Convocation - 2009 09 18

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Convocation - 2009 09 18 Document publié le Vendredi 18 septembre 2009 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2009 09 18)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2009

Date de la convocation : 10/09/2009

Avis affiché le 11/09/2009

Publié dans le journal Sud-ouest le

ORDRE DU JOUR

I. CONTRAT ENTRETIEN RESEAUX EAUX PLUVIALES

II. RENOVATION ELECTRIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE

demande de subvention

III. PORT DU PAVE et PORT DU CORPS DE GARDE

dragages 2010

IV. ACQUISITION DU CHEMIN A 1216

V. DEVENIR DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SIS 17 RUE PASTEUR

VI. IMMEUBLE SIS 52 RUE DU 14 JUILLET A VENDRE

droit de préemption

VII. MISE EN VALEUR DU CANAL DE MARANS

participation des communes riveraines

VIII. CDC – COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

transfert de l’office du tourisme de Marans

IX. VEGETAUX PISTE CYCLABLE

demande de subvention

X. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

don de l’association des jeunes agriculteurs

utilisation des pesticides

cérémonie du 10 octobre

Le dix-huit septembre deux mille neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François FAGET, Maire.

PRESENTS : M. Jean-François FAGET - M. Jean-Claude MARIONNEAU - M. Jérémy BOISSEAU M. Jacquy BAREAU - Mme Martine BOUTET- Mme Catherine COUSIN Jean-François RAYMOND - M. Patrick ROBERGEAU - M. Jean-Philippe COLAS M. Jean-Claude JARNY - M. Hugues GASTOU - Mr Jean-Marc MIALARET

ABSENTS EXCUSES : Mme Sandrine MARTIGNON (pouvoir à Mme BOUTET) - M. Christian GIRAUDET (pouvoir à M. RAYMOND) - M. Hervé HENNEQUIN - Mme Anne BOUCLAUD Mme Christelle PELAEZ-CABRERA

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jean-François RAYMOND

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé.

En préambule, le maire informe les conseillers de la démission de monsieur Louis GUINAUDEAU. En effet, ce dernier pour des raisons de santé souhaite se retirer du Conseil Municipal.

Le maire ôte de l’ordre du jour le point n° 9 « Végétaux piste cyclable - demande de subvention », le devis des plantations n’étant pas encore parvenu à la Mairie.

1° CONTRAT ENTRETIEN RESEAUX EAUX PLUVIALES

Le contrat organisant l’entretien du pluvial sur la commune doit être renouvelé. Deux entreprises ont été consultées : la SAUR qui détenait le précédent contrat et ISS Environnement. C’est la SAUR le moins disant pour une commande annuelle de 1000 ml de réseaux et 90 regards de visite à curer, soit un coût annuel de 2 985 € HT (valeur 2009).

Durée du contrat : 5 ans à compter du 1 er janvier 2009.

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- confie l’entretien des réseaux et regards du pluvial à la SAUR pour un montant annuel de 2 985 € HT (valeur 2009)

- accepte les termes du contrat

- autorise le Maire à le signer.

Conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 2

Absent non représenté : 3

Votants : 1 42

2° RENOVATION ELECTRIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE

En 2007, la SOCOTEC a dressé la liste de plusieurs points de non-conformités de l’installation électrique de l’école maternelle. Plusieurs entreprises ont été consultées. L’estimation des travaux s’élève à 8 468,43 € HT, soit 10 128,24 € TTC. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la réalisation des travaux de mise en conformité de l’installation électrique de l’école maternelle évalués à 8 468,43 € HT , soit 10 128,24 € TTC

- sollicite une subvention du Conseil Général

- demande au Département l’autorisation de commencer les travaux au plus tôt - dit que ces travaux sont financés sur les crédits mis en réserve à l’article 2313 du budget 2009

3° PORT DU PAVE ET PORT DU CORPS DE GARDE : DRAGAGES 2010 Pour 2010 il est prévu deux désenvasements à l’aide du rotodévaseur départemental au port du Pavé et au port du Corps de Garde.

Coût : 30 890 € HT, soit 36 944,44 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les travaux de désenvasement du port du Pavé et du Port de Gard en 2010, évalués à 30 890 € HT , soit 36 944,44 € TTC

- sollicite une participation financière du Département

- dit que les travaux seront inscrits au BP 2010.

4° ACQUISITION DU CHEMIN A 1216

Dans le cadre du maillage du territoire communal d’itinéraires sécurisés réservés aux piétons et aux cyclistes, il semble opportun d’acquérir le chemin cadastré A 1216. Il permettra de relier par la suite sans discontinuité la piste cyclable menant au Pont du Brault et celle menant au Port du Pavé, ainsi que le Pré Madame.

Le service du domaine l’a estimé à 250 €. La propriétaire, madame Henriette DE PORET demande 300 €.

Le conseil municipal doit statuer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte d’acquérir le terrain cadastré A 1216 d’une superficie de 818 m2 appartenant à madame Henriette DE PORET au prix de 300 €

- dit que les frais notariés seront à la charge de la commune

- autorise le Maire à signer les pièces à intervenir.

5° DEVENIR DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SIS 17 RUE PASTEUR L’immeuble communal sis 17 rue Pasteur cadastré A 1432 est vacant depuis le décès de son locataire. Les deux riverains ont fait part de leur intention d’acquérir ce bien. En conséquence, les conseillers doivent délibérer sur le devenir de cette propriété. Il s’agit d’un logement de 20 m2 constitué d’une pièce principale, d’un coin cuisine et de toilettes sur un terrain de 56 m2.

Estimation du service du Domaine : 9 000 €.

Le Conseil Municipal après délibération, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BOISSEAU), - décide de mettre en vente l’immeuble communal bâti cadastré A 1432 d’une superficie de 56 m2 aux conditions suivantes :

- prix de vente 10 000 €

- frais notariés à la charge de l’acheteur.

Les conseillers ont considéré que, compte tenu des travaux de remise en état, de la petitesse du local et considérant les difficultés de stationnement dans la rue Pasteur, ce local ne répond pas aux besoins de la collectivité.

Les deux riverains seront informés par courrier de l’offre de vente. 3

6° IMMEUBLE SIS 52 RUE DU 14 JUILLET A VENDRE : DROIT DE PREEMPTION Les Affaires Maritimes ont décidé de se séparer d’une propriété bâtie qu’ils ont sur Charron, cadastrée A 1964 d’une superficie de 327 m2 sise au n° 52 de la rue du 14 Juillet. Ce bien est constitué au rez de chaussée, d’un espace bureau et à l’étage, d’un logement.

Superficie de l’immeuble 67 m2 au sol.

Estimation du service du Domaine : 125 000 €

Offre pour la collectivité 93 750 €.

La commune a la priorité pour acquérir l’immeuble et dispose d’un délai de deux mois pour prendre sa décision.

Après délibération, à l’unanimité,

Considérant que le bâtiment mis en vente ne répond à aucun des besoins de la collectivité Considérant que, quel que soit le devenir de l’immeuble (location ou bureaux), des travaux importants d’isolation, de remise en état et d’aménagement doivent être entrepris Considérant qu’il n’est pas de la compétence de la collectivité d’être bailleur de logements,

Le Conseil Municipal,

- ne souhaite pas acquérir l’immeuble cadastré A 1964

- délègue son droit de priorité aux offices publics d’HLM qui sont : Habitat 17 et Atlantique Aménagement.

7° MISE EN VALEUR DU CANAL DE MARANS : PARTICIPATION DES COMMUNES RIVERAINES

Le Conseil Général souhaite connaître la position de principe des commues riveraines du Canal de Marans, sur leur participation financière éventuelle aux travaux de mise en valeur du canal et de ses berges.

Après délibération, à l’unanimité,

le Conseil Municipal refuse de se prononcer en l’absence de toute information permettant de connaître les modalités de calcul de la participation financière mise à la charge des communes riveraines du Canal de marans.

8° COMMUNAUTE DE COMMUNES – COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES : transfert de l’office du tourisme de Marans Chaque transfert de compétences à la communauté de communes entraîne un transfert de charges qui fait l’objet d’une évaluation financière.

Les conseillers ont pris connaissance du rapport d’installation et des travaux de la commission ad hoc.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GASTOU), donne son accord à l’évaluation financière du transfert des charges de l’Office du tourisme de la ville de Marans à la communauté de communes du Pays Marandais.

A noter, cet office sera désormais financé par la CDC puisque c’est elle qui a la compétence Tourisme. Néanmoins, il restera géré par une association. C’est là tout le paradoxe qui fait débat puisque la CDC est le principal financeur sans être majoritaire au Conseil d’Administration. Monsieur GASTOU exprime son insatisfaction sur le traitement du tourisme par la CDC qui ne contribue pas à donner une image clair du territoire.

9° INFORMATIONS DIVERSES

LES MOUSTIQUES :

la recrudescence des moustiques peut s’expliquer par le fait que l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique) ne peut plus intervenir par voie aérienne sur les mizottes classées en réserve naturelle. 4

COURSE DES GENTLEMEN- CHARRON (rue des Ecoles)/LA ROCHELLE (stade du Vélodrome) :

C’est une course contre-la-montre par équipe de deux, organisée par le VCCO. Départ à 14 h 00, samedi 10 octobre.

CEREMONIE pour le souvenir des morts de France-Saumur et du 93 ème R.I. : Rendez-vous à la stèle route de Villedoux à 11 H 30 pour le dépôt d’une gerbe.

DON DE L’ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS AU CCAS : le bilan financier du repas champêtre organisé par l’association des jeunes agriculteurs le 27 juin dans le cadre de l’animation cantonale « au fil du canton entre Terre, Marais et Océan » s’est révélé positif : excédent 241,18 € reversé au CCAS de Charron.

Le Conseil Municipal remercie cette aimable initiative.

UTILISATION DES PESTICIDES

Par arrêté pris le 21 avril 2009, le Préfet interdit l’utilisation des pesticides à proximité des cours d’eau, fossés, avaloirs et caniveaux.

La commission Cadre de vie s’est réunie le 1 er septembre pour décider quelle pratique adopter pour désherber les trottoirs. Il en ressort que, désormais, le service technique utilisera uniquement des désherbants foliaires, en attendant de trouver un moyen plus naturel de supprimer les « mauvaises herbes » envahissantes. Le désherbage des caniveaux sera manuel.

10° QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Philippe COLAS : s’inquiète que les travaux de bordures et trottoirs ne soient toujours pas faits rue Pierre Loti (de la rue de Beaulieu jusqu’au giratoire). Les piétons ne sont pas en sécurité sur ce bord de route.

Monsieur MARIONNEAU s’engage à relancer le Département.

M. Hugues GASTOU : regrette que les usagers de la rue Pasteur n’aient pas été informés des travaux de la SAUR.

Le maire répond qu’un courrier a été distribué par monsieur PETIT (ASVP) dans toutes les boîtes aux lettres de la rue Pasteur....certes, une fois les travaux commencés. Le maire précise que la mairie a été informée tardivement de ces travaux qui devraient durer un mois et qui consistent à remplacer les anciennes canalisations en plomb. Il faut être patient.

FIN DE LA SEANCE : 21 H 55