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Acte Administratif - D 60 25 Attribution du Marché n.24A033 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 60 25 Attribution du Marché n.24A033 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
Vs
DECISION
Objet
: Attribution
du
marché
public
24A033
—
Mission
de
coordination
et
d'élaboration
d'un
document
stratégique
du
développement
urbain
«
Bobigny
2040
»
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
Vu
la délibération
n°
06
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Considérant
l'intérêt
s'attachant
à
la
réalisation
d’une
étude
urbaine
et espaces
publics
pour
la ville
de
Bobigny. Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
Décide
Article
1
:
De
signer
l'accord-cadre
relatif à la réalisation
d’une
étude
urbaine
et espaces
publics
pour
la ville de
Bobigny
avec
le groupement
représenté
par
l'entreprise
VILLE
OUVERTE
pour
un
montant
de
104
425€
HT.
Article
2
:
L'accord-cadre
débute
à compter
de
sa
notification
pour
une
durée
de
trois
mois.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public ;
-
A
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Date
de transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D60-25
16/05/2025
16/05/2025
16/05/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250516-D60-25-1-AI Date de télétransmission : 16/05/2025 Date de réception préfecture : 16/05/2025