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Procès Verbal - pv conseil 12 avril compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 12 avril compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de GOUAIX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
Le
mercredi
douze
avril
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Joël
GRIFFE,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
M
Michel
ROUSSEL,
M
Razak
IDRISSOU
(arrivé
pendant
le
débat
sur
le compte
administratif
de
la commune)
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Kevin
REGINARD
a donné
pouvoir
à
M
Cédric
LESAGE
Absents
:
Mme
Hélène
LEONARD,
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Secrétaire
de
séance: Mme
Laure
VERRIER
Date
de
convocation
: 04/04/2023
Date
d'affichage
: 04/04/2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants :
13
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 22
mars
2023
2)
Délégation
du
maire
3)
Approbation
du
compte
de gestion
2022-
CCAS
4)
Approbation
du
compte
administratif 2022
- CCAS
5)
Approbation
du
compte
de gestion
2022
- commune
6)
Approbation
du
compte
administratif 2022
- commune
7)
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
— budget
principal
8)
Vote
du
taux
des
impôts
2023
9)
Subventions
attribuées
aux
associations
10)
Vote
du
budget
primitif de
la commune
11)
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- assainissement
12)
Approbation
du
compte administratif 2022
- assainissement
13)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
budget
assainissement
14)
Vote
du
budget
du
service
assainissement
15)
Détermination
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
Questions
diverses
22
mans
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
68-FEYRHR-2023
Monsieur
LESAGE,
fait remarquer
que pour
Le point concernant
l'approbation
du procès-verbal
du 22 mars,
il manque
selon
l'ordonnance
2021-1310
et du
décret
2021-1311
du
07
octobre
2021.
Autre
remarque,
au
point n°
règlement
intérieur du foyer rural, c’est Monsieur
LESAGE
qui dit de ne pas
mettre à la discrétion
du
maire.
De
plus,
il
n'est
pas
indiqué
que
les
comprimés
d’iode
seront
dans
la
boîte
de
l’ancien
défibrillateur
avec
un plomb
scellé.
Madame
CHANTRAIT
répond
que
cela est écrit.
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
d’autres
remarques
particulières
est approuvé
à l’unanimité,
2)
DELEGATION
DU
MAIRE Monsieur
le Maire
a pris
les décisions
suivantes
en
vertu
de ses délégations :
Décision
n°08/2023
Formation
BE
avec
code
de
la
route
du |
Montant
de
la
mission
:
1 283,33
€
HT
personnel
technique
—- BCS
Carrasco
soit
1 540,00
TTC
Le
Passage
du
lamier
chemin
du
camping
— | Montant
de
la mission:
1 290,00
€
HT
o
Décision
n°09/2023
entreprise
Legret
soit
1 548,00
TTC
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le gérant
du
camping
l’a contacté
puisque
des
végétaux
sont
dans
les fils.
Il y a 4 ou
5 propriétaires.
Monsieur
LESAGE
demande
si nous
allons
facturer
les travaux
aux
propriétaires
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non.
Nous
n’avons
pas eu
le temps
de faire des
avertissements
d’usages.
Monsieur
LESAGE
ne trouve
pas
ça juste
par rapport
aux
autres
habitants
à qui
nous
facturons.
Monsieur
le Maire
précise
qu'auparavant,
il s’agissait
d’un
chemin
forestier.
Une
convention
a été
faite,
il
a été convenu
que
le camping
prenait en charge
la réfection
de la route
et que
la commune
prenait en charge
l'entretien. Monsieur
GRIFFE
précise
que
la
prochaine
fois,
nous
devrons
faire
autrement.
Cette
fois-ci,
les
propriétaires
ne paieront
pas, mais
s’il faut
le refaire
dans
5 ans
ou
10 ans,
ils feront
tailler.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des décisions
du
Maire,
3)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- CCAS
Monsieur
le Maire
informe
que
le compte
de gestion de la trésorerie
est la synthèse
du compte
administratif.
