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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+64+DU+02.12
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+64+DU+02.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2021
Affiché
le
Î
3
DEC,
2071
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 056-215601345-20211202-1172-AU
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
PONTIVY
Canton
de
PLOERMEL
Commune
de
MOHON
Décision
numéro
64/2021
du
02
décembre
2021
OBJET
:
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
FOURNITURES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
LA
SARL
GOLTAIS
(ROLLAND)
POUR
L'ACHAT
D'UNE
REMORQUE
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
COMMUNAL
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la
délibération
du
13
juillet
2020
(rubrique
N°
4)
et
du
15
octobre
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
et
lui
permettant
notamment
de
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
les
marchés
de
fournitures
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à l'achat
d’une
nouvelle
remorque
pour
les
besoins
du
service
technique
communal, Vu
la
proposition
de
la
SARL
Goltais
(Rolland)
de
Gaël
en
date
du
1°
décembre
2021,
DÉCIDE
Article
1°
:!l
est
passé
le
1°
décembre
2021,
un
marché
de
fournitures
avec
la
Sarl
Goltais
(Rolland)
de
Gaël
pour
l'achat
d’une
remorque
Rolland
d’une
capacité
de
12
tonnes
au
prix
19
000
euros
HT,
frais
d'immatriculation
en
sus.
L'ancienne
remorque
de
marque
Brimont
fera
l'objet
d'une
reprise
pour
un
montant
de
1
000
euros
HT,
Fait
à
Mohon
le 2 décembre
2021
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
à
la
prochaine
séance