Procès Verbal - 4 PV 2021 04 26

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Procès Verbal - 4 PV 2021 04 26 Document publié le Jeudi 5 avril 2001 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 2021 04 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Le Maire certifie que : - la convocation de tous les conseillers en exercice a été faîte le dix-neuf avril 2021, dans

les formes et délais prescrits par La Lot ; - la délibération sur Le projet de Plan Local Urbanisme intercommunal a été affichée, par

extrait, Le jour-même. - Les autres délibérations ont été affichées, par extrait, Le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, Le lundi vingt-six avril, le Conseil Municipal de la Commune

de MONTBRISON, dûment convoqué, sest réuni Espace Guy Poirieux à Montbrison, en

séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme

Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim

BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M.

Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme

Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M.

Guillaume LOMBARDIN, M. Nicotas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme

Justine GERPHAGNON, M, Olivier GAULIN, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Marine VENET, M.

Edouard BION, M, Jear-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme

Jacqueline VIALLA, conseillers.

Absents : Mme Florence VARENNE, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Bérangère ISSLER- VEDRINES, Aime Zoé JACQUET.

Mme Florence VARENNE avait donné pouvoir à M. Gérard VERNET, Aime Thérèse GAGNAIRE à Mme Martine GRIVILLERS, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à Mme Catherine DOUBLET, Mme Zoé JACQUET à M. Vincent ROME.

Secrétaire : Mme Jacqueline VIALLA.

M. Christophe BAZILE ouvre cette séance par Le désormais traditionnel point sur l'évolution

de la situation sanitaire et de la vaccination. Le centre de vaccination fonctionne presque au maximum de ses possibilités.

Au niveau de la tension hospitalière, Le taux d'occupation des lits est extrêmement

important. Des transferts vers d'autres départements ant actuellement lieu. Le taux d'incidence a baissé à 407/100 000.

On est encare bien loin du chiffre de 200 qui permet la stabilisation,

La Loire est dans la moyenne nationale concernant le nombre de personnes vaccinées. M. Christophe BAZILE estime qu’on ne peut pas continuer à gérer la crise avec le «en même temps ». IL n'y à actuellement pas de lignes directrices claires.

Pour tenir Les bureaux de vote, Les assesseurs devront avoir reçu deux doses espacées de

42 jours, délai allongé, pour couvrir la pénurie de vaccins. On se retrouve dans la même

situation que lors de la pénurie de masques.

M. Christophe BAZILE aimerait que l’on ose dire qu’il n'y a pas assez de doses et qu'il faut

continuer à respecter les gestes barrières pour se protéger.

Cette crise est gérée d'incohérences en incohérences avec des faits scientifiques modifiés.

1C'est une maladie grave, il faut se faire vacciner et il faut certes respecter Les gestes barrières mais il n'est pas impossible d'aller au musée ou boire un verre en terrasse.

M. Christophe BAZILE souhaite témoigner du quotidien très difficile des élus lacaux et le sentiment que c’est la situation parisienne qui décide pour toute la France.

I tient cependant à remercier Mme GRATALOUP, directrice de l'Agence Régionale de

Santé, Mme la Préfète et M. le Sous-Préfet qui font tout ce qu'ils peuvent pour le département.

IL est extrêmement difficile d'expliquer les consignes de réouverture envisagées à un

commerçant. M. Christophe BAZILE reste favorable à l'activité éconamique dans le respect des gestes

barrières. IL craint que les incohérences n’entraînent la dissidence.

M. Jean-Marc DUFIX constate une même situation floue avec des allers retours incompréhensibles. On est en train d’accentuer Les fragilités de la population déjà en difficulté et isolée. IL faudra être vigilent envers ces publics.

IL fait ensuite part de sa situation personnelle d'artisan et des grandes difficultés d'approvisionnement en matériaux de base qu'il rencontre. IL est en demande et en

attente d'informations justes et vraies ainsi que de solutions. IL comprend la colère de M. Christophe BAZILE.

M. Christophe BAZILE précise qu'il a exprimé ce qu'il entend tous Les jours de la part de

ses collègues élus et de la population.

IL salue Les initiatives prises par les commerçants et artisans ainsi que le travail des

services sociaux.

IL témoigne également qu'it reçoit de plus en plus de courriers de personnes qui sont

passées au travers des mailles des aides économiques. IL rappelle qu’à aucun moment, les

collectivités locales n'ont pris des décisions de fermetures des activités économiques et culturelles.

Toutes les décisions proviennent de L'Etat alors même que les députés renvoient les

administrés sur Le niveau local pour trouver de L'aide et ne s’engagent pas ou seulement en

conditionnant Leur aide à une aide locale.

