent
rétrocéder
à la
collectivité
les
parcelles
constituant
l'assiette
de
ladite
voie
à l'euro
symbolique.
Il est
proposé
de
prendre
les
frais
d'acte
à la
charge
de
la collectivité.
:
Sont
concernées
les
parcelles
:
À 357
appartenant
à Mme
Martine
DANIEL
de
Cavan
d’une
superficie
de
2162
m°
et
la parcelle
A 939
de
848
m°
appartenant
conjointement
à M
et
Mme
André
DANIEL,
usufruitiers
‘et
Mme
Martine
DANIEL,
leur
fille,
nu-
-propriétaire.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
>
Décide
d’acquérir
les
parcelles
À 357
et
À 939
constituant
la voie
d'accès
aux
habitations
du
Moulin
de
Keranre
au
prix
de
l’euro
symbolique
chacune,
>
Confie
à l'Etude
Notariale
de
Plouaret
la rédaction
des
actes
de
propriété,
>
Sollicite
l'intégration
de
la
voie
dans
le domaine
public
communal,
>
Autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
pour
son
bon
déroulement,
>
S’engage
à prévoir
les
crédits
au
BP
2013
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-66-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le Maire,
Gérard
KERNEC
ns: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
- être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E.
SADIN
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
R.
SIMON
;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES
: G.
FLOURET
:
D.
MIRE
Absents
:
S. JOUON
:
S.
JUHEL:
Procurations
: S.
JOUON
à G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-67
Colombarium
|
|
5
Compte
tenu
du
nombre
restreint
de
places
libres
dans
le colombarium,
il est
nécessaire
de
rajouter
un
niveau
de
8 cases
complémentaires
octogonales.
Le
devis
présenté
par
les
Pompes
Funèbres
Générales
s'élève
à 6590.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
:
> Valide
le devis
présenté
par
les
Pompes
Funèbres
GÉNÉTAIS
pour
un
montant
de
6590.00
£uros
> Autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
se
rapport
à cette
affaire
pour
son
bon
déroulement,
‘ > S’engage
à prévoir
les
crédits
au
BP
2018
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-67-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; À.
GARZUEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
:
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
: S.
JUHEL:
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
—S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-68
Programme
de
voirie
2013
Il est
proposé
de
réaliser
le programme
de
voirie
suivant
pour
l’année
2013.
* La
voie
d'accès
au
moulin
de
Keranre-
550
ml
en
0.315-
pour
7 797.02
€,
e__ La
VC
202
de
la V2
à Kerlaveo-
490
ml-
pour
19
286.18
€,
i
+ La
patte
d’oie
de
la route
d'accès
à Milin
Nevez-
120
m2-
pour
1945.66
€.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Valide
le programme
de
voirie
présenté
par
le Syndicat
de
Voirie
Plestin-Plouaret
pour
un
montant
total
de
29
028.86
€uros,
> Autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
pour
son
bon
déroulement,
>. S’engage
à prévoir
les
crédits
au
BP
2013
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-68-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
:
Le Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
:
Etaient
présents
:
E.
SADIN
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
:
L. LELAIDIER
:
S.
CHRETIEN
;
R.
SIMON
;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
: D.
VILAIN
:
Absents
: S.
JOUON
;
S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
| 2012-69
Subvention
Amicale
Laïque
2012
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
4.50
€ par
élève
scolarisé
au
groupe
scolaire
« Yves-Trédan
»,
soit
134
élèves
pour
l'année
scolaire
2011/2012-
d'où
un
montant
de
603.00
£uros
à L’Amicale
Laïque
de
Vieux-Marché
en
vue
du
financement
des
activités
périscolaires.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Décide
d’allouer
la subvention
de
603.00
Æ£uros
concernant
l’année
scolaire
2011/2072
à l'Amicale
Laïque
de
Vieux-Marché
sur
le BP
2012
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-69-DE
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
:
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; À.
GARZUEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
:
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
:
Absents
: S.
JOUON
; S.
JUHEL:;
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
-—S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-70
Révision
des
tarifs
et
loyers
communaux
Vu
la délibération
du
17
mars
2010
accordant
une
location
annuelle
gratuite
du
Capec
aux
associations
communales
et
intercommunales
dont
Vieux-Marché
est
membre,
Vu
la délibération
du
07
juillet
2011
fixant
les
loyers
et
tarifs
communaux
au
1°
juillet
2011
et
instaurant
un
tarif
pour
la vaisselle
cassée,
À effet
du
1°
janvier
2013,
il est
proposé
d'effectuer
une
revalorisation
d'environ
3 %
sur
l'ensemble
des
tarifs
communaux.
