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Compte-Rendu - Compte Rendu Signe
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
@ SAINT MARTIN S DES TILLEULS
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-
MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain LANDREAU,
Maire.
Date de convocation : 14 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 15
PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, AUVINET, BRETIN, GAZE, CHAPDELAINE
MM. AUVINET, FONTENIT, PESLERBE, MAUDET, GATE, AUGEREAU, RAMBAUD et LANDREAU
A., Maire.
Excusées : MMES POIRIER ET CORMERAIS
M. Steve FONTENIT a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire a demandé le possibilité de rajouter à l’ordre du jour, l'autorisation de signature des actes et
documents relatifs aux ventes des lots du lotissement du Vrignon tranche VI
1- Aménagement de la rue des Rosiers :
a. acquisitions de garages D_2021_01 - D_2021_02- D 2021_03 - D_2021_04 et D_2021_10
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du réaménagement de la rue des rosiers, il a été décidé de faire
l'acquisition d'un maximum de garages sis à la sortie du cœur de bourg.
Cette acquisition se suivra d’une démolition afin d'ouvrir visuellement sur le parking des Charmilles, sur l'arrière
de l’église et en fonds sur le jardin de la cure et la maison communale.
Cette ouverture Va aussi inciter à plus utiliser le parking des charmilles, parking permettant un accès sécurisé
piéton jusqu'à l'école.
L'ensemble des propriétaires ont été reçu, il convient aujourd’hui au conseil de délibérer sur ces acquisitions.
Les garages cadastrés À n°1006, À n°1009, À n°1011 et À n°1012 seront achetés à leur propriétaire par la
mairie au prix de 8 000€ (huit mille euros) chacun, les frais de notaire étant à la charge de la commune.
Le garage cadastré À n°1010 d’une superficie de 32m? sera échangé avec le garage appartenant à la commune A n°1471 de 26m°. Cet échange est consenti sans soulte.
Le conseil valide ces quatre acquisitions et l'échange et autorise Mr le Maire à signer les actes auprès de Maitre LELOUP,.
b. Information déplacement arrêt bus rue des rosiers dans le cadre de l’aménagement.
Les commissions bâtiment et environnement se sont réunis pour la problématique de l'arrêt de bus situé rue
des rosiers dans le cadre de l'aménagement. Pour diminuer les coûts du fait du quai à créer et surtout pour
sécuriser la sortie des enfants de l’école St Louis, il a été proposé de déplacer l'arrêt de bus. Une rencontre a eu lieu avec les autocaristes, après analyse, il a été préconisé de placer l'arrêt de bus rue des
chênes. En effet, il y a de larges trottoirs, un parking pour les parents qui viennent déposer leurs enfants, une
bonne visibilité ainsi que la venelle qui donne sur la rue des rosiers où pourront passer les enfants pour rejoindre
le lotissement du Vrignon.
L'abri bus pourrait être disposé à la sortie de la venelle.
Les autocaristes, la Région ayant donné leur accord, ce nouvel arrêt sera effectif dès le retour des vacances
d'avril. La région et le groupement des bords de sèvre feront une information auprès des familles.
c. Présentation de l’esquisse réactualisée
Monsieur le Maire présente l'esquisse réactualisée suite aux échanges avec la commission
bâtiment/environnement et du groupe d’études élargi qui se sont réunis en décembre.
ombragée # Plantations créant
un
Invitation à découvrir point d'appel depuis
Ja chapelle l'axe router Sécurisation des circulation
piétonne à proximité de
Técole avec création de
massifs plantés
: Création d'un parvis Î
en cohérence avec î
l'aménagement de la rue Î
des rosiers et introduction.
jardir 1
@*
Parking de l'école avec Placelte traversante ponctuée de
stationnement en dalles de ses arbres créant de la verticalité gazon renforcé. {| Jeu de dalles engazonnées favorisant la pause gourmande
devant la boulangerie
Les commissions continuent de travailler sur les matériaux et le mobilier.
d. Budget et dossier de demande de subvention pour l’aménagement de la rue des rosiers.
