Déliberation - 2009 05 27

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Déliberation - 2009 05 27 Document publié le Mercredi 27 mai 2009 par la commune de Charron. Lien du pdf (Déliberation - 2009 05 27)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU

SEANCE DU 27 MAI 2009

Date de la convocation : 18/05/2009

Avis affiché le 18/05/2009

Publié dans le journal Sud-Ouest les 21 et 26/05/2009

ORDRE DU JOUR

I. ZONE DE COMMERCES

acquisition du terrain par la Communauté de Communes du Pays Marandais II. EMPLOIS COMMUNAUX

emplois contractuels : saisonniers

III. TRAVAUX AMELIORATION DE VOIRIE

emprunt subventionné par le Département

IV. FONDS DE CONCOURS de la communauté de communes du Pays Marandais V. ASSAINISSEMENT- DISPOSITIF DE CHLORATION

convention avec le SYNDICAT DES EAUX

VI. LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES

nouvelle convention avec le SYHNA

VII. PROJET PISTE CYCLABLE

présentation/décision

demande de subventions

VIII. PROJET AMENAGEMENT PRE MADAME

IX. ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN permanences bureaux de vote

X. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le vingt sept mai deux mille neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François FAGET, Maire.

PRESENTS : M. Jean-François FAGET - M. Jean-Claude MARIONNEAU - M. Jérémy BOISSEAU - M. Jacquy BAREAU - Mme Catherine COUSIN - M. Christian GIRAUDET- M. Hervé HENNEQUIN - Mme Anne BOUCLAUD - M. Patrick ROBERGEAU - Mme Christelle PELAEZ-CABRERA - M. Jean-Philippe COLAS - M. Jean- Claude JARNY - Mr Jean-Marc MIALARET

ABSENTS EXCUSES : Mme Martine BOUTET (pouvoir à M. BOISSEAU) - Mme Sandrine MARTIGNON (pouvoir à M. MARIONNEAU) - Jean-François RAYMOND - M. Louis GUINAUDEAU (pouvoir à M. JARNY) - M. Hugues GASTOU (pouvoir à M. BAREAU)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Marc MIALARET

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé.

1°) CESSION DES TERRAINS DESTINES A LA ZONE DE COMMERCES Les terrains communaux cadastrés A 2877 et A 3021 d’une superficie de 5 298 m2 situés en zone UA, destinés à accueillir la zone de commerces, ont été estimés par le service du domaine à 180 000 €. Le Conseil Municipal doit décider à quel prix il cède ces terrains à la Communauté de Communes du pays Marandais.

Le maire est favorable à les céder gratuitement pour les motifs suivants : - si la collectivité devait réaliser elle-même l’opération, étant propriétaire des terrains leur valeur ne serait pas prise en compte dans le coût de l’opération ;

- témoigne du soutien de la collectivité à son commerce local ;

- l’ensemble de la propriété cédée permettra la construction d’un grand parking susceptible d’accueillir le stationnement des véhicules aux heures d’entrée et de sortie des écoles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de céder à la Communauté de Communes du pays Marandais, gracieusement , les terrains cadastrés A 2877 et A 3021 d’une superficie totale de 5 298 m2 destinés à accueillir une zone de commerces,

- autorise le Maire à signer l’acte à intervenir à l’office notariale de Me BARCQ, - dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 4

Absent non représenté : 1

Votants : 17Le débat a porté sur cette alternative :

- soit la commune vend à la CDC uniquement la surface nécessaire aux commerces. Dans ce cas la commune devra réaliser à ses frais le parking réservé aux écoles. - soit la commune cède à la CDC la totalité de sa propriété pour que cette dernière réalise tous les aménagements souhaités.

Monsieur HENNEQUIN estime que c’est regrettable de se priver de ces terrains. Le maire répond que la commune n’ayant plus la compétence économique, c’est la CDC qui doit réaliser l’opération. Pour ce faire elle doit être propriétaire des terrains. La commune n’a pas le choix. Il rappelle que l’avantage de cette réalisation par la CDC, sera pour la commune des recettes supplémentaires par le biais du foncier bâti. L’autre avantage sera une réorganisation structurelle des commerces locaux. « Si l’on veut faire des bénéfices il faut aménager un lotissement sur ces terrains ». Monsieur HENNEQUIN s’inquiète : ne risque-t-on pas de mécontenter les commerçants lorsque toutes les places de stationnement seront occupées par les véhicules des familles aux heures d’entrée et de sortie des classes.