Les
loyers,
quant
à eux
sont
encadrés
par
les
indices
INSEE.
CAPEC
3
Caution
500.00
Acompte
versé
30
%
à la
signature
|
2013
du
contrat
Apéritif
— vin
Particuliers
d'honneur
- loto
|
Vieux-Marchois
105.00
Extérieurs
210.00
Associations Vieux- Marchoises
et
;
65.00
associations
210.00
dont
Vx-Marché
;
est
membre
Associations extérieures
Bals
(privés
ou
Particuliers
associatifs)
—
Vieux-Marchois
105.00
fest
deiz
- fest
Extérieurs
210.00
noz
— séances
Associations
récréatives
Vieux- Marchoises
et
65.00
associations
348.00
dont
Vx-Marché
est
membre
Associations extérieures
Banquets
et
repas
associatifs
Particuliers Vieux-Marchois Extérieurs Associations Vieux- Marchoises
et
associations dont
Vx-Marché
est
membre
Associations extérieures
190.00 380.00 110.00 380.00
Café enterrement
65.00
Réunions
215.00
Vaisselle
cassée
où
disparue
:
e
Verres, couvert s, assiette S
e
Plats de service S, saladie rs, louches écumoi res, plats de cuisson , brocs, percola teur, etc.
L'unité L'unité
2.05
Tarif
d'achat
de
remplacement
Bechenneg Concession temporaire
Annuel
— tarif
applicable
au
29/09/2008
TERRAINS
127.00
Concession simple
15
ans
Concession simple
30
ans
Concession simple
50-ans
Concession double
15
ans
Concession double
30
ans
Concession double
50
ans
Colombarium une
porte
Colombarium concess.
10
ans
CIMETIÈRE
47.50 95.00 263.95 95.00 190.00 528.00 169.00 263.95
Colombarium
528.00
concess.
20
ans
Colombarium
‘
739.00
concess.
30
ans
;
Photocopies
: à |
A4
0.40
l'unité
Recto-verso
0.60
A3
0.80
IMMEUBLES
- LOCATIONS
Date
de
la
:
Date
de
la
DERNIERE
MONTANT
NOUVELL
MONTANT
REVISION
E
ù
REVISION
LOYERS
CONVENTIONNES
ETAT
Rue
ST
Yves
- LOG.
A1
01/07/11
273.39
|
01/01/13
279.15
Rue
ST
Yves
- LOG.
A2
«
275.28
«
281.08
Rue
ST
Yves
- LOG
B
«
308.85
«
315.36
PL.Déportés
- LOG.BOUL.
«
420.17
«
423.07
LOYERS
NON
CONVENTIONNES
ETAT
4 Hent
Gwilherm
Dubourg
— LOG
D
01/07/11
478.35
|
01/01/13
488.43
4 Hent
Gwilherm
Dubourg
— LOG
G
“
«
«
F
LA
POSTE
annuel
«
3356.03
|
01/07/12
3585.90
BAUX
COMMERCIAUX
: budget
boulangerie
:
PL
Déportés
BOULANG.
28/01/12
HT
465.69
28/01/13
|
Révis° selon
bail
PL.Déportés
SALON
DE
01/08/11£
HT
255.50
01/08/14
I
COIFFURE
Coiffeuse
: £ bail
salon
de
coiffure:
révision
triennale
en
août
base
190
€ HT
en
2001
à la
signature
du
bail
- Indice
du
coût
de
la construction
du
4°"
trimestre
2001
: 1140
- révision
: moyenne
des
4 derniers
indices
connus
à la
date
de
la révision,
soit
moyenne
du
4"
trimestre
2010
: 1533.
Boulangerie
: selon
bail
commercial
: révision
au
28
janvier
chaque
année.
Base
prix
loyer
indiqué
: Indice
des
loyers
commerciaux
du
37e
trimestre
2011
: 105.31
Présente
révision
: ILC
du
3°"
trimestre
2012
: sera
connu
le 04/01/2013
— nouveau
loyer
. exigible
à l'échéance
qui
suit
la date
d'anniversaire.
La
Poste
: bail
commercial
: base
2916
€ en
2006
— révision
en
juillet
.