Madame
LEDEUX
précise
que
ce compte
de gestion
n'existera
plus
pour
le budget
2023
puisque
le CCAS
a été dissous, N°
77 208
23 03
20
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l’exercice
2022
a été
réalisée
par
la
Trésorière
de Bray-sur-Seine
et que
le Compte
de Gestion
établi
par cette dernière est conforme
au Compte
administratif du CCAS, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
de
la Trésorière,
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
Municipal :
- _
d'approuver
le Compte
de
Gestion
de
la Trésorière
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
administratif
du CCAS
pour
le même
exercice,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le Compte
de Gestion
de
la commune
pour
l’exercice
2022.
4)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- CCAS
Monsieur
LESAGE
informe
que
normalement
un président de séance
aurait dû être élu comme
le prévoient
les textes. Madame
CHANTRAIT
présente
les résultats
de
l'exercice.
N°
77
208
23
0321
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et suivants,
Vu
la délibération
en
date
du
11
avril
2022,
approuvant
le budget primitif
de
l'exercice
2022
du CCAS,
Vu
les conditions
d'exécution
du
budget
2022,
Il est proposé
aux membres
du Conseil
Municipal
d'adopter
le Compte
Administratif 2022
du CCAS,
arrêté
comme
suit
:
:
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
pates
us
pas
l'exercice
reporté
clôture
Section
detoctbnniment
0,00 €
300,00
€
- 300,00
€
6 075,68
€
5 775,68
€ Totaux
0,00 €
300,00 €
- 300,00 €
6 075,68 €
5775,68
€
Sous
la
présidence
de
Madame
CHANTRAIT
Françoise,
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est procédé
au
vote
du
Compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(le
maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
o
ADOPTE
le Compte
Administratif du
CCAS
pour
l'exercice
2022.
5)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- COMMUNE
Madame
CHANTRAIT
présente
le résultat budgétaire
de
la commune.
N°
77
208
23
03 22
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
la
Trésorière
de Bray-sur-Seine
et que
le Compte
de Gestion
établi
par cette dernière est conforme
au Compte
administratif
de
la commune,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
de
la Trésorière,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le Compte
de
Gestion
de
la Trésorière
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
au Compte
administratif de
la commune
pour
le même
exercice.
Le
conseil
municipal,
décide
à la
majorité,
9 voix
« pour
» et 3 voix
« contre
» (C.
Lesage,
S.
Ledeux,
K.
Réginard)
:
-
APPROUVE
le Compte
de Gestion
de
la commune
pour
l’exercice
2022.
6)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
LESAGE
demande
des
précisions
sur des
lignes
budgétaires
aussi
bien
en fonctionnement
qu’en
investissement. Monsieur
le Maire
précise
que cette année,
il y a un
excédent
de 70 000,00
€, cela est très
insuffisant.
Nous
avons
des
charges
de
personnel
trop
élevées.
Il nous
manque
50
000,00
€.
Madame
CHANTRAIT
présente
les résultats
de
l’exercice.
N°
77 208
23
03
23
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
07
avril
2022,
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
de
la
commune, Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
2022,
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le Compte
Administratif 2022
de la commune,
arrêté
comme
suit
:
Section
Recettes
Dépenses
ue
Résultat reporté
[Résultat de clôture
Section
ES
463
134,45 €
200 699,69 € |
262434,76€
+92 238,14 €
170 196,62 €
d'investissement
Section de
1227 006,04 € |
1156434,76€
70 571,28 €
1 066 241,64 €
1136 812.92€
Fonctionnement
Totaux
1690 140.49€ |
135713445€ |
333 006.04 €
974 003.50 € |
1307 009,54 €
Sous
la
présidence
de
Madame
CHANTRAIT
Françoise,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l’article L2121-14
du
CGCT,
il est procédé
au
vote
du
Compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
décide
à la
majorité,
9 voix
« pour
»
(le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
et 3
voix
«
contre
»
(C.
Lesage,
S.
Ledeux,
K.
Réginard)
:
o
ADOPTE
le Compte
Administratif de
la commune
pour
l’exercice
2022. 7)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
présente
les résultats
de clôture
pour
le budget
de
la commune.
