Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - listes des deliberation du 4 nov 2024
Compte-Rendu - CR 15 11 2018
Déliberation - Deliberations du CM1 du 12 02 2024
Acte - cms viewFile.php?idtf=40509&path=DCA 2024 11 04 3
Déliberation - Deliberation CCAS n°2024 14 Approbation des conven
Déliberation - 64 2024 ANNEXE 1 Modele COT court MAJ
Déliberation - 2024 09 26 04
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 4.11.2024
Déliberation - deliberations seance 29 mai 2024
Procès Verbal - 2024 11 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 04)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Assurance,
Mairie
de
Lacoste
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 NOVEMBRE
2024
Date
de
la
convocation
: lundi
28
octobre
2024
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
Christine
BOUNIOL
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Carole
VIGNE,
Philippe
SALVADOR
représenté
par
Philippe
ANINAT
Le
quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Christian
DOIREAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2023.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité.
(8 voix pour.)
Ordre
du
jour
:
- Décision
Modificative
au
budget
2024
- Actualisation
de
la convention
d'instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
avec
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
- Adhésion
à la mission
« délégué
à la protection
des
données
» proposée
par
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’ Hérault
(CDG
34)
- Délibération
portant
création
d’emploi
d’agent
recenseur
pour
recensement
population
en
2025
- Questions
diverses Délibérations
Délibération
de
la
décision
modlificative
n°2024-002
(N°
DE_2024_26)
Par
délibération
en
date
du
29
mai
2024
le conseil
avait
validé
les
devis pour
la réalisation
de
la
clôture
de
l'agrandissement
du
cimetière
pour
un
montant
total
de
15
152
€.
M.
le Maire
avaït fait part
que
ce
montant
serait peut
être
réévalué puisque
les
devis
dataient
de plus
de
3 mois.
Il convient
également
de faire
une provision
au
compte
681
(mandat
d'ordre
mixte)
d'un
montant
de
32,50
€ suite
à des
restes
à recouvrer
d'une
dette
de
2022
: le
calcul
(15%
des
dettes
de
2
à 4 ans
+
100%
des
dettes
de plus
de
5
ans),
soit
en
2024
d'un
montant
de
32.50€.
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants
suite
à la réévaluation
des
devis
et
imprévus
si nécessaire,
il convient
de procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
6078
Autres
marchandises
0
-32.50
681
Cage da one
22.50
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT Investissement
Recettes
Dépenses
2132
- 35
Bâtiments
privés
0
-1
500
2116
- 42
Cimetières
0
1 500
TOTAL
0
0
INVESTISSEMENT
TOTAL
0
0
(10
voix pour)
Actualisation
de
la
convention
d'instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
avec
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
(N°
DE_2024_27) Il convient
d’actualiser
la convention
d’instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et des
autorisations
de
travaux
sur
ERP
fixant
les
modalités
de
collaboration
du
service
Application
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la Communauté
de
Communes
et
des
communes.
D'une
part,
l’actualisation
de
la convention
est
la conséquence
des
évolutions
règlementaires
citées
ci-dessus.
D'autre
part,
elle
prévoit
également
des
ajustements
dans
les
missions
respectives
du
service
ADS
de
la Communauté
de
Communes
et des
communes
pour :
- Alléger
les
tâches
relatives
à la chaîne
d’instruction
et à l’envoi
au
contrôle
de
légalité,
- Améliorer
la qualité
des
permanences
techniques.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
au
vote.
(10
voix pour) Adhésion
à
la mission
«
déléqué
à
la protection
des
données
» proposée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
(N°
DE_2024 28)
Pour
lutter
contre
la profusion
frauduleuse
des
données
à caractère
personnel,
le 27
avril
2016,
le Conseil
de
l’Union
Européenne
et
le
Parlement
européen
ont
adopté
conjointement
le
règlement
n°
2016/679
relatif
à
la protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données,
couramment
dénommé
«
RGPD
».
Ledit
règlement
abroge
la
Directive
95/46
jusqu’à
présent
en
vigueur
et
renforce
les
modalités
de
protection
des
données
à
caractère
personnel.
L’entrée
en
vigueur
du
RGPD
n’est
pas
sans
conséquence
pour
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
locaux.
Désormais,
l’autorité
territoriale,
en
tant
que
responsable
du
traitement
des
données,
a
l’obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
L’article
39
du
règlement
n°2016/679
énumère
les
missions
du
délégué
à la protection
des
données,
à savoir :
e
informer
et conseiller
le responsable
du
traitement
ou
le
sous-traitant
ainsi
que
les
employés
qui
procèdent
au
traitement
sur
les
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
protection
des
données;
e
contrôler
le
respect
du
règlement,
d'autres
dispositions
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
des
États
membres
en
matière
de
protection
des
données
et
des
règles
internes
du
responsable
du
traitement
ou
du
sous-traitant
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel,
y
compris
en
ce
qui
concerne
la
répartition
des
responsabilités,
la
sensibilisation
et
la
formation
du
personnel
participant
aux
opérations
de
traitement,
et
les
audits
s'y rapportant;
e
dispenser
des
conseils,
sur
demande,
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d'impact
relative
à la protection
des
données
et vérifier
l'exécution
de
celle-ci
;
e
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle;
e
faire
office
de
point
de
contact
pour
l'autorité
de
contrôle
sur les
questions
relatives
au
traitement
et mener
des
consultations,
le
cas
échéant,
sur
tout
autre
sujet.
L’article
37
du
règlement
n°2016/679
permet
d’envisager
une
mutualisation
départementale
de
cette
mission
dans
la mesure
où
il
prévoit
que
lorsque
le
responsable
du
traitement
est
une
autorité
publique
ou
un
organisme
public,
un
seul
délégué
à
la
protection
des
données
peut
être
désigné
pour
plusieurs
autorités
ou
organismes
de
ce
type,
compte
tenu
de
leur
structure
organisationnelle
et
de
leur
taille.
Au
vu
de
son
rôle
central
au
sein
du
département,
le
Conseil
d’administration
du
CDG
34
a
décidé
de
créer
une
mission
en
ce
sens
pour
le compte
des
entités
locales
demandeuses.
(10
voix pour)
Délibération
portant
création
d'emploi
d'un
agent
recenseur
pour
le
recensement
de
l'année
2025
(N°
DE_2024 29)
M.
le Maire
rappelle
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
de
2025
qui
se
déroulera
du
16 janvier
au
25
février
2025,
M.
le Maire
propose :
La
création
d'un
poste
d'agent
recenseur
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février.
La
rémunération
se
fera,
après
service
fait,
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
1 300,00
€
pour
la
période
de
recensement,
journées
de
formations
comprises.
(10
voix pour)
Fin
du
conseil
à
18h30
après
avoir
épuisé
tous
les points
inscrits
à l’ordre
du jour. Projet
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents Dans
le souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1° janvier
2025,
le conseil
municipal,
par
délibération
du
29
mai
2024
après
avis
du
CST
départemental
du
15
avril
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault,
pour
l’organisation
ainsi
que
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
organisme
d’assurance
et à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
ler janvier
2025.
Ainsi,
le Centre
de
Gestion
a lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à une
convention
de
participation
et la souscription
aux
contrats
d’assurance
collectifs
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1% janvier
2025.
La
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
maintenus
pendant
2
ans.
Afin
de
pouvoir
saisir
le CST
(Comité
Social
Technique),
avant
de
prendre
délibération,
il convient
de :
-
Valider
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
facultative
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et Invalidité
à hauteur
de
90%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et RI)
;
-
Définir
la participation
en
tant
qu’employeur.
Le
conseil
a validé
la garantie
de
base
à 95
%
et une
participation
à
100%.
La
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil.
Questions
diverses
Réunion
avec
les
services
du
département
pour
la voirie
Conscients
de
l’impact
du
flot
de
circulation
croissant
sur
la commune
de
Lacoste,
l’ancienne
municipalité
avait
entrepris
une
révision
du
plan
de
circulation
dans
le bourg
de
Lacoste,
notamment
sur
la rue
de
Cabanis.
Cet
axe
très
fréquenté,
linéaire
et
long,
incite
ses
utilisateurs
à rouler
bien
souvent
à une
vitesse
élevée
non
adaptée
aux
particularités
qui
caractérisent
cette
rue.
Etant
peu
favorables
à la mise
en
place
de
ralentisseurs,
nous
avons
poursuivi
l’idée
de
2017
à savoir
la mise
en
place
en
des
points
stratégiques
de
la rue
de
Cabanis,
de
panneaux
«
cédez
le
passage
»
et d’un
«
Stop
».
Ces
signalisations
verticales
ne
permettant
pas
de
rouler
à une
vitesse
constante
et élevée,
devraient
voir
la circulation
dans
cette
rue
fortement
ralentie.
Dans
le même
ordre
d’idée,
nous
allons
limiter
la circulation
dans
la commune
à 30
km/h
par
arrêté
municipal.
Devis
panneaux
signalisation
: 565,41
€ TTC
+ mâts
Philippe
ANINAT
présente
le plan
de
signalisation. - Urbanisme Degueldre
Elodie
— reconstruction
mazet
— en
instruction
Lang
Robert
— réfection
toiture
— accordé
Cinési
Bruno
—
réhabilitation
construction
—
accordé
- Porche
rue
des
Jardins
Réunion
avec
la fondation
du
patrimoine
et un
artisan
spécialisé
dans
le bâti
ancien
et
la pierre
(François
CLERGUE)
M.
le Maire
fait
part
du
retour
positif de
cette
réunion.
Mme
Bouniol
regrette
la
lenteur
de
cette
affaire.
M.
Aninat
répond
à Mme
Bouniol
qu’il
avait
pris
contact
avec
le pétitionnaire
par
2
fois
sans
avoir
de
réponse.
Travaux/Réunions
-
Travaux
agrandissement
cimetière
(mur
enceinte
terminé
— Grille
et portail
à déplacer
— Travaux
jardin
du
souvenir
commencés)
-
Réunion
OLD
— réunion
publique
le
15
novembre
à
17h30
-
11
novembre
— Cérémonie
à
17
h
au
monument
aux
morts ;
-
5 novembre :
réception
des
arbres
offerts
par
le département.
Mme
Bouniol
fait
lecture
d’une
doléance
au
conseil
relative
au
certificat
d'urbanisme
opérationnel
n°03412424C0008
qui
n’a
pas
été
présenté
au
conseil
précédent.
Fin
de
la
séance
à
19h.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
ET