Base
fixation
du
loyer
: Indice
du
coût
de
la construction
du
4°"
trimestre
2005
: 1332
et
présente
révision
du
4°"
trimestre
2011
: 1638.
Logements
: base
dernière
révision
appliquée
: le
4°"
trimestre
2010
de
l'IRL
(indice
de
référence
des
loyers)
: 119.17
et
présente
révision
le 4"
trimestre
2011
: 121.68
soit
+ 2.11
%
d'augmentation
:
Logement
boulangerie
: selon
indice
connu
au
1°
juillet,
soit
l'IRL
du
3%"
trimestre
Base
3°"
trimestre
2011
: 120.95
et révision
3°"
trimestre
2012
: 123.55,
soit
+ 2.15
%
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer:
.
> Décide
l'augmentation
des
tarifs
communaux
tels
que
définis
ci-dessus,
> Décide
d'appliquer
l'augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
conformément
aux
indices
fixés
par
les
textes,
et
précisés
dans
les
baux, > Décide
d'appliquer
ces
modifications
de
tarifs
et
de
loyers
à compter
du
er
janvier
2013
|
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-70-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
: JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
: S.
JUHEL:;
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
| 2012-71
Décision
modificative
n°
3
|
|
Il
est
proposé
de
d'effectuer
les
transferts
d’écritures
suivants
pour
ajuster
le budget
2012,
concernant
le
budget
général
de
la commune
et
celui
de
la boulangerie.
(en
annexe)
Amortissements
:
Budget
général
: Il
est
nécessaire
de
régulariser
une
subvention
d'équipement
(année
2011)
de
169.00
€
accordée
au
Syndicat
du
Traou
Long
en
ce
sens
qu’il
préconise
de
l’amortir
sur
un
an.
Budget
boulangerie
: Il est
nécessaire
de
régulariser
le compte
2131
(bâtiment
d'exploitation)
d'une
valeur
au
bilan
de
107
502.19
€.
Il est
proposé
de
l’amortir
sur
une
durée
de
20
ans.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Valide
la
décision
modificative
n°
3 du
budget
2012
relative
aux
budgets
général
de
la commune
et
celui
de
la Boulangerie,
dont
détail
en
annexe,
> Valide
les
durées
d'amortissement
décrites
ci-dessus
:
+ une
année,
soit
169.00
€uros
concernant
la subvention
d’ équipement
accordée
au
Syndicat
du
Traou
Long
en
2011,
e Vingt
ans,
concernant
le bâtiment
d’ “exploitation
du
budget
boulangerie
d’une
valeur
de
107
502.19
€
: ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-21
2203871
-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
11/12/2017 Liste des décisions
modificatives
sélectionnées
TE
Liste
de
décisions
modificatives,
dassées:
par
type
| Type
de ls
Décision
Modificaive
| Crédits
supplémentaires
|
N°3
DM
3 FONCTIONNEMENT
NH
DATES
Daie
de
décision:
11/12/2012
|
ss]
COMPTES
DEPENSES
Sens!
Section
| Chap
Art.
Op
Objet
Montant
‘p
F
023
623
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
37 851,72
D
E
042
6811
DOT°
AUX
AMORTISSEMENTS
DES
IMMO
INCORPORELLES
ET
168.00
B
F | ot4
| 7ao1171
Dégrèvement
de TFNB
en faveur
jeunes
agricukeurs
227.00
- D
F
012
6453
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITE
2 269,00
D
F
ci2
6451
COTISATIONS
A L'URS.SAF.
661,00
DIU
E
012
64131
Rémunérations
-2 009,00
D
F
012
6411
REMUNERATION
PRINCIPALE
PERSONNEL
TIFULAIRE
40 740,00
D
F
612
6218
AUTRES
PERSONNEL
EXTERIEUR
2 650.00
Toiai
52 567,72
€
COMPTES
RECETTES
Sens|
Section!
Chap
Art.
Cp
Objet
Montant
R
E
77
774
Subventions
exceptionnelles
-4 390,60
R
F
74
|. 74177
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREGUATION
-1 282,00
R
F
74
74121
Doftation
de
solidarité
rurale
5 091,00
R
F
74
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
-300,00
[R
F
73
7381
TAXE
ADD.
DROI.
DE
MUT.
OÙ
TAXE
DE
PUBL.
FONC.
2 976,00
R
F
642
722
TRAVAUX
EN
REGIE
. IMMO
CORPORELLE
31 314,72
R
F
013
6459
REMBOURSEM.
