Procès Verbal - PV 22052023

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Procès Verbal - PV 22052023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22052023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, PT/BM

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MAI 2023

Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mai 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 22 mai 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 - MARANDET Yannick

2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET lrène 23 — NOUAIS Jérôme

3 — VITTON-MEA Emilie 10- 17 —- ROCHER Lakshmi 24-

4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 25-

5 —- CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26-

6- FAUCONET David 13- 20 — HAND Fabrice

7 — PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21-— BRUAND Thierry |

Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Michelle FAVRE (pouvoir à Anne CONAND) ; Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET) ; Alexia CEFALU (pouvoir à Emilie VITTON) ; Lucie TEIXEIRA ; Mohamed FETTAH ;

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

PT/BM

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

+ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

+ le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

Les comptes de gestion sont soumis au vote de l'assemblée délibérante qui doit constater leur stricte concordance avec les comptes administratifs de la collectivité.

Côté ville, faute de réception des états de crédits consommés à ce jour, la vérification de cette concordance a été constatée en ligne uniquement, à partir du progiciel de gestion des

1

Procès-Verbal du 22.05.2023comptabilités des collectivités locales au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP),

En fonction de la réception ou non de ces comptes de gestion, leur approbation sera maintenue ou reportée à une séance ultérieure.

Si les comptes de gestion sont délivrés rapidement, les résultats budgétaires, extraits des comptes de gestion pour chaque budget, seront transmis par envoi complémentaire à la présente

Dans cette hypothèse, il sera proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L1612-2 :

Vu les Comptes de Gestion transmis par le comptable public ;

Après avoir constaté la stricte concordance des montants figurants aux Comptes de Gestion 2022 avec les Comptes Administratifs 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE les comptes de gestion 2022 du budget de la Ville et des budgets annexes de l'Espace François Mitterrand, Immeubles de rapport et Eau.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Yves PAVILLET

Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal du compte administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.

e BUDGET GENERAL

Les montants indiqués dans la présente note de synthèse, sauf tableaux de synthèse et résultats, sont arrondis à l'euro Supérieur ou inférieur près.

La comparaison des chiffres se fait généralement par rapport à l'exercice précédent, soit 2021. Toutefois la crise sanitaire a encore impacté l'exercice 2021, certaines augmentations sont donc à relativiser. Par conséquent, il est parfois fait référence à l'année 2019 considérée comme une année d'exécution budgétaire « normale » pour davantage de cohérence.

Section de fonctionnement :

En dépenses,

Les dépenses réelles réalisées en 2022 s'élèvent à 5 975 608 euros contre 5 893 323 euros en 2021. Une augmentation qui reste à relativiser car les dépenses réelles de 2019 s’élevaient à 5 943 993 euros.

Le montant réalisé au chapitre 011, charges à caractère général, est naturellement en augmentation par rapport à l'exercice précédent et s'élève à 1 698 900 euros contre 1 560 677 euros.

Procès-Verbal du 22.05.2023Ce chapitre a été réalisé à 98% des prévisions budgétaires. Les dépenses en énergie (électricité et gaz) figurent parmi les postes les plus importants et représentent un peu plus de 16% des dépenses.

Les travaux d'entretien des bâtiments communaux (hors maintenance) réalisés par des entreprises extérieures ont mobilisé 173 198 euros contre 108 401 l'année précédente. Les principaux travaux d'entretien réalisés sont les suivants :

- Remplacement des toiles filtre aspiration et traitement de la résine du centre nautique avec remplacement de matériels défectueux : 31 064 €

-_ Reprise des abats sons de l'Eglise : 18 361 €

- Réparation de la toiture et démolition de cheminées des locaux de l'Inspection académique et de l'association AIDER : 13 555 €

- Remplacement de vitrage sur pyramide du parking de l'Eglise : 12 146 € - _ Désembouage complet de l'installation du village des enfants et mise en place d’un pot à boue : 12 055 €

- Interventions sur la toiture du Kotinos suite à la grêle du mois de juin : 7 440 € -__ Reconstruction du mur au 18 rue du Docteur Veyrat : 7 020 €

-__ Reprise de la cour de l'Ecole Amélie Gex et marquage de jeux au sol : 5 252 € - Entretien de la toiture du Manoir : 5 196 €

76 434 euros ont été payés au titre des taxes foncières pour les biens immobiliers de la ville qui y sont assujettis.

Les contrats de maintenance des bâtiments et matériels ont représenté 117 862 euros et 48 776.25 ont été réalisés pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sport.

Les achats de repas au CCAS pour les restaurants scolaires se sont élevés à 204 306 euros. Toutefois, suite à une erreur comptable des factures ont été payées deux fois, pour un montant total de 13 700 euros. Cette somme sera remboursée en 2023 et s’ajoutera en recettes de fonctionnement. Le montant des factures de repas 2022 s'élève donc à 190 606 euros. Suite au rachat des tènements de l’ancienne ferme Chautemps et de Bouygues à l'EPFL, les frais de portage pour ces deux sites ont été versés à l'EPFL et ont représenté 48 647 euros.

Le chapitre 012 enregistrant les charges de personnel et frais assimilés a été exécuté à hauteur de 3 291 809 euros contre 3 141 466 euros en 2021, une augmentation liée à la revalorisation du point d'indice de 3.5% à compter du 1°’ juillet 2022 pour 40 000 euros environ et au recrutement sur plusieurs postes restés vacants en 2021.

Concernant les autres dépenses de gestion courante, chapitre 65, celles-ci intègrent

- la contribution de la Ville au SDIS pour un montant de 165 433 euros contre 161 582 euros l’année précédente. Cette contribution augmente chaque année. Pour mémoire, la contribution 2014, premier versement de la Ville, s'élevait à 147 486 euros, montant compensé dans le cadre de l'attribution de compensation.

- le montant total des subventions versées aux associations qui s'élève à 145 791 euros contre 157 611 euros l’année précédente. Ce montant intègre les « aides aux licences jeunes » versées début 2022 pour 9 590 euros et les subventions de fonctionnement pour un montant de 136 201 euros. Un montant en diminution car certaines subventions, dont les dossiers sont arrivés tardivement en mairie, n'ont pas pu être versées sur l'exercice comptable 2022. Les subventions ont donc été versées en début d'exercice 2023 pour un montant de 14 670 euros.

- Les indemnités des élus qui se sont élevées à 96 748 euros, intégrant comme pour le personnel la revalorisation du point d'indice, le détail a été communiqué aux élus conformément à l’article L 2123-24-1-1 du CGCT.

