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Déliberation - fa5l6enevsol9l
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - fa5l6enevsol9l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 Mars 2015
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle
JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON.
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-
SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre
THEBAULT, Régis YVRARD.
Excusé : Messieurs Éric COLCOMBET et Laurent GUILLET
Présence de Mr et Mme DURIEUX.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 Février 2015
3. Délibérations :
3.1. Convention avec la communauté de communes Les Balmes Dauphinoises
concernant le service intercommunautaire d’application du droit des sols.
3.2. Convention avec Moras année scolaire 2014-2015
4. Compte-rendu du conseil d’école
5. Compte-rendu du rendez-vous avec le percepteur
6. Décision sur le lieu d’implantation des sanisettes
7. Questions diverses 2
1. Secrétaire de séance : Hélène POULAIN
2. Bernard Carrier-Salvador-Redon en l’absence de Laurent Guillet demande
l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal qui s’est tenu le
06 Février 2015. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
3. Délibérations :
3.1 Convention avec la communauté de communes Les Balmes Dauphinoises
Vincent Cleux nous rappelle que jusqu’à maintenant, l’état gérait les permis de
construire. A partir de juillet 2015, les communes doivent trouver une solution
pour l’instruction des permis de construire.
Les communautés de communes Les Balmes Dauphinoises, L’Isle Crémieu et Le
Pays des Couleurs (dont un service ADS –application du droit des sols- est déjà
en place depuis environ 5 ans) ont décidé de signer une convention tripartite
pour un service commun, qui serait mis en place sur Morestel avec 6 personnes,
ce personnel étant rémunéré par les trois communautés de communes.
L’ADS se substitue au service de l’état, mais le rôle de la commission d’urbanisme
reste le même au sein de la mairie.
Chacune des communes doit signer une convention afin que la communauté de
communes les Balmes Dauphinoises mette en place le service ADS.
Vote à l’unanimité des présents pour la signature de la convention
3.2. Convention avec Moras année scolaire 2014-2015
Chaque année la commune de Moras verse une subvention à notre commune pour
la scolarisation des enfants de petite et moyenne section de maternelle.
Jusqu’à maintenant le montant était fixé à 520 € par enfant scolarisé. Suite à
l’embauche de personnel supplémentaire, notamment pour la gestion des NAP et
de la cantine, il a été demandé une augmentation. Le maire et le conseil municipal
de Moras nous accorde désormais 700 €. Onze enfants sont scolarisés sur
l’année 2014-2015. 3
Vote à l’unanimité des présents pour la signature de la convention pour un
montant de 700 € par enfant scolarisé.
4. Compte-rendu du conseil d’école
Le dernier conseil d’école s’est déroulé le 03 mars 2015. Il a été précédé
d’une réunion, à l’initiative des parents délégués, avec tous les parents le 27
février. Les effectifs prévisionnels pour l’année prochaine sont de 163
enfants sur les deux écoles. Le projet de construction d’une nouvelle école
sur la commune de Vénérieu, devrait se faire en 2018.
5. Compte-rendu du rendez-vous avec le percepteur
Cette réunion concernait principalement la mise en place du moyen de paiement
pour les parents qui utilisent la cantine et qui pourront inscrire leurs enfants via
le logiciel de cantine disponible sur le site de la commune. La régie de recettes
existante devra être dissoute et un compte DFT (Dépôt Fond Trésor) devra être
créé, concernant uniquement l’enveloppe budgétaire de la cantine.
Une réunion sera programmée en mairie avec l’association de la cantine, afin de
donner le code d’accès aux familles et que les parents maîtrisent le système et
puissent vérifier les renseignements inscrits sur les fiches individuelles. De plus
les parents devront fournir certains documents (CESU-RIB-etc…). Via le site de
la commune, les parents inscrivent leur enfant pour le mois et auront accès à
leur facture qu’ils règleront par prélèvement ou carte bleue. Si paiement par
chèque ou en espèce, ce dernier devra être fait directement à la trésorerie de
Crémieu.
6. Décision sur le lieu d’implantation des sanisettes
La CCBD se propose d’acheter des sanisettes à chacune des 8 communes, d’une
valeur d’environ 40 000 €, le cahier des charges devra être rendu pour le 24
mars. Pour notre centre village, il faudrait mettre en place un seul lieu
d’implantation pour des toilettes. Pour l’installation des sanisettes il faut un
raccordement aux eaux usées, à l’eau potable, à l’électricité et une dalle en
béton. Il faut donc réfléchir au lieu le plus pertinent.
Plusieurs personnes, avant de donner leur opinion, souhaitent avoir plus de
renseignements sur le coût de fonctionnement, le service après-vente, de quelle
façon ce système vieillit. Bernard Carrier est chargé de se renseigner afin
d’apporter de plus amples informations sur le sujet.
7. Questions diverses 4
Un tableau concernant les permanences pour les élections départementales sera
mis en place et communiqué à chacun.
Une réunion d’information doit avoir lieu concernant les conseils municipaux pour
enfants (CM1 et CM2). Vincent Cleux s’informe pour la mise en place sur notre
village
La route de Moras sera coupée pour le branchement électrique des trois maisons
au-dessus de l’école, probablement le mercredi 18 mars.
Prochaine réunion d’urbanisme le 23 mars à 20h30
Des problèmes relationnels concernant le personnel communal ont été évoqués et
des fiches hebdomadaires d’information ont été mises en place entre école et
mairie
Le résultat du recensement de janvier nous indique 601 personnes
Route de Moras, un brûlage de déchets a été observé à plusieurs reprises, un
courrier sera adressé aux personnes concernées
Afin de continuer l’enfouissement des réseaux sur Saint-Hilaire il faut adresser
un courrier au SEDI
Cantine : il faudra réfléchir au problème d’accueil de tous les enfants prévu par
la loi désormais
CCBD : un pôle tennistique sur Saint Chef, qui regrouperait les associations des
différents villages, est en cours d’étude ainsi qu’un accueil pour les 10/15 ans
PPMS : Plan particulier de mise en sureté pour les locaux de l’école doit être mis
en place, il manque des informations sur des données techniques, Jean-Pierre ,
Vincent et Bernard doivent s’en charger
Audrey Bouaziz, s’est présentée en mairie, elle est chargée du RSP à la CCBD.
Elle assure la relation avec environ 25 partenaires et elle s’occupe aussi des
dossiers du CLH (Comité Local de l’Habitat) 5
Les espaces verts ont été réalisés, par la société Jordan, à l’école
La société MALLET doit intervenir pour le contrôle de l’alarme incendie de l’école
qui ne fonctionne plus.
Question de Mme DURIEUX sur la mise en place des sanisettes : des problèmes
de fuite d’eau sont assez réguliers sur Bourgoin
Lors des travaux d’électricité sur la route de Moras, les lotissements seront-ils
accessibles : oui
La séance est levée à 22h45. 6
CARRIER SALVADOR
REDON Bernard
1ER Adjoint
JANAUDY Isabelle 2ème Adjoint
BOUVET Jean-Jacques 3ème Adjoint
POULAIN Hélène 4ème Adjoint
ARCHER Cyril Conseiller Municipal
CLEUX Vincent Conseiller Municipal
GUICHERD Gisèle Conseillère Municipale
HANAFI Malika Conseillère Municipale
HOSTETTLER Fabien Conseiller Municipal
MOREL Agnès Conseillère Municipale
SAMSON Marie-Odile Conseillère Municipale
THEBAULT Jean-Pierre Conseiller Municipal
YVRARD Régis Conseiller Municipal