Madame
CHANTRAIT
précise
que
le résultat
de
clôture
du
CCAS
est
intégré
dans
le budget
principal
Monsieur
le Maire
rajoute
que
le maintien
du CCAS
engendrait
des
frais
pour cette
structure.
Les
gens
qui
étaient
rattachés
au CCAS
sont donc
rattachés
à la commune.
N°
77
208
23
03
24
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles L.1612-12
et suivants,
Vu
la dissolution
du
CCAS
à compter
du
1% janvier
2023
et du
transfert
du
résultat
de
l'exercice
sur
le
budget
de
la commune
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
le
12
avril 2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le résultat de la gestion
budgétaire
de l'exercice 2022
se présente
ainsi (voir
annexe). Les
règles
de
la
Comptabilité
Publique
imposant
l'obligation
d’affecter
les
excédents
de
la
section
de
fonctionnement
(dans
la
limite
des
possibilités)
afin
de
couvrir
le
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement,
Monsieur
le Maire
propose
les opérations
suivantes
:
o
Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement:
1
142
588,60
€
©
(Article
002
-
Recettes)
©
Affectation
en
réserve
en
section
d'investissement
_:
0€
o
(Article
1068
-
Recettes)
o
Excédent
reporté
en section
d'investissement
:
170
196,62
€
o
(Article
001
— Recettes)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la proposition
en
annexe
8)
VOTE
DU
TAUX
DES
IMPOTS
2023
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’il
est prévu
une
augmentation
des
bases.
Cela
signifie
que
les gens
auront
une
augmentation
d'impôts.
Madame
CHANTRAIT
précise
que
cette
augmentation
est de
7%.
Madame
LEDEUX
rajoute
que
la commune
ne vote
pas
d'augmentation
des
taux.
Monsieur
le Maire
précise
que
depuis
qu’il
est
membre
du
conseil,
les taux
ont
été
augmentés
une
seule
fois sous
le mandat
de Mme
SAMMELS.
N°
77
208
23
03
25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-
1 et suivants,
L.2312-1
et suivants,
et L.2331-3,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
les articles
1636
B sexies
et
1636
B
septies,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l’état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
et des allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2023,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité, -
DECIDE
de ne pas augmenter
les taux d’imposition
et donc
de les maintenir
pour l’année
2023,
comme
suit :
Taxes
Fatsannee
FA
Dnre
Bases
Produit
fiscal
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
31,50
31,50
1418
000
446
670,00
€
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB
28,32
28,32
75
800
21
467,00
€
Taxe
d’habitation
(TH)
=
13,50
131
986
17
818,00
€
Se
ne
16
19,22
19,22
427200
82 108,00 €
Total
568
063,00
€
9)
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
précise
que
des économies
ont été faites
sur les subventions
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
le
montant
a
été
divisé
par
trois.
L'association
« les
lutins
de
Gouaix
»
ne
bénéficiera
pas
de
subvention,
mais
la commune
prendra
en
charge
l'installation
d’une
prise
au
local et d’un
éclairage.
Monsieur
LESAGE
et Mme
LEDEUX
décident
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
ayant une
carte
au
foyer
rural de ne pas
prendre
part au
vote.
N°
77
208
23
03
26
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses modalités
de
fonctionnement
;
Considérant
l'intérêt de
soutenir
les associations
dans
leurs actions
Vu
la commission
des
finances
du
25
mars
2023
Vu
l’article
L2541-17
du
CGCT,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Madame
LEDEUX
Sandrine,
Madame
DANTIGNY
Marie-Claire
et Madame
LISSA
Jacqueline
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
-__
DECIDE
d'attribuer
les subventions
au titre
de
l’année 2023,
comme
suit
:
Associations
Montant
de
la subvention
ADMR
de
Bray-sur-Seine
100,00
€
Association
Service
d’Aide
à Domicile
Bassée
Montois
100,00
€
Comité
de
Jumelage
Bray-Bassée-Montois
50,00
€
Coopérative
de
l’école
élémentaire
500,00
€
Coopérative
de
l’école
maternelle
300,00
€
Foyer
Rural
1250,00
€
ICL
272,60
€
Pôle
Autonomie
Territorial
de Provins
624,60
€
Restaurants
du
Cœur
100,00
€
Secours
Catholique
50,00
€
Secours
Populaire
50,00
€
Ti’
Gouaix
150,00
€
Comité
Bassée
Montois
du
Souvenir
Français
100,00
€
TOTAL
3 647,20
€
=
DIT
que
les crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits à l’article 6574
du
budget
principal
2023
-
DIT
que
le montant
de
la subvention
pour
l'association
«
les
lutins
de Gouaix
» est de
0,00
€.