Délibération n°2021/04/01 - Gymnase Dubruc - Travaux de rénovation énergétique - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport

Vu Le Code Générat des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander une

subvention d'un montant de 164 000 € à l'Agence Nationale du Sport pour Les travaux de rénovation énergétique du Gymnase Dubruc (montant estimatif des travaux éligibles:

545 300 €) et autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à son versement,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, sollicite une subvention d'un montant de 164 000 € à l'Agence Nationale du Sport

pour Les travaux de rénovation énergétique du Gymnase Dubruc, autorise M. le Maire à signer tous Les documents nécessaires à son versement.Délibération n°2021/04/02 - Subvention pour la rénovation des façades - Attribution

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération du 5 avril 2001 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place une subvention municipale pour la rénovation des façades et à approuvé le règlement fixant Les

modalités d'attribution de ces subventions,

Vu la délibération du 28 mars 2007 fixant Le montant de la subvention à 8€ TTC/m2 pour

Les enduits simples et 12€ TTC/m2 pour les enduits 2 où 3 couches, ces montants étant

actualisés sur la base de l'indice BTO1 et s'étevant aujourd'hui à 9.84 € TTC (enduits

simples) et 14.76 € TTC (enduits 2 et 3 couches)

M. Pierre CONTRINO explique au Conseil Municipal que Mme Emmanuelle Guignard a déposé un dossier de demande de subvention pour Le financement de la rénovation de la façade de l'immeuble 9 rue du Puy de la Bâtie dent elle est propriétaire. Les travaux ont porté sur une surface totale de 150 m° et se sont élevés à 18 025,92 €. S'agissant d'un enduit traditionnel, la subvention potentielle sélève à 2 214 € (150m2*14,76 €). Ce montant étant inférieur au montant plafond, il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer à Mme GUIGNARD une subvention d'un montant de 2 214 €.

Mme Emmanuelle GUIGNARD se retire du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, attribue à Mme Emmanuelle GUIGNARD une subvention d'un montant de 2 214 €.Délibération n° 2021/04/03 - Travaux de génie civil paur le raccordement des caméras

de vidéoprotection au réseau fibre caméra et groupe fermé d'utilisateurs - Délégation

de maîtrise d'ouvrage au SIEL

Vu Le Code Général des Coltectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; M, Joël PUTIGNIER expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu d'envisager des travaux de mise en œuvre d'un réseau caméra et groupe fermé d'utilisateurs

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % PU Participation

Travaux commune

Génle civil phase 1 36 790 € 100.0 % 36790€

TOTAL 36 790.00 € 36 790.00 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la

collectivité, assure La maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en œuvre d'un réseau caméra et groupe fermé d'utilisateurs" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,

approuve Le montant des travaux et la participation prévisionnelle de La commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté. Prend acte que Le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années

Autorise Mansieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.Délibération n° 2021/04/04 - Remparts - Délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux d'éclairage de mise en valeur du site

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment san article L2121-29 ;

Mme Géraldine DERGELET expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Mise en valeur des remparts

Conformément à ses statuts {article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents, Par transfert de compétences de la commune, iL assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. IL perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Participation

Travaux communs

Raccordement armoïe de commande “ie an valeur dos remparts" 42€ S50% se Exirege Mise en vaiur des remparts ME 0% comte

roraL same ssensse Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

M, Jean-Marc DUFIX relève que Le SIEL apparaît très souvent dans Les Conseils Municipaux : n'y a-til pas un certain monopole de Leur part ?

M. Christophe BAZILE explique que le SIEL, établissement intercommunal, est un outil de

mutualisation permettant de porter Les sujets « énergie » à l'échelle de la Loire. On mutualise cette compétence pour avoir La meilleure réponse possible. On pourrait en effet faire différemment mais tant qu'il ny a pas de désaccord majeur, il ne voit pas d'intérêt à ne pas continuer comme cela : passer par le SIEL économise la nécessité de mise en concurrence par La Vitle de Montbrison puisque Le SIEL Le fait à son niveau,

M. Jean-Marc DUFIX constate une situation de confiance,

M. Christophe BAZILE confirme. IL profite de cet échange pour rappeler qu'il aimerait discuter des objets connectés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- Prend acte que Le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par là

coltectivité, assure La maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en valeur des remparts” dans les canditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, Le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de La commune, étant entendu que Le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté, - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces à intervenir.