Procès-Verbal du 22.05.2023- la subvention de fonctionnement au CCAS pour 58 500 euros. Compte tenu des résultats du budget hébergement, il n’y a pas eu de subvention d'équilibre pour ce budget annexe.

La réalisation du chapitre 67 « charges exceptionnelles » est bien moins importante que l’année précédente. Elle s'élève à 231 036 euros et comprend quasiment exclusivement la subvention d'équilibre versée au budget annexe Espace François Mitterrand (230 000 euros). Pour rappel en 2021 ce chapitre a été réalisé pour un montant total de 315 617 euros, un montant exceptionnellement haut en raison du versement d’une subvention de 208 000 euros au budget restauration du CCAS pour pallier le déficit créé par les conséquences de la crise sanitaire (confinement, fermeture du restaurant le Lourmarin, baisse de fréquentation importante lors de la réouverture).

Les opérations d'ordre (chapitre 042) se sont élevées à 845 733 euros contre 534 836 euros contre 378 066 euros en 2021 et comprennent la dotation aux amortissement pour 331 447 euros et les écritures d'ordre liées aux cessions pour 514 256 euros.

Au total, les dépenses de fonctionnement constatées, dépenses réelles et dépenses d'ordre, s'élèvent à 6 821 340.71 euros contre 6 428 159.17 euros l'année précédente, soit une augmentation de 6% par rapport à 2021 constatée essentiellement sur les charges à caractère général, les charges de personnel et les opérations d'ordre.

En recettes,

En 2022, le montant des recettes réelles s'élève à 7 800 593 euros contre 7 281 880 euros en 2021, soit une augmentation de 7% par rapport à l'exercice précédent.

Le chapitre 70 « produit des services a été réalisé pour 788 368 euros contre 737 895 euros l'année précédente. La réalisation est supérieure à la prévision budgétaire (734 484 euros) notamment en raison de refacturation de prestations de services effectuées pour le compte de la communauté de communes Cœur de Savoie et du personnel mis à disposition (136 161 euros au total pour une prévision à hauteur de 93 000 euros).

Après deux années impactées par la crise sanitaire, le centre nautique a pu retrouver un fonctionnement normal et a connu une très belle saison 2022 avec des recettes qui se sont élevées à 161 716 euros contre 116 560 l’année précédente. Les recettes provenant du service périscolaire s'élèvent à 120 237 euros et celles provenant des services culturels (Médiathèque, musée et Ecole de Musique et de Danse) à 121 152 euros.

Concernant le chapitre 74 « dotations et participations », il s'élève à 594 802 euros contre 528 469 euros en 2021. Une augmentation qui s'explique par le fait que la ville a perçu sur l'exercice 2022 presque deux années concernant la prestation de service versée par la CAF (181 630 euros) puisque celle-ci a modifié son rythme de versement.

Outre cette dotation, ce chapitre comprend également :

- la participation du Département de la Savoie aux frais de fonctionnement du Centre artistique départemental situé à l'Espace Léonard de Vinci : 39 032 euros - la subvention du Département de la Savoie à l'Ecole de Musique et de Danse : 37 100 euros

- les fonds de concours de la communauté de communes Cœur de Savoie pour le centre nautique (65 000 euros) et l'Espace Léonard de Vinci (18 037 euros). Un fonds de concours de 4 000 euros a également été versé pour le projet « A Montmélian, on sème pour la vie »

- les compensations au titre des exonérations de taxe foncière versée par l'Etat : 121 839 euros

Le chapitre 73 enregistrant les impôts et taxes ainsi que l'attribution de compensation versée par la Communauté de communes a été réalisé pour 5 353 474 euros contre 5 285 608 euros en 2021. Les impôts locaux, hors rôles complémentaires se sont élevés à 1 766 177 euros et ont été plus élevés que la prévision car l'Etat n’a toujours pas récupéré sur les douzièmes de fiscalité le

4

Procès-Verbal du 22.05.2023« trop perçu » par la Commune (environ 75 000 euros) suite à l'augmentation du taux de la taxe d'habitation en 2018.

Pour rappel suite au transfert de la compétence mobilité à la Communauté de communes (effective au 1° juillet 2021), l'attribution de compensation a été diminuée et est passée de 3 413 600 euros à 3 392 028 euros pour l'année 2022.

Le chapitre 75 intègre outre les loyers perçus par la Commune, les montants reversés par EDF dans le dispositif « énergie réservée » (un dispositif prévu par la loi permettant la rétrocession à des acteurs locaux d'une partie de l'électricité produite par des concessions hydroélectriques). Ce chapitre a été réalisé pour 367 569 euros contre 386 981 euros et est en diminution en raison du départ de la gendarmerie au 1°" août dans leurs nouveaux locaux.

Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » enregistre principalement les produits liés aux cessions de biens mobiliers ou immobiliers. Il s'élève à 604 383 euros contre 226 609 euros en 2021.

Le résultat d'exercice de la section de fonctionnement est excédentaire et s'élève à 979 328.27 euros. Après prise en compte de l'excédent antérieur reporté (30 256.03 euros), le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 1 009 584.30 euros.

Section d'investissement :

Les dépenses réelles d'investissement hors déficit reporté (chapitre 10, 16, 20, 204, 21, 23, 26 et 27) effectuées au cours de l'exercice s'élèvent à 2 991 207 euros contre 2 713 992 l’année précédente. Pour mémoire, le déficit reporté (1 354 871 euros) ne donne pas lieu à mandatement sur l'exercice mais le montant est ouvert en dépenses d'investissement au budget primitif.

Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » a été réalisé pour un montant de 105 645 euros et correspond au remboursement de taxes d'aménagements perçues par la commune pour des permis de construire qui ont ensuite été retirés ou modifiés par les bénéficiaires.

Au chapitre 16, le capital d'emprunt remboursé s'est élevé à 931 754 euros contre 971 689 en 2021. Une diminution notamment due au choix du Conseil municipal de ne pas emprunter en 2021 pour ne pas alourdir l'endettement de la commune.

L'encours de la dette au 31 décembre 2022 était de 8 037 851.88 euros.

Le montant des dépenses payées au chapitre 20 « immobilisations incorporelles » s'élève à 107 980 euros contre 10 777 euros en 2021. Les dépenses concernent notamment l'étude avec mission de maîtrise d'œuvre pour le renforcement des dalles terrasse et le faux plafond d'une classe à l'Ecole Pillet Will (23 148 euros), des audits énergétiques sur plusieurs bâtiments de la ville pour un montant total de 12 198 euros, l'étude sur la structure du centre de loisirs (9 600 euros), le réaménagement des extérieurs du quartier des capucins (9240 euros), et l'accompagnement pour le renouvellement de la signalétique communale (7 800 euros).

2 220 euros ont été réalisés sur le chapitre 204 « subventions d'équipement versées » qui enregistre notamment les aides aux Montmélianais pour certains travaux et certaines acquisitions. 4 aides ont concerné l'acquisition de vélos électriques et une aide aux travaux de rénovation énergétique.

Le chapitre des immobilisations corporelles, chapitre 21, a été exécuté à hauteur de 1 126 037 euros contre 791 136 euros en 2021. Est enregistré sur ce chapitre, le rachat à l'EPFL des tènements de l'ancienne ferme Chautemps (73 336 euros) et de Bouygues (225 662 euros). Les autres dépenses importantes de ce chapitre sont les suivantes :

- les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle gendarmerie pour 127 861 euros ; - la construction d'un terrain de padel et la sécurisation du site des tennis pour un montant total de 129 156 euros ;

Procès-Verbal du 22,05,2023- le changement de l'éclairage du terrain d’entrainement de rugby et la pose d’une main courante sur le terrain d'honneur pour un montant total de 117 228 euros ; - le raccordement enedis et le maillage du réseau d’eau pluviale du secteur SACMI pour 91 650 euros ;

- l'acquisition de véhicules et de matériels techniques pour 78 047 euros ; -__ l'implantation de nouvelles caméras de vidéoprotection pour 72 961 euros ; -__ l’informatisation des écoles élémentaires 36 013 euros

Au chapitre 23 "immobilisations en cours”, les dépenses constatées s'élèvent à 373 140 euros contre 706 041 euros en 2021. Une réalisation bien inférieure à la prévision (826 064 euros) en raison de la défaillance du titulaire du lot façade sur le chantier de réfection des façades de l'Ecole Jean Moulin.

Les dépenses réalisées portent donc sur la maîtrise d'œuvre et l'étanchéité et une partie des façades de l'Ecole Jean Moulin ainsi que la réfection intérieure en peinture pour un total de 361 109 euros. Le reste des dépenses correspondent à des dépenses de maîtrise d'œuvre dont 7 452 euros pour la maîtrise d'œuvre des abords de la nouvelle gendarmerie.

Au chapitre 26 (participations et créances) a été versée la cinquième et dernière échéance (9 500 euros) de souscription au capital de l'Agence France Locale, étalée sur cinq exercices, conformément à la délibération prise par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 juillet 2018 ainsi que l'adhésion de la commune à la Société Publique Locale de la Savoie pour un montant de 11 250 euros conformément à la délibération 52 du 19 septembre 2022.

Avec les dépenses d'ordre, correspondant à des régularisations d'écritures comptables concernant notamment les opérations liées à l'EPFL (qui s’équilibrent en recettes et en dépenses d'investissement au chapitre 041), les dépenses globales d'investissement s'élèvent à 3 923 037 euros pour l'exercice 2022.

Les recettes réelles d'investissement ont été enregistrées à hauteur de 3 407 545 euros contre 2 119 257 euros en 2021. Elles comprennent principalement :

- _ L'emprunt d'1 200 000 euros réalisé auprès du crédit mutuel au taux de 1,4% - L'affectation du résultat de fonctionnement (article 1068) pour 833 080 euros contre 1 314 364 euros en 2021 :

- Le FCTVA pour 139 806 euros contre 454 674 euros en 2021, en diminution compte tenu du faible investissement réalisé en 2021 ;

- Les subventions d'investissement pour 213 891 euros contre 315 309 euros en 2021 : - Les taxes d'aménagement pour 76 206 euros contre 30 175 euros en 2021

Les recettes d'ordre (dotations aux amortissements, opérations d'ordre sur cessions, opérations patrimoniales) se sont élevées à 1 777 487 euros contre 534 835.75 euros l'année précédente.

Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement présente un résultat d'exercice excédentaire à hauteur de 330 240.74 euros. Toutefois, après prise en compte du déficit reporté de 2021 (1 354 871.00), le résultat de clôture présente un déficit de l'ordre de 1 024 630.27 euros hors restes à réaliser.

Le solde des restes à réaliser s'élevant à 117 403 euros, le résultat d'investissement définitif s'élève à - 847 227.26 euros qu'il conviendra de couvrir par le résultat de fonctionnement.

Le compte administratif se résume comme suit :

VILLE Investissement Fonctionnement Ensembhe

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 1 354 871,00 30 256,03 1 354 871,00 30 256,03

Opérations de l'exercice 3 923 036,85 4253277,59| 6821340,71 7 800 668,98| 10 744 377,56 12 053 946,57

TOTAUX 6 277 907.85 4253271,59| 6821340,71 7830 925,01| 12 099 248,56 12 084 202,60

Résultats d'exercice 330 249,74 979 328,27 1 309 569,01

résuitats de clôture hors RAR 1 024 630,26 1 009 584,30

Restes à réaliser 177 403,00 0,00 177 403,00

Totaux cumulés avec RAR 5 277 907,85 4430 680,59] 6821340,71 7830 925,01| 12099 248,56 12 261 605,60

Résultats définitifs 847 227,26 1 009 584,30 162 357,04

Procès-Verbal du 22.05.2023+ BUDGETS ANNEXES

Les comptes administratifs des budgets annexes se résument comme suit :

Budget annexe Espace culturel François Mitterrand

Après deux années fortement impactées par la crise sanitaire, l'Espace François Mitterrand a retrouvé un fonctionnement normal avec un rythme de séances de cinéma et de spectacle d'avant crise.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont donc naturellement en augmentation et s'élèvent à 317 789 euros contre 205 798 euros l’année précédente.

Le chapitre 011 a été réalisé pour un montant de 248 838 euros contre 135 817 euros en 2021. Cette augmentation s'explique en majeure partie par la reprise des spectacles sur une année pleine. En 2021, les spectacles ont débuté à l'automne avec l'ouverture de la saison culturelle.

Les autres dépenses sont assez similaires à celles des exercices précédents. Les charges de personnel se sont élevées à 61 655 euros, les autres charges de gestion courante (comprenant essentiellement la licence du logiciel de billetterie) et 1 937 euros ont été réalisés au chapitre 67 « charges exceptionnelles » notamment pour des remboursements de places de spectacle.

Une provision pour charges a été constitué pour 267 euros et les dotations aux amortissements ont été réalisés pour 139 154 euros.

Les recettes de fonctionnement ont été réalisées pour un montant total de 412 484 euros contre 418 009 euros en 2021, dont 38 190 euros au titre de l’amortissement de subvention d'équipement perçues.