La
commune
prend
en
charge
l'installation
d’une
prise et de
l'éclairage
dans
le local.
10)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
Madame
CHANTRAIT
informe
que
les dépenses
et les recettes de fonctionnement
s’équilibrent au montant
de 2 481
668,60
€
Monsieur
LESAGE
ne comprend
pas pourquoi
met-on
autant
au 615221
(entretien
et réparations
bâtiments
publics)
et pas
un
peu
plus
au 615231
(entretien
et réparations
voiries)
pour
répartir
la charge.
Monsieur
le Maire
précise
qu'a
la communauté
de
communes,
le budget
est présenté
avec
des
prévisions
réelles
et excédentaire, Monsieur
LESAGE
rajoute
que
la voirie
coute
un
peu
plus
chère
que
les bâtiments.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
souhaite
continuer
avec
l’entreprise
Wiame.
Il n’y
a plus
trop
de
trous,
mais ce que
l’on constate sur notre
voirie, c’est du
faïençage.
Il faut que cette année,
nous
fassions
un effort.
Madame
CHANTRAIT
suggère
de
déplacer 400
000,00
€ du
615221
au 615231.
Monsieur
LESAGE
demande
s’il n’y
a toujours
pas
de
ligne
pour
le centre de
loisirs pour
l'attribution
d’un
budget
?
Madame
CHANTRAIT
précise
qu’il
n’y
a pas de dépenses
supplémentaires
par rapport
aux
autres
années.
Monsieur
LESAGE
et Madame
LEDEUX
demandent
des
précisions
sur
les comptes
de fonctionnement.
Madame
CHANTRAIT
présente
les recettes
d’investissement.
Madame
LEDEUX
demande
si les travaux
de
mise
en
conformité
PMR
incluent
un
abri
de
bus
et s’il est
possible
de
contacter
le département
ou
la région
afin
que
les collégiens
qui
prennent
le car
puissent
être
abrités
coté
foyer
rural.
Monsieur
LESAGE
et
Madame
LEDEUX
demandent
des
précisions
sur
les
comptes
d'investissement.
Monsieur
LESAGE
demande
si
un
courrier
en
recommandé
a été
fait
à DB
Ingénierie.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
contacte
régulièrement
l’entreprise.
N°
77
208
23 03
27
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2122-21,
L2311-1
et suivants,
12312-1
et suivants,
Madame
La
Première
adjointe
expose
à l'assemblée
municipale
les prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2023, Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ADOPTE
le budget primitif de
la commune
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
2481
668,60
€
359 095,66
€
Recettes
2 481
668,60
€
359
095,66
€
11)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- ASSAINISSEMENT
Madame
CHANTRAIT
présente
le résultat
budgétaire
du
service
assainissement,
N°
77
208
23 03
28
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l’exercice
2022 a
été
réalisée
par
la
Trésorière
de Bray-sur-Seine
et que
le Compte
de Gestion
établi par cette dernière est conforme
au Compte
administratif
du
service
public
de
l'assainissement,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
de
la Trésorière,
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le Compte
de
Gestion
de
la Trésorière
pour
l’exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
au Compte
administratif
du
service
public
de
l'assainissement
pour
le même
exercice.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le Compte
de Gestion
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2022. 12)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Madame
CHANTRAIT
présente
les résultats
de
l’exercice.
Monsieur
LESAGE
précise
que
Monsieur
VERET
fait très
bien
son
travail.
