Arrêté - 2009 06 14

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Arrêté - 2009 06 14 Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Charron. Lien du pdf (Arrêté - 2009 06 14)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2009

Date de la convocation : 17/06/2009

Avis affiché le 18/06/2009

Publié dans le journal Sud-Ouest le 23/06/2009

ORDRE DU JOUR

I. NATATION SCOLAIRE 2009

II. PISTE CYCLABLE

estimation

demande de subventions

III. CENTRE DE LOISIRS

convention avec le Centre social pour le mois de juillet 2009

devenir

IV. CREATION D’EMPLOIS

V. RENOUVELLEMENT CONTRAT OUVERTURE DE CREDIT

VI. BUDGET COMMUNE 2009

décision modificative n° 1

VII. DRAGAGE AU PORT DU CORPS DE GARDE

demande de subvention

VIII. BUDGET ANNEXE « PORTS » 2009

décision modificative n° 1

IX. CONVENTION TELETRANSMISSION des délibérations et des arrêtés X. CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME XI. TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

avis sur la proposition de classement

XII. PROJET DE RESTAURATION DU CANAL DE MARANS

enquête publique

XIII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le vingt quatre juin deux mille neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François FAGET, Maire.

PRESENTS : M. Jean-François FAGET - M. Jean-Claude MARIONNEAU - M. Jérémy BOISSEAU M. Jacquy BAREAU - Mme Martine BOUTET- Mme Catherine COUSIN - M. Christian GIRAUDET M. Hervé HENNEQUIN - Mme Anne BOUCLAUD - Jean-François RAYMOND - Jean-François RAYMOND - M. Patrick ROBERGEAU - Mme Christelle PELAEZ-CABRERA - M. Jean-Philippe COLAS - M. Jean-Claude JARNY - M. Hugues GASTOU - Mr Jean-Marc MIALARET

ABSENTE EXCUSEE : Mme Sandrine MARTIGNON (pouvoir à Mme BOUTET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Catherine COUSIN

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour : 1° - demande de subvention pour les travaux de dragage 2009 au Port du Pavé 2° - régularisation des crédits COMENIUS 2006/2007

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces questions à l’ordre du jour.

1° NATATION SCOLAIRE

La commune d’Esnandes a fait connaître bien tardivement, les tarifs de la piscine pour les enfants des écoles de Charron, soit :

- créneau double (1 heure) : 208 €

- créneau simple (30 minutes) : 149 €

L’année dernière les tarifs étaient les suivants : 23,50 € par enfant (classes GS au CM2), soit 4 350 € transport compris.

Pour cette année le calcul est différent, puisqu’il est question d’heures de natation. Compte tenu des créneaux réservés, la dépense peut s’estimer au maximum à 6 420 € soit 36,06 € par enfant (7 classes ; 2 fois par semaine).

Les cours sont concentrés au mois de juin de chaque année.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte les nouveaux tarifs de natation scolaire pour l’année 2009.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 17

Conseillers représentés : 1

Absent non représenté : 0

Votants : 1 82

2° PISTE CYCLABLE

Le projet de piste cyclable a été présenté par Monsieur BOISSEAU lors de la précédente séance. Comme il manquait l’estimation financière, le conseil n’avait pu délibérer. Celle-ci est maintenant connue, elle s’élève à 81 600 € TTC ou 91 500 € TTC selon les options retenues. Le Maire demande l’autorisation de présenter le dossier aux différentes instances susceptibles d’apporter une aide financière. Une fois les subventions connues, les conseillers délibèreront sur la faisabilité du projet. De ce fait les travaux ne pourront débuter avant l’aval du Conseil.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve le projet de piste cyclable entre la Poste et les Ecoles dont l’estimation maximale s’élève à 91 500 € TTC.

- sollicite l’aide du Département, de l’Etat par le biais de la DGE et de la Région par l’entremise du Pays d’Aunis.

- demande à avoir connaissance du montant des subventions obtenues pour estimer la faisabilité du projet.

Monsieur Christian GIRAUDET demande s’il y a un nouveau tracé pour maintenir les arbres existants ? Il exprime son insatisfaction de voir ces arbres abattus uniquement pour garantir le caractère rectiligne de la piste cyclable. De son avis personnel ces arbres sont sains. Ils ont d’ailleurs résisté à toutes les tempêtes. Le Maire réitère son engagement émis lors de la précédente séance : « dans la mesure du possible les arbres sains seront conservés ».