Les recettes des spectacles se sont élevées à 54 356 euros contre 18 761 euros l’année précédente et 116 770 euros en 2019. La baisse des recettes provient de la baisse de la fréquentation de la salle de spectacle, une baisse constatée au niveau nationale depuis la crise sanitaire.

Les recettes du cinéma sont également en baisse par rapport à 2019. Elles s'élèvent à 45 192 euros en 2022 contre 58 977 euros en 2019.

31 679 euros de recettes ont été réalisées pour la location des différentes salles de l'Espace François Mitterrand.

La subvention Art et Essai versée par le CNC s’est élevée à 9 330 euros contre 11 994 euros l'année précédente. 6 000 euros de subvention ont été versés par le Département de la Savoie comme les années précédentes et la subvention octroyée par la fédération du cinéma s'est élevée à 39.40 euros contre 49.40 euros en 2021.

Pour mémoire, la Ville a versé une subvention d'équilibre de 230 000 euros conformément à la délibération n°63 du 12 décembre 2022.

Compte tenu de ses éléments, la section de fonctionnement dégage un résultat d'exercice déficitaire de 44 459.45 euros. Après prise en compte de l'excédent repoeré de 202 (31 266.48 euros), le déficit de clôture qui sera repris en dépense de fonctionnement au budget primitif 2023, s'élève à 13 192 ,97 euros.

En investissement,

Les recettes ont été réalisées pour un montant de 295 159 euros dont 139 154 euros au titre de la dotation aux amortissements (chapitre 040) et 156 000 euros correspondants à au versement de subventions accordées par l'Etat et le Département de la Savoie pour la réfection de la toiture et des façades de la Savoyarde.

Procès-Verbal du 22.05.2023Les dépenses d'investissement se sont quant à elles élevées à 787 499 euros dont 38 190 euros au titre des opérations d'ordre entre section (chapitre 040). Le capitre 20 a été réalisé pour 3 500 euros correspondant à des études pour la rénovation des abords et des façades de la savoyarde.

Le chapitre 23 enregistrant les travaux en cours (abords et façades) a été réalisé pour un montant total de 720 743 euros.

25 066 euros ont été dépensés au chapitre 21 « immobilisations corporelles) pour l'acquisition de matériels informatiques et des raccordements électriques pour les panneaux d'affichages extérieurs achetés en 2021.

La section d'investissement présente un résultat d'exercice déficitaire de 492 344.53 euros. Après prise en compte de l'excédent antérieur (656 466.83 euros) le résultat de clôture, hors

restes à réaliser, s'élève à 164 122.30 euros.

Le solde des restes à réaliser étant excédentaire et s'élevant à 36 776 euros, le résultat définitif est de 200 898.30 euros.

Le compte administratif se résume ainsi :

ESPACE FRANCOIS MITTERRAND Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes ou Dépenses ou Receltes ou Dépenses ou Recettes ou

LIBELLES Dépenses ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 656 466,83 31 266,48 0,00 687 733,31

Opérations de l'exercice 787 499,01 295 154,48 456 943,80 412 484,35 1 244 442,81 707 638,83

TOTAUX 787 499,01 951 621,31 456 943,80 443 750,83 1 244 442,81 1 395 372,14

Résuitats d'exercice 492 344,53 44 459,45 536 803,98

résultats de clôture hors RAR 164 122,30 13 192,97

Restes à réaliser 36 776,00

Totaux cumulés avec RAR 787 499,01 988 397,31 456 943,80 443 750,83 1 244 442,81 1 395 372,14

Résultats définitifs 200 898,30 13 192,97 150 929,33

Budget annexe Immeubles de rapport

En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 22 133 euros contre 21 380 euros en 2021. Elles comprennent essentiellement des dépenses d'énergies (5 654 euros) et de maintenance des installations (2 050 euros) pour la maison de l'emploi et qui sont ensuite refacturées pour partie à pôle emploi.

Les intérêts d'emprunt sont en baisse et ont été réalisés pour 12 486 euros contre 15 746 euros en 2021.

Les dépenses d'ordre se sont quant à elles élevées à 75 338 euros contre 75 175 euros l’année

précédente. Au total les dépenses de fonctionnement ont donc été réalisées pour 97 471euros.

Les recettes de ce budget provenant essentiellement des loyers sont en légère augmentation par rapport à 2022 s'élèvent à 213 965 euros contre 212 492 euros l’année précédente. Le produit des centrales photovoltaïques a été encaissé pour 12 797 euros contre 3 452 euros en 2021. Toutefois, il est à noter que ce produit ne correspond pas à la seule année 2022, des encaissements ont été réalisées pour des périodes concernant l'exercice 2020 et l'exercice 2021.

Le montant des opérations d'ordre s’est quant à lui élevé à 5 369 euros.

Le montant global des recettes de fonctionnement s'élève donc à 232 187 euros. Compte tenu de ces éléments, la section d'exploitation présente un excédent d'exercice de 134 716.85 euros. Après prise en compte de l'excédent antérieur (106 301.68 euros), le résultat définitif s'élève à 241 018.53 euros.

En investissement, les dépenses réalisées pour un montant total de 148 329 euros contre

188 089 euros l'année précédentes concernent :

Procès-Verbal du 22.05.2023- le remboursement du capital de la dette pour 54 473 euros, en forte diminution par rapport à l'exercice précédent où celui-ci s'élevait à 177 370 euros ;

- des travaux sur la toiture de la maison de l'emploi suite aux orages du mois de juin pour 26 600 euros (pris en charges par l'assurance sur l'exercice 2023) ; - l'amortissement de subventions pour 5 369 euros.

Une acquisition immobilière a également été réalisée sur ce budget fin 2022. || s'agit du restaurant Viboud, pour un montant de 60 000 euros. La vente n'est aujourd'hui pas effective, des travaux conditionnant celles-ci n'étant pas encore réalisés, mais la somme été consignée chez le notaire au moment de la signature de l'acte.

Les recettes d'investissement se sont quant à elles élevées à 188 881 euros. Elles sont constituées des opérations d'ordre pour 75 338 euros, de l'affectation du résultat de 2021 pour 112 389 euros, de la restitution d'une caution pour 1 000 euros et d’un dépôt de garantie pour 154 euros.

La section d'investissement présente donc un excédent d'exercice de 40 552.33 euros. Après prise en compte du déficit reporté (112 388.87 euros), le budget présente un déficit de clôture de 71 836.54 euros.