N°
77
208
23 03
29
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et suivants,
Vu
la délibération
en
date
du
07
avril
2022,
approuvant
le budget
primitif de
l’exercice
2022
du
service
public
d'assainissement,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
2022,
Il est proposé
aux membres
du Conseil
Municipal
d’adopter
le Compte
Administratif 2022
du service public
d'assainissement,
arrêté
comme
suit
:
!
Résultat de
Résultat
Résultat
de
Section
Rotittes
Dépèises
l'exercice
reporté
clôture
Section
d'iivetisenesé
19 220,09
€
60I6,11€
13 203,98
€
118
070,56
€
131
274,54
€
Section
de
"
Féncthoanenent
18 292,56
€
39
259,83
€
- 20 967,27
€
306
265.91
€
285
298,64
€
Totaux
37
512,65
€
45
275,94
€
-7763,29
€
424
336,47€
416573,18€
Sous
la
présidence
de
Madame
CHANTRAIT
Françoise,
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est procédé
au vote
du
Compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(le
maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
©
ADOPTE
le Compte
Administratif
du
service
public
de l'assainissement
pour
l'exercice
2022
13)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
CHANTRAIT
présente
les résultats
de clôture
pour
le budget
de
l'assainissement.
Monsieur
Le
Maire
évoque
le souci
concernant
la facturation
d’assainissement.
N°
77
208
23
03 30
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles L.1612-12
et suivants,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice 2022,
le
12
avril 2023,
Monsieur
le Maire
rappelle que
le résultat
de la gestion
budgétaire
de
l'exercice 2022
se présente
ainsi (voir
annexe). Les
règles
de
la
Comptabilité
Publique
imposant
l'obligation
d’affecter
les
excédents
de
la
section
de
fonctionnement
(dans
la
limite
des
possibilités)
afin
de
couvrir
le
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement,
Monsieur
le Maire
propose
les opérations
suivantes :
©
Excédent
reporté
en
section
de fonctionnement
: 285
298,64
€
o
(Article
002
- Recettes)
Affectation
en
réserve
en section
d’investissement
:
0€
o
(Article
1068
-
Recettes)
Excédent
reporté
en
section
d’investissement:
131
274,54
€
o
(Article
001
- Recettes)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la proposition
en
annexe
14)
VOTE
DU
BUDGET
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Madame
CHANTRAIT
informe
que
la section
de
fonctionnement
s'équilibre
à la somme
de
326
814,75
€
et la section
d'investissement
à
la somme
de
150
494,63
€ Monsieur
le Maire
explique
qu’il
y a une
quinzaine
d'année,
le percepteur
nous
a fait amortir
des
réseaux
très anciens
pour
l’eau
et l’assainissement.
Madame
LEDEUX
informe
qu'a
la dernière
réunion,
il a été
soulevé
un
problème
chemin
du
cours
aux
piats.
Il risque
donc
d'y
avoir
des
frais.
N°
77
208
23
03 31
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-21,
L
2311-1
et
suivants,
12312-1
et
suivants,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
municipale
les prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2023
du
service
public
d'assainissement.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
25
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
le budget
primitif du
service
public
d’assainissement
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
326
814,75
€
150
494,63
€
Recettes
326
814,75
€
150 494,63
€
Madame
CHANTRAIT,
Monsieur
LESAGE
et
Madame
LEDEUX
félicitent
la secrétaire
pour
son
travail
pour
le budget
et
pour
la nouvelle
présentation
des
tableaux.
15)
DETERMINATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Madame
CHANTRAIT
informe
que
la mise
en
place
de
la M57
engendre
quelques
changements.
Le
conseil
municipal
est
informé
qu'il
s’agit
des
mêmes
durées
que
sur
la précédente
délibération.
N°
77
208
23
03
32
Conformément
à
l’article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
L'amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à compter
du ler janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à servir
de façon
durable
à l’activité de
la collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les biens
et valeurs
destinés
à
rester durablement
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité
L'amortissement
est
une
technique
permettant
de constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa durée
probable
de vie et de dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d’investissement
(chapitre
040
/ compte
28x)
et un
débit
en
dépense
de fonctionnement
(chapitre
042
/ compte
681
1). L'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
ou dégressive
; la méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités. L'article
R.2321-1
du CGCT
précise
les immobilisations
concernées
par ce dispositif.