SUR
CHARGES
S.S.
ET
PREVOYANCE
3 018,00
R
F
013
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERAT.
DU
PERSONNEL
5 750,00
R
F
74
746
Dofation
générale
de décentralisation
6 000,00
R
F
70
70841
MISE
A DISP.
DE
PERS.
FACT.
AUX
BA,CCAS,CE
1 390,00
. Totai
52 567.72
€
Accusé
de
réception
- Ministè
re
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
- Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
11/12/2012
|
Liste
des
décisions
modificatives
sélectionnées
Liste
de
décisions
modificatives,
classées:
par
type
|
Type
de la
Décision
Modficative
| crédits
supplémentaires
Î
N=4
. |DMSINVESTISSEMENT
1
DATES
Daie
de décision:
11122012
|
|
À
COMPTES
DEPENSES
Î
Sens]
Secüon
| Chap
Art
Op
Objet
Montant
D
i-
940
2315
OPFI
| Installations,
matériel
et outillage
techniques
3 693,20
D | :
. 049
2313
OPFi
| IMMOB.
EN
COURS
CONSTRUCTION
42 125,89
D
1
049
|
2312
OPFI
|Terains
| 1549563
D
1
16-
16875
|
Opri
|Autres
organismes
et particuliers
5 025,00
D
j
16
16876
|
OPFI
| Autres
établissements
publics
locaux
-5 025,00
D
!
23 | 2318
164
| AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8 018,00
D
I
23
2335
164
| INSTALLATIONS,
MATERIEL
OUTILLAGE
TECHNIQUES
-7 605,00
Hors
2315
128
|INSTALLATIONS,
MATERIEL
OUTILLAGE
TECHNIQUES
5 310,00
D
1
21
|. 2188
127
| AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
117447
D:
21
2184
427
MOBILIER
-4 200,00
D
1-
23
2335
121
| INSTALLATIONS,
MATERIEL
OUTILLAGE
TECHNIQUES
-5 060,06
D | 1!
. 21
21578
121
| AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
3 290,00
D
j
28
2315
120
| INSTALLATIONS.
MATERIEL
OUTILLAGE
TECHNIQUES
-23
755,55
D
j
45
| 45811
120
| OPERATION
SOUS
MANDAT
23 755,55
D
!
23
238
120
Avences
et
acomptes
versées
sur
commandes
d'immobi
11
853,86
D
i
21
2188
119
| AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
588,00
D
le
23
2315
|. 117
|INSTALLATIONS,
MATERIEL
OUTILLAGE
TECHNIQUES
4 402,00
pl
23.
|
2313
114
| IMMOB.
EN
COURS
CONSTRUCTION
3 200,00
Total
52 851,05
€
COMPTES
RECETTES
:
‘
:
Sens
! Section
Chap
Ari.
Cp
Objet
Montant
R
I
o21
021
OPFI
| VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
37 851,72
R
1
040
|
2804412
| GPFi
|Ennaiure-
OP-
Bâtiments
etinsiaflatons
69,00
R
i
13
1321
134
| SUBV.
D'EQUIP.
NON
TRANETAT
ET
ETAB.
NAT.
11 353,00
R
j
45
45821
120
| OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
23 755,55
R
1
45
4582
120
| Opérations
pour
compte
de tiers
-27
009,00
R
;
23
238
126
Avences
ef
acompies
versées
sur
commandes
d'inmobi
11
853,86
R
!
13
1342
120
| Amendes
de police
9 294,69
R: ||
4
18
1641
OPF:
| EMPRUNTS
EN
EUROS
-14
426,08
Fois
52
851,05
€
Accusé
de
réception
- Ministè
re
de
l'Intérieur
022-21
2203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- BOULANGERIE
11/12/2012
Liste
des
décisions
modificatives
sélectionnées
TTL
Liste
de
décisions
modificatives,
classées:
par
type
| Type
de ls
Décision
Modificative
| Virement
de
crédits
| Dépense
21
= 2
DM3
FONCTIONNEMENT
s
4
DATES
Date
de
décision
11/12/2012
|
|
;
|
CREDITS
À OUVRIR
Î
Sens!
Section!
Cha
Art.
Op
Objet
Montant
B
FE
42
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
i
5 375,06
D
F
912
6215
PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEM
4 394,12
Toiai
6 769,12
€
CREDITS
À REDUIRE
Sens
| Section
| Chep
Art.
