Compte-Rendu - 2009 02 27

Documents similaires

Compte-Rendu - 2009 03 27

Déliberation - 2009 12 09

Déliberation - 2009 05 27

Arrêté - 2009 06 14

Convocation - 2009 09 18

Compte-Rendu - 2013 09 27

Déliberation - 2008 07 02

Convocation - 2008 02 25

Compte-Rendu - 2014 02 19

Compte-Rendu - 2017 02 23

Compte-Rendu - 2009 02 27 Document publié le Vendredi 27 février 2009 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 02 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, SEANCE DU 27 FEVRIER 2009

Le vingt sept février deux mille neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François FAGET, Maire.

PRESENTS : M. Jean-François FAGET - M. Jérémy BOISSEAU - M. Jacquy BAREAU - Mme Martine BOUTET Mme Catherine COUSIN - Mme Sandrine MARTIGNON - M. Christian GIRAUDET - M. Jean-François RAYMOND - M. Louis GUINAUDEAU - M. Patrick ROBERGEAU - Mme Christelle PELAEZ-CABRERA M. Jean-Philippe COLAS - M. Jean-Claude JARNY - M. Hugues GASTOU - Mr Jean-Marc MIALARET

ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude MARIONNEAU (pouvoir à M. Jacquy BAREAU) - M. Hervé HENNEQUIN Mme Anne BOUCLAUD (pouvoir à M. BOISSEAU) .

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr. Louis GUINAUDEAU

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I. BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES

comptes administratifs 2008

comptes de gestion 2008

affectation des résultats

II. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « BATIMENT INDUSTRIEL » III. DISSIMULATION DES RESEAUX rue de La Rochelle

participation communale

IV. ETUDE RESTRUCTURATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES choix du maître d’œuvre

V. CENTRES DE LOISIRS

participation de fonctionnement

VI. SERVICE ASSAINISSEMENT

avenant au contrat SAUR

VII. MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE VIII. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME

convention avec le Centre de Gestion

IX. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

« Relais pour la vie »

Le Maire ouvre la séance par l’annonce officielle de la démission de monsieur Serge DALLET. L’effectif du Conseil est désormais de 18 membres.

1°) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 – BUDGETS ANNEXES C’est sous la présidence de Monsieur Jacquy BAREAU que le Conseil Municipal a délibéré sur les comptes administratifs 2008 des budgets annexes dressés par Monsieur Jean-François FAGET, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs, les décisions modificatives de l’exercice 2008, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

ACTIVITES DU PORT

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2008 2 468 ,34 € 8 184,16 € 5 715,82 €

résultat antérieur 2007 5 439,36 €

résultat à affecter 11 155,18 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2008 -5 312,23 €

solde antérieur 2007 -5 055,72 €

solde d'exécution -10 367,95 €

Restes à Réaliser 31/12/2008 investissement

résultats cumulés 2008 avec les restes à réaliser 787,23 € BATIMENT INDUSTRIEL DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2008

résultat antérieur 2007 4 793,08 €

résultat à affecter 4 793,08 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2008

solde antérieur 2007

solde d'exécution

Restes à Réaliser 31/12/2008 investissement

résultats cumulés 2008 avec les restes à réaliser 4 793,08 €

TERRAIN A PIEUX DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2008 8 433,35 € 11 806,28 € 3 372,93 €

résultat antérieur 2007 35 987,20 €

résultat à affecter 39 360,13 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2008

solde antérieur 2007

solde d'exécution

Restes à Réaliser 31/12/2008 investissement

résultats cumulés 2008 avec les restes à réaliser 39 360,13 €

ZONE CONCHYLICOLE DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2008

résultat antérieur 2007

résultat à affecter

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2008 1 506,26 € 9 570,36 € 8 064,10 €

solde antérieur 2007 -16 924,71 €

solde d'exécution -8 860,61 €

Restes à Réaliser 31/12/2008 investissement

résultats cumulés 2008 avec les restes à réaliser -8 860,61 €

PORTS DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2008 19 947,42 € 49 408,87 € 29 461,45 €

résultat antérieur 2007 32 493,08 €

résultat à affecter 61 954,53 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2008 30 694,60 € 23 368,10 € -7 326,50 €

solde antérieur 2007 31 089,21 €

solde d'exécution 23 762,71 €

Restes à Réaliser 31/12/2008 investissement 86 066,00 € 14 499,00 € -71 567,00 €

résultats cumulés 2008 avec les restes à réaliser 14 150,24 €

2°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008 - BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITES PORTUAIRES »