Le compte administratif se résume ainsi :

IMMEUBLES DE RAPPORT Investissement Fonctionne ment Ensemble

Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

LIBELLES Dépenses ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 112 388,87 106 301,68 112 388,87 106 301,68

Opérations de l'exercice 148 328,71 188 881,04 97 470,51 232 187,36 245 799,22 421 068,40 TOTAUX 260 717,58 188 881,04 97 470,51 338 489,04 358 188,09 527 370,08

Résultats d'exercice 40 552,33 134 716,85 175 269,18

résultats de clôture hors RAR 71 836,54 241 018,53 Restes à réaliser

Totaux cumulés avec RAR 260 717,58 188 881,04 97 470,51 338 489,04 358 188,09 527 370,08

Résultats défntifs 71 836,54 241 018,53 169 181,99

Budget annexe distribution de l’eau potable

Sur l'exercice 2022, la section d'exploitation est excédentaire avec un résultat qui s'élève à 9 337.26 euros. Le montant total des dépenses réelles s'élève à 9 709 euros dont 1 523 euros pour le règlement des intérêts de la dette, 3 410 euros pour les charges de personnel et 4 776 euros pour le suivi des pratiques viticoles sur les parcelles de la zone sensible des captages d’eau potable.

Les dotations aux amortissements ont été réalisées pour un montant de 55 204 euros.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 74 251 euros dont 72 041 euros provenant des produits des services, 1 610 euros correspondants à l'amortissement de subventions et 6 000 euros à des mandats annulés sur exercice antérieurs.

Après prise en compte du report antérieur (57 918.92), le résultat de clôture s'élève à 67 256.48 euros.

Concernant la section d'investissement, celle-ci est également excédentaire avec un résultat d'exercice qui s'élève à 46 929.36 euros. Les seules dépenses d'investissement réalisées en 2022 concernent le remboursement du capital de la dette pour 6 666.67 euros et l'amortissement des subventions d'équipement pour 1 610 euros.

En recettes figurent seulement les dotations aux amortissements réalisées pour un montant total de 55 204 euros et du FCTVA pour moins de 2 euros.

Procès-Verbal du 22.05.2023Après prise en compte du report antérieur excédentaire à hauteur de 189 369.80 euros, la section d'investissement présente un résultat de clôture qui s'élève à 236 316.16 euros.

Le compte administratif se résume ainsi :

EAU Investissement Fonctionnement Ense mble

Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou LIBELLES Dépenses ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 189 386,80 57 918,92 0,00 247 305,72 Opérations de l'exercice 8 276,67 55 206,03 64 913,41 74 250,67 73 190,08 129 456,70

TOTAUX 8 276,67 244 592,83 64 913,41 132 169,59 73 190,08 376 762,42

Résultats d'exercice 46 929,36 9 337,26 56 265,62

résultats de clôture hors RAR 236 316,16 67 256,18 303 572,34

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 8 276,67 244 592,83 64 913,41 132 169,59 73 190,08 376 762,42

Résultats définitifs 236 316,16, 67 256,18 303 572,34

Le détail des comptes administratifs établis par Madame le Maire pour l'exercice 2022 du budget général de la commune et des trois budgets annexes est présenté en annexe.

Ces éléments ont été présentés devant la commission des finances élargie lors de sa séance du 7 mars 2023.

Madame le Maire se retire de la salle pendant que le Conseil Municipal délibère et procède au vote des comptes administratifs. Elle confie la Présidence du Conseil à Yves Pavillet, 1° adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DONNE acte de la présentation faite des comptes administratifs, résumés dans les 4 tableaux ci-dessus ;

> CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser pour le budget principal et le budget

annexe de l’eau joints en annexe ;

> VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

| AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Faute de réception des comptes de gestion et de ce fait avant le vote des comptes administratifs, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 mars dernier, avait reporté de manière anticipée au budget primitif le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Le Conseil Municipal est aujourd'hui invité à délibérer pour affecter, comme proposé ci-dessous, les résultats définitifs des comptes administratifs de l'exercice 2022 des budgets de la commune

comme présentés ci-dessous.

10

Procès-Verbal du 22.05.2023e Budget principal :

| Mfectation | age | Résutätde | Solde des | es à prend

Résultat 2021 | au 1068 en r : rl clôture hors restes à Fe fecatie du

| 2022 [ARMÉE es à réaliser | réaliser re ut U

Investissement oo -1 354 871,00 330 240,74] -1 024 630,26! 177 403,00| -847 227,26

(Fonctionnement : 863 336,03] 833 080,00] 979 328,27] 1 009 584,30] | 1009 584,30|

excédent global de fonctionnement cumulé :

Affectation obligatoire à la couverture d'autofin. etfou exécuter le virement prévu au BP c/1068 847 227,26

éventuellement soide disponible affecté comme suit affectation complémentaire au compte 1068

0,00

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 002 162 357,04

Déficit cumulé d'investissement à reporter en 2023 -1 024 630,26

° Budget

annexe Espace François Mitterrand :

|

| | Affectation | Résuitatde | Résultatde | Solde des |Cnires à prendre Résultat CA : , . ,; | en compte pour

au 1068 en | l'exercice | clôture hors restes à , . 2021 . en l'affectation du

2022 2022 (restes äréaliser| réaliser résultat

Investissement 656 466,83 0,00! 492 344,53 16412230] 3677600 200 898,30

Fonctionnement 31 266,48 0,00, -44459,45 -13 192,97 -13 192,97

excédent global de fonctionnement cumulé :

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068 0,00

éventuellement solde disponible affecté comme suit affectation complémentaire au compte 1068 0,00

affectation déficit reporté de fonctionnement 002 -13 192,97

Excédent cumulé d'investissement à reporter en 2023 164 122,30

+ Budget annexe immeubles de rapport :

—— t —— : - — .

| Résukæde | Sokdedes | Chires prendre | . Affectation au | Résultat de « en compte pour Résultat CA 2021 1068 en 2022 | l'exercice 2022 clôture hors restes à l'affection du |

| | restes à réaliser réaliser LE nn | | | | ___tsutæ |

Iwestissement _ -112 388.87 4055233) -71836 54 -18%.54

Fondionnement 218690,55, 11238887, 13471685 24101853] 241 018.53

excédent giobal de fonctionnement cumulé:

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement etiou exécuter le virement prévu au BP c/1068 711 836,54

0,00

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 002 169 181,99

Déficit cumulé d'investissement à reporter en 2023 -11 836,54

11

Procès-Verbal du 22.05.2023+ Budget annexe de l'eau potable :

Résuitatca | Aectation | Résuitatde | Résuat de | Solde des frere 2021 au 1068 en | l'exercice clôture hors restes à l'affectation du