Os
Objet
Montant
D
F
023
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-5 375,00
p
EF
67
672
REVERSEMENT
AU
BUDGET
GENERAL
-1 394,12
Totsi
-6769,12€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- BOULANGERIE
11/12/2012
Listé
des
décisions
modificatives
sélectionnées
1/1
Liste
de
décisions
modificatives,
classées:
par
type
[Type
de la
Décision
Modiicaiive
Ï Virement
de crédits
[Recetie
=]
N°1
DMS
INVESTISSEMENT
1
DATES
Date
de
décision
11/12/2012
|
Ï
4
CREDITS
A
OUVRIR
ei
Sens!
Section|
Chap
Art
®
Objet
Montant
R
ï
040
28131
OPFI
|
Béäments
d'exploitation
5375.00!
.
Total
537500€
CREDITS
A
REDUIRE
R
j
021
021
OPFi
|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-5 375,00
Total
-5375,00€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire;
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
. Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
: S.
JUHEL:
- Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
—S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-72
— Avenant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
au
01/01/2013
ie
Le
Maire,
rappelle
que
par
délibération
n°
7-1
du
5 octobre
2010,
la collectivité
a accepté
la proposition
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
auprès
de
l'assureur
PRO
BTP
ERP
par
l'intermédiaire
de
la SOFCAP
à compter
du
01/01/2011,
garantissant
tout
ou
partie
des
frais
laissés
à la
charge
de
la Commune
en
vertu
de
l'application
des
texte
régissant
le statut
de
ses
agents,
et
autorisé
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
Le
Maire
expose
:
e
Que
la loi
n°
2010-1330
du
9 novembre
2010
portant
réforme
des
retraites,
publiée
au
journal
officiel
du
10
novembre
2010,
a repoussé
l’âge
d'ouverture
et
l’âge
maximal
du
droit
à une
pension
de
retraite
;
e
Que
cette
réforme
entraîne
sur
le contrat
un
allongement
de
la durée
de
prise
en
charge
des
personnes
en
arrêt
de
travail,
qu'il
s'agisse
des
arrêts
en
cours
ou
des
arrêts
à venir
;
e
Que
l'assureur
PRO
BTP
ERP
a cédé
à la
compagnie
CNP
Assurances,
ses
droits
et
engagements
à naître
à compter
du
1°
janvier
2013,
découlant
dudit
contrat
groupe,
l'assureur
PRO
BTP
ERP
conservant
ses
droits
et
engagements
sur
les
exercices
2011
et
2012
;
e
Que
cette
reprise
des
engagements
d'assurance
par
la compagnie
CNP
s'exerce
selon
les
principes
et
les
règles
qui
sont
énoncées
dans
le contrat
groupe
d'assurance
auquel
la Commune
a adhéré
;
e
Que
cependant
le nouveau
taux
de
cotisation
spécifié
en
article
1 de
la présente
délibération
prend
en
compte
l’impact
sur
les
prestations
du
contrat,
de
la loi
n°
2010
-1330
du
09
novembre
2010
susvisée
;
e
Qu'en
conséquence,
la Commune
s’est
vue
proposer
ce
changement
de
compagnie
ainsi
défini,
à compter
du
1°
janvier
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
:
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
L=
centre
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
l'adhésion
de
la Commune
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Côtes
d'Armor
auprès
de
l'assureur
PRO
BTP
ERP
par
l'intermédiaire
de
SOFCAP,
adhésion
ayant
pris
effet
le 1°
janvier
2011,
et
Jean
se
terminer
le 31
décembre
2015,
> Décide
:
e
Article
1°:
statutaire
par
la compagnie
CNP
Assurances
pour
les
exercices
2013
et
suivants
:
d'accepter
la proposition
de
reprise
de
son
adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Conditions
Conditions
à partir
du
01/01/2013
Risques
garantis
actuelles
Franchise
Taux
Franchise
Taux
Maladie
ordinaire
10
jours
10
jours
Accident
de
service/maladie
prof
10
jours
10
jours
Maternité
Sans
franchise
Sans
franchise
655%
Longue
maladie
Sans
franchise
ô
.
rs
Sans
franchise
Maladie
de
longue
durée
Sans
franchise
Sans
franchise
Décès
Sans
franchise
Sans
franchise
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
des
Agents
Non
titulaires
(aucune
modification)
Conditions
Conditions
à partir
du
01/01/2013
Risques
garantis
actuelles
Franchise
Taux
Franchise
Taux
Maladie
ordinaire
Sans
franchise
Sans
franchise
Accident
de
service/maladie
prof
Sans
franchise
:
Sans
franchise
Re
:
1.25
%
:
1.25
%
Maternité
Sans
franchise
Sans
franchise
, Grave
maladie
Sans
franchise
Sans
franchise
La
société
PRO
BTP
ERP
conserve
ses
droits
et obligations
sur
les
exercices
2011
et 2012.
