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Déliberation - 27.11.2018 Annulation déliberation creation emploi
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 27.11.2018 Annulation déliberation creation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR PREFECTURE
082-218201051-20181127-20181205 _004-DE
Reçu le 05/12/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
ANNULATION
DÉLIBÉRATION
CRÉATION EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
ACTIVITÉ
du 27 novembre 2018 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 novembre 2018
Date d'affichage :
15 novembre 2018
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie, Mr
ESTANOVE Philippe, Mme THAU Nathalie; Mme VAN RELL
Laurence ; Mr LANTOURNE Jean-Jacques ; Mr LONGAGNE Paul ; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
M. DESCAZEAUX Thierry
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, par courrier en date du 22 Octobre 2018, demande au conseil municipal de Mas-Grenier, d'annuler la délibération du 18 Septembre 2018, qui créait un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité pour l'année 2019.
Monsieur le maire donne des explications et informe à l'assemblée, qu'il a fait une mauvaise interprétation de la réglementation, et lui demande d'annuler cette délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'annuler la délibération du 18 Septembre 2018 relative à la création d'un emploi lié à un accroissement d'activité pour l'année 2019.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE AR PREFECTURE
082-218201051-20181127-20181205 _004-DE
Reçu le 05/12/2018
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 05 décembre 2018
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 05 décembre
2018.
Publié ou notifié le 05 décembre 2018.