2022 2022 restes à réaliser| réaliser résultat

Investissement 189 386,80 46 929,36 236 316,16 236 316,16

Fonctionnement _ __57918,92 9 337,26 67 256,18] 67 256,18

excédent global de fonctionnement cumulé :

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement etfou exécuter le virement prévu au BP c/1068 éventuellement solde disponible affecté comme suit affectation complémentaire au compte 1068

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 002

Excédent cumulé d'investissement à reporter en 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

0,00

0,00

67 256,18

236 316,16

> AFFECTE dans les budgets 2023 les résultats de l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes immeubles de rapport, Espace Culturel François Mitterrand et eau potable, comme détaillés ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ESPACE FRANÇOIS MITTERRAND N°13202

Rapporteur : Franck PITTNER

Le montant des dépenses imprévues pouvant être ouvert au budget ne doit pas dépasser 7.5% des autres dépenses réelles de la section hors restes à réaliser. Or, au moment de l'élaboration du budget primitif, le montant des restes à réaliser n'a pas été déduit. Il convient donc de régulariser la situation afin que le seuil des 7.5% soit respecté et que le montant de ce chapitre ne dépasse pas 23 157.52 euros.

Par conséquent il est proposé au conseil municipal de prélever 5 167 euros sur le chapitre dépenses imprévues et de les affecter au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles ». L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’élevant à 550 298 euros HT au budget primitif reste inchangé.

La décision modificative se résume comme suit (attention ne sont indiqués dans le tableau ci- dessous que les comptes mouvementés) :

Procès-Verbal du 22.05.2023

Compte Libellé Crédits ouverts DM 1 Total crédits

D DEPENSE 550 298,00 € 550 298,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES 28 167,00 € A 23 000,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES 28 167,00 € 23 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00 €| 5167,00€| 105 167,00 €

2131 Bâtiments 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 €

2151 Installations complexes spécialisées 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €

2181 Installations générales, agencements 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 €

et aménagements divers

2183 Matériel de bureau et matériel 10 000,00 £ 0,00 € 10 000,00 €

informatique

2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 €| 5167,00 € 55 167,00 €

.|23 IMMOBILISATIONS EN COURS 354 000,00 € 354 000,00 €

12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative telle que détaillée ci-dessus

AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE A1117 MONTEE DU FORT/RUE ANTOINE BORREL

Rapporteur : Yves PAVILLET

La Ville de Montmélian a lancé fin 2021 une consultation de promoteurs pour la réalisation d’une opération sur le secteur de projet, situé entre la montée du Fort et la rue Borrel à l'arrière de la vieille ville, secteur ayant fait l'objet d’une servitude de projet au PLU et intégrant l'emprise de l'ancienne maison de retraite acquise par l'EPFL de la Savoie.

A l'issue de la consultation, c'est le projet de la Savoisienne Habitat qui a été retenu et il convient désormais d'envisager la cession de la parcelle A1117, propriété de la Ville, terrain non bâti d'une surface de 2141 mi.

L'offre de Savoisienne Habitat s'élève à 325 000 euros HT.

France Domaines, par avis du 3 avril 2023, a estimé le bien à 310 500 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10%, soit 341 550 euros.

La collectivité pouvant toujours vendre à un prix plus élevé et l'offre du promoteur étant très proche de ce dernier montant, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession au prix proposé par la Savoisienne Habitat.

Mme le Maire indique qu'une réflexion doit être conduite sur la future circulation dans ce secteur et rappelle la nécessité pour la commune d'accueillir de nouveaux habitants. Le projet va permettre d'offrir une nouvelle offre de logements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> CEDE un terrain d'une surface de 2141 m2 à la SAVOISIENNE HABITAT pour un montant de 325 000 euros HT

> AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette acquisition par devant Maitre Caroline ROISSARD), notaire à Montmélian ;

> FIXE les frais d'acte à la charge de l'acquéreur ;

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PISTE CYCLABLE SISE SUR LA PARCELLE AN138 AVANT CESSION

Rapporteur : Yves PAVILLET

Le Conseil Municipal a, par délibération du 22 mars 2021, autorisé la vente de la parcelle AN 138 à CIS Promotion dans le cadre de la réalisation l'opération immobilière du secteur Marthot. Cette cession doit intervenir avant l'été, le promoteur souhaitant engager les travaux du premier lot cet automne.

Or, la piste cyclable qui dessert le collège passe pour partie sur la parcelle AN138. Dans le cadre de l'aménagement du parc public de Marthot est prévue la déviation de cette piste pour que son tracé soit plus sécurisé et débouche face au collège mais cette déviation interviendra ultérieurement.

Une solution provisoire sera étudiée pour les collégiens.

13

Procès-Verbal du 22.05.2023>

Le domaine public étant inaliénable, pour permettre la cession de la parcelle AN138 et donc l'avancement du projet Marthot, il est nécessaire de désaffecter puis déclasser la portion de piste cyclable. Cette procédure est soumise à enquête publique.

Mme le Maire indique que le débouché actuel de cette piste n'était pas satisfaisant compte tenu de la proximité du rond-point et qu'il va falloir trouver une solution provisoire adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> PROCEDE à la désaffectation de la portion de piste cyclable sise sur la parcelle AN138, matérialisée sur le plan joint,

> DECIDE du principe de déclassement du domaine public de cette portion de piste cyclable et le soumettre à une enquête publique

> AUTORISE Mme le Maire à engager et accomplir toutes formalités qui s'avèreraient nécessaires à l'exécution de cette délibération.

| ACQUISITION DE LA PARCELLE AA188, voie Callisto

Rapporteur : Yves PAVILLET

Dans la continuité des politiques menées depuis de nombreuses années sur la Commune, le conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 17 décembre 2018 la rétrocession de la voirie d'accès créée à l'occasion du programme immobilier « le Galilée » réalisé par la Savoisienne Habitat avenue de la Gare et l'intégration de cette voirie dans le domaine public communal.

Pour mémoire, cette voirie a été dénommée par le Conseil Municipal voie Callisto. L'acte de cession n'avait pas encore été établi et est proposé à la signature de Mme le Maire.

La délibération de 2018 mentionnait une cession à titre gratuit à la Ville de Montmélian par la Savoisienne Habitat mais l'acte n'a pas été signé à ce jour.

Aujourd'hui, l'acte de cession doit être établi entre la Ville de Montmélian et les différents copropriétaires des immeubles le Galilée.

Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation en autorisant Mme le Maire à signer le rachat de la voirie aux différents copropriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le rachat à titre gratuit de la voie Callisto, parcelle AA188, avenue de la gare aux copropriétaires des immeubles le Galilée et son intégration dans le domaine public communal.