3° CENTRE DE LOISIRS – CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL Le centre de loisirs géré par le centre social de Marans, fonctionnera cet été à Charron du 03 juillet au 07 août 2009 ; de 8 H 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi. La participation des familles varie selon les revenus de 6 € à 12 € la journée.

La commune met à la disposition du centre social :

- un agent pour la garderie le matin

- un agent pour la restauration et l’entretien des locaux

Chaque conseiller a reçu le projet de convention qui règle les modalités de mise à disposition des locaux des écoles ainsi que le fonctionnement du centre de loisirs entre la commune et le Centre social.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- approuve les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

4° CREATION D’UN CENTRE DE LOISIRS

Le centre social de Marans a fait part de sa décision d’arrêter au 31 décembre 2009 l’activité de son centre de loisirs. Il propose néanmoins d’organiser ce service à Charron, pour la dernière fois, aux vacances de la Toussaint. Les conseillers doivent réfléchir sur le devenir de cette activité sur la commune.

Chaque conseiller a reçu le résultat de l’étude qui envisageait trois possibilités : • Gestion directe par la commune, dans ce cas le déficit est estimé à : 20 000 € pour un fonctionnement pendant les vacances scolaires sauf Noël et août 26 000 € pour un fonctionnement pendant les vacances scolaires sauf Noël 40 000 € pour un fonctionnement les mercredis et pendant les vacances scolaires sauf Noël Les calculs ont été faits sur la base de 1 directeur + 1 animateur + 1 contractuel + 1 cantinière + 1 agent d’entretien + 1 garderie ; 20/25 enfants de 3 à 12 ans )

• Gestion déléguée aux communes d’Esnandes et de Marans. Dans ce cas, la participation de la commune de Charron se règlera par convention avec les communes gestionnaires du service.

Sur la base de 1,00 € de l’heure, la participation de Charron aurait été en 2008 de 8 500 €. • renonce à toute participation

La commission des Finances et la commission enfance/jeunesse se sont réunies le 16 juin 2009. Elles sont favorables au maintien d’un centre de loisirs géré par la commune mais restent partagées sur un fonctionnement les mercredis. Elles demandent un sondage auprès des familles. Le Maire demande aux conseillers de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide la création d’un centre de loisirs à compter du 1er janvier 2010 qui fonctionnera selon les modalités suivantes : - les mercredis

- les vacances de la Toussaint ; Février ; Pâques ; juillet/août

- pour les enfants de 3 ans à 12 ans.

Tous les conseillers sont favorables à l’ouverture d’un centre de loisirs sur Charron.3

Le débat a porté principalement sur son fonctionnement. Doit-il ouvrir pendant les vacances et le mercredi ou uniquement pendant les vacances.

Madame BOUTET souhaite une ouverture progressive limitée dans un premier temps aux vacances scolaires. Elle attire l’attention des conseillers sur les locaux qu’il faudra partager toute l’année avec les écoles. Elle préfère une ouverture par pallier pour une meilleure maîtrise de ce nouveau service. De plus elle rappelle qu’il y aura des travaux prochainement dans les locaux scolaires qui ne feront que compliquer les choses. Monsieur GASTOU défend l’idée d’une ouverture les mercredis et pendant les vacances. C’est très important d’offrir ce service aux familles. Il précise que pour limiter les frais, la commune peut recruter un agent en CAE. Le maire quant à lui défend l’idée du tout ou rien. Si un centre de loisirs est créé il doit ouvrir toute l’année. Il met en garde les conseillers sur un sondage. On ne peut compter sur ces opinions qui n’engagent pas leurs auteurs. Il y a une demande c’est évident compte tenu du nombre d’enfants de Charron inscrit à Esnandes et à Marans. Il faut y répondre et faire mieux que ce qui ce fait actuellement. A la question quand ouvrira le centre, le Maire souhaita une ouverture dès le 1 er septembre, tous les autres conseillers furent d’accord pour une ouverture au 1 er janvier2010.

