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Procès Verbal - 4 PV 2015 05 131
Procès Verbal - 3 PV 2015 06 29
Procès Verbal - 3 PV 2015 12 17
Procès Verbal - PV 2020 01 20
Procès Verbal - 4 PV 2015 01 191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 2015 01 191)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2015
Le
Maire
certifie
que :
- la
convocation
de
tous
les
conseillers
en
exercice
a
été
faite
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
la
Loi
;
- la
présente
délibération
a
été
affichée,
par
extrait,
le
lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
QUINZE,
Le
lundi
dix-neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
l’Orangerie
à
Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Pierre
CONTRINO,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Cindy
GIARDINA,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Fabrice
MONOD,
M.
Norbert
THIZY,
conseillers
Absents
: Mme
Cécile
CORRÉ,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
Mme
Cécile
CORRÉ
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Caroline
COLOMBAN,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
à
Mme
Liliane
FAURE,
Secrétaire
: Mme
Caroline
COLOMBAN.
2015/01/01
-
Marchés
de
travaux
de
construction
-
Protocoles
transactionnels
dans
le
cadre
du
paiement
des
indemnités
de
résiliation
En
préambule,
M.
Alain
GAUTHIER
rappelle
que
le
projet
initial
représentait
un
coût
de
6
millions
d’euros
avec
un
recours
élevé
à
l’emprunt
et
n’était
plus
envisageable
dans
le
contexte
subi
de
contraintes
budgétaires.
La
contribution
demandée
par
l’Etat
à
la
Ville
de
Montbrison
s’élève
à
1.1
million
d’euros
ce
qui
signifie
que
la
DGF
va
baisser
sensiblement,
d’un
seul
coup.
Ce
sera
moins
8%
en
2015
par
rapport
à
l’exercice
2014.
Et
ce
pendant
trois
ans
au
moins.
La
contrainte
budgétaire
imposée
par
le
gouvernement
n’a
pas
laissé
d’autres
choix
que
celui
de
reconsidérer
le
projet
alors
initié
par
la Ville
aux
Jacquins.
Seule
l'initiative
privée
est
aujourd’hui
en
mesure
de
prendre
le
relais
même
si,
tout
naturellement,
ce
nouveau
projet
sera
accompagné
par
la
collectivité
sur
l'investissement
à
hauteur
de
400
000
€
environ.
Les
principaux
financeurs,
décideurs,
ont
souhaité
que
ce
cinéma
se
fasse
aux
Jacquins
même
si
la
majorité
aurait
préféré
le centre-ville.
I
ne
faut
pas
oublier
que
l’objectif
partagé
est
celui
de
la
présence,
demain,
d’un
cinéma
à Montbrison. IL
à
fallu
conduire
d’âpres
négociations
avec
12
entreprises
et,
au
final,
5
seront
indemnisées. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
; Vu
les
articles
2044
et
suivant
du
Code
Civil,
Vu
l’article
2
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
Vu
le
décret
n°76-87
du
21
janvier
1976
modifié
approuvant
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
relatif
aux
marchés
de
travaux
(CCAG
travaux), Vu
Les
délibérations
n°2013/10/11
du
23
octobre
2013
et
2014/01/10
du
15
janvier
2014
approuvant
les
marchés
de
construction
d’un
complexe
cinématographique,
Vu
la délibération
n°2014/06/03
du
30 juin
2014
résiliant
les
marchés
susvisés,
Considérant
que
certaines
entreprises
ont
sollicité
Le versement
d’une
indemnité,
M.
Alain
GAUTHIER
présente
les
protocoles
transactionnels
formalisant
les
accords
trouvés
après
négociation :
-
Lot
1
: terrassements
- fondations
- gros
œuvre
- Entreprise
Brunel
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
une
avance
forfaitaire
à
été
versée
à
l’entreprise
au
démarrage
des
travaux.
Il convient
que
l’entreprise
rembourse
cette
avance
d’un
montant
de
78
185.92
€
TIC.
Au
regard
des
travaux
réalisés
(y
compris
révision
de
prix),
la
Ville
de
Montbrison
doit
à
l’entreprise
Brunel
34
093.51
€ TTC
Au
titre
des
frais
engagés,
la
Ville
de
Montbrison
doit
à
l’entreprise
Brunel
113
496.45
€
TTC. Enfin,
La
résiliation
du
marché
a
causé
un
préjudice
à
cette
entreprise
: réaffectation
du
personnel,
amortissement
du
matériel,
perte
de
bénéfice,
frais
de
procédure.
Ce
préjudice
a été
justifié
et,
à
l’issue
de
la
négociation,
chiffré
à
157
643.80
€
net.
Le
protocole
transactionnel
prévoit
donc
le
paiement
par
l’entreprise
Brunel
à
la
ville
de
Montbrison
de
la
somme
de
78
185.92
€ TTC
au
titre
du
marché
de
travaux
et
par
la
Ville
de
Montbrison
à
l’entreprise
Brunel
de
la
somme
de
305
233.76
€
au
titre
des
travaux
et
des
indemnités
soit
un
delta
de
227
047.84
€
que
la
Ville
de
Montbrison
paiera
à
l’entreprise
Brunel.
-__
Lot
2
: étanchéité
- Entreprise
Asten
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
une
avance
forfaitaire
a
été
versée
à
l’entreprise
au
démarrage
des
travaux.
IL
convient
que
l’entreprise
rembourse
à
la
ville
de
Montbrison
cette
avance
d’un
montant
de
10
847.14
€ TTC.
La
résiliation
du
marché
a
causé
un
préjudice
à
cette
entreprise
: frais
d’études,
frais
financiers,
participation
aux
réunions
de
chantier.
Ce
préjudice
a
été
justifié
et,
à
l’issue
de
la
négociation,
chiffré
à
13
000
€.
Le
protocole
transactionnel
prévoit
donc
le
paiement
par
l’entreprise
Asten
à
la
ville
de
Montbrison
de
la
somme
de
10
847.14
€
TTC
au
titre
du
marché
de
travaux
et
par
la
ville
de
Montbrison
à
l’entreprise
Asten
de
la
somme
de
13
000
€ au
titre
des
indemnités
soit
un
delta
à 2
152.86
€.
-__
Lot
5
: cloisons
- doublages
- faux
plafonds
- Entreprise
Cellier
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
une
avance
forfaitaire
a
été
versée
à
l’entreprise
au
démarrage
des
travaux.
IL
convient
que
l’entreprise
rembourse
à
la
ville
de
Montbrison
cette
avance
d’un
montant
de
10
203.67
€ TTC.
La
résiliation
du
marché
a
causé
un
préjudice
à
cette
entreprise
: frais
d’études,
frais
financiers,
participation
aux
réunions
de
chantier.
Ce
préjudice
a
été
justifié
et,
à
l'issue
de
la
négociation,
chiffré
à
12
703.06
€
net.
Le
protocole
transactionnel
prévoit
donc
le
paiement
par
l’entreprise
Cellier
à
la
ville
de
Montbrison
de
la
somme
de
10
203.67
€
TTC
au
titre
du
marché
de
travaux
et
par
la
ville
de
Montbrison
à
l’entreprise
Cellier
de
la
somme
de
12
703.06
€
net
au
titre
des
indemnités
soit
un
delta
à
2
499.39
€
que
la
Ville
de
Montbrison
paiera
à
l’entreprise
Cellier.
-__
Lot
10
: chauffage
- ventilation
- climatisation
- Entreprise
Rey
Dans
le
cadre
du
marché,
une
révision
de
prix
doit
être
appliquée
sur
le
montant
des
travaux
réalisés
et
payés.
Ainsi,
l’entreprise
Rey
doit
à
La Ville
de
Montbrison
30.37
€ TTC.
La
résiliation
du
marché
a
causé
un
préjudice
à
cette
entreprise
:
participation
aux
réunions
de
chantier,
frais
administratifs.
Ce
préjudice
a
été
justifié
et,
à
l’issue
de
la
négociation,
chiffré
à
7 000.00
€
net.
Le
protocole
transactionnel
prévoit
donc
le
paiement
par
l’entreprise
Rey
à
la
ville
de Montbrison
de
la
somme
de
30.37
€
TTC
au
titre
du
marché
de
travaux
et
par
la
ville
de
Montbrison
à
l’entreprise
Rey
de
la
somme
de
7
000.00
€
net
au
titre
des
indemnités
soit
un
delta
de
6 969.63
€ que
la Ville
de
Montbrison
paiera
à
l’entreprise
Rey.
-
Lot
12
: électricité
- Entreprise
Inéo
Rhône-Alpes
Auvergne
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
une
avance
forfaitaire
a
été
versée
à
l’entreprise
au
démarrage
des
travaux.
IL convient
que
l’entreprise
rembourse
cette
avance
d’un
montant
de
13
348.46
€.
Au
regard
des
révisions
de
prix
à
appliquer
et
du
montant
de
l’avance
à
rembourser,
l’entreprise
Inéo
doit
13
442.30
€ TTC
à
la ville
de
Montbrison.
La
résiliation
du
marché
a
causé
un
préjudice
à
cette
entreprise
:
participation
aux
réunions
de
chantier,
réaffectation
du
personnel,
frais
administratifs.
Ce
préjudice
a
été
justifié
et,
à
l’issue
de
la
négociation,
chiffré
à 28
557.70
€
net.
Le
protocole
transactionnel
prévoit
donc
le
paiement
par
l’entreprise
Inéo
à
la
ville
de
Montbrison
de
la
somme
de
13
442.30
€
TTC
au
titre
du
marché
de
travaux
et
par
la
ville
de
Montbrison
à
l’entreprise
Inéo
de
La
somme
de
28
557.70
€
net
au
titre
des
indemnités
soit
un
delta
de
15
115.40
€ que
la Ville
de
Montbrison
paiera
à l’entreprise
Inéo.
.
IL
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
les
approuver
et
autoriser
le
Maire
à
les
signer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
GAUTHIER,
M.
Bernard
THIZY
souhaîte
ajouter
au
débat
le
coût
du
projet
initial:
frais
d’étude
de
2013,
début
des
travaux
en
2014...
Dans
le
descriptif
fait,
il n’est
également
pas
fait
mention
des
négociations
avec
K
Architecture
et
leurs
indemnités.
Le
choix
de
l’implantation
et
du
projet
a
été
initié
par
la
majorité
précédente,
les
indemnités
aux
entreprises
sont
donc
légitimes
mais
le
groupe
«
Montbrison-Moingt,
proche,
active,
innovante
»
s’abstiendra:
il
faut
mettre
tous
les
éléments
sur
La
table,
dont
les
coûts
déjà
payés
auxquels
s'ajoutent
le
delta
payé
aux
entreprises
et
l’indemnisation
de
K Architecture.
M.
GAUTHIER
revient
sur
Le
fait
que
la
majorité
n’a
pas
le
choix,
la
donne
a
changé.
IL y
aura
un
cinéma
à
Montbrison
avec
un
rayonnement
sur
la
région.
Les
entreprises
travailleront.
Le
privé
qui
aura
la
main.
M.
Christophe
BAZILE
souhaite
faire
un
complément
d’information
et
un
bilan.
En
effet,
sur
les
12
entreprises,
8
ont
présenté
une
demande
indemnitaire
pour
un
montant
total
qui
avoisinait
alors
Les
705
000
€.
Après
négociation,
ce
montant
est
aujourd’hui
d'environ
218
000
€.
On
est
très
loin
des
sommes
annoncées,
y
compris
dans
le
bulletin
municipal
par
les
élus
de
la
liste
Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante.
Le
coût
des
travaux
réalisés,
lesquels
seront
en
quasi-totalité
réutilisés,
approche
les
1.8
million
d'euros.
IL avait
été
également
dit
que
le
projet
serait
plus
cher
car
le
FCTVA
ne
pourrait
être
récupéré:
ceci
est
faux
puisque
la
société
pourra
récupérer
la
TVA.
Au
final,
ce
projet
coûtera
1
million
de
moins.
L'architecte
qui
le
réalisera,
celui-là
même
qui
avait
été
écarté
pour
des
raisons
de
coût,
est
montbrisonnais.
IL s'étonne
donc
de
cette
abstention.
Mme
Liliane
FAURE
estime
que
la
différence
radicale
entre
les
deux
projets
repose
sur
leur
financement
:
le
projet
de
la
mandature
précédente
était
financé
par
la
DSP.
Le
spectateur
finançait
le
projet
(cinéma
et
VRD).
Or
là,
c’est
le
contribuable
qui
va
payer.
M.
BAZILE
rappelle
qu’il
a
demandé
aux
services
une
simulation
concernant
la
rentabilité
de
ce
projet
initialement
annoncée
à
7 ans
avant
d’être
allongée.
La
redevance
de
la
DSP
allait
rapporter
60
000
€
en
part
fixe
et
15
000
€
minimum
en
part
variable.
Il fallait
attendre
25
à
30
ans
avant
que
ce
complexe
ne
devienne
rentable.
La
Ville
ne
pouvait
plus
supporter
6
millions
d’investissement.
La
seule
solution
passe
par
une
initiative
privée,
soutenue
par
la
Ville. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
26
voix
pour
et
7
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE
et
B.
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONODet
N.
THIZY) :
Approuve
les
protocoles
transactionnels
avec
les
entreprises
Brunel,
Asten,
Cellier,
Rey
et
Inéo
Rhône-Alpes
Auvergne,
Autorise
leur
signature
par
M.
le Maire.
2015/01/02
-
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
complexe
cinématographique
- Convention
de
résiliation
d’un
commun
accord
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-1
et
suivants
; Vu
les
délibérations
n°2012/02/12
du
9
février
2012
autorisant
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
DSP
avec
l’Association
du
Cinéma
Rex
pour
la
gestion
d’un
complexe
cinématographique
de
5
salles
aux
Jacquins,
Vu
le
contrat
de
DSP
et
plus
particulièrement
son
article
57,
Vu
la
délibération
n°2014/06/02
du
30
juin
2014
autorisant
le
retrait
du
permis
de
construire
du
complexe
cinématographique
de
5
salles
aux
Jacquins,
Vu
la
délibération
n°2014/06/03
du
30
juin
2014
autorisant
la
résiliation
des
Marchés
de
travaux,
marchés
relatifs
aux
OPC,
CSPS
et
contrôle
technique
du
complexe
cinématographique
de
5
salles
aux
Jacquins,
Considérant
que
suite
à
l’annulation
du
permis
de
construire
de
ce
complexe
et
à
la
résiliation
des
marchés
de
travaux
de
construction
pour
motif
d'intérêt
général,
le
contrat
de
DSP
pour
la
gestion
de
ce
complexe
cinématographique
n’a
plus
lieu
d’être
et
qu’il
convient
de
procéder
à
sa
résiliation.
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu'il
appartient
aux
parties
d’arrêter
conjointement
les
modalités
notamment
financières
de
cette
résiliation.
D'un
commun
accord,
l’Association
du
Cinéma
Rex
et
La
Ville
ont
décidé
que
la
résiliation
de
la
convention
de
DSP
serait
effective
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
ni
l’association
Cinéma
Rex
ni
la
Commune
de
Montbrison
ne
percevraient
d’indemnité
au
titre
de
cette
résiliation.
IL propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
résiliation
sus-présentée
et
autoriser
M.
Le Maire
à
La signer.
Mme
Liliane
FAURE
constate
que
La
DSP
sera
interrompue
et
que
la
subvention
sera
versée
à
la
SAS
Rex
Forez.
C’est
donc
une
dépense
supplémentaire
liée
à
l’arrêt
de
la
DSP.
Le
groupe
Montbrison-Moingt,
proche,
active,
innovante
s’abstiendra
de
ce
fait.
M.
GAUTHIER
rappelle
que
l’objectif
est
la
préservation
du
budget
de
la
ville.
IL
n’y
aura
pas
d’indemnités
à
verser
au
titre
de
la
DSP
maïs,
en
effet,
le
point
suivant
inscrit
à
l’ordre
du
jour
proposera
d’aider
la
SAS
Rex
Forez
dans
la
mesure
des
capacités
de
la Ville.
Si
Le
projet
ne
se
faisait
pas,
la
Ville
n’aurait
pas
à
verser
cette
somme
alors
qu’une
indemnité
de
DSP
aurait
dû
être
versée
en
tout
état
de
cause.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
26
voix
pour
et
7
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE
et
B.
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD
et
N.
THIZY)
:
Approuve
la
convention
de
résiliation
du
contrat
de
DSP
avec
l'Association
du
Cinéma
Rex
pour
la
gestion
d’un
complexe
cinématographique
de
5
salles
aux
Jacquins,
Autorise
sa
signature
par
M.
le Maire. 2015/01/03
- SAS
Rex
Forez
- Subvention
au
titre
de
la
Loi
Sueur
- Approbation
de
la
convention Vu
la
Loi
no
92-651
du
13
juillet
1992
relative
à
l’action
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
la
lecture
publique
et
des
salles
de
spectacle
cinématographique
dite
“
loi
Sueur
Vu
la
Loi
no
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
Vu
La
loi
no
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
eux
libertés
et
responsabilités
locales. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2251-4
disposant
que
«
la
commune
peut
attribuer
des
subventions
à
des
entreprises
existantes
ayant
pour
objet
l’exploitation
de
salles
de
spectacle
cinématographique
(...)
».
Considérant
que
la
SAS
Rex
Forez
a
pour
projet
de
construire
un
équipement
cinématographique
sur
Le
territoire
de
la
commune
en
vue
d’y
transférer
le
Cinéma
Rex
actuel.
Ce
cinéma
est
classé
Art
et
essai
et
réalise
en
moyenne
hebdomadaire
moins
de
7500
entrées
;
Considérant
que
le
Cinéma
Rex,
à
son
emplacement
actuel,
n’est
pas
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
ne
dispose
que
de
trois
salles
ne
permettant
pas
de
répondre
à
la
demande
en
terme
de
nombre
de
places,
de
confort
et
de
durée
de
présentation
des
films.
Dans
ce
cadre,
si
rien
n’est
fait,
une
fermeture
à
plus
au
moins
long
terme
est
très
probable
;
M.
Alain
GAUTHIER
explique
qu’afin
de
préserver
l'offre
cinématographique
sur
le
territoire
de
la
Commune,
la
Ville
de
Montbrison
n’ayant
pas
les
moyens
financiers
de
prendre
en
charge
la
construction
d’un
nouveau
cinéma,
il
apparaît
opportun
qu’elle
soutienne
son
extension
et
son
déménagement
sur
l’espace
des
Jacquins.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
d'investissement
de
415
000
€
à
la
SAS
Rex
Forez,
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
entre
la
SAS
Rex
Forez
et
la
Ville
présentant
notamment
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention,
ses
modalités
de
versement
et
de
contrôle
et
en
autoriser
la
signature
par
M.
le Maire. Mme
Liliane
FAURE
explique
que
le
groupe
«Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
»
votera
pour
cette
proposition.
Elle
ne
partage
pas
l’analyse
de
M.
GAUTHIER
sur
le
changement
de
donne
financière
justifiant
l’arrêt
du
projet
mais
elle
espère
que
le
cinéma
se
fera
malgré
la
facture
qui
s’alourdit.
M.
Norbert
THIZY
se
dit
ennuyé
de
devoir
apprendre
par
la
presse
le
nom
des
entreprises
privées
qui
entrent
au
capital
de
la
SAS
Rex
Forez
et
qu’il
n'ait
jamais
été
fait
mention
à
la
table
du
Conseil
Municipal
du
montage
financier
du
nouveau
projet.
Beaucoup
de
montbrisonnais
se
sentent,
comme
lui,
trompé
et
il craint
que
la
majorité
ne
soit
accusée
d'entraide
intéressée.
M.
GAUTHIER
s'inscrit
en
faux
contre
cette
dernière
allégation
en
observant
que
M.
THIZY
ne
confirme
pas.
M.
THIZY
continue
en
expliquant
que
son
approche
l'empêche
de
voter
pour
cette
proposition. M.
GAUTHIER
rappelle
qu’une
volonté
commune
d’avoir
un
cinéma
à Montbrison
rassemble
l’ensemble
des
élus
autour
de
cette
table.
IL y
a
un
montage
financier
et
donc
il y
a
eu
des
négociations
financières
en
amont.
Pour
qu’il
y
aît
un
cinéma
à
Montbrison,
il
est important
que
la
Ville
s'engage
à
hauteur
de
ce
qu’elle
peut
pour
que
le
montage
final
s’équilibre. M.
Christophe
BAZILE
ne
peut
laisser
dire
que
la
facture
s’alourdit
pour
les
montbrisonnais
même
avec
la
subvention
à
la
SAS
Rex
Forez.
Il va
y
avoir
de
plus
en
plus
de
partenariats
entre
public
et
privé
du
fait
de
La
baisse
des
dotations.
Pour
être
imagé,
pour
compenser
fiscalement
la
baisse
de
dotations
annoncée
de
1.1
million
d’euros,
il
faudrait
augmenter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
de
30%.
Toute
la
difficulté
est
que
cet
équipement
puisse
voir
Le jour
avec
les
capacités
financières
de
la Ville.
Mme
FAURE
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
de
recettes
dans
le
type
de
montage
proposé.
Ce
n’est
pas
un
partenariat
public
privé
au
sens
juridique
du
terme,
c’est
une
ville
qui
subventionne
une
entreprise
privée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
32
voix
pour
et
1
contre
(N.
THIZY) :
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’investissement
de
415
000
€
à
la
SAS
Rex
Forez,
- _
Approuve
la
convention
entre
la
SAS
Rex
Forez
et
la Ville,
-__
Autorise
M.
le Maire
à
la
signer.
2015/01/04
- SAS
Rex
Forez
- Autorisation
à
déposer
un
dossier
en
CDAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L2121-29
; Vu
les
articles
L750-1
et
suivants
ainsi
que
R750-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce,
Considérant
qu’afin
de
préserver
l'offre
cinématographique
sur
le
territoire
de
la
Commune,
la
commune
n’ayant
pas
les
moyens
financiers
de
prendre
en
charge
la
construction
d’un
nouveau
cinéma,
il
apparaît
opportun
que
la
Ville
de
Montbrison
soutienne
l’extension
et
Le
déménagement
du
cinéma
actuel
sur
l’espace
des
Jacquins,
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
La
SAS
Rex
Forez
à
déposer
en
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
un
dossier
de
construction
d’un
complexe
cinématographique
de
5
salles
aux
Jacquins
à
Montbrison
sur
un
terrain
appartenant
à
la
Ville
de
Montbrison
et
loué
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
à
la
SAS
Rex
Forez.
Mme
Liliane
FAURE
espère
que
le
destin
de
ce
dossier
en
CDAC
sera
accompagné
en
souhaitant
que
le
Conseil
Général,
qui
s’y
était
opposé
du
fait
de
sa
délocalisation,
y
sera
cette
fois
plus
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
32
voix
pour
et
1
abstention
(N.
THIZY),
autorise
la
SAS
Cinéma
Rex
à
déposer
en
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
un
dossier
de
construction
d’un
complexe
cinématographique
de
5 salles
aux
Jacquins
à Montbrison
sur
un
terrain
appartenant
à
la Ville
de
Montbrison. 2015/01/05
- Budget
Ville
- Décision
modificative
n°2014/03
M.
Gauthier
présente
la décision
modificative
suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
EXERCICE
2014
BUDGET
VILLE
|
IMPUTATION
INTITULE
DEPENSES |
RECETTES
COMMENTAIRES
|
inscrits
au
EP
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
——
Les
réguiarisations
concernent
:
, des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
FIN
6711[
01
Charges
exceptionnelles
450
000,00
Indemnités
cinéma
+
chaudière
bois
0
FIN
6811[
01
|Dotation
aux
amodissements
8 000,00!
Complément
suite
soide
écritures
compiables
lransfer
budget
assainissement
540
000
thpeñitenf
65217
33
|Subrention
budgets
annexes
5 000,00!
Complément
subvention
théâtre
Pénilents
450
000
hoteluile!
64197
020
|Remb
rémunérations
de personnel
48
000,00|Personnefs
remboursés
par
budgets
annexes
1
700
000
holelilte|
6459/
020
|remb
sur
charges
de
sécurilé
sociale
22
000,00
Remboursements
absence
maladie
75
000
k
732%f
91
[Droits
de place
5 000,00Complément
de
recettes
droits
de
place
90
000
FIN
768f
o1
[Produits
financiers
32
000,00
Complément
consignation
excédent
budgel
assainissement
10
000
FIN
7788[
01
[Produits exceptionnels
62
000,00|Réguiarisation
transfert
assainissement
(55
000
€) et
diverses
recettes
(7
000
€]
0
FIN
7718/
01
|Produils
exceptionnels
294
000,00!
Excédent
de
liquidalion
opération
SEDL
0
SOUS
TOTAL
463 000,00!
463 000,00
T0]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
réguiarisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
071
20422]
314
|Subenlion
d'équipement
de
droit
pré
415
000,00)
Subræntion
loi
Sueur
au
projet
cinéma
SAS
Rex
Forez
0
069
2158]
&23
[Autres
matériels
et
oulillages
15
000,00)
Remplacements
des
domes
de
caméras
vidéo
au
jardin
d'Allard
0
038
2158]
822
|Autres
malériels
et outillages
25 000,00|
Caméras
de ddéo
suneillance
ronds
points
de
la Bome
el St Jean
0
15
21318]
020
|Autres
bâtiments
publics
3 000,00
Disgnostic
amiante
CTM
Ô
"
03
2151]
822
[Achats
de
lerrains
650
000,00
Acquisition
lenement
Nourisson
50
000
033
1222/
020
[Subvention
d'investissement
Région
2
000,00|Solde
subreniion
Région
Maison
des
associations
10
000
Chap
10|
10223F
01
ÎTLE
45
000,00]
ajustement
encaissements
TLE
sur
2014
30
000
Chap
10]
10228!
01
[Taxe
d'aménagement
47
000,00|Ajustemient
encaissements
Taxe
d'aménagement
sur
2014
170
000
Chap
21|
2151[
060
[Réseaux
de wirie
231
500,00|La
Verdière
Abbaye,
pañlicipation
du
CG
42
aux
lravaux
de voirie
û
2
21318[
068
[Autres
bâliments
publics
13
500,00[Bäiment
Tecnimodem,
parlicipation
de
la CALF à
l'étude
mafñrise
d'œuve
0
21544]
83
[Réseaux
délectification
5 000,00|Exlension
réseaux
électriques,
participalion
société
Bessenay
0
des
Inscriptions
de
régularisations
de
comptes
:
071
21318]
314
[Autres
bâliments
publics
-2 476
000,00]
Cinéma&,
annulation
des
crédits
engagés
3 012
000
068
21318]
020
[Autres
bâliments
publics
-1
480
000,00]
ICTM
de
Vaure,
annulalion
des
crédits
engagès
1
400
000
100
2151|
822
|Réseaux
de
woirie
-300
000,00
Awnue
Thermale,
rue
du
Panorama,
annulation
crédits
engagés
300
000
103
2151|
822
[Réseaux
de
voirie
-140
000,00
Placelte
de
Beauregard,
annulation
crédits
engagés
140
000
chap
040! 281578[
01
|Amortissements
malériet
8 000,00|
Complément
suite solde
écritures
complables
transfert
budget
assainissement
0
071
1322]
314
[Subventions
région
-277
000,00|Cinéma.
annulation
des
crédits
engagés
Région
277
000
071
1327]
314
[Subventions
autres
-425
000,00|Cinéma,
annulalion
des
crédits
engagés
CNC
425
000
097
1341]
20
|Dotation
équipements
ruraux
-200
000,00|Groupe
Brillié,
annulalion
des
crédits
inscrits
200
000
FIN
1641{
o1
[Emprunt
-2 804
000,00|Ajustement
emprunt
d'équilibre
6 173
000
020
1341[
033
|Dolation
équipements
temitoires
ruraux
(DETR)
43
500,00!
Ajustement
subwention
Etat stand
de
tir
170
000
040 |
1346/ 822
[Participation voirie et réseaux
3 000,00! Ajustement PVR Les Raines
12 000
108
1323]
822
|Subwenlion
département
7 500.,00|Ajustement
voirie rue du stade
13 000
151
1328]
411
|Autres
subrentions
9 500,00|Ajustement
subwenlion
FFF
terrain synthétique
20 559
19
1328]
020
JAutres
subwentions
2 500,00|Remboursement
assurance
sinistre orage
sur le matéret
Informatique
SOUS
TOTALE
55285 000,00| -3 285 000,00]
00]
Total
investisseme
nt
(A+B)
—3
286
000,00
-3
268
000,00
Mme
Bernadette
PLASSE
constate
que
l'acquisition
du
tènement
Nourrisson
figure
dans
la
décision
modificative
pour
600
000
€.
Or
M.
GAUTHIER
à
annoncé
dans
la
presse
que
ce
parking
coûterait
300
000
€.
À
cela,
il faut
ajouter
50
000
€
de
frais
de
notaire.
À
950
000
€,
ce
parking
sera
le
plus
cher
de
la
Loire.
Elle
souhaiterait
en
outre
savoir
ce
qu’il
en
est
des
deux
clauses
suspensives.
M.
Christophe
BAZILE
explique
que,
par
cette
acquisition,
la
Ville
de
Montbrison
devient
propriétaire
d’un
terrain
qui
entre
dans
la
réflexion
globale
de
l’aménagement
de
Moingt.
IL faudrait
également
déduire
de
ce
coût
celui
de
l'aménagement
de
l’avenue
Thermale
et
du
percement
de
la
nouvelle
voie
la
reliant
à
La
rue
du
Panorama
tel
qu’il
était
envisagé
par
l’ancienne
équipe.
Concernant
les
deux
clauses
suspensives,
l’étude
de
dépollution
n’a
pas
encore
été
rendue
donc
le
permis
d'aménager
n’a
pas
encore
été
accordé.
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
26
voix
pour
et
7
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE
et
B.
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD
et
N.
THIZY),
la
décision
modificative
2014/03
sur
Le
budget
Ville
telle
qu’elle
est
présentée
ci-avant. 2015/01/06
- Budget
Eau
- Décision
modificative
n°2014/02
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE
et
B.
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD),
la
décision
modificative
2014/02
sur
le
budget
Eau
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 EXERCICE
2014
BUDGET
EAU
Crédits
N°
IMPUTATION
INTITULE
DEPENSES|RECETTES
COMMENTAIRES
inscrils
au
BP
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
. des
Inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
4
[Chap
65]
6541
Créances
admises
en
non
\aleur
9
600,0
Ajustement
du
crédit
initial
10
000
Chap
67
678)
Autres
charges
exceptionnelles
600,001
5
ce
800
Chap
70]
70111
Venles
d'eau
aux
abonnés
8
400,00!
2
=
1
050
000
Chap
77
777
Quote
part
subventions
d'investissement
1
800,00|Ajustement
des
amort.
Subwæntions
d'investissement
2
000
SOUS
TOTAL
10
200,00!
10
200,00
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
Les
réquiarisstions
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
1
[Chap
1131139111
PAE
Agence
de
l'eau
1
800,00
Ajustement
des
amor.
Subwænlions
d'inæestissement
2
000
Chap
20|
2051]
005
[Informatique
3
600,00
Achat
logiciel
informalique
39
810
Subvention
AELB
5 400,00|Ajustement
subvention
AELB
achat
de
matériel
de
Chap
13|
13111]
543
recherche
de
fuite
(Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne)
32
000
SOUS
TOTALE
5 400,00]
5 400,00
Total
investissement
(A+B)
5400,00
5 400,00
2015/01/07
- Budget
Régie
des
Restaurants
- Décision
modificative
n°2014/02
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE
et
B.
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD),
la
décision
modificative
2014/02
sur
le
budget
Régie
des
Restaurants
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
EXERCICE
2014
REGIE RESTAURANT
N° |
IMPUTATION
|
INTITULE
[DEPENSES]
RECETTES
|
COMMENTAIRES
Crédns
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inscris
au BP
Les
réquiarisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
1 |
Chap
011]
60612]
520
[Electricité
1
500,00
Ajustement crédit
initial
Chap
011|
60623|
520
[Alimentation
3 000,00
"
:
158000
Chap
011]
61558]
520
[Entretien
matériel
2 500,00
2
-
3200
Chap
012]
6215|
520
[Personnel
mis
à
disposition
13
500,00
Ajustement
salaires
refacturés
du
budget
général
2365000
Chap
66
668|
520
|Autres
charges
financières
100,00
Ajustement
frais
financiers
500
Chap67|
673|
520
[Mandats
annulés
600,00
Ajustement
des
charges
exceptionnelles
100
Chap
023
023]
520
[Virement
4
le
section
d'investissement
8
100,00
7
500
Chap
70!
70671|
520
[Repas
scolaires
29
300,00
|vwæntes
de
repas
200
000
VERIFICATION
D'EQUILIBRE
29
300,00
29
$00,00
Crédits
SECTION
D’
INVESTISSEMENT
sorts
au BP
1
Chap
21
Les
réguiarisations
concernent:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
2188|
520
|Autres
immobilisations
corporelles
8
100,00
Complément
achat cellule
de
refroidissement
11
000
Chap
021
021|
520 |Virement
section
de
fonctionnement
8 100,00
7 500
VERYFICATION
D'EQUILIBRE
6
100,00
8 100,00 2015/01/08
- Budget
FRPA
- Décision
modificative
n°2014/02
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
$S.
LASSABLIERE
et
B.
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD),
la
décision
modificative
2014/02
sur
le
budget
FRPA
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 EXERCICE
2014
FRPA
N°]
IMPUTATION
|
INTITULE
ÎDEPENSES
RECETTES]
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inscrits
au
B
Les
réquiarisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
1
[Chap
012]
6215|
61
[Personnel
mis
à
disposilion
11
000,00
Ajustement salaires
refacturés
du
budget
général
290
000
Chap
011160612]
61
[Electricité
1
500,00
Austement crédit initial
62
000
Chap
011|
617]
61
[Etudes
5 000,00
Evaluation
externe
règlementaire
0
Chap
022]
022]
61
[Dépenses
impréwes
-3
100,00
3
100
Chap
042]
6811}
61
|Dotation
aux
amortissements
6
600,00
Complément
de
dotations
aux
amortissements
7
700
Chap
75|
7520|
61
[Revenus
des
immeubles
21
000,00|Loyers
590
000
VERIFICATION
D'EQUALIBRE
21
000.00!
21
000,00
Crédits
SECTION
D”
INVESTISSEMENT
inscrits
au
BF|
Les
réquiarisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
1 |
Chap
28128183]
61|Amortissement
matériel
bureau
6 460,00|
Complément
de
dotations
auxamortissementis
0
28188]
61|Amortissement
matériel
140,00[Complément
de
dotations
auxamortissements
5
100
2 |
Chap
21121318]
61|Autres
bâtiments
publics
23
000,00
Compte
à
compile
0
2188|
61|Autres
immobilisations
corporelles
(matériels }
-16
400,00
Compte
à
compte
31
883
VERIFICATION
D'EQUILIBRE
6600,00!
6
600.00
2015/01/09
- Budget
Théâtre
des
Pénitents
- Décision
modificative
n°2014/02
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
L.
FAURE
(porteuse
du
pouvoir
de
Mme
S.
LASSABLIERE
et
B.
PLASSE,
MM.
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD),
la
décision
modificative
2014/02
sur
le
budget
Théâtre
des
Pénitents
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
EXERCICE
2014
BUDGET
THEATRE
N°|
IMPUTATION
|
INTITULE
ÎDEPENSES| RECETTES|
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inscrits
au BP
1 | Chap
011|
60422|
33 |Achat
spectacles
professionnels
21
000,00
Ajustement
des
crédits
2014
210
000
6135|
33
|Locations
matériel
10
000,00
36
000
61522|
33
|Entretien
Bâtiments
2 500,00
2 000
6237|
33
|Publications
3 000,00
6 500
Chap
012]
6215]
33
|Personnel
mis
à
disposition
-1
500,00
235
000
Chap
022
022|
33
|Dépenses
imprévues
-3 400,00
3 400
Chap
67
673|
33
|Mandats
annulés
400,00
100
Chap
70 |
70620|
33
|Redevances
culturelles
15
000,00
113
000
Chap
74
7472]
33
|Subwæntions
Région
600,00
52
000
7473]
33
|Subventions
département
5
100,00
25
000
7478|
33
|Autres
organismes
2
000,00
12
000
Chap
75
758|
33
|Produits
gestion
courante
3
000,00
2
500
7552|
33
|Prise
en
charges
budgets
annexes
5
000,00
450
000
Chap
77
7713]
33]Libéralités
reçus
1
300,00
0
VERIFICATION
D'EQUILIBRE
32 000,00!
32 000,00 2015/01/10
- Réaménagement
partiel
d’un
contrat
de
prêt
- Autorisation
de
signature
du
contrat
avec
la
Caisse
d’Epargne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le budget
de
la Ville
de
Montbrison
approuvé
en
séance
du
15
décembre
2014 ;
Article
1
: Après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
LOIRE
DROME
ARDECHE
et
aux
conditions
de
cet
établissement,
le
financement
suivant :
- un
prêt
portant
réaménagement
partiel
du
contrat
de
prêt
A1908094001
en
date
d’effet
du
1er
janvier
2015
à
hauteur
de
1 000
000
euros.
Le
montant
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
sur
le
contrat
refinancé
est
intégré
partiellement
dans
le
montant
total
du
nouveau
prêt
à
hauteur
de
152
228,75
euros.
Cette
opération
de
gestion
de
la dette
sera
CRD
du
prêt
Montant
Score
Taux
d'intérêt
réalisée
en
date
d’effet
du
1er
janvier
2015
refinancé
refinancé
Gissler
Numéro
du
contrat
de
prêt
refinancé
A1908094001
4 468
750,00
€
1 000
000,00€
|
14
Taux
fixe
de
3,56%
Le
montant
total
refinancé
est
de
1
152
228,75
euros
en
date
d’effet
du
01/01/2015.
L'indemnité
de
remboursement
anticipé
du
contrat
A1908094001
est
intégrée
dans
le
montant
total
du
nouveau
prêt
à
hauteur
de
152
228,75
€.
Article
2
- Caractéristiques
du
nouveau
contrat :
-
Montant
: 1
152
228,75
euros
-_
Durée
: 10
ans
-_
Date
de
départ
de
l'amortissement
: 01/01/2015
-_
Date
de
première
échéance
: 01/04/2015
-_
Amortissement
: constant
-
Base
de
calcul
: 30/360
-_
Périodicité
: trimestrielle
-_
Frais
de
dossier
: Remis
à
titre
exceptionnel
-
Taux
fixe
: Taux
fixe
de
1,68%
-_
Remboursement
anticipé
: Possible
à
chaque
échéance
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
30 jours
ouvrés
et
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Article
3
- Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
:
Monsieur
Christophe
BAZILE
- Maire
de
la
commune
de
MONTBRISON
- est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et
à
intervenir
avec
la
Caïsse
d'Epargne
Loire
Drôme
Ardèche,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
M.
Norbert
THIZY
est
pour
ce
réaménagement
de
prêt
mais
souhaite
connaître
le
gain
qu’il
permet. M.
GAUTHIER
lui
précise
que
cela
représente
un
gain
de
42
000
€. 2015/01/11
-
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
les
travaux
d'isolation
du
Gymnase
DUBRUC
et
de
l’école
Chemin
Rouge
sont
éligibles
à
la
DETR,
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
de
30%
du
montant
des
travaux
inscrit
au
plan
de
financement
auprès
de
Mme
la
Préfète
au
titre
de
la
DETR
pour
l'isolation
du
Gymnase
DUBRUC
et
de
l’école
Chemin
Rouge.
Mme
Liliane
FAURE
est
d’accord
sur
le
fait
de
dire
que
l’isolation
est
une
nécessité
mais
concernant
l’école
Chemin
Rouge,
il y a également
un
problème
d’accessibilité.
M.
GAUTHIER
répond
que
concernant
l’accessibilité
de
l’école,
le
dossier
se
construira
sur
un
autre
exercice.
Mme
FAURE
demande
si cela
sera
programmé
en
2016.
M.
Christophe
BAZILE
explique
qu’un
plan
pluriannuel
d'isolation
des
bâtiments
est
en
cours
d’élaboration.
Ces
demandes
de
subventions
s’intègrent
dans
ce
processus.
Mme
FAURE
demande
qu’une
Commission
Grands
Travaux
puisse
avoir
lieu
pour
que
les
travaux
de
l’année
soient
présentés.
M.
Christophe
BAZILE
répond
qu’il
étudiera
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
de
30%
du
montant
des
travaux
inscrit
aux
plans
de
financement
auprès
de
Mme
la
Préfète
au
titre
de
la
DETR
pour
des
travaux
d'isolation
du
Gymnase
DUBRUC
et
de
l’école
Chemin
Rouge. 2015/01/12
- Musée
d’Allard
- Installation
d’un
ascenseur
- Demande
de
subvention
à
la
Région
Rhône-Alpes
au
titre
du
CTTLA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
qu’un
ascenseur
doit
être
installé
pour
permettre
l’accès
aux
étages
du
Musée
d’Allard
pour
les
personnes
handicapées,
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Musée
d’Allard
au
titre
du
CTTLA
pour
la
réalisation
d’un
ascenseur
au
Musée
d’Allard.
Mme
Liliane
FAURE
constate
que
les
travaux
concernés
sont
conséquents
sur
l’extérieur
(rampe
par
exemple)
et
à
l’intérieur
(ascenseur).
Si
elle
est
d’accord
sur
le
principe,
elle
se
pose
la question
de
l'isolation
du
bâtiment.
M.
GAUTHIER
explique
que
les
entrées
réalisées
par
le Musée
ont
augmenté
(environ
13
000
en
2014)
et
il
souligne
la
qualité
du
travail
des
personnels
et
leur
implication.
Actuellement,
un
nouveau
directeur
est
en
cours
de
recrutement
avec
de
nombreux
candidats
aux
profils
très
intéressants.
Avec
l’arrivée
de
ce
nouveau
directeur,
Le Musée
va
voir
sa
démarche
confortée.
IL convient
que,
là-aussi,
il faudra
engager
des
travaux
d'isolation.
M.
Christophe
BAZILE
explique
que
les
travaux
d’isolation
commencent
sur
les
bâtiments
les
plus
énergivores
ce
qui
n’est
pas
le
cas
du
Musée.
De
plus,
le
CTTLA
concerne
des
travaux
en
lien
avec
le
tourisme
d’où
cette
priorité
donnée
pour
le
Musée
sachant
que
le
CTTLA
se
termine.
Mme
FAURE
pense
que
les
travaux
d’isolation
auraient
pu
être
intéressants
puisque
les
travaux
d'accessibilité
vont
impacter
la
façade
du
bâtiment.
Il va
aussi
falloir
expliquer
qu’il
y a un
ascenseur
au
Musée
et
pas
à l’école
Chemin
Rouge.
M.
GAUTHIER
rappelle
que
tout
ne
peut
être
fait
en
même
temps
et
que
des
choix
doivent
être
faits
au
regard
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Musée
d’Allard. 2015/01/13
-
FRPA
- Travaux
-
Convention
d’attribution
de
subvention
avec
la
CARSAT
Rhône-Alpes
- Autorisation
de
signature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L2121-29 ;
Considérant
que
des
travaux
d'amélioration
doivent
être
réalisés
au
FRPA
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
et
autoriser
la
signature
par
M.
le
Maire
de
la
convention
conclue
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
la
CARSAT
Rhône-Alpes
qui
a
pour
objet
l'octroi
d’une
subvention
de
7631
€
représentant
50%
du
montant
total
des
travaux
prévus
pour :
-_
l'installation
d’un
système
de
diffuseurs
sonores
en
matière
de
sécurité
incendie
-_
la
mise
en
conformité
des
deux
cabines
ascenseurs.
Et
d’en
autoriser
la
signature
par
M.
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
-__
approuve
la convention
entre
la Ville
et
La
CARSAT
-_
autorise
sa
signature
par
M.
le Maire. 2015/01/14
- Taxe
d’urbanisme
- Remises
gracieuses
de
pénalités
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L2121-29
; Vu
l’article
L251
À
du
Livre
des
Procédures
Fiscales,
Vu
la
demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
de
La
Société
Xhem
Innovation
pour
le
paiement
de
la
taxe
d’urbanisme
du
bâtiment
situé
51
chemin
des
Vignes
;
Vu
la
demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
de
la
Société
Le
Clos
des
Jardiniers
pour
le
paiement
de
La
taxe
d’urbanisme
des
bâtiments
situés
24
à
30
rue
des
Jardiniers
;
Vu
les
avis
favorable
de
M.
le
Trésorier,
Considérant
que
l’incident
de
paiement
de
la
Société
Xhem
Innovation
est
le
premier
;
Considérant
qu’un
recours
avait
été
déposé
à
l’encontre
du
permis
de
construire
et
que
la
société
Le
Clos
des
Jardiniers
pensait
alors
que
la
taxe
n’était
pas
due
tant
que
le
recours
n’était
pas
jugé
puis
que,
par
la
suite,
La
banque
de
la
société
Le
Clos
des
Jardiniers
avait
tardé
à la constitution
de
la ligne
de
trésorerie
ad
hoc
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
remise
de
pénalités
d’un
montant
de
101
€
à
la
Société
Xhem
Innovation
et
de
1564
€
à
la
société
Le
Clos
des
Jardiniers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
accorde
une
remise
de
pénalités
d’un
montant
de
101
ۈ
la
Société
Xhem
Innovation
et
de
1564
€
à
la
société
Le
Clos
des
Jardiniers.
2015/01/15
- Loire
Forez
- Convention
de
mise
à
disposition
pour
l’année
2014
Vu
l'article
L.
5211-4-1
du
CGCT
Considérant
que
la Ville
de
Montbrison
et
Loire
Forez
ont
décidé
de
mutualiser
certains
de
leurs
services
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation,
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'habituelle
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Loire
Forez
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
d’une
partie
des
services
de
la
Ville
de
Montbrison
au
profit
de
la
Communauté
d’Agglomération
Loire
Forez
dont
elle
est
membre.
Cela
concerne
pour
l'année
2014 :
-_
la
prise
en
compte
des
consommations
d’énergie
du
centre
nautique
Aqualude
-
les
dépenses
engagées
par
Montbrison
pour
l'entretien
des
espaces
verts
des
zones
d'activités
d’intérêt
communautaire
-
les
dépenses
engagées
pour
la
réalisation
d’une
collecte
exceptionnelle
de
cartons
ou
autres
objets
encombrants
La
convention
présentée
a
pour
objet
de
recenser
ces
dépenses
et
d’en
organiser
le
remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Loire
Forez
au
titre
de
l’année
2014,
-
autorise
sa
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
au
présent
dossier. 2015/01/16
- Marché
de
travaux
de
mise
en
sécurité
et
sauvegarde
des
éléments
bâtis
du
site
Sainte-Eugénie/Les
Thermes
- Autorisation
du
Maire
à
lancer
la
consultation
et
à
signer
les
marchés
à
intervenir
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21-1;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
26
et
28 ;
Considérant
que
l'étude
sanitaire
réalisée
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
Archipat
a
permis
de
déterminer
les
travaux
de
mise
en
sécurité
à
réaliser
d’urgence
sur
le
site
Sainte-Eugénie
les
Thermes
;
Mme
Jeanine
PALOULIAN
propose
de
lancer
une
consultation
décomposée
en
4
lots :
-
lot
1
: étaiements,
purge,
restauration
de
maçonnerie
-_lot
2
: charpentes
traditionnelles
et
lamellé-collé.
-_lot
3
: couvertures
tuiles
creuses
et
cuivre.
-
lot
4
: menuiseries
Pour
chaque
lot,
Les
travaux
se
décomposent
en
2
tranches :
-
Tranche
ferme
:
Restauration
de
sauvegarde
de
la
Chapelle
de
l’Aumônerie
et
purges
des
intérieurs
y compris
Logis
-_
Tranche
conditionnelle
: Restauration
de
sauvegarde
du
Logis
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
pour
chaque
lot
:
+
Qualité
technique
de
l'offre
/60
°
Prix
/40
Aussi,
il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
cette
consultation
en
procédure
adaptée
et
à signer
les
marchés
qui
en
découleront
pour
les
montants
estimatifs
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Montant
HT
total
Montant
HT
tranche
Montant
HT
tranche
tranche
ferme
+
ferme
conditionnelle
tranche
conditionnelle
Intitulé
des
lots
Lot
1
: étaiements,
purge,
restauration
265
300
€
150
200
€
415
500
€
de
maçonnerie
Lot
2
: charpente
traditionnelle
et
58
500
€
112
000
€
170
500
€
lamellé-collé Lot
3
: couvertures
tuile
creuse
et
78
700
€
92
300
€
171
000
€
cuivre Lot
4
: menuiseries
65
000
€
9
000
€
74
000
€
Montant
total
HT
467
500
€
363
500
€
831
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
sauvegarde
des
éléments
bâtis
du
site
Sainte-Eugénie/Les
Thermes
en
procédure
adaptée
et
à
signer
les
marchés
qui
en
découleront
suivant
les
modalités
présentées
ci-avant,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants. 2015/01/17
- Location
et
maintenance
de
photocopieurs
- Groupement
de
commande
-
Convention Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
plus
spécifiquement
son
article
8,
Considérant
que
l’actuel
marché
de
location-maintenance
des
photocopieurs
et
imprimantes
de
la ville
arrive
à
échéance,
M.
Alain
GAUTHIER
propose
que
la Ville
de
Montbrison
intègre
Le
groupement
de
commande
créé
à
l’échelle
de
Loire
Forez,
comme
cela
était
déjà
le cas.
En
effet,
le
groupement
de
commande
permettant
de
réaliser
des
économies
d’échelle,
il
s’est
avéré
opportun
de
le
renouveler
et
de
l’élargir
aux
autres
communes
du
territoire
susceptibles
d’être
intéressées.
Dans
ce
cadre,
une
nouvelle
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
la
location
et
La
maintenance
de
photocopieurs
doit
être
établie.
Cette
convention
fixe
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
et
précise
notamment
que
le
coordonnateur
sera
Loire
Forez
et
aura
en
charge
le
montage
du
marché,
le
lancement
de
la
consultation
et
le
choix
de
l’attributaire.
C’est
ensuite
à
chaque
membre
qu'il
appartiendra
de
signer
et
notifier
son
marché
et
de
suivre
son
exécution.
La
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
du
groupement
sera
composée
d’un
représentant
de
la
CAO
de
chaque
membre.
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
présentée,
en
autoriser
la
signature
et
propose
que
M.
Christophe
BAZILE
siège
à
la
CAO
du
groupement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-__
approuve
la
convention
présentée,
-
en
autorise
la signature
Suite
aux
opérations
de
vote
qui
se
sont
déroulées
à
main
levée
avec
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal,
Candidat
: Christophe
BAZILE
Votants
: 33
Abstentions
: 7
Exprimés
: 26
M.
Christophe
BAZILE
a
obtenu
26
voix
et
est
déclaré
élu
à
la
CAO
du
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
location-maintenance
des
photocopieurs
et
imprimantes.
2015/01/18
-
Education,
Jeunesse
et
Sports
-
Convention
de
partenariat
«
Ateliers
de
Découverte
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
que
la
ville
de
Montbrison
a
décidé
de
la
mise
en
place
d’Ateliers
de
Découverte
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
afin
de
promouvoir
et
développer
des
activités
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs.
Considérant
que,
dans
un
objectif
de
proposer
aux
familles
une
diversité
d’activités,
La
Ville
a
souhaité
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
les
différentes
associations
montbrisonnaises
pour
assurer
tout
ou
partie
de
ces
nouveaux
temps. Afin
de
définir
les
engagements,
droits
et
obligations
des
associations
et
de
la
Ville,
notamment
la
participation
de
la ville
sous
forme
de
subventionnement
exceptionnel,
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
dispositif
présenté
ainsi
que
la
convention
type
à
intervenir
avec
toutes
les
associations
souhaitant
participer
au
dispositif
«
Ateliers
de
Découverte
>
et
en
autoriser
la
signature
par
M.
le
Maire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
-__
Approuve
le
dispositif
présenté,
-_
Approuve
la
convention-type
à
intervenir
avec
toutes
les
associations
souhaitant
participer
au
dispositif
« Ateliers
de
Découverte
»
-_
Autorise
sa
signature
par
M.
le Maire.
2015/01/19
- Foncier
- Intégration
de
parcelles
dans
le
domaine
public
Vu
l’article
L2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L2111-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L.2111-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
M.
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l'intégration
dans
le
domaine
public
des
parcelles
AC
403,
406
et
407
constituant
une
partie
de
la
rue
Jules
Verne. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
l'intégration
dans
le
domaine
public
AC
403,
406
et
407
constituant
une
partie
de
la
rue
Jules
Verne.
2015/01/20
- FRPA
- Bail
à
construction
- Avenant
n°33
Vu
l’article
L251-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Mme
GRIVILLERS
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
signer
l'avenant
n°33
portant
la
redevance
de
256
405
€
à
255
166
€,
pour
la
période
comprise
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
-_
Approuve
l'avenant
n°32
portant
la
redevance
de
256
405
€
à
255
166
€,
pour
la
période
comprise
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2015,
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire.
2015/01/21
- Convention
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
M.
Alain
GAUTHIER
rappelle :
.
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d’accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c’est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil
et
au
contrôle
des
dossiers
«
retraite
»
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l’équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s’effectuer
de
plusieurs
manières:
à
ce
jour
le
Conseil
d’administration
a
préféré
appliquer
des
participations financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
.
que
l’article
24
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
La
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
Le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics. M.
Alain
GAUTHIER
expose
:
*
que
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
afin
de
se
substituer
à
cette
dernière,
pour
accomplir
les
tâches
afférentes
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l’envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S’agissant
d’une
mission
particulière
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
d’envoi,
si
nous
ne
souhaïitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières. .
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
Les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
*
que
de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à
maîtriser. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
24
modifié
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration.
Vu
la
délibération
n°
2014-11-12/08
du
11
décembre
2014
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
habilitant
Le
président
à
agir
pour
signer
ladite
convention;
Décide
à
l'unanimité
Article
1er
: d'accepter
la
proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge,
à
notre
demande
uniquement,
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
1er
janvier
2015
jusqu’au
31
décembre
2017
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-
après
détaillés,
et
selon
les
tarifs
fixés
par
le
Centre
de
gestion
pour
l’année
2015 :
o La
demande
de
régularisation
de
services
50
€
a
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l’Ircantec
(RTB)
61€
a
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et
de
réversion
(R15)
61€
a
Le
dossier
de
pré-liquidation
suivie
d’une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
87
€
a
Le
dossier
de
retraite
invalidité
87
€
o
Le
dossier
de
validation
de
services
87
€
o
Droit
à
l'information
(D!)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
37
€
a DI
: envoi
des
données
dématérialisées
de
pré-liquidation
- totalité
des
données
61
€
co L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
CNRACL
61€
o
Une
permanence
délocalisée
dans
La
collectivité
- vacation
de
2
heures
30
230
€
Article
2
: l’assemblée
délibérante
autorise
Le Maire
à
signer
la
convention
en
résultant. 2015/01/22
- Contrat
groupe
ouvert
d’assurance
des
risques
statutaires
- Délégation
de
négociation
au
CDG
42
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
Le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
le
CDG
propose
à
ses
collectivités
adhérentes
de
participer
à
une
mise
en
concurrence
concernant
les
risques
statutaires
(maladie
etc).
Cette
démarche
implique
une
délégation
de
cette
mission
au
CDG.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
dans
cette
démarche,
étant
entendu
que
la
collectivité
a
déjà
son
propre
assureur
(SOFAXIS)
et
que
participer
à cette
mise
en
concurrence
n’engage
en
rien
la
ville
mais
lui
permettra
de
comparer
les
tarifs
actuellement
pratiqués
à
son
encontre.
Il rappelle
: l’opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
o
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité :
Article
unique
: La
commune
charge
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
0
agents
affiliés
à
La
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
longue
durée,
maternité
paternité
adoption,
0
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
maladie
grave,
maternité
paternité
adoption,
maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
01/01/2016.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
CHARGE
le Maire
de
la bonne
exécution
de
la présente
décision.
. Compte-rendu
des
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
18
novembre
2014
:
décision
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
situés
12
rue
de
la
Préfecture
au
profit
de
l’UDAF
et
lui
faisant
bénéficier
de
4
mois
de
loyer
gratuit
(de
septembre
à
décembre
2014)
en
contrepartie
de
travaux
de
rénovation.
11
décembre
2014
: décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MOINGT
par
M.
et
Mme
LOMBARDIN
Gabriel,
pour
une
durée
de
50
ANS
et
une
surface
de
5,00
m?,
pour
un
montant
de
1060.00
€. 19
décembre
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MOINGT
par
Mme
CHAMBRON
née
AYEL
Marie,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
4,00
m?,
pour
un
montant
de
194.20
€.
Achats
de
spectacles
pour
la
saison
culturelle
2014/2015
:
Spectacle
Date
Producteur
(h DS tranen dt)
Rs
mené —
03/10/2014 |
ASScietionla
1000
Thomme
soupe
aux
étoiles
Knee deep
03/10/2014
SAS Dre
de
7000
Twiribo
25/10/2014
Avril
en
septembre
3500
BENSE
13/01/2015
Société
3
C
tour
2300
LUCIOLE
15/01/2015
F2F
3000
GARE
À
RIFFARD
20/01/2015
Voc
a
26
6750
ceoue
21/01/2015
VOCAL
26
3180
FRASGINÈT
1304/2015
| À SUEDE
A
3303,55
Lior Shoov
05/02/2015
| À SAUGEDE
LA
1500
Barcela
27/01/2015
Ulysse
Production
4600
Thomas
Fersen
28/01/2015
Asterios
7500
Grand
Blanc
05/02/2015
Asterios
1500
Estele
Meyer
05/02/2015
Asterios
1500
Dimoné
27/01/2015
ESTAMPE
1700
ANAIS
12/02/2015
Dessous
de
Scene
4000
La
secrétaire
de
séance
Caroline
COLOMBAN