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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 4 SAINT MARTIN DES TILLEULS

COMPTE-RENDU

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le onze juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain LANDREAU, Maire.

Date de convocation : le 05 juin 2020

PRESENTS MMES GUINAUDEAU, CHAPDELAINE, AUVINET, POIRIER, BRETIN, GAZE,

CORMERAIS

MM. AUVINET, FONTENIT, AUGEREAU, PESLERBE, MAUDET, GATE, RAMBAUD et LANDREAU,

Maire.

M. Luc AUGEREAU est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint.

1- Fixation des indemnités du maire et des adjoints

M. le Maire explique au conseil municipal que les indemnités de fonction sont une dépense obligatoire

pour la commune.

Ces indemnités peuvent être perçues, en plus du maire, par les adjoints ayant reçu des délégations.

M. le Maire présente les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction (fixation d’un taux

en % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique plafonné en fonction du

nombre d'habitants) :

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES

Art. L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales

MAIRE ADJOINTS

POPULATION | TAUX MAXIMAL INDEMNITE TAUX MAXIMAL INDEMNITE (nombre (en % de l'IB BRUTE (en % de l'IB BRUTE d'habitants) 1027) (en euros) 1027) (en euros)

De 1000 à 3499 51.60 2 006.93 19.80 770.10

Enveloppe globale mensuelle 2 006.93 + (770.10 x 3) = 4 317.23 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide qu'à compter du 27 mai 2020, le

montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixées aux taux suivants :

e maire : 34 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ 1% adjoint : 14 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique e 2°" adjoint : 14 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique

e 3ème adjoint : 14 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique2. Désignation des membres des différentes commissions communales

Commission Finances et vie économique

Président de droit : Alain LANDREAU

Adjoint délégué : Gérard GATE

Conseillers : Caroline AUVINET, Katia

GUINAUDEAU, Luc AUGEREAU

Commission Culture et communication :

te are dote NET E NN T el UT)

Adjointe déléguée : Katia GUINAUDEAU

IUT Nat TT

CORMERAIS,

(eo ET AD TT Eee AFN INT

omrnission Appel d'offre:

Président de droit : Alain LANDREAU

Membres titulaires : Gerard GATE, Michel

PESLERBE, Stéphanie GAZE

Membres suppléants : Luc AUGEREAU, Steve

FONTENIT, Delphine CHAPDELAINE

Commission Sports Loisirs et tourisme :=

Président de droit : Alain LANDREAU

Adjoint délégué : Gérard GATE

Conseillers : Christian MAUDET, Stéphanie

GAZE, Caroline AUVINET

Comité consultatif de l’action sociale :

Président de droit : Alain LANDREAU

Adjointe déléguée : Katia GUINAUDEAU

Commission scolaire enfance jeunesse :

Président de droit : Alain LANDREAU

Adjoint délégué : Michel PESLERBE

Conseillers : Steve FONTENIT, Elise POIRIER,

Yvan AUVINET, Caroline AUVINET

Commission environnemen

et développement durable :

Président de droit : Alain LANDREAU

PeTrerat TIRE ain

Conseillers : Chantal BRETIN, Steve FONTENIT,

Yvan AUVINET

ommission bâtiments, voiries, réseaux :

Président de droit : Alain LANDREAU

Conseillers : Christian MAUDET, Luc AUGEREAU,

Steve FONTENIT, Yvan AUVINET

Commission temporaire règlement intérieur

Président de droit : Alain LANDREAU

Conseillers : Gérard GATE, Katia

GUINAUDEAU, Florence CORMERAIS,

Grégory RAMBAUD

Conseillers : Stéphanie GAZE, Elise POIRIER, Florence CORMERAIS

Membres extérieurs : Marie-Jeanne ROQUET, Marie-Luce AUVINET, Cécile GATE, Hubert VALLEE

Comité consultatif des chemins de randonnées :

Président de droit : Alain LANDREAU

Adjoint délégué : Michel PESLERBE

Conseillers : Chantal BRETIN, Luc AUGEREAU

Membres extérieurs : Maurice AUVINET, Jean-Claude AUVINET, Dominique MENAND, Serge OGER

3. Election des membres de la commission communale des impôts

M. le Maire explique au conseil municipal que la commission communale des impôts est composée du

maire et de 6 commissaires.

Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale

des Finances Publiques sur une liste de contribuables. Une liste de 24 noms est proposée par Mr le

Maire au conseil.

La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale : elle informe l'administration fiscale des

changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, elle émet un avis sur les

nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées, et prend une décision en ce qui concerne les

données révisées proposées par les services4. Election des représentants à la société anonyme publique locale « agence de services aux

collectivités locales de Vendée »

La commune de SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la société anonyme publique locale, l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

L'Agence de services aux collectivités locales de Vendée a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme 2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries….),

3. et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

De désigner Monsieur Alain LANDREAU afin de représenter la commune au sein de l'Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Monsieur Luc AUGEREAU pour le suppléer en cas d'empêchement ;

De désigner Monsieur Alain LANDREAU afin de représenter la commune au sein de l'Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration de la

SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

5. Désignation du représentant e-collectivité

Le Maire informe le conseil que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé

d’adhérer, a été créé le 1°’ janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

-_ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants :

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants :

-_ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :

-_ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des

délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité

syndical d’e-Collectivités.

Monsieur Alain LANDREAU est désigné à l'unanimité des membres.6. Désignation des représentants pour l’association Novaliss

L'association Novaliss est dirigée par un conseil d'administration, élu à l'assemblée générale est composé au maximum de 31 membres qui sont élus pour la durée du mandat et qui se répartissent

comme suit :

- Collège élus : 7 membres titulaires et 7 membres Suppléants par territoire géographique de

communauté de communes (Pouzauges, Mortagne sur Sèvre et les Herbiers), soit 21 titulaires et 21 suppléants présentés par les maires ou les conseils municipaux et élus à l'Assemblée générale qui suit les élections municipales.

-__ Collège bénévoles : 10 membres maximum, impliqués dans la vie de l'association.

Les représentants des différentes communes sont élus pour la durée de leur mandat municipal et les

membres sont rééligibles.

Il convient de désigner deux membres pour la commune de Saint Martin des Tilleuls.

Leur rôle :

- Faire le lien entre la municipalité et l'association,

- Faire connaître les missions de l'association,

- Etre force de proposition dans les orientations et participer aux décisions.

Sont candidats Alain LANDREAU et Katia GUINAUDEAU.

À l'unanimité des membres du conseil, Alain LANDREAU et Katia GUINAUDEAU sont désignés pour être les représentants pour l'association Novaliss.

7. Désignation du correspondant défense

Afin de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux communes de désigner à nouveau au sein de leur conseil municipal un élu en charge des questions de défense. Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de Sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale.

Monsieur Gérard GATE est candidat au titre du correspond défense.

Après avoir procédé au vote et à l'unanimité des conseillers, Monsieur Gérard GATE est désigné

correspondant défense.

8. Délégation du conseil municipal au maire

Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, je vous invite

à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Après avoir entendu l’ensemble des délégations possible à l’article L.2122-22, le conseil municipal à

l'unanimité de ses membres,

DÉCIDE de déléguer à M. le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 15 000€ HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même. Le Maire exercera notamment le droit de préemption sur les zones U et AU, exception faite des zone UE pour lesquelles le droit de préemption sera exercé par la Communauté de

Communes du Pays Mortagne

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal. Le conseil municipal arrête un plafond de 10 000€ par sinistre.

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal. Le conseil municipal fixe à 100 000€ par année civile le montant maximum d’une ligne de trésorerie.

DÉCIDE d'autoriser le 1er Adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.

PREND ACTE que M. le Maire s'engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation (art 2122-23 du CGCT).