Le Maire répond : certes...., mais les parents d’élèves ont souscrit à ce projet. L’occupation des places sera ponctuelle et les parents d’élèves sont aussi des clients potentiels. Monsieur GIRAUDET pose le problème d’éthique : céder pour rien ces terrains vient en diminution du coût du projet, donc de la vente des locaux aux commerçants. Lors de la revente, qu’il espère le plus tard possible, les commerçants engrangeront une jolie plus-value. N’y a-t-il pas moyen de contrer cette spéculation ?

Le maire répond que c’est en effet le mauvais côté de la chose. Néanmoins, si la commune avait le pouvoir de faire elle-même les travaux, le coût des terrains n’entrerait pas dans le calcul du projet tout comme les travaux de viabilisation qui sont subventionnés. Les commerçants seraient aussi gagnants. Céder à titre gratuit c’est montrer tout l’intérêt que l’on porte au maintien du commerce local. C’est un soutien communal. Il ne faut pas que le prix de vente ou le loyer soit un frein à l’installation, dans cette zone, des commerçants du village.

Monsieur HENNEQUIN fait remarquer que lors de la revente par un commerçant, la commune peut perdre un commerce de proximité. Il faut mettre une clause de sauvegarde. Le maire répond que la CDC dispose du pouvoir de préemption. Elle pourra racheter le bien au prix estimé par les services fiscaux.

Monsieur GIRAUDET est rassuré par cet argument.

Monsieur HENNEQUIN exprime son inquiétude sur la qualité architecturale du projet et des finitions.la commune n’étant pas maître d’ouvrage, il craint que le projet lui échappe. Le Maire explique que le projet sera soumis au conseil communautaire où la commune est représentée.il assure de sa vigilance.

2°) EMPLOIS CONTRACTUELS

Le Conseil Municipal

Vu l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Autorise le Maire, à l’unanimité, à recruter des contractuels en fonction des besoins des services : - pendant la période estivale pour renforcer l’équipe du service technique : arrosage, tonte, propreté.

- toute l’année pour répondre à une surcharge momentanée de travail dans les différents services de la collectivité. Dans ce cas, le contrat ne pourra excéder trois mois et pourra être renouvelé une fois à titre exceptionnel.

Le maire explique qu’il y a un réel besoin de renforcer l’équipe espace vert l’été du fait des congés. Dès cette année il sera fait appel à deux saisonniers : un au mois de juillet et l’autre au mois d’août.

3°) AMELIORATION VOIRIE COMMUNALE – programme 2009 : DEMANDE DE SUBVENTION Le programme d’amélioration de voirie 2009 comprend les travaux de réfection des rues de « La Laisse », « La Taillée » « La Marina » ainsi que le busage du fossé rue du 19 mars 1962. Coût des travaux 32 668,35 € HT .

Le Département subventionne ces travaux à hauteur de 25 % des annuités de l’emprunt limité à un capital de 17 370 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise les travaux cités ci-dessus qui s’élèvent à la somme de 32 668,35 € HT - autorise le financement de ces travaux par emprunt à hauteur de 17 370 € - dit que les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au budget - demande à bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Général, calculée sur les annuités d’un emprunt de 17 370 €. 4°) TRAVAUX AMELIORATION VOIRIE 2009 : EMPRUNT

Le conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

• autorise le Maire à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes l’emprunt de la somme de 17 370 € destinée à financer les travaux d’amélioration de voirie au taux de 4,37 % et dont le remboursement s’effectuera en 10 années à partir de 2009, avec des frais de dossier à hauteur de 30 €.

