Déliberation - xdeyf4uofnm391r

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Déliberation - xdeyf4uofnm391r Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens. Lien du pdf (Déliberation - xdeyf4uofnm391r)Thèmes du document : Logement, Famille, Économie et finances, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du Vendredi 5 Mai 2023 à 19h00

Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens

En présence de :

Laurent GUILLET,

Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,

Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle GUICHERD, Fabien HOSTETTLER,

Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.

Absence excusée :

Olivier ARZANO.

Rappel de l’Ordre du Jour :

1- Election du Secrétaire de séance

2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Samedi 25 Mars 2023

3- Délibérations :

3.1 Délibération entérinant l’avis de la DREAL concernant la modification de droit

commun n°1 du PLU

3.2 Délibération pour l’attribution des subventions aux associations communales

3.3 Délibération des tarifs Guillaud Traiteur pour l’année 2023-2024

4- Présentation sommaire du budget de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

5- Point sur les travaux en cours

6- Point sur le personnel

7- Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00.

1- Marie-Odile Samson est élue secrétaire de séance.

Problème de circulation chemin de Santalé :

Suite à une pétition reçue en mairie, Madame Maryline Dos Santos Freire présente au conseil municipal

les problèmes rencontrés par les résidents chemin de Santalé avec les véhicules des sous-traitants

intervenant pour la fibre optique.

En effet, depuis quelques semaines, de nombreux véhicules (jusqu’à cinq par jour) accèdent au

parking du cimetière et au NRO. Le problème est que les chauffeurs de ces voitures « s’amusent » à

faire des dérapages sur le parking et roulent beaucoup trop vite sur le chemin de Santalé, effrayant les

enfants, et leurs parents, par leur conduite accidentogène.

Après avoir essayé de raisonner (sans succès) les protagonistes, Madame Dos Santos Freire a déposé

une main courante à la gendarmerie, laquelle l’a renvoyée vers le maire. A part la bonne volonté et le

civisme de tous, il n’y a guère de solutions. Cependant, une réunion sera organisée avec le vice-

président du Département en charge de la fibre optique afin d’évoquer ce problème récurent2- Compte-rendu du conseil municipal du Samedi 25 Mars 2023 :

Le compte-rendu du conseil municipal du Samedi 25 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité des 14

présents.

3- Délibérations :

3.1 Délibération n° 2023-11 entérinant l’avis de la DREAL1 concernant la modification de

droit commun n°1 du PLU :

Le maire rappelle que lors de la modification de droit commun n°1 du PLU, la commune a dû saisir la

DREAL afin d’avoir son avis. L’autorité environnementale considère, dans l’avis rendu, que la

modification de droit commun n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement

et sur la santé humaine, et par là, ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de suivre l’avis de la DREAL et vote la décision de

ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification de droit commun du

PLU, par 14 voix Pour, 0 Contre, et 0 Abstention.

3.2 Délibération n° 2023-12 pour l’attribution des subventions aux associations communales

Au budget 2023, le conseil a attribué une somme de 4500 € à répartir aux associations de Saint-Hilaire

qui demanderaient une subvention. Une somme de 2000 € avait été ajoutée cette année, la

municipalité ayant accepté de participer au voyage scolaire de Myriam Brenac. Ces fonds ne seront

finalement pas utilisés pour ce voyage ; le maire reconnait l’investissement efficace des parents

d’élèves et de leur institutrice qui ont réussi à rassembler la somme nécessaire sans aide des

municipalités de Saint-Hilaire-de-Brens et Vénérieu.

Ainsi, il reste à répartir les 2500 € réservés annuellement.

Pour mémoire, les subventions municipales ne sont attribuées qu’à des associations domiciliées à

Saint-Hilaire-de-Brens, et à condition qu’elles présentent un bilan financier de l’année écoulée.

Demandes reçues :

Bibliothèque Intercommunale (Moras, Saint-Hilaire et Veyssilieu) : cette subvention est de

fait automatique. La bibliothèque n’existerait plus sans la participation conjointe des 3 communes.

Coopérative scolaire : la commune attribue une subvention annuelle que le corps enseignant

utilise comme il l’entend.

Mont Bel Air Animation : Cette association est très active, elle produit cinq spectacles par an

qui attirent toujours énormément de spectateurs du village et des communes environnantes. Ce

programme, par son succès, participe à la renommée et à l’attractivité de Saint-Hilaire-de-Brens.

Liliane Fiorio, La présidente de MBA, transmets toujours un bilan très circonstancié.