5° CREATION D’EMPLOIS :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de,

• supprimer à compter du 01/10/2009 l’emploi d’adjoint technique 2 ème classe de 32 h 30 p/s

• créer les emplois suivants :

- un poste d’adjoint territorial d’animation 2 ème classe à compter du 01/09/2009 , chargé de la surveillance des réfectoires et de l’aide aux devoirs à raison de 9 h 00 p/s . - un poste d’adjoint territorial d’animation 2 ème classe à compter du 01/01/2010 , chargé de l’animation du centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires à raison de 19 h 00 p/s .

- un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour 20 h 30 par semaine à compter du 01/10/2009 chargé de l’entretien des classes de l’école élémentaire ainsi que le restaurant scolaire

- un poste d’adjoint territorial d’animation 1ère classe pour 12 h 00 par semaine chargé de l’interclasse et de la garderie à compter du 01/10/2009

- un poste d’adjoint territorial d’animation 1ère classe pour 20 h 30 par semaine chargé de l’animation et de la direction du centre de loisirs à compter du 01/01/2010 .

6° RENOUVELLEMENT CONTRAT OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE L’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’une banque, permet à la collectivité de bénéficier de fonds lorsqu’un décalage survient entre l’encaissement de ses recettes et le paiement de ses dépenses.

Le montant maximum des fonds nécessaires pour pallier des déficits ponctuels s’élève pour la commune de Charron à 50 000 €. La commune a bénéficié de ces fonds exceptionnels en 2005 et en 2006.

Précédemment le contrat a été conclu auprès de DEXIA CLF pour un an. Il prend fin le 17 juillet 2009. Après examen des offres de DEXIA CLF et de la Caisse d’Epargne, le conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’offre de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

Article 1 .

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, LA COMMUNE DE CHARRON décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50.000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

LA COMMUNE DE CHARRON décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie interactive aux conditions suivantes :

• Montant : 50.000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux Fixe de 2,45 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : Néant4

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : Néant

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2

LA COMMUNE DE CHARRON autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3

LA COMMUNE DE CHARRON autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

7° REGULARISATION COMENIUS 2006/2007

Rappel : COMENIUS est un programme européen d’échange subventionné par l’Etat. Il s’avère que pour la période 2006/2007 une dépense n’a pas été retenue par le contrôleur financier. De ce fait, la commune a encaissé plus que ce qu’elle a dépensé et doit par conséquent rembourser le trop perçu qui s’élève à 1 486 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- prend acte de la somme à rembourser qui s’élève à 1 486 €

- inscrit cette dépense au budget par décision modificative n°1

8° BUDGET COMMUNAL – DM1

Cette décision modificative a pour objet de provisionner des crédits supplémentaires pour : - l’entretien des véhicules ;

- la réactualisation de la participation communale au Département pour l’étude concernant les travaux de voirie sur la RD105 rue de La Rochelle ;

- de prendre en compte la diminution de la dotation nationale de péréquation. Ces dépenses supplémentaires s’équilibrent grâce à l’encaissement de recettes exceptionnelles : - remboursement sinistre Maison des Association attendu sur le budget 2008 perçu en 2009

- remboursement par l’Agence de l’Eau d’un trop perçu sur la redevance pollution de 2007

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

FONCTIONNEMENT

RECETTES 2009 détail

BP DM1 BUDGET

013 atténuation de charges 4 536,00 € 4 536,00 € art 74122 - 28 435,00 €

70 produits des services 61 900,00 € 61 900,00 € art 74121 28 435,00 €

73 impôts et taxes 586 739,00 € 586 739,00 € art 74127 - 5 670,00 €

74 dotations participations 479 686,00 € - 5 670,0 € 474 016,00 € art 7788 15 172,00 €

75 autres produits 14 493,56 € 14 493,56 €

76 produits financiers

77 produits exceptionnels 15 172,00 € 15 172,00 €

042 opérations d'ordre

1 147 354,56 € 9 502,00 € 1 156 856,56 €

002 excédent reporté 186 110,44 € 186 110,44 €

1 333 465,00 € 9 502,00 € 1 342 967,00 € 9 502,00 €

DEPENSES 2009

détail BP DM 1 BUDGET

011 charges à caractère général 326 778,00 € 3 000,00 € 329 778,00 € art 61551 3 000,00 €