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 27 février 2009, le compte administratif 2008, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 11 155,18 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de - 10 367,95 €

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2009, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)Financement de la section d’investissement ......... 10 367,95 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 787,23 €

3°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET ANNEXE « PORT »

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 27 février 2009, le compte administratif 2008, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 61 954,53 €.

constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

23 762,71 € } représentant un solde cumulé de

} - 47 804,29 €

un solde de restes à réaliser de }

-71 567,00 €

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2009, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 47 804,29 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 14 150,24 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2009 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

articles libellés dépenses articles libellés recettes

20321 étude 1073102 Port Pavé 38 525,00 € 13131 Dépt 1073102 14 499,00 €

20322 étude 1073144PR1 Corps Garde 19 600,00 €

20323 étude sédiments 2 132,00 €

20324 étude géotechnique 18 018,00 €

23151 dragage 7 791,00 €

86 066,00 € 14 499,00 €

4°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET PRINCIPAL C’est sous la présidence de Monsieur Jacquy BAREAU que le Conseil Municipal a délibéré sur le compte administratif 2008 dressé par Monsieur Jean-François FAGET, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2008, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2008 1 030 127,21 € 1 184 578,42 € 154 451,21 €

résultat antérieur 2007 162 160,05 €

résultat à affecter 316 611,26 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2008 541 184,70 € 333 554,92 € - 207 629,78 €

solde antérieur 2007 -72 143,04 €

solde d'exécution - 279 772,82 €

Restes à Réaliser

31/12/2008 investissement 87 308,00 € 236 580,00 € 149 272,00 €

résultats cumulés 2008 avec les restes à

réaliser 186 110,44 €

5°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 27 février 2009, le compte administratif 2008, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 316 611,26 €. Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

- 279 772,82 € } représentant un solde cumulé de

} - 130 500,82 €

un solde de restes à réaliser de }

149 272,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2008,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2009, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 130 500,82 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 186 110,44 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2009 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

articles libellés dépenses articles libellés recettes

21534 éclairage public 4 381,00 € 1323 subvention Dépt 42 544,00 €

2188 matériels 8 275,00 € 1341 DGE 27 210,00 €

2313 entretien bâtiments 35 000,00 € 1323/227 subvention Dépt 82 826,00 €

2315 entretien voirie 38 188,00 € 1341/227 DGE 84 000,00 €

2315/227 solde marché extension écoles 1 464,00 €

87 308,00 € 236 580,00 €

6°) COMPTES DE GESTION : BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES (bâtiment industriel ; zone conchylicole ; activités portuaires ; terrain à pieux et port)

Le Conseil Municipal ,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2008 dressés par le Trésorier Municipal, Vu leur concordance avec les comptes administratifs 2008 de la commune, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2008 du Trésorier Municipal.

7°) CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « BATIMENT INDUSTRIEL » : Ce budget annexe a permis de comptabiliser les écritures liées à l’acquisition puis la revente (crédit bail) d’un bâtiment situé en zone NAx.

Comme aucunes dépenses et recettes ne sont enregistrées depuis 2007, il convient de clôturer ce budget. Son résultat qui s’élève à la somme de 4 793,08 € sera intégré au budget communal 2009.

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte de clôturer, au 1 er janvier 2009, le budget annexe « Bâtiment Industriel » - accepte que son solde positif qui s’élève à la somme de 4 793,08 €, soit reversé au budget communal.

8°) DISSIMULATION DES RESEAUX RUE DE LA ROCHELLE

France Télécom a adressé dernièrement une facture correspondant aux travaux de dissimulation de réseaux réalisés en 2004, pour lesquels le SDEER n’a pas assuré la maîtrise d’ouvrage. En conséquence ces travaux qui s’élèvent à la somme de 6 800 € viennent en supplément de ceux pris en charge dans le budget communal en 2008, soit 36 125,11 € + 58 748,57 €. Le nouveau total s’élève donc à la somme de : 101 673,68 €.