ACCA (Association de Communale de Chasse Agréée) : la commune ne subventionnait pas « les

chasseurs » qui ne fournissaient habituellement pas de bilan. La demande de subvention 2023 fait état

d’un montant de recettes de 8930€ (Cartes de chasse, journée boudins…) pour des dépenses de

10 000€. L’exercice 2022 est déficitaire de 1570€ du fait de la rénovation de la nouvelle maison de

chasse. Il faut savoir que, sans l’association de chasse, ce serait à la municipalité que reviendrait

l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux agriculteurs. La subvention pour l’ACCA, soumise

au vote, est approuvée par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, les attributions suivantes :

- Bibliothèque Intercommunale : 450 €

- Coopérative Scolaire Ecole de Saint-Hilaire : 1100 €

- Mont Bel Air Animation : 500 €

- ACCA : 100 €3.3 Délibération n°2023-13 des tarifs Guillaud Traiteur pour l’année 2023-2024

La SARL Guillaud Traiteur a communiqué les nouveaux tarifs des repas de cantine qui seront mis en

place à compter du 1er septembre 2023.

- Repas enfant de maternelle, 5 composants + pain : 3,46€ HT, soit 3,65€ TTC

- Repas enfant d’élémentaire, 5 composants + pain : 3,56€ HT, soit 3,76€ TTC

- Repas adulte, 5 composants + pain : 3,56€ HT, soit 3,76€ TTC

Ce qui correspond à une augmentation de 8% sur le tarif hors taxes par rapport aux tarifs de 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’application de ces tarifs pour la rentrée 2023

par 14 Pour, 0 Contre et 0 Abstention.

4- Présentation sommaire du budget de la CCBD :

Avec le budget principal, 7 budgets annexes sont nécessaires :

3 Budgets annexes des bâtiments communautaires

1 Budget annexe pour la gestion des zones industrielles

3 Budgets annexes sur l’eau :

Budget principal2 :

A la clôture de l’exercice 2022, la situation financière du budget général reste saine.

L’intercommunalité est aujourd’hui structurée à la hauteur de ses ambitions pour déployer les actions

et piloter le déploiement du projet de territoire. L’épargne brute (amortissement + recettes –

dépenses) est arrêtée à 3,8 M, ainsi qu’il a été vu lors du débat d’orientations budgétaires.

Reprise anticipée des résultats 2022 du budget principal :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2 177 721,80 € Résultats antérieurs reportés 8 715 464,00 € Résultats 2022 budget construction location bâtiments industriels -167 700,89 € Résultats à affecter 10 725 484,91 € Résultat d’investissement

Résultat de l’exercice 433 885,32 € Résultats antérieurs reportés 10 616 609,80 € Résultats 2022 budget construction location bâtiments industriels -108 429,89 € Résultats cumulés (001) 10 942 065,23 € Soldes des restes à réaliser -1 246 209,17 €

Report en recettes des fonctionnement (R002) 5 362 742,45 €

Budget primitif 2023 (délibération du Conseil Communautaire n°26-2023) : fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre

Budget

primitif

2022 en €

Total prévu

(BP + DM)*

2022 en €

Budget primitif 2023

en €

Evolution

BP2022/

BP2023

013 Atténuation de charges 30 000 30 000 150 000 400% 70 Produits des services et

ventes diverses 1 016 440 1 016 440 1 403 094 38% 73 Impôts et taxes 9 836 670 9 836 670 13 753 570 40%

2 Les textes en italiques renvoient aux précisions portées sur le rapport de présentation du budget du Conseil Communautaire

du 23 mars 2023.731 Fiscalité locale 17 583 300 17 583 300 15 885 287 -10% 74 Dotations, subventions et

participations 8 825 900 8 825 900

9 709 554 10%

75 Autres produits de gestion

courante

295 800 295 800 173 433 -41%

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

002 Résultats de

fonctionnement reportés 8 715 464 8 715 464 5 362 742,45 -38% Total 46 303 574 46 303 574 46 437 680,45 0%

* BP + DM = Budget primitif et Décisions Modificatives

Les recettes sont inscrites avec prudence et sincérité budgétaire.