5Délibération n°2021/04/05 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du Théâtre des Pénitents - Autorisation du Maire à lancer la consultation et à signer Le marché et les avenants éventuels

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et 12122-21-1 ;

Vu Le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L 2124-2 et R HT à R 21615;

Considérant que la Ville de Montbrison souhaite réaménager et agrandir le Théâtre des Pénitents ;

Mme Christiane BAYET expose que Le montant estimatif des travaux ést de 2 300 000 € HT et que, pour mener à bien cette opération, un maître d'œuvre devra être choisi. Le montant estimatif de sa mission est de 300 000 € HT. Pour cela une consultation sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Les critères d'analyse des offres seront Les suivants :

- Qualité technique de l'offre /60

- Prix 40

Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Le Maire à Lancer La consultation et à signer le marché, suite à son attribution par La Commission d'Appel d'Offres, dans la limite du montant présenté ci-avant ainsi que les éventuels avenants qui en découleront.

M. Jean-Marc DUFIX demande si le critère technique englobe un ou des sous-critères liés à l'environnement.

M. Christophe BAZILE répond par l'affirmative,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, autorise Le Maire à lancer la consultation êt à signer Le marché, suite à son attribution par la Commission

d'Appel d'Offres, dans la limite du montant présenté ci-avant ainsi que les éventuels avenants qui en découleront.Délibération n°2021/04/06 - Urbanisme - Avis de la Commune sur te projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

Vu Le Code Général dés Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Yu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L153-14 à L153-18 et R153-5 ; Vu ie Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire approuvé Le 19 décembre 2013 ; Vu le Programme Local de l'Habitat de Loire Forez agglomération approuvé par le Conseil Communautaire du 17 septembre 2019 ;

Vu L'arrêté préfectoral n°2016-285 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel

établissement public de coopération intercommunal de l’Ouest Forézien ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence «plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu La délibération n°34 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 définissant les

rmodalités de collaboration entre La Communauté d'agglomération de Loire Forez et ses cemmunes membres pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal ; Vu la délibération n°36 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 définissant Les objectifs poursuivis dans Le cadre de l'élaboratian du PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat {PLH) et des modalités de concertation ;

Vu la délibération n°10A du Conseil Communautaire du 21 mars 2017 prescrivant la poursuite de l'élaboration du PLUÏ à l’échelle des 45 communes de l’ancien périmètre de la communauté d'aggtomération Loire Forez ;

Vu la délibération n°10B du Conseil Communautaire du 21 mars 2017 portant modification des objectifs poursuivis par la communauté d'agglomération, définis par la délibération du 15 décembre 2015 relative au lancement du PLUÏ, pour tenir compte de l'abandon du volet H du PLU ;

Vu le débat sur Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu en conseil communautaire du 7 novembre 2017, comme en atteste le procès-verbal ;

Vu les attestations des débats sur les orientations du PADD tenus dans les 45 conseils municipaux ;

Vu la délibération n°23 du Conseil Communautaire du 26 janvier 2021 tirant Le bilan de La concertation du projet de PLU sur les 45 communes de l'ancien territoire de la communauté d'agglomération Loire Forez ;

Vu la délibération n°23 du Conseil Communautaire du 26 janvier 2021 arrétant Le projet de

PLUi sur Les 45 communes de l’ancien territoire de la communauté d’agglomération Loire Forez ;

Yu le projet de PLUi arrêté et notamment le rapport de présentation, Le projet d'aménagement et de développement durables, Le réglement, Les documents graphiques, Les orientations d'aménagement et de programmation et Les annexes.

M. Pierre CONTRINO expose que l'élaboration d’un PLUi valant PLH (PEUi-H) a été lancée par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015, Suite à la création de Loire Forez agglomération le 1 janvier 2017 et à la délibération du 21 mars 2017, l'élaboration du PLUS s'est poursuivie sur les 45 communes de l’ex-communauté d'agglomération Loire Forez, sans Le volet PLH.

Dans un 1° temps, Les travaux se sont axés sur l'élaboration du diagnostic afin de brosser un 1% portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements,

habitat, emploi et foncier économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver, tourisme, activité agricole, analyse de la cansommation des espaces agricoles, naturels ét forestiers...

Ce travail a permis d'identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devaitrépondre le PLUI. Ces enjeux ont été par La suite repris au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dant Les orientations ant été débattues en Conseil

Municipal puis en Conseil Communautaire au cours du 2% semestre 2017. IL s'articule à ce jour autour de 5 axes principaux :

âxe À : veiller à l'équilibre structurel du territoire et diversifier L'offre de logements Axe 2: favoriser un territoire des proximités et répondre aux besoins de mobilité des usagers

Axe 3 : maintenir une diversité écanomique

Axe 4 : préserver Le cadre de vie du territoire

Axe 5 : réduire les consommations énergétiques et développer Les énergies renouvelables

Afin de traduire Les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales, les plans de zonages ont identifié différentes zones et éléments de sur-zonage. L'ensemble de ces zones, prescriptians ou informations complémentaires trauvent leur traduction rêglementaire au sein du règlement écrit.