012 charges du personnel 585 150,00 € 585 150,00 € art 673 1 486,00 €

014 atténuation de produits 14 184,00 € 14 184,00 € art 023 5 016,00 €

65 autres charges 77 217,00 € 77 217,00 €

66 charges financières 60 300,00 € 60 300,00 €5

67 charges exceptionnelles 500,00 € 1 486,00 € 1 986,00 €

042 opérations d'ordre 2 336,00 € 2 336,00 €

1 066 465,00 € 4 486,00 € 1 070 951,00 €

023 virement à l'investissement 267 000,00 € 5 016,00 € 272 016,00 €

1 333 465,00 € 9 502,00 € 1 342 967,00 € 9 502,00 €

INVESTISSEMENT 2009 DEPENS ES RECETTES

BP DM 1 BP DM 1

RESTES A REALISER RESTES A REALISER

éclairage public 4 381,00 € 13 subv Dépt écoles 82 827,00 €

21 acquisition matériels 8 275,00 € 13 subv Dept SDF 22 453,00 € 23 salle des fê tes 35 000,00 € 13 DGE écoles 84 000,00 €

23 voirie 2008 38 188,00 € 13 DGE SDF 27 210,00 €

23 solde marché ext écoles 1 464,00 € 13 Subv Dpt réseaux 20 090,00 €

1068 excédent capitalisé 130 500,82 €

001 déficit 2008 279 772,82 €

367 080,82 € 367 080,82 €

1641 remboursement

emprunts

109 839,00 € 021 autofiancement 267 000,00 € 5 016,00 €

10222 FCTVA 50 000,00 €

TLE 19 999,18 €

1325 CDC 46 044,00 €

024 vente terrain 5 900,00 €

ACQ MATERIEL MACQ. MATERIEL/MOBILIER

21 service technique 25 884,00 €

21 cantine 6 840,00 €

21 Mairie 2 350,00 €

21 pa nneaux 3 396,00 €

21 terrain 2 200,00 €

ENVIRONNEMENT

21 plantation haie 3 200,00 €

VOIRIE

23 travaux 135 368,18 € 5 016,00 €

21 Télecom 2004 6 800,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC

21 SDEER 5 481,00 €

BATIMENTS

20 honor DUVIGNEAU 8 588,00 €

23 travaux 81 333,00 €

ECRITURES D'ORDRE ECRITURE D'ordre

215383 EP rue La R/Moulin

Banche

61 222,00 € 168753 EP LR Moulin Banche 61 222,00 €

168753 EP LR Moulin Banche 30 611,00 €

13253 EP LR Moulin Banche 30 611,00 €

280413 amortissement 2 336,00 €

819 582,00 € 5 016,00 € 819 582,00 € 5 016,00 €

9° DRAGAGES AU PORT DU PAVE EN 2009

Le rotodévaseur intervient comme prévu deux fois en 2009. Le coût de ces interventions est de : 1ère campagne : 9 485 € HT soit 11 344,06 € TTC

2ème campagne : 8 185 € HT soit 9 789, 26 € TTC

Soit un total de 17 670 € HT soit 21 134 € TTC .6

Ces dépenses sont déjà prévues au budget, néanmoins il convient de demander les subventions correspondantes au Département.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les dépenses des deux dragages au Port du Pavé en 2009 pour un montant total de 17 670 € HT, soit 21 134 € TTC

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2009

- sollicite une participation financière du Département pour ces deux campagnes.

10° DRAGAGE AU PORT DU CORPS DE GARDE

L’envasement du port du Corps de Garde rend indispensables des travaux de dragage. Le Département propose d’intervenir dès cette année du 1 er au 07 novembre. Le coût des travaux augmenté des frais d’analyse s’élève à 20 060 € HT, soit 23 931,76 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise les travaux de dragage 2009 au Port du Corps de Garde estimés à 20 060 € HT, soit 23 931,76 € TTC

- inscrit la dépense au budget par décision modificative n° 1.

- sollicite une subvention au département.

Le dragage se fera au niveau de l’appontement et de la grève en béton.