Pour permettre le règlement de cette dépense supplémentaire dans les délais, le Conseil Municipal doit s’engager à l’inscrire au budget 2009.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,

- prend note de cette facture supplémentaire d’un montant de 6 800 € - s’engage à inscrire ce montant au budget primitif 2009.

9°) ETUDE RESTRUCTURATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES Lors de l’examen des candidatures par la commission « Vie Scolaire », il en a été retenu trois. Les membres de la commission se sont ensuite déplacés sur place pour se rendre compte des réalisations des candidats retenus et recueillir les impressions des usagers et maîtres d’ouvrage. Au vu des résultats de son enquête la commission propose l’architecte Eymeric DUVIGNEAU.

Le conseil Municipal, après délibération, par 16 voix POUR et 1 abstention (M. Christian GIRAUDET), - confie l’étude de restructuration des locaux scolaires et péri-scolaires à l’architecte Eymeric DUVIGNEAU - accepte le montant de ses honoraires qui s’élèvent à 8 587,28 € TTC - autorise le Maire à signer le contrat avec le bureau d’étude

- s’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2009.

10°) CENTRES DE LOISIRS : PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT La commune d’Esnandes sollicite une participation financière pour les enfants de Charron qui fréquentent leur centre de loisirs le mercredi et les vacances scolaires.

Pour l’année scolaire 2008/2009, le centre social de Marans organise à Charron, pendant les vacances, des activités pour les enfants à partir de 6 ans et jusqu’à 12 ans. Inconvénients : rien n’est prévu le mercredi et les enfants de moins de 6 ans ne sont pas accueillis. De plus il y a une incertitude, à ce jour, sur la reconduction ou non de ce service offert à la commune. La question est donc de savoir si la collectivité entend reprendre à son compte cette activité, ou si elle préfère verser une participation aux collectivités qui organisent cette prestation sur leur territoire afin de ne pas pénaliser les Charronnais qui recourent à ce mode de garde. Après un large débat, le Conseil Municipal, à la majorité,

- décide de ne pas participer au fonctionnement des centres de loisirs extérieurs à Charron - décide d’engager une étude de faisabilité sur l’ouverture d’un centre de loisirs à Charron géré soit par la commune, soit par une association.

- convient qu’il sera débattu à nouveau de cette question au vu des résultats de l’étude programmée.

La commune d’Esnandes a fait parvenir le décompte des enfants accueillis en 2008 et son prix de journée. Ainsi on dénombre une quarantaine d’enfants charronnais pour un séjour d’une durée variable allant de la ½ journée à + de 20 jours.

Le coût horaire à la charge de la commune d’Esnandes, hors subventions et participations des familles, s’élève à 3,11 € de l’heure.

La participation demandée aux familles est fixée à 12,30 €.

Compte tenu du déficit de gestion de son service, la commune d’Esnandes souhaite une participation de la commune de Charron évaluée à environ 1 € de l’heure. A défaut, elle augmentera la participation des familles charronnaises de 62 %, ce qui portera le montant journalier par enfant à 19,93 €.

Avant d’en débattre le Maire attire l’attention des conseillers sur les conséquences d’une participation communale. Comment répondrons-nous alors aux autres activités de loisirs : piscine, musique, danse... qui n’existent pas sur la commune et pour lesquelles les familles supportent la charge. Monsieur COLAS exprime son inquiétude sur la hausse des tarifs envisagée. Il serait favorable à une participation communale sous réserve de régler sous forme de convention la gestion de ce service avec Esnandes.

Monsieur GASTOU met en garde. « D’autres centres de loisirs vont frapper à notre porte comme Villedoux et Marans ».

Le Maire propose d’étudier le coût pour la commune de Charron d’un tel service sur son territoire. Madame BOUTET précise que sa gestion peut être municipale ou associative. Il faut envisager les deux solutions.

A la majorité c’est le statu quo qui l’a emporté dans l’immédiat, le temps d’avancer sur ce dossier.