> AUTORISE Mme le Maire à signer à cet effet l’acte d'acquisition de la parcelle AA188

> MISSIONNE Maître Caroline ROISSARD Notaire à Montmélian pour préparer l'acte à intervenir ainsi que toutes les pièces de procédure.

14

Procès-Verbal du 22.05.2023GARANTIE D'EMPRUNT SOUSCRIT PAR L'OPAC DE SAVOIE POUR LA REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS LOCATIFS IMMEUBLE « LE GRESIVAUDAN 2 »

Rapporteur : Yves PAVILLET

Pour mémoire, le Conseil Municipal avait, lors de sa séance du 2022, donné un accord de principe pour accorder la garantie de Ville sur les emprunts souscrits par l'OPAC de Savoie pour l'opération de rénovation des immeubles le Grésivaudan 1 et 2.

Pour cette opération qui concerne des travaux d'amélioration thermique, énergétique et de confort, l'OPAC de Savoie a été lauréat de l'appel à projets « MassiRéno » du Plan de Relance.

Mme le Maire indique que ces dispositifs de garantie sont obligatoires pour que l'OPAC puisse réaliser ses opérations.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :

Vu la demande présentée par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Savoie,

Vu l'intérêt de la réhabilitation des immeubles Le Grésivaudan 1 et 2 pour l'amélioration des performances énergétiques (économies de charges énergétiques locatives, développement durable, diminution des gaz à effet de serre...) et du confort des logements,

VU les articles L.2252-1 et 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 2298 du code civil ;

VU les contrat de prêt n° 144970 signé entre l'OPAC de la SAVOIE, ci-après l'emprunteur et la CAISSE des DEPOTS et CONSIGNATIONS et n° 144967 signé entre l'OPAC de la SAVOIE, ci- après l'emprunteur et la CAISSE des DEPOTS et CONSIGNATIONS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

> D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 789 688 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 144 970 constitué de 2 lignes du prêt ;

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme de 1 394 844 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ; Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

> D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un

montant total de 6 119 314 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 144 967 constitué de 2 lignes du prêt ;

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme de 3 059 657 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ; Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

> D'ACCORDER la garantie de la collectivité pour la durée totale des prêts jusqu'au complet

remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues

par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

15

Procès-Verbal du 22.05.2023lemprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

> De S'ENGAGER pendant toute la durée des 2 prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Mme le Maire rappelle l'intérêt de tenir à jour le tableau des effectifs au plus près de la réalité des effectifs et en cohérence avec le budget voté.

Les modifications suivantes sont proposées au Conseil Municipal :

Dans le cadre de l'organisation de l'école de musique et de danse

En prévision de la rentrée scolaire 2023/2024 et du départ à la retraite de l'agent chargé de l'enseignement de la clarinette et du saxophone, il est proposé :

+ La création de deux postes à temps non complet — 7h/20h pour l’enseignement de la clarinette et 10h/20h pour l'enseignement du saxophone - dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique en lieu et place de l'actuel poste à temps complet.

+ La suppression, au 01/09/2023, date de départ à la retraite de l'agent qui l'occupe, du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1** classe à temps complet, étant précisé que l'avis favorable des membres du Comité social territorial a été recueilli à la date du 28 avril dernier.

Dans le cadre de l’organisation du service accueil population état civil

Il est rappelé la mutation interne d'un agent du service accueil population état civil auprès de la médiathèque.

ll'est de ce fait envisagé de pérenniser l'agent actuellement employé dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétence à temps non complet en tant qu'agent d'accueil au musée de la vigne et du vin en augmentant sa quotité d'emploi pour pouvoir ainsi renforcer le service accueil population état civil.

Il est donc proposé la création d'un emploi d’adjoint administratif à temps complet dont les missions seront réparties entre l'accueil du musée de la vigne et du vin et l'accueil de la mairie.

Pour permettre les avancements de grade

Il est proposé la création de :

e 3 emplois d’adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet

e 3 emplois d'agent territorial-spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1° classe à temps complet

e 1 emploi d'adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet

+ 1 emploi d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet

Pour la mise à jour du tableau des emplois

16

Procès-Verbal du 22.05.2023Il est proposé la suppression des emplois suivants, étant précisé que l'avis favorable des membres du Comité social territorial a été recueilli à la date du 28 avril dernier :

Filière administrative

° Suppression de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, précédemment occupés par un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis 2021 et un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d'un avancement au grade supérieur.

e Suppression d’1 poste d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps non complet précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d’un avancement au grade supérieur.

Filière culturelle

e Suppression d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à temps complet précédemment occupé par un agent qui a été intégré dans le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe.

e Suppression d'1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d’une nomination dans le grade d'assistant de conservation après réussite au concours.

Filière police

e Suppression d'1 poste de gardien brigadier à temps complet

précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d'un avancement au grade supérieur.

Filière médico-sociale

+ __ Suppression de 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet précédemment occupés par 2 agents qui ont bénéficié d'un avancement au grade supérieur.

Filière technique

+ Suppression d’1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet précédemment occupé par un agent qui a obtenu une mutation dans une autre collectivité.

e Suppression d’1 poste d'agent de maîtrise à temps complet

précédemment occupé par un agent parti à la retraite en 2022.

+ Suppression de 4 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet précédemment occupés par 2 agents qui ont obtenu une mutation dans une autre collectivité, par un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis 2019 et par un agent radié en 2021.

e__ Suppression d’1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet précédemment occupé par un agent parti à la retraite en 2021.

e Suppression d'1 poste d’adjoint technique à temps complet

précédemment occupé par un agent qui a obtenu une mutation dans une autre collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE les créations et suppressions de postes détaillés ci-dessus.

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Procès-Verbal du 22.05.2023RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE CENTRE NAUTIQUE ET LES SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur: Béatrice SANTAIS

Chaque année, la Ville fait appel à du personnel contractuel pour le fonctionnement estival du centre nautique et pour renforcer les équipes des services techniques, notamment en espaces verts.

Ces recrutements doivent être autorisés par délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'emplois, la rémunération, la durée.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° :

Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et le centre nautique pour la période du 23 mai au 10 septembre 2023. Les dates précitées seront ajustées sous réserve de l'autorisation d'ouverture du centre nautique et de fonctionnement des services.