L'article
R.2321-1
du CGCT
précise
également
le principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a la possibilité
de fixer un
seuil unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de valeur
ou
dont
la consommation
est très
rapide
s'amortissent
sur un
an.
L'amortissement
commence
à la date
de mise
en
service,
conformément
à la règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal peut justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet d’un
suivi globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot, petit matériel
ou
outillage,
fonds
documentaire:
Cette
simplification
consiste
à calculer
l'amortissement
à partir du
début
de
l’exercice
suivant la
date
de
mise
en
service,
la dernière
annuité
courant jusqu’au
31
décembre
de
l'exercice,
même
lorsque
le bien
est
vendu
en
cours
d’année.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit être poursuivi
jusqu’à
son
terme,
sauf fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne peut
être
modifié
(durée
et mode
d'amortissement)
qu’en
cas de
changement
significatif dans
les conditions
d'utilisation
du
bien,
la nature
du
bien
ou
à la suite d’une
dépréciation (constatation
ou
reprise)
; cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est alors
modifiée
de manière
exclusivement
prospective
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M14/M57
précise
que
les durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de biens
par l’assemblée
délibérante,
à l'exception
:
1.
des
frais relatifs aux
documents
d’urbanisme
visés
à l’article
L.121-7
du Code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur une durée
maximale
de
10
ans
;
2.
des
frais
d’études
et des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
;
3.
des
frais de
recherche
et de développement
qui
sont
amortis
sur une
durée
maximale
de
5 ans
;
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle est plus
brève
;
5.
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont amorties
a)
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou des études auxquelles
sont assimilées
les aides
à l'investissement consenties
aux
entreprises
;
b)
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
C)
ou
sur une
de quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très haut débit...).
Le
conseil
municipal
de
Gouaix,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14/M57
;
Vu
les articles
L.2321-2
alinéa
27
et R.2321-1
du
CGCT
;
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
FIXE
à compter
du
12
avril 2023,
les durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
comme
suit :
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Compte
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
2051
Concessions
et droits
similaires
2 ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
2 ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Compte
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
ans
2135X
Installations générales,
agencements,
aménagements
15
ans
des constructions
21531
Réseaux
d’adduction
d’eau
20
ans
2156X
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civil
10
ans
215731
Matériel
et outillage
de voirie
: matériel
roulant
10
ans
215738
Matériel et
outillage
de voirie :
autre
matériel
et
10 ans
outillage
de
voirie
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
10 ans
21721
Plantations
d'arbres
et d’arbustes
20
ans
21828
Matériel
de transport :
autres
10
ans
2183X
Matériel
informatique
scolaire
et autres
matériels
3 ans
informatique Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires,
autres
2184X
matériels
de
bureau
et mobiliers
10ans 2188
Autres
10
ans
-
FIXE
à compter
du
12
avril
2023,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
suivantes
:
+
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
Code
de
l'urbanisme
:
10
ans
;
+
les frais
d’études
et des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
: 5 ans
;
+
les frais de
recherche
et de développement
: 5 ans
;
+
les brevets
: durée
du privilège dont
ils bénéficient
ou durée effective de leur
utilisation
si elle
est plus
brève
;
+
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises :
5 ans
;
+
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
: 15
ans
;
+
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
: 30
ans.
- _
DECIDE
que
la méthode
d'amortissement
appliquée
pour
la méthode
linéaire
prorata
temporis
et les dépréciations
ne
sera
pas
retenue.
FIXE
le seuil
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur est
fixé à 500
€ TTC.
0000000
QUESTIONS
DIVERSES
Fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pour
cet
été
Monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
une
décision
sur
la fermeture
du
centre
de
loisirs
pour
le mois
d'août. Monsieur
LESAGE
demande
les effectifs
pour
l’année
dernière.