En parallèle, ont également été établies des Orientations d'Aménagement et de

Programmation (AP). Ces OAP sont de plusieurs types: patrimoniales, sectorielles de

renouvellement urbain, sectorielles de densification, sectorielles d'aménagement et sectorielles économiques, Chaque type ne se retrouve pas obligatoirement dans toutes Les communes mais prennent Là aussi en compte Les spécificités locales.

Dès son lancement en 2015, le PLUï a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les communes et Loire Forez agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et les différentes instances. De nombreux échanges avec les communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un projet partagé. M. CONTRINO explique que le Conseil Municipal doit faire part de son avis sur Le projet de PLUi arrêté au plus tard le 26 avril 2021.

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir rendre un avis favorable avec souhaîts sur le

projet de PLUI de Loire Forez agglomération tel qu'il a été présenté avec Les souhaits listés

en annexe aux présentes.

A. Jean-Marc DUFIX constate que ce PLU porte sur les 45 communs du territoire initial de l'ancienne Communauté d'Agglomération Loire Forez et non sur les 87 actuelles.

C'est le problème de La division en trois de Loire Forez agglomération. IL est favorable à la notion d'intercommunalité et donc favorable à ce PLUi mais il faut aller vers moins

d'artificialisation des sols, vers plus de prise en compte de l'environnement et des modes doux de déplacement.

Ce travail est passionnant maïs complexe et lourd, il se confronte en effet au citoyen en

tant que personne individuelle.

M. Christophe BAZILE remercie Les élus et Les services pour Le travail énorme réatisé sous Le mandat précédent et l'actuel.

IL constate l'évolution de modes de conception des logements sociaux, de l'habitat

individuel.

La lutte contre l’artificialisation des sols est une préoccupation majeure parfois difficile à contrer avec, parfois par exemple, des personnes âgées divisant leurs parcelles devenues

trop grandes à entretenir avant un retour final en appartement.

L'urbanisme est une matière très complexe qui touche à l'humain mais il est certain que le modèle actuel de construction et d'artificialisation des sols n’est plus tenable.

Loire Forez agglomération est située entre les orientations nationales et Les réactions humaines des administrés, d’où une concertation de six ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, rend un avis favorable avec sauhaits, annexés à la présente délibération, sur Le projet de PLU de Loire Forez agglomération tet que présenté.Délibération n°2021/04/07 - Foncier - Alignement de la rue des Purelies - Acquisition auprès de Mme BAROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L41311-12, L2121-29, L,2241-1 ;

Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques, plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants ;

Considérant l'alignement de la rue des Purelles ;

M. Luc VERICEL explique au Conseil Municipal que Madame Nicole Jeanne Marie BAROUX née CHAUSSAT cède à la commune environ 25 m2 de terrain, issus des parcelles cadastrées

section AK 144 et 458 dont elle est propriétaire. Cette acquisition est consentie au prix de 24€/m£. En outre, ta commune s'engage :

- à démolir le mur de clôture existant ainsi que le dépôt attenant au bâtiment principal, - à reconstruire un mur de clôture à Ualignement d’une hauteur équivalente à celui

actuellement en place, en moellons crépis deux faces avec couvertines tuiles ainsi qu'une au deux pites pour le portail véhicules et deux piles pour Le portillen piéton, ces éléments

seront construits sur le terrain de Mme BAROUX et deviendront sa propriété, elle en assurera donc l'entretien

- à reconstruire Le toit du dépôt qui prendra appui sur le mur de clêture et sur le bâtiment principal,

- à repositionner Le partail véhicules et le portillon piéton - à déplacer Les coffrets et mettre en place une gaine pour l’électrification du portail.

I propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M.

Le Maire à signer toutes les pièces relatives à celle-ci, IL sera également proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le classement dans le domaine public de la parcelle ainsi acquise.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéréà l'unanimité,

approuve l'acquisition d'environ 25 m? de terrain, issus des parcelles cadastrées

section AK 144 et 458 au prix de 24 /m? à Mme BAROUX, autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à celle-ci,

approuve Le classement dans Le domaine public de La parcelle ainsi acquise,Délibération n°2021/04/08 - Organisation du temps scolaire - Rentrée 2021 - Demande de renouvellement de dérogation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le Conseil Municipal a demandé une dérogation pour l’organisation du temps scataire sur 4 jours :

Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander le renouvellement de la dérogation pour l'organisation du temps scolaire dans Les écoles de la

Ville de Montbrison sur 4 jours sachant que les horaires scolaires sont Les suivants: 8h30/11h45 - 13h45/16h30.