Les produits des services sont en hausse notamment du fait de l’intégration des structures petite

enfance et enfance en régie directe auparavant gérées en délégation de service public, tout comme les

subventions et participations dans une moindre proportion. Néanmoins, les capacités d’action de

l’intercommunalité étant renforcées, les projets feront l’objet de recherches de financement, certaines

demandes étant d’ores et déjà en cours.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre

Budget

primitif

2022 en €

Total prévu

(BP + DM)

2022 en €

Budget

primitif 2023

en €

Evolution

BP2022/

BP2023

011 Charges à caractère général 4 190 000 4 190 000 4 500 000 7% 012 Charges de personnel et frais

assimilés 8 863 000 8 863 000 11 085 000 25% 014 Atténuation de produits 10 327 434 10 327 434 10 457 040 1% 65 Autres charges de gestion

courante 14 657 000 14 657 000 12 765 342 -13% 66 Charges financières 31 140 31 140 39 500 27% 67 Charges exceptionnelles 145 500 145 500 15 500 -89% 042 Opérations d’ordre de transfert

entre sections 1 549 370 1 549 370 2 000 000 29% 023 Virement à la section

d’investissement 6 540 130 6 540 130 5 575 298,45 -15% Total 46 303 574 46 303 574 46 437 680,45 0%

Budget primitif 2023 (délibération du Conseil Communautaire n°26-2023) : investissement

Recettes d’investissement

Chapitre

Budget primitif

2022 en €

Total prévu

(BP + DM)*

2022 en €

Budget primitif

2023 en €

Evolution

BP2022/

BP2023

10222 FCTVA 800 000 800 000 220 000 -73%

1068

Réserve (excédent

fonctionnement

reporté)

5 362 742,46

13 Subventions 1 044 000 1 044 000 420 000 -60%d’investissement

27 Autres

immobilisations

financières (recettes)

208 000 208 000 208 000 0%

024 Produits de cessions 920 000 040 Opérations d’ordre

de transfert entre

sections

1 549 370 1 549 370 2 000 000 29%

021 Virement de la

section de

fonctionnement

6 895 870 6 540 130 5 575 298,45 -19%

001 Report Solde

d’exécution section

d’investissement

10 616 609,80 10 616 609,80 10 942 065,23 3%

Total 21 113 849,80 20 758 109,80 25 648 106,14 0%

Pour cet exercice 2023, 50% de l’excédent de fonctionnement est affecté au budget d’investissement

(compte 1068, chapitre 10, pour 5,362 M €) entraînant une augmentation importante de ce chapitre.

Les subventions à percevoir au chapitre 13 sont inscrites avec prudence, notamment du fait de

lancement de projets et donc de la perception réelle des recettes à venir sur les exercices concomitants

ou suivants l’achèvement de la réalisation des projets.

Le produit de cession pour 920 00 € est inscrit au chapitre 024 pour la vente du bâtiment de Saint-

Chef.

Dépenses d’investissement

Chapitre Budget primitif

2022 en €

Total prévu

(BP + DM)*

2022 en €

Budget primitif

2023 en €

Evolution

BP2022/

BP2023

13 Subventions

d’investissement

16

Emprunts et dettes

assimilées 180 170 188 510 190 000 5% 20 Immobilisations

incorporelles 1 132 000 1 132 000 1 163 079,18 3% 204 Subventions

d’équipement

versées

2 071 000 2 071 000 4 025 678,29 94%

21 Immobilisations

corporelles 4 350 000 4 350 000 3 769 727,89 -13% 23 Immobilisations en

cours 13 374 679,80 13 004 099,80 16 333 620,78 22% 26 Participations et

créances rattachées 6 000 6 000 166 000 2667% 27 Autres

immobilisations

financières

0 6 500

040 Opérations d’ordre

de transfert entre

sections

0 0

Total 21 113 849,80 20 758 109,80 25 648 106,14 21%

Le chapitre 204 est en augmentation du fait de l’inscription de l’enveloppe de 1 000 000 € destinée à

soutenir des projets communaux et au report des crédits non réalisés sur la première année du

dispositif.

Pour plus de précisions, notamment pour les budgets annexes évoqués plus haut, on peut se référer au

Rapport de présentation du Conseil Communautaire du 23 mars 2023. Les tableaux ci-dessus

concernant le budget primitif sont issus des pages 42 et 43 de ce même rapport.

Pour mémoire, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné réunit 47 communes et 78 000

habitants, dont environ 900 élus. Les salariés représentent l’équivalent de 290 temps plein.5 Point sur les travaux en cours

- Le terrain de boules : le terrain sera utilisable à partir de début Juin. Le Ptit Brens prévoit un premier

concours de boules le vendredi 2 juin, à partir de 18h.

- Le parking à l’arrière de l’école est terminé.