11°) SERVICE ASSAINISSEEMENT : AVENANT AU CONTRAT SAUR Deux contraintes entraînent un déséquilibre financier pour la SAUR, car elles n’ont pas été prévues à l’origine au contrat, soit :

1ère contrainte : nécessiter de traiter les terrains qui reçoivent les boues de la station d’épuration par du gypse ;

2ème contrainte : suppression de la prime pour épuration versée par l’Agence de l’Eau. De ce fait, le tarif de l’Eau doit être revalorisé.

Considérant les nombreux puits existants sur la commune qui alimentent les habitations et exonèrent de ce fait de la redevance assainissement une frange importante d’usagers, il est proposé que l’augmentation ne porte pas essentiellement sur la part proportionnelle mais également sur la part fixe.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet d’avenant et en avoir débattu, par16 voix POUR et 1 abstention (M. Christian GIRAUDET),

- accepte les termes de l’avenant n° 3 au contrat d’affermage du service d’assainissement qui prendra effet le 1er janvier 2009

- autorise le Maire à le signer.

En ce qui concerne la part variable, l’augmentation représente 0,03 € par m3 d’eau consommée. En ce qui concerne la part fixe, l’augmentation s’élève à + 6,62 €.

12°) MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Pour faire partie du domaine public communal, la voirie doit être inscrite dans un tableau de classement.

En effet, l’ouverture au public n’entraîne pas automatiquement l’inscription d’une voie dans le domaine public communal. Il faut respecter une procédure qui comporte notamment une enquête publique et une validation par l’assemblée délibérante. Pour ce faire, il convient préalablement de recenser les voies nouvelles qui ne figurent pas au tableau actuel de classement qui date de l’année 2000. La DDE, dans le cadre de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) propose cette mission.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide de revoir le classement des voies et chemins

- sollicite les services de la DDE dans le cadre de l’ATESAT

- autorise le Maire à signer et à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, financier et technique de la présente délibération.

13°) COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME

Cette commission intervient pour les agents qui relèvent de la CNRACL et qui sont dans l’incapacité de travailler suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Jusqu’à présent son siège était situé à la DDASS. Sur sa demande c’est le Centre de Gestion qui prend désormais en charge ce service moyennant la somme de 32.50 € par dossier traité.

Le conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention et en avoir débattu, à l’unanimité,

- accepte les termes de la convention qui prend effet le 1 er octobre 2008 - autorise le Maire à la signer.

14°) INFORMATIONS DIVERSES

ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN : la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin et la commune de Puyravault ont un projet commun d’implanter sur leur territoire un parc éolien. Les éoliennes seraient réparties sur 6 secteurs. Le projet est soumis à l’avis des communes limitrophes jusqu’au 18/05/2009.

Le maire informe les conseillers que le dossier est à leur disposition en Mairie.

RELAIS POUR LA VIE : les 16 et 17 mai 2009 une grande manifestation de solidarité est organisée à Périgny par la Ligue contre le cancer. Il est fait appel à tous les volontaires coureurs ou marcheurs décidés à relever le défi de se relayer sans interruption durant 24 heures. Les conseils municipaux sont sollicités également pour constituer une équipe spécifique. L’appel à candidature à été remis à tous les conseillers.

COMMEMORATION du 19 mars : à Charron l’association des anciens combattants maintient la commémoration le 19 mars et non le 05 décembre qui est la date officielle d’hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Le Maire y assiste en tant que citoyen.

REPAS DES AINES : organisé chaque année par le CCAS, ce repas est prévu le 15 mars. Les conseillers et leur conjoint sont invités. Le prix du repas est de 20 € pour les moins de 70 ans.

LIAISON VENDEE/CHARENTE-MARITIME : Monsieur FERRIER, conseiller général, organise une réunion le 13/03/2009, destinée aux élus municipaux de Charron pour faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier.

15°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Patrick ROBERGEAU signale d’importants trous à reboucher aux pieds du phare ; Il propose également de déplacer les conteneurs situés Place de l’église pour libérer des places de stationnement.

Monsieur BAREAU répond que l’emplacement actuel tient compte des contraintes du camion chargé de les vider. Néanmoins, cette demande sera étudiée.

Madame Catherine COUSIN demande que les bancs publics soient nettoyés.

FIN DE LA SEANCE à 20 H 30