+ Article
2 : la
Commune
autorise
le Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
résultant.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-72-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/12/2012
Publication
: 13/12/2012
Le Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
:
15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
_. Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
D.
VILAIN
:
Absents
: S.
JOUON
;
S. JUHEL;
Procurations
:
S.JOUON
à G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-73
QUESTIONS
DIVERSES
:
reliquat
du
contrat
de
territoire
|
Les
contrats
territoriaux
signés
en
début
de
mandat
avec
le Conseil
Général
sont
arrivés
à leurs
termes.
Un
reliquat
de
222
000
€ attribué
initialement
à la
communauté
de
Beg
ar
c'hra
ne
sera
pas
affecté
sur
un
projet.
Le
comité
de
pilotage
communautaire
a décidé
qu'il
soit
attribué
aux
communes
en
fonction
de
clés
de
répartition
sur
une
période
de
revoyure
s'étalant
de
2013
à 2015.
Vieux-Marché
bénéficierait
ainsi
pour
2013
de
31
076
€ à
affecter
dès
à présent
sur
un
projet
sachant
que
40%
de
ce
projet
doit
être
autofinancé
par
le maître
d’ ouvrage.
Il est
proposé
d’affecter
cette
somme
sur
deux
thématiques
des
politiques
d'investissement
éligibles,
à
savoir
: la
voirie
rurale
au
titre
des
infrastructures
routières
pour
un
montant
estimé
entre
29000
et
40000
€uros
et
l'aménagement
de
la salle
Victor
Hugo
au
titre
de
la culture
dans
le cadre
des
équipements
socio-
culturels
pour
un
montant
évalué
entre
30000
et 60000
€uros.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Valide
le montant
à percevoir
au
titre
des
contrats
de
territoire,
soit
la somme
de
31
076
€uros,
> Décide
d’affecter
cette
somme
sur
les
deux
thématiques
précitées
et
selon
les
estimations
avancées
ci-dessus,
> Charge
la
commission
voirie
de
définir
un
programme
de
voirie
complémentaire
pour
2013,
> Charge
la commission
des
travaux
de
définir
un
programme
de
travaux
d'aménagement
de
la salle
Victor
Hugo.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-73-DE
Accusé
certifié
exécutoire
LT
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
: Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L’AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; À.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
; S.
JUHEL:
Procurations
: S.JOUON
à G.
KERNEC
-—S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-74
QUESTIONS
DIVERSES
:
avis
sur
répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
entre
Communes
et
Communauté
de
Communes
(FNPIC)
:
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
sur
la proposition
de
répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
entre
les
communes
et
la communauté
(FNPIC)
faite
par
le bureau
communautaire
en
date
du
6 novembre
2012.
En
2012
le conseil
communautaire,
ayant
seul
le pouvoir
de
décider
de
cette
répartition
entre
communes
et
communauté,
avait
adopté
unanimement
le principe
d'en
conserver
la totalité
pour
équilibrer
son
budget
de
fonctionnement. Pour
2013
ce
fonds
est
évalué
à 115
000€.
Le
bureau
communautaire,
en
date
du
6 novembre
dernier,
par
6
membres
sur
8 a
décidé
de
nouveau
de
déroger
à la
règle
de
droit
commun
(2/3
maximum
pour
les
communes,
1/3
pour
la communauté)
en
actant
le principe
que
les
communes
volontaires
n'en
reçoivent
que
le tiers
soit
environ
13477/2
= 6738.50
€ pour
notre
commune.
Ce
point
n'est
pas
soumis
à délibération
mais
à l’avis
des
communes.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
le conseil
municipal,
> Emet
un
avis
favorable
à la
décision
du
bureau
communautaire
du
6 novembre
2012,
telle
que
décrite
ci-dessus,
> Accepte
le versement
de
6738.50
€uros
à la
commune.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-74-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
LD
Le
Maire;
Gérard
KERNEC