9. Avenant au marché du complexe de la Botterie

Monsieur le maire informe le conseil qu'il convient de passer un avenant pour plus-value avec l'entreprise TCS sur le lot n° 3 «électricité, chauffage, ventilation » du marché de rénovation du complexe de la Botterie.

Avenant n°1:

Suppression d’une cellule de détection de luminosité : - 328.17 € HT

Remplacement des blocs d'ambiance défectueux : + 1 843.02 € HT

Montant des modifications du marché : + 1 514.85 € HT soit un marché à hauteur de 45 677.54 EHT

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal décide d'approuver l'avenant cité ci- dessus et d'autoriser le Maire à signer les documents liés.

10. Vendée eau : pose d’un poteau incendie pour future tranche du Vrignon

Monsieur le Maire informe le conseil que Vendée eau est actuellement en cours d'étude pour la desserte

en eau potable du lotissement du Vrignon tranche 6 et 7.

La couverture incendie de cette opération peut être réalisée par le poteau incendie n°247-0051 sauf

pour les parcelles les plus éloignées.

Il est donc proposé la pose d’un poteau incendie entre les numéros 33 et 35 de la rue des Rosiers afin

d'assurer la défense incendie des parcelles sud du projet du Vrignon 7. Le coût de cette opération est

de 1 200 € HT.Après entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal décide

- APPROUVE la pose d’un poteau incendie entre les numéros 33 et 35 rue des rosiers

- DEMANDE à ce que l'emplacement soit défini avec Mr le Maire en raison du chemin (entre le 33 et le

35) qui servira de future route du lotissement pour ne pas bloquer le futur aménagement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents liés.

11. Promesse d’échanges de biens

Monsieur le Maire informe le conseil d'un échange entre la mairie et un particulier, la parcelle de jardins

A n°122 de 480 n° serait échangée contre un garage communal cadastré A n°1470 de 26m°2.

La parcelle de jardin intéresse la commune pour un futur aménagement des dents creuses.

L'échange serait consenti à titre gratuit, les frais de notaire seraient supportés à 50% par le particulier

et à 50% par la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil qu’en attendant l'aménagement des dents creuses, la parcelle de

jardin puisse être exploitée par le particulier moyennent un loyer de 30 € par an.

Après entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal décide

- APPROUVE l'échange de parcelles selon les modalités ci-dessus,

- APPROUVE la location à hauteur de 30 € par an,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents liés.

12. Taux d'imposition des taxes locales directes

La loi 80-10 du 10/01/1980 dispose que ce sont les conseils municipaux qui fixent chaque année les

taux relatifs à la fiscalité directe locale.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit donc se prononcer sur les taux des taxes

ménages c'est-à-dire la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties

(TFNB).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux votés en 2019 :

TAXE | TAUX 2019

TFB 15.84

TFNB 42.60

Il précise que les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe sont

actualisées chaque année par l'application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de

finances.

Ouï l'exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de maintenir les mêmes taux qu'en

2019.

13. Création d’un emploi au titre d’adjoint administratif principal de 1ere classe au titre de

l’année 2020.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire informe que l'agent Delphine DESNEUX, secrétaire générale est promouvable au

grade d’adjoint administratif principal de 1%"° classe au titre de l’année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de la création de l'emploi d’adjoint administratif principal de 1ere classe, à compter du

1er janvier 2020 sur un temps plein.

- _ Décide de la suppression d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2°" classe, à compter

du 1° janvier 2020 sur un temps plein

- Autorise le maire à signer les documents s’y rapportant

14. Information sur les délégations du conseil données au maire.

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Prochains conseils :

- Jeudi 9 juillet 2020 à 20h30

- Jeudi 10 septembre 2020 à 20h30

- Jeudi 8 octobre 2020 à 20h30

- Jeudi 12 novembre 2020 à 20h30

- Jeudi 10 décembre 2020 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance