Conseil Municipal - conseil municipal 2018 05 30

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Conseil Municipal - conseil municipal 2018 05 30 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Villiers-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 05 30)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, LE 30 MAI, À 20H00, LE CONSEIL

MUNICIPAL, dûment convoqué le 24 MAI 2018, s'est assemblé salle Georges Brassens sous la présidence de son Maire, Monsieur Jacques Alain BENISTI.

Étaient présents :

M. BENISTI, M. OUDINET, Mme CHETARD, M. BEGAT, Mme FACCHINI, Mme FERRA-WILMIN, Mme LASMEZAS, M. CRETTE, M. CLERGEOT, Mme COMBAL, M. BOUKARAOUN (à compter de son arrivée à la délibération 2018- 05-02), Mme MARSIGLIO, Mme DORIZON, Mme MARTI, M. FERRER, M. TROUQUET, Mme PETIT (à compter de son arrivée à la délibération 2018-05- 03) M. TRAINEAU (à compter de son arrivée à la délibération 2018-05-02) M. PHILIPPS, Mme FUMEE, M. DIAKITE (jusqu’à son départ à la délibération n°2018-05-05), M. NETO, M. MASSOT, M TAMEGON (à compter de son arrivée à la délibération n°2018-05-02), Mme KANDASAMY, M. AUVRAY, Mme VAZ, M. MERABET.

Excusés représentés :

M. MORRA (pouvoir à M. BENISTI), Mme DUPREZ (pouvoir à M. OUDINET), M. TAMEGNON HAZOUME (pouvoir à Mme KANDASAMY jusqu’à son arrivée à la délibération n°2018-05-02), Mme DELHAYE (pouvoir à M. MASSOT), M. LOBRY (pouvoir à M. AUVRAY).

M. DIAKITE (pouvoir à M. MERABET à partir de son départ à la délibération 2018-05-05).

Absents excusés:

M. BOUKARAOUN (jusqu’à son arrivée à la délibération n°2018-05-02) M. NICOLAS, M. CARDOSO, M. TRAINEAU (jusqu’à son arrivée à la délibération n°2018-05-02), Mme PETIT (jusqu’à son arrivée à la délibération n°2018-05- 03), M. ABRAHAM THISSE.

************

Secrétaire de Séance :

Catherine CHETARD

************

LE QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20h002

Le Conseil municipal,

N° 2018-05-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2018.

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 22 POUR ET 5 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS ;

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2018.

N° 2018-05-02 - Syndicat mixte d'études - Forum Métropolitain du Grand Paris - Non renouvellement de l'adhésion

.

Monsieur Michel OUDINET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 23 POUR ET 8 CONTRE ;

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas renouveler l’adhésion du Syndicat

Mixte d’Etudes « Forum Métropolitain du Grand Paris ».

Vu la délibération n°2011/02/2019 du 3 janvier 2011 portant adhésion de la ville

Article unique : Décide de ne pas renouveler son adhésion au Syndicat Mixte

d’Etudes « Forum Métropolitain du Grand Paris » à compter de l’exercice 2019.

N° 2018-05-03 - Protocole de gestion des activités et du partenariat à l'ESCALE.

Madame Monique FACCHINI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 23 POUR ET 9 ABSTENTIONS ;

ARTICLE 1er : APPROUVE la démarche de cadre de partenariat entre la ville

et les acteurs utilisateurs des salles de l’E.S.C.A.L.E.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte et la convention

d’objectifs annexés à la présente délibération.3

N° 2018-05-04 - Tarifications & Conditions d'accès aux prestations à la population.

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 24 POUR ET 6 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS ;

ARTICLE 1 – DECIDE, de déterminer d’une part, la tarification et d’autre part les modalités d’accès, aux différents secteurs exposés dans l’état ci- annexé.

ARTICLE 2 – DECIDE, de moduler l’entrée en vigueur des différents tarifs en fonction des dates suivantes :

- A compter du 1er juillet 2018 pour le centre municipal d’Arts - A compter du 1er septembre 2018 pour tous les autres tarifs

ARTICLE 3 – DIT que les recettes sont inscrites au budget de la commune

N° 2018-05-05 - Modifications des règlements de fonctionnement des services.

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 29 POUR ET 3 ABSTENTIONS ;

ARTICLE 1 : MODIFIE les règlements intérieurs selon les annexes jointes de

- Occupation des salles de l’ESCALE

- Centre social municipal

- Espace Emploi

- Accueils Périscolaires et extrascolaires

- Etudes surveillées

- Piscine l’hippocampe

- Activités Aquagym et Aquabike

- Accueil de loisirs sans Hébergement « 11-17 ans »

- Studio d’enregistrement

- Salles municipales

- Espace Jean Moulin « Médiathèque »

- Centre Municipal d’Arts

- Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et du Relais Assistantes

Maternelles

- Fil du temps4

N° 2018-05-06 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur Michel OUDINET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 24 POUR ET 3 CONTRE ET 5 ABSTENTIONS ;

ARTICLE 1 – DECIDE les modifications du tableau des effectifs telles

qu’exposées ci-après :

Modification des effectifs

Grade Ancien effectif Modification Nouvel effectif

Filière technique

Technicien 4 + 3 7

Technicien principal

de 2ème classe 7 - 3 4

Filière médico-sociale

Assistant socio-

éducatif principal 0 + 1 1

Filière culturelle

Professeur

d’enseignement

artistique de classe

normale

3 + 1 4

Assistant

d’enseignement

artistique principal de

1 ère classe

20 - 1 19

N° 2018-05-07 - Régime Indemnitaire -RIFSEEP- Filière Médico- sociale (assistants socio-éducatifs) Instauration de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise et du Complément

Indemnitaire Annuel

.

Monsieur Michel OUDINET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 28 POUR ET 4 ABSTENTIONS ;

ARTICLE 1 – Date d’effet

A compter du 1 er juin 2018, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer le RIFSEEP pour les agents relevant du cadre d’emplois des assistants socio- éducatifs.5

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), - Un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA).

ARTICLE 2 – Bénéficiaires

Bénéficient du RIFSEEP :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et/ou à l’IRCANTEC, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

ARTICLE 3 – Grades concernés par le RIFSEEP (Filière médico- sociale)

- Assistant socio-éducatif principal

- Assistant socio-éducatif

ARTICLE 4 – Groupes de fonctions et montants maximum de l’IFSE pour le cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs (arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des

administrations de l’Etat)

Groupes de fonctions Emplois Plafonds réglementaires

annuels à ne pas

dépasser

Groupe 1 Fonctions exposées et/ou d’une

complexité avérée 11 970 €

Groupe 2 Fonctions usuelles 10 560 €

ARTICLE 5 – Modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonctions pour le cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs :

Assistants socio-éducatifs

Arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour

l’application au corps des secrétaires

administratifs des administrations de l’Etat

Montant annuels

Groupes de

fonctions

Grade Montant minimum

réglementaire par grade

Groupe 1

Groupe 2

Assistant socio-éducatif

principal 1 100 €

Assistant socio-éducatif 1 020 €

ARTICLE 6 – Maintien du régime indemnitaire antérieur

Conformément à l’article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, « lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à

l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent ».6

Les agents relevant des cadres d’emplois ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP, au titre de l’IFSE.

ARTICLE 7 – Prise en compte de l’expérience professionnelle donnant lieu à réexamen de l’IFSE

Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle et :

• En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

• En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

• Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

o La diversification des compétences et des connaissances,

o L’évolution du niveau de responsabilités,

o La gestion des évènements exceptionnels permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis.

ARTICLE 8 – Périodicité de versement de l’IFSE

l’IFSE est versée mensuellement.

ARTICLE 9 – Modalités de maintien de l’IFSE en cas d’indisponibilité physique

Durant les congés de maladie ordinaire, de maladie professionnelle ou d’accident de travail, les primes suivent le sort du traitement.

Durant les congés annuels ou exceptionnels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de temps partiel thérapeutique.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui sont versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

En cas d’absence de disposition dans cette délibération sur le maintien du régime indemnitaire, ce dernier ne peut être conservé.

ARTICLE 10 – Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montant maximum spécifiques définis par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

ARTICLE 11 – L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

ARTICLE 12 – L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté appliquant les dispositions de la présente décision.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.7

 Mise en place du complément indemnitaire annuel CIA

Un complément indemnitaire annuel pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent.

L’autorité territoriale arrête le montant du CIA selon les critères suivants :

- L’investissement personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs fixés dans l’année,

- Les qualités relationnelles,

- La manière de servir.

ARTICLE 14 – Détermination des groupes de fonctions et des

montants maximum

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels

correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d’Etat.

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation ci-dessus.

Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre et peuvent être compris entre 0 et 100% du montant maximal.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Assistants socio-éducatifs

Arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour

l’application aux corps des assistants de service

social des administrations de l’Etat

Montants annuels

Groupes de

fonctions

Emplois Plafonds réglementaires à ne

pas dépasser

Groupe 1 Fonctions exposées et/ou d’une

complexité avérée 1 630 €

Groupe 2 Fonctions usuelles 1 440 €

ARTICLE 15 – Modalités de versement

Le CIA est versé en une seule fois au mois de décembre de chaque année.

ARTICLE 16 – Modalités de maintien du CIA en cas d’indisponibilité physique

Le complément indemnitaire est lié aux objectifs personnels de l’agent. En cas d’indisponibilité physique ou d’absence prolongée, ces objectifs fixés peuvent malgré tout être atteints. En conséquence le CIA peut être versé en cas

d’indisponibilité physique.

ARTICLE 17 – Exclusivité du CIA

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir, légalement cumulables.

ARTICLE 18 – Les montants annuels réglementaires (IFSE et CIA) évoluent dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.8

ARTICLE 19 – Les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

N° 2018-05-08 - Acquisition auprès de Bouygues Immobilier des parcelles AS 286-289-290 pour élargissement du trottoir.

Monsieur Jean-Claude CRETTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 25 POUR ET 4 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS ;

Par arrêté municipal en date du 21 janvier 2016, BOUYGUES IMMOBILIER a été autorisé à construire 86 logements sur les parcelles cadastrées section AS 286- 287-288-289-290-291-292-293 sises 12 à 18 rue du Général Gallieni – 2 à 6 rue André Maginot.