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Mme le Maire rappelle que les emplois ouverts aux services techniques sont réservés prioritairement aux jeunes Montmélianais, à partir de 17 ans et que chacun peut diffuser cette information, les candidats étant plutôt en diminution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pendant la période du 23 mai au 10 septembre 2023 en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

Nombre Nombre

maximum maximum

Grades d'emplois à | d'emplois à | Service d'affectation

temps temps

complet non complet

Adjoint technique Centre nautique et _ 2 30 . . catégorie C services techniques

ETAPS 8 2 Centre nautique catégorie B

ini ème ETAPS principal 25e classe ’ 4 Centre nautique

catégorie B

inei ère ETAPS principal 1° classe 4 4 Centre nautique

catégorie B

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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Procès-Verbal du 22.05.2023| CREATION POSTES D'APPRENTIS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

La Ville mène depuis de nombreuses années une politique d'accueils de jeunes en apprentissage.

Un apprenti actuellement aux espaces verts termine son contrat au 31 août 2023.

Pour l’année 2023/2024, il est proposé la création de deux postes, l’un rattaché aux services techniques et l’autre rattaché au service ressources humaines au titre de l'année scolaire prochaine, sachant que les contrats peuvent démarrer dans l'été en fonction des disponibilités des candidats et des besoins des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE à compter du 1°’ juillet 2023

- la création de deux postes d’apprenti

> PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DE MONTMELIAN POUR UN PROJET « TOUR DES BAUGES EN VELO »

Rapporteur : Emilie VITTON

La Ville de Montmélian a été saisie d'une demande de subvention exceptionnelle pour la réalisation d'un projet porté par les enseignants de la classe de Section d'Enseignement Général Adapté (SEGPA).

Il consiste en un tour des Bauges à vélo + train sur 4 jours, du 6 au 9 juin. L'hébergement est prévu en camping pour 2 nuits et à l'EREA d’Albertville pour la dernière nuit.

Au-delà de l'expérience collective, l'objectif est de sensibiliser les élèves à la richesse de leur environnement naturel et culturel.

Le montant des dépenses s'élève à 2151 euros.

Le Parc des Bauges et le Département de la Savoie ont également été sollicités et vont participer au financement.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € au Collège, pour ce projet.

Mme le Maire salue l'investissement et le travail mené par la direction et les enseignants de SEGPA. L a part demandée aux élèves sera très faible (10 euros environ)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

> VERSER au collège de Montmélian une subvention de 300 € pour le projet « Tour des Bauges à vélo ».

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Procès-Verbal du 22.05.2023AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Il est rappelé que le maire a la charge de la police municipale et rurale sous le contrôle du représentant de l'Etat et que la divagation des animaux étant interdite, de par ses pouvoirs de police municipale, le maire est tenu de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats.

Pour mémoire, le Conseil Municipal a déjà approuvé la signature d’une convention avec la SPA pour la gestion des chiens et chats errants sur le territoire.

Toutefois, la SPA ne prend pas en charge les animaux sauvages ou semi-sauvages car ces derniers dits « chats libres » ne sont pas adoptables. Pour gérer ces populations et éviter leur prolifération, chaque collectivité peut mettre en place une convention dont l'objet est la stérilisation et l'identification des chats sans détenteurs, qui sont ensuite relâchés sur leur lieu de vie.

La Fondation 30 millions d'amis apporte une aide financière aux collectivités qui s'engagent en participant conjointement avec la collectivité concernée aux frais de stérilisation et d'identification des animaux, conformément à la convention jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d'amis jointe à la présente note pour la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages

| DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION |

Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 20.03.2023 :

+ Décision n°15/2023 du 24/03/2023 relative à l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 300 000 euros auprès de l’Agence France Locale ;

+ Décision n° 16/2023 du 27/03/2023 relative au marché de travaux pour l'isolation extérieure des façades de l'école Jean Moulin, conclu entre l’entreprise SARL ALPIBAT — 38320 EYBENS et la ville de Montmélian, pour un montant de 469 473,92 € HT :

+ Décision n° 17 du 12/04/2023 relative à l'application d'un demi-tarif pour les élèves inscrits en cours d'année, à l'école municipale de musique et de danse, à compter du 1° février 2023 ;

° Décision n° 18 du 4/04/2023 relative au marché de travaux pour les travaux de renforcement de la charpente du centre de loisirs de Montmélian, conciu entre l’entreprise BALLADA ALPES SAVOIES — 73230 SAINT ALBAN LEYSSE et la ville de Montmélian, pour un montant de 17 421,43 € HT ;

+ Décision n° 19 du 5/04/2023 relative à une demande de subvention concernant l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'obtention de la labélisation « climat air énergie » au titre du programme « territoire engagé pour la transition écologique » et suivi de la mise en œuvre du programme d'action.

- ETAT -— fonds vert ingénierie : 17 822 €

- Commune de Montmélian : 4 555,50 €

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Procès-Verbal du 22.05.2023° Décision n° 20 du 12/04/2023 relative la désignation de Maître Kévin ARTUSI SCP GIRARD MADOUX — 73000 CHAMBERY, pour représenter la commune de Montmélian pour une assignation en référé ;

+ Décision n° 21 du 25/04/2023 relative à une concession caveau 3 places au cimetière parc de la Peysse à Mme lida GONCALVES MUCH- 73800 MONTMELIAN, pour un montant de 250 €;

+ Décision n° 22 du 4/04/2023 relative à un accord cadre à bons de commande, conclu entre l'entreprise ALDENE — 73800 STE HELENE DU LAC et la ville de Montmélian, pour un montant maximum de 35 000 € HT :

+ Décision n° 23 du 28/04/2023 relative à un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une salle d'activités au presbytère de Montmélian, conclu avec l'entreprise El ABS ARCHITECTURE -— 73000 CHAMBERY, pour un montant de 11 600 € HT ;

+ Décision n° 24 du 11/05/2023 relative à la modification des tarifs de l'école municipale et de danse ;

+ Décision n° 25 du 11/05/2023 relative à la modification des tarifs du centre nautique municipal (augmentation des tarifs concernant les cours de natation)

e Décision n° 26 du 15/05/2023 relative à la modification des tarifs applicables au Musée de la Vigne et du Vin de Savoie : création de tarifs pour des prestations d'accueil café et de nouveaux produits en vente à la boutique ;

+ Décision n° 27 du 15/05/2023 relative à la création de nouveaux tarifs pour les prestations « accueil café » à l'Espace François Mitterrand à compter du 22.05.2023

Les prochains conseils auront lieu les lundi 12 Juin, à 20h et lundi 10 juillet, à 18h00, en présence du Conseil Municipal Jeunes

Fin de séance :

Le Secrétaire Le Maire

fus

a Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS

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Procès-Verbal du 22.05.2023