11° BUDGET ANNEXE « PORTS » : DECISION MODIFICATIVE N° 1 Cette décision modificative a pour but d’inscrire au budget :

- trois subventions obtenues de la Région et du Département concernant l’étude des sédiments des ports du Pavé et du corps de Garde ainsi que l’étude géotechnique pour le port du Pavé.

- Le dragage au port de Corps de Garde 2009

L’équilibre est obtenu en diminuant la provision des dépenses « fournitures entretien » en attendant de recevoir la subvention du Département pour le dragage en question.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité autorise la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

article libellé BP DM1 BUDGET 2009

6061 eau/électricité 3 000,00 € 3 000,00 €

6063 fournitures entretien 3 000,00 € 3 000,00 €

6066 carburant p/tracteur 1 000,00 € 1 000,00 €

6132 redevance domaniale 1 000,00 € 1 000,00 €

6152 ent. biens immobiliers 29 500,00 € - 4 398,00 € - € 25 102,00 €

61551 entretien du tracteur 5 000,00 € 5 000,00 €

61558 enlèv/trait.déchêts 10 000,00 € 10 000,00 €

6611 intérêts bancaires 1 500,00 € 1 500,00 €

673 titres annulés 500,00 € 500,00 €

023 virement p/investissement 7 500,00 € 4 398,00 € - € 11 898,00 €

62 000,00 € - € - € 62 000,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

article libellé BP DM1 BUDGET 2009

002 excédent antérieur 14 150,24 € 14 150,24 €

706 taxe usage concession 24 000,00 € 24 000,00 €

7083 taxe occupation DPM 4 000,00 € 4 000,00 €

7085 taxe de mouillage 19 849,76 € 19 849,76 €

62 000,00 € 62 000,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

article libellé BP DM1 BUDGET 2009

1641 remb.emprunt euro 2 800,00 € - € 2 800,00 €

1643 remb emprunt devise 2 200,00 € - € 2 200,00 €

20321 étude 1073102 port Pavé 38 525,00 € - € 38 525,00 €

20322 étude 1073144 Port Garde 19 600,00 € - € 19 600,00 €

23151 dragage Port Pavé 31 291,00 € 20 060,00 € 51 351,00 €7

20323 étude sédiments 1073102/1073144 2 132,00 € - € 2 132,00 €

20324 étude géotechnique Port du Pavé 18 018,00 € - € 18 018,00 €

114 566,00 € 20 060,00 € 134 626,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

article libellé BP DM 1 BUDGET 2009

001 excédent antérieur 23 762,71 € 23 762,71 €

021 virement du fonction. 7 500,00 € 4 398,00 € 11 898,00 €

1068 excédent capitalisé 47 804,29 € 47 804,29 €

13131 subv.Dépt étude 1073102 14 499,00 € 14 499,00 €

13132 subv Dépt dragage 21 000,00 € - € 21 000,00 €

Subv Dépt étude géotechnique - €

Subv Région étude géotechnique 5 401,00 € - € 5 401,00 €

Subv Dépt étude 1073102/1073144 6 833,00 € - € 6 833,00 €

Subv Rég étude 1073102/1073144 3 428,00 € - € 3 428,00 €

114 566,00 € 20 060,00 € 134 626,00 €

12° CONVENTION TELETRANSMISSION des arrêtés et des délibérations Le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant notamment :

- la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaine de télétransmission

- la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique - les engagements respectifs de la collectivité et du Préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission

- la possibilité pour la collectivité de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.

Chaque conseiller a pris connaissance des termes de la convention.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- approuve la mise en place de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité des services de la Préfecture

- approuve les termes du projet de convention telle qu’annexée à la présente délibération - charge le Maire de signer ladite convention à passer entre la commune de Charron et le Préfet de la Charente Maritime

- autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout document se rapportant à la présente décision.

13° CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Au 1 er octobre 2009 il est proposé de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à la CDC du pays Marandais. La communauté de communes s’est attribuée cette nouvelle compétence par anticipation du retrait de la DDE à cette fonction dans les mois à venir.

Chaque conseiller a pris connaissance du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte de déléguer à la communauté de communes du pays marandais l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, à compter du 1 er octobre 2009 - accepte les termes de la convention

- autorise la Maire à la signer.

14° TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

La DDE a mis à jour le tableau de classement de la voirie communale qui datait de l’année 2000.8

Chaque conseiller a reçu un exemplaire du projet de classement qui sera soumis à enquête publique.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le recensement des voies, chemins et rues dressé par la DDE.

15° PROJET DE RESTAURATION DU CANAL DE MARANS : enquête publique Le projet de restauration du canal de Marans est soumis à enquête publique du 29 juin au 31 juillet 2009.

Le dossier relatif à cette enquête ainsi que le cahier destiné à recevoir toutes les observations seront tenus à la disposition du public pendant cette période à la Mairie de Charron. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la Mairie mercredi 1 er juillet de 14 h 30 à 17 h 30. Le conseil municipal doit rendre un avis entre le 29 juin et le 15 août. Le Département doit également se prononcer.

C’est le Préfet, qui à l’issue de la procédure statuera sur l’autorisation des travaux.

16° INFORMATIONS DIVERSES

SMICTOM – MARCHE ARRIERE : Suite à plusieurs accidents mortels provoqués lors de marche arrière et fort des recommandations de la CRAM, le SMICTOM a décidé unilatéralement de ne plus pénétrer dans les impasses où le camion ne peut plus faire de demi-tour en toute sécurité. Les élus de la communauté de communes du pays marandais ont fait part de leur indignation de ne pas avoir été consulté préalablement. Ils ont adressé une motion demandant au SMICTOM de sursoir à leur décision. Ils mettent en avant plusieurs problèmes :

- celui des personnes à mobilité réduite

- celui du stockage des poubelles en bout de rue.

14 JUILLET : il est fait appel aux volontaires pour tartiner les galettes et servir le vin d’honneur

SAMEDI 27 JUIN : appel aux volontaires pour l’organisation de cette journée champêtre

Monsieur FERRIER , conseiller général fait une réunion publique vendredi 26 juin à 19 H 00 à Longèves

DEPART A LA RETRAITE : un vin d’honneur est offert pour le départ à la retraite de Monsieur Robert THOLLET vendredi 26 juin à 17 h 30 à la Maison des Associations.

ECOLE DE JUDO - SAMEDI 27 JUIN : le club invite aux démonstrations, récompenses et vin d’honneur.

17° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Louis GUINAUDEAU demande si les employés communaux peuvent enlever des encombrants ou autre déchets chez des particuliers et ce à leur demande. Le Maire répond que non. Si les particuliers ne peuvent se rendre eux-mêmes à la déchetterie ils doivent faire appel aux solidarités familiale et (ou) de voisinage.

Monsieur Christian GIRAUDET attire l’attention du conseil sur le nombre de places de stationnement bien insuffisant rue de La Rochelle. Il s’étonne que ce problème n’ait pas été pris en compte au moment de l’étude alors que matériellement il était possible d’en créer plus. En effet cette voie aujourd’hui en sens unique était autrefois en double sens. Il regrette aussi que la consultation publique n’ait été limitée qu’aux habitants de cette rue. Seuls les locataires ont pu s’exprimer pas les propriétaires.

Le Maire répond, que les habitants qui le peuvent doivent rentrer leur véhicule chez eux. A défaut Ils pourront stationner place de l’église. Ils doivent perdre l’habitude de laisser stationner leur véhicule dans la rue devant chez eux. Ce fut le même problème rue du 14 Juillet. Finalement tout le monde s’est adapté.

Monsieur Christian GIRAUDET demande ce qu’il en est du logement communal situé rue Pasteur, actuellement vacant. Il propose de le mettre à la disposition d’une association. Le Maire répond que lorsqu’il aura reçu l’estimation des Domaines, le conseil débattra du devenir de cette propriété. 9

Monsieur Christian GIRAUDET fait part de son interrogation sur l’entreprise qui effectue le broyage sur la commune. Un agriculteur se serait plaint à lui de ne jamais avoir été consulté sur ce service. Monsieur BOISSEAU répond que c’est la CUMA de l’Ouragan qui regroupe les agriculteurs de la commune qui effectue cette prestation de broyage et d’élagage. Au moment de la consultation elle était la seule à disposer de l’outillage adéquat. Il invite cet agriculteur à se faire connaître à la Mairie. Il sera ainsi automatiquement consulté au prochain appel d’offre.

FIN DE LA SEANCE : 20 H 45