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Arrêté - 2022 1279 PM D3 Tech quai de la Republique et 8 rue Gambetta travaux de passage de cable pour la fibre de chambre en chambre K2C
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1279 PM D3 Tech quai de la Republique et 8 rue Gambetta travaux de passage de cable pour la fibre de chambre en chambre K2C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
27
ZT
C7
HE
Phoriricte
G}Ghatéement
PA
L
Lots
SAINT
GILLES
LA
4
Paint
Cible
Ciel
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 02 51 55 29 55
0
1 DEC.
2022
N°
2022-
1279-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République
et
rue
Gambetta,
à
l’occasion
des
travaux
de
passage
de
câble
pour
la
fibre,
réalisé
par
l'entreprise
D3
Tech.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L,
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
D3
Tech
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
par
mesures
de
sécurité,
quai
de
la
République
et
8
rue
Gambetta,
à
l'occasion
des
travaux
de
passage
de
câble
pour
la
fibre,
réalisé
par
l’entreprise
D3
Tech
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Bunsen-
ZAC
Belle
Place-
85000
La
Roche
Sur
Yon
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
passage
de
câbles
pour
la
fibre,
quai
de
la
République
nécessitent
l'ouverture
de
chambres
en
chambres
K2C,
un
empiètement
sur
le
trottoir
avec
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
pour
les
travaux
quai
de
la
République,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Les
travaux
au
8
rue
Gambetta
nécessitent
l'ouverture
de
la chambre
en
milieu
de
chaussée
et
le
stationnement
du
véhicule
de
chantier.
Compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
devront
être
mis
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Quai
de
la
République,
rue
du
Bac,
parking
Kergoustin.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
et
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
devront
être
mis
à
l'intersection
quai
de
la
République
et
la
rue
Gambetta
pour
prévenir
les
riverains.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
5 décembre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT GILLES CROIX
DE VIE, le 30 novembre 2022.
PE
Le Maire
|
Frénçois