- L’aire de jeux des enfants est de nouveau accessible, le jeu dont une barre était cassée a été

sécurisé, en attendant une réparation définitive. En conséquence, l’ensemble de l’aire sportive (aire de

jeu, tennis et city-stade) a été réouvert au public suivant les horaires affichés.

- Les travaux de la maison des associations sont terminés, le ménage a été fait. Merci aux

« locataires » de garder l’ensemble propre.

- Espace Jean Bouise : il reste à appliquer une résine sur le sol, terminer la peinture (porte de la

cuisine) et installer la cuisine et les sanitaires. L’inauguration est prévue le vendredi 23 juin à 18h30.

6 Point sur le personnel

Frédérique GUEYDAN ne reprendra pas son poste et Madame Josiane BARRIOZ, de Moras, a accepté le

poste (cantine, garderie, ménage) et a commencé depuis la rentrée des vacances de Pâques.

Dominique LIS a été déclarée inapte et il n’est pas possible de lui trouver un emploi adapté dans la

commune. Le maire va devoir procéder à son licenciement ; la procédure, compliquée, nécessite

l’intervention d’un avocat.

Florian MEZINO salarié de l’association GENIPLURI (Groupement d’Employeurs du Nord Isère) pourrait

être intégré dans les effectifs de la commune.

7 Questions diverses

Le conseil municipal est tenu de se réunir le 9 Juin pour désigner les grands électeurs aux élections

sénatoriales. En conséquence, la session ordinaire prévue initialement le 2 Juin est déplacée à cette

même date.

En dehors de la fin de semaine, le City-stade sera fermé habituellement à 20h par les personnes

suivantes :

- Fabien HOSTETTLER les lundis,

- Laurent GUILLET les mardis,

- Jean-Pierre TERRIEUX les mercredis,

- Gisèle GUICHERD les jeudis,

- Sabine DERRIEN ou Agnès MOREL les vendredis.

Lundi, la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 aura lieu à 11h au monument aux morts.

Finances : Hélène POULAIN

La subvention du département pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école

sera versée fin mai. L’installation fonctionne en autoconsommation, Le second dossier de demande de

subvention dans le cadre de l’appel à projet vient d’être déposé à la CCBD. Il s’agit de l’étude pour la

rénovation énergétique du bâtiment de la mairie.

Vie pratique :Fabien BILLET rapporte que des ruches sont installées dans le chemin derrière le château. Attention

au risque de piqûres ! Néanmoins, les ruches sont légalement posées à 20 m de la voie publique.

Cimetière :

Jean-Pierre TERRIEUX regrette que l’on ait oublié de demander à l’entreprise PAILLET d’enlever la

souche d’arbre au milieu de l’ancien cimetière lors de la réfection du parking. Cela sera fait à

l’occasion.

Voirie : Régis YVRARD

- Trous dans la voirie : le recensement des « trous » dans le revêtement des voies communales a été

fait avec Benoît Paillet.

- Travaux : pour statuer sur la réfection de la route de Mury, Régis YVRARD demande un planning

prévisionnel des travaux SEPEEC et ENEDIS. Ce dernier devrait intervenir en juillet, les travaux du

séparatif sont prévus de septembre à début novembre. En cas de prolongation, il ne sera pas possible

de commencer la réfection de la route de Mury en hiver.

- Enquête publique : l’enquête concernant la modification de droit commun du PLU a débuté. Une

première permanence a eu lieu le 26 avril. Plusieurs personnes sont venues se renseigner. Les

permanences suivantes sont prévues Mercredi 10 mai et Jeudi 25 mai (de 14h30 à 16h30 en mairie).

- L’incivisme des propriétaires de chien concernant les déjections de leurs animaux est récurent. Sans

doute faudrait-il prévoir un courrier à distribuer dans les boîtes aux lettres pour toucher tous les

propriétaires (et futurs propriétaires) canins.

Communication : Isabelle JANAUDY

- La sortie au parc Walibi est prévue le 05 Juillet. On rappelle aux parents qu’il faut des

accompagnateurs pour la journée.

- Journée citoyenne : la commission a acté une matinée de réunion avec les jeunes (primaire,

élémentaire et plus) pour leur expliquer le fonctionnement d’une mairie et leur donner les premières

informations concernant leurs droits et devoirs de futur citoyen. Dans cet objectif, une présentation

Powerpoint sera mise en place. Isabelle JANAUDY fait appel à des exemples concrets sur la commune

pour illustrer le propos.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 9 Juin 2023 à 19h00.

La séance est levée à 21h20.