Afin d’élargir le trottoir côté rue André Maginot, le promoteur donne son accord pour la cession à l’euro symbolique des parcelles AS 286-AS 289 et AS 290 d’une superficie de 36m² environ, conformément au plan de bornage et au plan de masse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté de permis de construire du 21 janvier 2016,

Vu l’estimation des Domaines en date du 28 novembre 2017,

Vu l’accord de BOUYGUES IMMOBILIER du 22 février 2018 de céder à la commune les parcelles précitées à l’euro symbolique,

Vu le plan masse,

Vu l’extrait du plan de bornage.

ARTICLE 1 – DECIDE l’acquisition auprès de BOUYGUES IMMOBILIER des parcelles cadastrées section AS 286-289 et 290 d’une superficie de 36m² environ à l’euro symbolique situées rue du Général Gallieni angle rue André Maginot et ce afin d’élargir le trottoir.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.

ARTICLE 3 – DIT que la dépense est inscrite au budget.

N° 2018-05-09 - Acquisition auprès de la copropriété sise 18 rue des fossés de la parcelle AK354.

Monsieur Jean-Claude CRETTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 25 POUR ET 4 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS ;

ARTICLE 1 – DECIDE l’acquisition auprès de la copropriété sise 18, rue des Fossés de la parcelle cadastrée section AK 354 d’une superficie de 20m².

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.9

N° 2018-05-10 - Lancement du marché "Les Portes de Villiers" et avenant n°1 au contrat de concession relatif aux marchés

d'approvisionnement.

Monsieur Nassim BOUKARAOUN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 30 POUR ET 2 ABSTENTIONS ;

ARTICLE 1 : APPROUVE le lancement du marché de plein vent « Les Portes de Villiers », rue Nelson Mandela accueillant des commerces alimentaires et non alimentaires ;

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de l’avenant n°1 au contrat de concession relatif aux marchés d’approvisionnement de la Ville conclu entre la ville de Villiers-sur-Marne et la société DADOUN Père & Fils, tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et pièces relatifs à cet avenant.

N° 2018-05-11 - Convention de partenariat entre la Villa Préaut- Association Jean Cotxet (foyer d'hébergement) et la ville

(Médiathèque Jean Moulin) - 2018 - 2019.

Madame Florence FERRA-WILMIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 32 POUR ;

ARTICLE 1 er : DÉCIDE d’adopter les termes de la convention à intervenir entre

« La villa Préaut » - Association Jean Coxtet (foyer d’hébergement) et la ville

(médiathèque Jean Moulin)

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention annexée à la

présente délibération.

N° 2018-05-12 - Relais Assistantes Maternelles - Convention

d'objectifs et de financement n°200100437 avec la Caisse

d'Allocations Familiales du Val de Marne.

Madame Catherine CHETARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 32 POUR ;

ARTICLE 1 – APPROUVE les termes de la convention avec la Caisse

d’Allocations Familiales du Val de Marne, représentée par Monsieur Robert LIGIER, Directeur, dont le siège est situé Quartier de l’Echat-2 voie Félix Eboué- 94000 Créteil.10

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour le Relais Assistantes Maternelles conclue jusqu’ au 31 décembre 2020.

ARTICLE 3 – PRECISE que la recette correspondante sera imputée chaque année au budget de la Ville

N° 2018-05-13 - Convention d'objectifs et de financement n°2911-2018 - Prestation de Service Unique - Etablissement d'accueil de jeunes enfants .

Madame Catherine CHETARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 32 POUR ;

Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE - Ville de Villiers sur Marne N°

ARTICLE 1er : RATIFIE les termes de la convention (2911-2018) des équipements ci-dessous :

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N° 2018-05-14 - Fixation nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comite technique et au CHSCT communs entre la commune et le c.c.a.s, Attribution d'une voix délibérative aux

représentants de la collectivité.

Monsieur Michel OUDINET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 32 POUR ;

ARTICLE 1 – FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) dans ces deux comités.

Equipements Adresse N° de la convention

Crèche familiale

N° 200100099

1, rue du Bois St Denis 2911-2018-EAJE

Jardin d’enfants

N° 200100443

1, rue du Bois St Denis 2911-2018-EAJE

Halte-garderie

« 1.2.3 soleil »

N° 200200051

1, rue du Bois St Denis 2911-2018-EAJE

Crèche collective

N° 200600113

1, rue du Bois St Denis 2911-2018-EAJE

Halte garderie

« Les petits pas »

N° 201600364

1, rue du Bois St Denis 2911-218-EAJE11

ARTICLE 2 – DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 6 le nombre de représentants titulaires de la collectivité (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) dans ces deux comités.

ARTICLE 3 – DECIDE d’attribuer aux représentants de la collectivité une voix délibérative dans ces deux comités.

**************************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 30 mai 2018, à 22h55.

Le Secrétaire de Séance

Catherine CHETARD

Le Président de la Séance

Jacques Alain BENISTI

Maire