• La commune disposera, pour retirer les fonds d’un délai d’un mois à partir de la date de signature du contrat par le maire. Si à l’expiration de ce délai, la totalité des fonds n’a pas été retirée, il sera procédé à l’annulation du contrat ou à la réduction de son montant. • Pour se libérer de la somme empruntée, la commune paiera 20 semestrialités constantes comprenant le capital et les intérêts, calculés au taux indiqué ci-dessus. La commune s’engage pendant la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

• Toute échéance non versée à la date à laquelle elle sera devenue exigible portera intérêt de plein droit à partir de cette date au taux du prêt majoré de trois unités.

• L’emprunteur pourra rembourser le prêt par anticipation en partie ou en totalité, à une date normale d’échéance, moyennant préavis d’un mois donné par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse d’Epargne. Tout remboursement partiel pourra, au choix de l’emprunteur soit diminuer la durée résiduelle du prêt, dans ce cas il devra nécessairement être égal à un nombre entier d’échéances, soit diminuer le montant des échéances restant dues. Le remboursement doit représenter au minimum 1/10 ème du capital emprunté, sauf s’il s’agit de son solde. La Caisse d’Epargne exigera, à l’occasion de tout remboursement anticipé, une indemnité actuarielle si le taux de réemploi du capital par la Caisse d’Epargne est inférieur au taux du prêt remboursé par anticipation. Cette indemnité est égale à la différence, en valeur actualisée, au taux de réemploi entre :

 d’une part le montant des échéances de remboursement qu’aurait produit le capital remboursé sur la base du taux d’intérêts éventuellement révisé du présent prêt et sur la durée restant à courir

 et d’autre part, le montant des échéances d’un prêt de même montant au taux de réemploi. Le taux de réemploi est égal au taux de rendement actuariel (marché secondaire) de l’OAT (Obligation Assimilable du Trésor) dont la durée résiduelle est la plus proche de celle du prêt le jour du remboursement. Toutefois, cette indemnité n’est pas due en cas de prêt révisable. • La commune s’engage :

 à affecter, dès leur encaissement, à des remboursements anticipés pour lesquels il ne sera exigé ni préavis ni indemnité, les subventions qui viendraient a être attribuées après la réalisation du prêt et auraient pour effet de réduire la participation dans le coût de l’opération à une somme inférieure au montant du prêt

 à reverser sans délai les sommes non employées dans le cas où l’opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait pas réalisé ou serait d’un coût inférieur au montant prévu. • La commune prendra à sa charge les impôts présents et futurs ainsi que les droits pouvant résulter du présent emprunt.

• Le maire est autorisé à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.

5°) FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES La commune de Charron dispose d’un crédit de 46 044 € pour financer son investissement. Ce crédit constitue un reliquat des années :

2006 : 7 339 €

et 2007 : 38 705 €

Ce sont les derniers crédits communautaires. Depuis 2008 les fonds de concours sont supprimés. Il convient donc de demander le versement de ce reliquat en justifiant, pour chaque projet d’investissement, la part des dépenses HT revenant à la charge de la collectivité, la Communauté de Communes finançant 50 % de l’autofinancement communal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, demande le bénéfice des fonds de concours 2006 et 2007 de la Communauté de Communes du pays marandais pour les dépenses suivantes : - acquisition de deux véhicules : 13 828,42 € HT

- chemin Eglise/cimetière : 20 446,50 € HT

- busage rue du 19 mars : 21 951,15 € HT

- talus rue de bas bizet : 12 520,00 € HT

- réfection du club house du foot : 8 315,14 € HT

- matériels restaurant scolaire : 2 532,00 € HT

- volets roulants mairie : 2 464,10 € HT

- façade mairie : 7 935,30 € HT

- réaménagement intérieur bibliothèque : 2 096,18 € HT

- déplacement du columbarium : 861,20 € HT6°) ASSAINISSEMENT – DISPOSITIF DE CHLORATION AUX LAGUNES Un dispositif de chloration doit être installé aux lagunes afin d’améliorer la qualité des eaux traitées. Le Syndicat des Eaux propose d’intervenir en lieu et place de la commune. Avantage : la commune n’a pas à faire l’avance des frais.