Le
Conseil
municipal
est informé
des
effectifs.
Monsieur
LESAGE
précise
que
cela
n’est pas
rentable.
Madame
CHANTRAIT
précise
qu’il
est
difficile
de
trouver
du
personnel
et
demande
quelle
amplitude
allons-nous
fermer
?
Madame
CHANTRAIT
propose
que
le
centre
soit
ouvert
la dernière
semaine
des
congés
d'août.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l’année
dernière,
il y avait
de
la fréquentation
sur la première
semaine
d'août. Madame
LEDEUX
propose
une
fermeture
à compter
du
07 août.
Monsieur
LESAGE
précise
que
cela
oblige
à mettre
le personnel
en
congé.
Monsieur
le Maire
précise qu’il n’est pas possible de continuer
comme
ça et que
le déficit du centre a atteint
116
000,00
€.
Monsieur
le Maire
informe
que
la communauté
de
communes
est en réflexion
sur les effectifs
scolaires
qui
vont
baisser de
façon
drastique
à partir de
la rentrée
2024.
En
effet,
les naissances
2021
sont connues.
Dans
toutes
les communes
où on ne peut plus faire de constructions,
il n’y a pas d’arrivée de population
nouvelle.
Lorsqu'il
y en a une,
il s'agit de
famille
dont
les enfants
sont sortis du cursus
scolaire
maternel
et primaire.
A
partir de 2024,
il faut s’attendre
dans toutes
les communes,
mais pas
forcément
dans
la nôtre, à différentes
fermetures
de classes,
éclatement
de
RPI.
Est-ce
qu’il
sera
possible
de
maintenir
ce genre
de service
? Est-
ce qu’on
ne
sera pas
obligé
de
revenir
à la garderie
? Nous
n'avons
plus
les moyens
de faire
mieux.
Madame
LEDEUX
précise
que
cela
fait plus
de
6 mois
qu'avec
Mesdames
CHANTRAIT
et LEONARD
et Monsieur
LESAGE,
qu'ils
disent
que
l'encadrement
des
matins
et des
soirs sont
trop
nombreux.
Madame
CHANTRAIT
précise que contrairement
aux rumeurs
qui circulent,
le centre de loisirs ou
l'accueil
périscolaire
ne
vont
pas
fermer.
Aujourd’hui,
aucune
décision
n’a
été
prise.
Le
but
est
de
maintenir
ce
service.
Il faut être
au
plus
proche
des
besoins
des
parents
et des
finances
de
la commune.
Monsieur
LESAGE
pense
qu'il s'agit d’un
service
qu’il
faut garder jusqu’au
bout. Vandalisme
club
house
Monsieur
Le
Maire
informe
que
Monsieur
LESAGE
a
transmis
des
photos
d’un
bâtiment
qui
vient
à
nouveau
d’être
vandalisé.
La gendarmerie
va venir
constater.
Que
faire de
ce bâtiment
? Les
sanitaires
sont
ruinés. Madame
LEDEUX
propose
d’abattre
le bâtiment.
Madame
CHANTRAIT
demande
s’il est possible
de
le murer
? A-t-il encore
une
valeur,
est-il en
assez
bon
état pour
être conservé
?
Monsieur
TAUSTE
propose
de
mettre
une
plaque
en
métal
plus
épaisse.
Rodéo
urbain
Madame
LEDEUX
demande
si les gendarmes
ont prévu
de faire quelque
chose
contre
les rodéos
urbains
?
Monsieur
MICHOT
précise
qu’il
s’agit des
mêmes
personnes.
Stationnement
Grande
rue
Madame
LEDEUX
demande
s’il
est
possible
de
faire
quelque
chose
contre
les
locataires
qui
se
garent
sur
le trottoir en grande
rue
? Pour
aller à l’école,
les enfants
sont
obligés
de marcher
sur
la route.
Monsieur
le Maire
répond
en avoir
parlé
à un gendarme,
Au
niveau
de
l’écluse,
il y a toujours
des
voitures.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h05
La
secrétaire
Le
Maire
VERRIER
Laure
E