Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 111 23 Convention de mise à disposition d un log
Acte Administratif - D 60 25 Attribution du Marché n.24A033 2
Acte Administratif - D 105 23 Mise à disposition d un stand de restaura
Acte Administratif - D 66 25 Attribution de l accord cadre 25A001 Four
Acte Administratif - D 106 25 Attribution de l accord cadre 25A001 Fou
Acte Administratif - D 33 26 Attribution Marché Public Programmation Ar
Acte Administratif - D 171 25 Annulation de la décision. D 145 25 du 23
Acte Administratif - D 150 25 Attribution du lot n.3
Acte Administratif - D 148 25 Attribution du lot n.1
Arrêté - D 190 22 Résiliation de la convention de mise à di
Acte Administratif - D 111 25 Attribution du marché public 25A010 Mise à disposition d une plate forme aqualudique dans le cadre de l été Balbynien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 111 25 Attribution du marché public 25A010 Mise à disposition d une plate forme aqualudique dans le cadre de l été Balbynien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
N°
DECISION
Objet
: Attribution
du
marché
public
25A010
—
Mise
à
disposition
d'une
plate-forme
aqualudique
dans
le cadre
de
l'été Balbynien
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
Vu
la délibération
n°
06
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Considérant
l'intérêt
s'attachant
à
la
mise
à disposition
d'une
plateforme
aqualudique.
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
Décide
Article
1
:
De
signer
le marché
public
relatif à
la mise
à disposition
d'une
plateforme
aqualudique
avec
l'entreprise
EUROPE
EVENT
pour
un
montant
de
63
O0O0€
HT.
Article
2
:
Le
marché
public
débute
à compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d'un
mois.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public ;
-
A
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 111-25
06/08/2025
06/08/2025
06/08/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250806-D111-25-AI Date de télétransmission : 06/08/2025 Date de réception préfecture : 06/08/2025