Il est demandé aux conseillers de bien vouloir accepter la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dont ils ont reçu chacun un exemplaire pour information.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- prend acte de la nécessité de ce système de chloration,

- accepte les termes de la convention,

- autorise le Maire à la signer.

7°) CONVENTION SYHNA

Chaque conseiller a reçu un exemplaire de la convention proposée par le SY ndicat mixte Hydraulique du Nord Aunis (SYHNA) afin d’organiser, sur le territoire du Nord Aunis, le programme de lutte contre les nuisibles. En effet, le Maire indique que la précédente convention, signée pour une durée de trois ans, est arrivée à échéance. Le SYHNA a donc transmis un nouveau projet de convention dans lequel les opérations de lutte contre les espèces envahissantes animales et végétales sont renouvelées. Le Maire précise que cette convention se veut être le prolongement de celle adoptée il y a trois ans.

Après avoir écouté l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité - approuve le projet de convention pour l’organisation de la lutte contre les espèces envahissantes - accepte de procéder éventuellement à un complément financier à chaque fin d’année si l’autofinancement du SYHNA n’est pas suffisant

- autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire et à signer toute pièce afférente à cette opération.

8°) PISTE CYCLABLE LA POSTE/LES ECOLES

Monsieur BOISSEAU présente le projet :

Situation : le long de la rue du 19 mars 1962, côté écoles et la Poste Longueur : du passage piéton rue des Groies jusqu’aux écoles = environ 800 m Largeur : 3m

Revêtement : en BELSEN (gravillons additionnés d’un liant)

Protection côté route : une lisse en bois sur environ 350 m

Une lisse végétale sur la distance restante

Protection côté fossé : Le fossé ne constitue pas un danger du fait de sa faible profondeur et compte tenu de la distance qui le sépare de la piste cyclable environ 1 m de verdure Les arbres existants seront détruits, soit parce qu’ils gênent le passage soit parce qu’ils sont minés par des parasites. Ils seront remplacés par d’autres arbres, essentiellement des frênes et des érables. Coût du projet : pas estimé.

Le dossier n’étant pas finalisé il n’est pas soumis au vote de cette séance ; La consultation des entreprises est retardée. De plus, l’estimation financière n’étant pas connue à ce jour, il est impossible de déposer les demandes de subventions.

Le projet ne pourra débuter durant l’été.

Monsieur HENNEQUIN regrette qu’à l’occasion de cette piste cyclable, l’ensemble de la rue ne soit pas traité sur le plan embellissement et sécuritaire. Il aurait souhaité que l’autre côté de la voie soit également traité en piste cyclable.

Le maire répond que : « refaire la rue dans son ensemble ? non ; ce serait trop long et coûteux. La priorité est la piste cyclable ».

Monsieur BOISSEAU ajoute que la réflexion a également portée sur la possibilité d’implanter la piste cyclable sur le côté gauche. Mais il est apparu rapidement que les travaux sont plus complexes, d’une part compte tenu de la succession des sorties d’habitations, de commerces et de parkings, d’autre part de la nécessité d’enfouir les réseaux. Ce dernier point ne ferait qu’alourdir la procédure et le coût du projet.

Monsieur GIRAUDET souhaite qu’autant faire ce peut, les arbres existants soient conservés. Monsieur BOISSEAU répond que ce n’est pas par pure facilité que leur destruction est programmée. La plupart d’entre eux sont des peupliers argentés dont le racinaire est superficiels. De ce fait leur maintien compromet la pérennité du revêtement. De plus on observe qu’ils sont attaqués par des vers Monsieur HENNEQUIN propose que si un arbre gène le tracé, de le contourner. Ainsi il sera mis en valeur, ce qui rompra le caractère rectiligne de la voie et constituera une chicane naturelle. Le Maire conclut que dans la mesure du possible les arbres sains seront conservés.

9°) AMENAGEMENT PRE MADAME

Chaque conseiller a été destinataire du projet d’aménagement proposé par le Parc Interrégional du Marais Poitevin. Monsieur BOISSEAU commente le projet et apporte les précisions suivantes : Le projet se décline en deux points :

1°) travaux d’aménagement menés par le parc : Ce projet s’inscrit dans le cadre de la préservation du patrimoine en milieu naturel.