Monsieur le Maire présente au conseil le budget pour le réaménagement de la rue des rosiers suite aux derniers
échanges avec les cabinets Aréa Urbanisme et Histoire de Jardins, le montant total du projet est de 643 000 € HT
(travaux, acquisition de garages, études, maitrise d'œuvre inclus). D_2021_05
Il informe le conseil que plusieurs demandes de subvention vont être déposées :
- Un dossier va être déposé auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local à hauteur de 40% du coût pour un montant de subvention d'un montant de 257 200 € D_2021_06
- Un dossier va être déposé auprès du Département dans le cadre des amendes de police (le montant de
subvention est de 35% d’un plafond de 50 000 € maximum) à hauteur de 2.72 % du coût pour un montant
de subvention) de 17 500 € D_2021_07
- Un dossier va être déposé auprès du Département dans le cadre du soutien à l'investissement public local
au service du développement et de l'aménagement des territoires vendéens. Le montant octroyé à la
commune de St Martin des Tilleuls est de 18 126.76 € soit 2.82 % du coût total. D_2021_08
- Un dernier dossier va être déposé auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du plan de
relance de l'investissement local à hauteur de 11.66 % du coût total pour un montant de subvention de
75 000 €. D_2021_09
Le budget présenté n'apporte pas de remarque, les membres du conseil présents valident à l'unanimité ce budget et autorisent Mr le Maire à déposer les dossiers de subventions mentionnés ci-dessus.
2- Autorisation de signature des actes et documents relatifs aux ventes des lots dans le lotissement
du Vrignon VI D- 2o !1 Monsieur le Maire précise que lorsque le Conseil municipal a délibéré pour fixer les prix de vente des
parcelles du lotissement «le Vrignon tranche VI » le 9 juillet 2020, il ne l'a pas expressément autorisé à
représenter la commune lors de la signature des actes et documents relatifs aux ventes des lots.
Il propose à l'assemblée de lui accorder cette autorisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs aux ventes des lots du lotissement « le Vrignon VI », en particulier les actes notariés à intervenir.
- Informations diverses
e Salle des jardins (actuellement fermée pour cause de pandémie) :
Les enfants sont de plus en plus nombreux à se restaurer le midi à la cantine. De ce fait pour garantir
les distances (COVID) mais aussi pour leur bien-être (plus de place, moins de bruit), les grands ont
basculé dans la salle des jardins, et les petits sont restés dans la partie restaurant scolaire et salle de
réunions.
Le conseil décide de maintenir cette organisation dès lors que les salles pourront rouvrir, de ce fait, la
partie « salle de réunions » ne sera plus louée pour les soirées privées ou pour les réunions. Cette
partie, en plus, n'était pas comptabilisée dans le nombre de m?° de la salle, ce qui ne changera en rien
le nombre de personnes autorisées.
SURFACE, H250m
i 1
Les locataires qui ont déjà réservés vont être prévenus.
De plus, il a été constaté que très peu de locataire réservent la partie cuisine (qui sert également pour
le restaurant scolaire) ; afin de se prémunir d'éventuel souci d'hygiène, la partie cuisine ne sera plus
proposée à la location.
e Règlement Général sur la Protection des Données : Mr le Maire présente au conseil la démarche
du R.G.P.D que la mairie a entamé avec notre délégué à la maison des communes.
- Information sur les délégations du conseil données au maire. Date LES Montant
LR
21/01/2021 Eléments cuisine logement 4 rue des Brico Dépôt 339,20 Glycines
18/01/2021 Missions complémentaires esquisses Area Urbanisme 2 300,00
garage
15/01/2021 Pare Vue sanitaires publics Massé Menuiserie 1 907,28
14/01/2021 Peinture 4 rue des Glycines Loic SOULARD 6 869,24
14/01/2021 Entretien robot de tonte Gamm Vert 13775
05/01/2021 Paillage Valdefis 782,60
16/12/2020 Dia 085247200007 18 rue des rosiers
11/12/2020 Nacelle Salle de sports VLOK 158,13
10/12/2020 Conférencier (mariage) SEDI 33,00
Prochains conseils :
18 février 2021 20h30
25 mars 2021 à 20h30 (vote du budget)
22 avril 2021à 20h30
3 juin 2021 à 20h30
1er juillet 2021 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance