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Déliberation - deliberation modification credits 28 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation modification credits 28 11 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
de
À
Rehsrwr
74295
COMMUNE
DE
LA
VERNAZ
DM
2014
fode
INSEE
Commune
-
BEA
N°
=
‘
[1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Virements
de
crédits
L'an
deux
mil
quatorze,
le
31
Octobre,
le Conseil
Municip
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
VOTES
:
Contre
0
Pour
11
Date
de
convocation :
27/10/2014
al
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
GARIN
JACQUELINE,
Madame
Le
Maire.
Objet
:
MODIFICATION
CREDITS
- 011
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2014
Reçu
à
la
Sous-Préfecture
de
THONON
LES
BAINS
le
- | DEC.
2014
Désignation
D
6064 : Fournitures
administratives
%
L
=
«
”
s
ouverts
Augmentation
sur
crédits
D
6378
: Autres
taxes
et Redevances
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
D
658
: Charges
diverses
de
gestion
co.
TOTAL
D
6$
: Autres
charges
gestion
courante
Signataires
: CETTOUR-CAVé
LAETITIA
FIGUREAU
MARIE-LAURE
GARIN
JACQUELINE
HAUTEVILLE
BERNARD
HAUTEVILLE
LAURENT
HAUTEVILLE
LONGET
YVES
HENNEBIQUE
SYLVIE
LABAR
PHILIPPE
MOREL
ALAIN
PETITE
VIRGINIE
REQUET
CHRISTOPHE
ouverts
|
200.00 €
|
|
3 900.00 € 4 100.00 €
4 100.00 € 4 100.00 €
8
er
édit AT
47 SE
7
|
=
ht
RS
pe
Certifié
exécutoire
par
GARIN
JACQUELINE,
Madame
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
28/11/2014
et
de
la
publication
le
28/11/2014.
À
LA
VERNAZ,
le 21/11/2014
ont
signé
les
membres
présents
A;
pour
extrait
conforme
Le
Madame
Le
Maire