Les aménagements proposés sont :

- deux accès : l’un protégé par une barrière au nord-est permettant le passage d’un véhicule ; l’autre, au nord-ouest réservé aux promeneurs à pieds ou à vélo

- curage des fossés

- création de petites mares

- restauration de la prairie

- pour faciliter l’entretien de la prairie et contribuer à l’équilibre naturel du lieu : pâturage par trois animaux typiques de la région (la Maraîchine) confiés à la commune par convention avec le Parc. - Mise en place d’un perchoir à cigognes

2°) travaux de réflexion sur le volet pédagogique menés par le Parc (à la demande des membres de la commissions) :

- Possibilité d’observer la faune et la flore par des avancées du cheminement dans la prairie - mise en place de bornes pédagogiques

- travaux d’animation menés en partenariat avec l’école de Charron le Parc peut engager dès cette année la restauration de la prairie, la création de mares et la pose de la clôture qui délimite le cheminement.

Monsieur HENNEQUIN s’offusque que le projet présenté ne soit pas soumis à débat. Il ne trouve pas ce projet plus original que celui soumis auparavant qui avait l’avantage de soutenir l’économie locale. « Ici rien d’original ; des observatoires il y en a partout. »

Monsieur JARNY quant à lui exprime son désaccord pour que soit installé un perchoir à cigognes « c’est faciliter l’introduction sur notre territoire de ces volatiles protégés. Cela compromet à terme la chasse sur la commune. »

Le maire explique que cette séance de conseil est uniquement réservée à la présentation du projet élaboré par le Parc et amendé par la commission Cadre de Vie. Lorsque ce projet sera chiffré il sera soumis au vote de l’Assemblée. Néanmoins, il veut faire droit à la demande de monsieur HENNQUIN et soumet le principe de cet aménagement au vote du Conseil.

Le Conseil Municipal adopte le principe de l’aménagement du Pré Madame tel que proposé par le Parc Interrégional du Marais Poitevin par 14 voix POUR ; 1 voix CONTRE (M. HENNEQUIN) et 2 abstentions (M. GIRAUDET et M. JARNY).

10) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur HENNEQUIN demande le devenir du logement communal sis 17 rue Pasteur. Le Maire répond avoir reçu deux propositions d’achat. Le service du Domaine a été saisi pour évaluer ce bien. Dès que sa valeur sera connue, le conseil débattra du devenir de cette propriété.

Monsieur HENNEQUIN attire l’attention du conseil sur le soutien demandé par l’agent du SMICTOM au maintien de son poste à la déchetterie.

Le maire répond que ce différend ne concerne pas la commune. Il peut juste préciser que cet agent a reçu des observations de son employeur qu’il doit observer positivement.

Monsieur GIRAUDET fait part de l’article paru dans le journal Sud-Ouest mettant à l’honneur 8 communes ayant signé une chartre pour non utilisation de pesticide. Il aimerait que Charron soit la neuvième du fait de sa situation géographique (commune littorale à l’embouchure de la Sèvre Niortaise) et économique (importance de la profession mytilicole).

Le maire répond qu’il n’est pas hostile à l’abandon de tout pesticide par les services municipaux. Néanmoins, la gestion des espaces verts sans aide chimique ne s’improvise pas. Il faut s’y préparer, c’est un objectif communal.

FIN DE LA SEANCE : 20 H 30

PROCHAIN CONSEIL : MERCREDI 24 JUIN 2009 à 18 H 30

Jean-François FAGET Jean-Claude MARIONNEAU Jérémy BOISSEAU

Jacquy BAREAU Martine BOUTET Catherine COUSIN

Serge DALLET Sandrine MARTIGNON Christian GIRAUDET

Hervé HENNEQUIN Anne BOUCLAUD Jean-François RAYMOND

Louis GUINAUDEAU Patrick ROBERGEAU Christelle PELAEZ-CABRERA

Jean-Philippe COLAS Jean-Claude JARNY Hugues GASTOU

Jean-Marc MIALARET