En effet, L'arganisation et Les horaires actuels semblent en adéquation avec Le rythme de vie des enfants et donnent satisfaction aux professionnels de l'enseignement et aux agents

d'encadrement des temps périscolaires, Aucune réclamation en La matière de la part des parents d'élèves n'a été portée à la connaissance des services municipaux. Cette

dérogation sera valable pour 3 ans,

M. Jean-Marc DUFIX demande s'il y a eu une concertation.

Mme Catherine DOUBLET explique que cela a été le cas Lors de la première demande, À cette époque, le bénéfice d'une matinée plus Longue avait été pris en compte d'où un

matin d'enseignement de Ah15.

A. Christophe BAZILE pointe que Le système appliqué à Montbrison l'est dans la très grande majorité des communes, Comment peut-on se retrouver dans une situation où il faut

demander une dérogation pour un fait majoritaire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, demande Le renouvellement de la dérogation pour l'organisation du temps scolaire dans les écoles de la

Ville de Montbrison sur 4 jours sachant que Les horaires scolaires sont les suivants: 8h30/11h45 - 13h45/16h30.

Délibération n° 2021/04/09 - Appel à projets 2021 Politique de la ville - Convention de subvention ANCT - pour l'action Ville « Amétlarer l'accès des jeunes à une offre de

Loisirs » - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; M. Abderrahim BENTAYEB explique qu'au titre du dispositif « Politique de La Ville », pour L'exercice 2021, la Ville de Montbrison a déposé un dossier de demande de subvention portant sur « l'accès aux jeunes à une offre de loisirs et d'accompagnements socio- éducatifs »,

À ce titre, l'ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires) a décidé de

contribuer financièrement pour un montant de 23 000 €.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ét autoriser la signature par

M. le Maire de la convention de subvention avec L'Etat telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve et autorise

la signature par M, Le Maire de La convention de subvention avec L'Etat telle que jointe en annexe.

M. Christophe BAZILE annonce l'arrivée de cinq sujets portant sur des questions sociales.

ls prennent toute leur importante avec la crise actuelle qui provoque nombre

d'exclusions. On Le voit déjà avec une demande sociale de plus en plus importante, La Ville est

cependant aidée par l'Etat grâce à ses acteurs Locaux, Montbrison a toujours été attractive

économiquement et accueillante pour tous Les niveaux de revenus.

10Délibération n°2021/04/10 - Social - Chantiers éducatifs 2021 - Approbation et autorisation de signature de la convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Yu Le Code du travail, et notamment ses articles D 4153-1, D 4153-7, D 4133-13, Vu Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article L 121-2, Vu la circulaire DAS/DGEFP 99-27 du 29 juin 1999,

M. Abderrahim BENTAYEB propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et

autoriser M. le Maire à signer La traditionnelle convention entre la ville, le Conseil

Départemental de la Loïre et L'association MOD pour la mise en œuvre des chantiers

éducatifs de la ville sur Le territoire de Montbrison, lesquels concernent les jeunes entre 16 et 25 ans en difficulté d'insertion sociale, scolarisés ou non et connus des partenaires

associés au recrutement.

Les chantiers représentent un total de 2 450 heures pour l'année 2021 pour un coût de 16,98 euros par heure soit un coût total de 41 601 euros. La prise en charge entre les différentes parties se fait comme suit:

Le Département s'engage à participer à la rémunération des jeunes à hauteur de

8,49 euros de l'heure, soit un montant de 20 800.50 euros et assurer la validation technique de chaque chantier,

La ville de Montbrison s'engage à participer à la rémunération des jeunes à hauteur

de 8,43 euros de l'heure, soit un montant de 20 800.50 euros, à organiser les chantiers en s'appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires qui souscriront Les contrats de travail et à assurer Le recrutement et l'encadrement des jeunes.

L'association intermédiaire MOD s'engage à assurer La gestion administrative de L'opération par la mise à disposition des personnes concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Approuve la convention entre la Ville, le Conseil Départemental de la Loire et

L'association MOD paur La mise en œuvre des chantiers éducatifs de La vilie sur Le territoire de Montbrison, telle que présentée ci-avant et jointe à fa présente délibération,

Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

aDélibération n°2021/04/11 - Néma Lové - Demandes de garantie d'emprunt - Construction d’une pension de famille de 22 logements

Le Conseil Municipal

Vu te rapport établi par Mme Martine GRIVILLERS, La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2252-1 et L2252-2 ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

Vu Le Contrat de prêt n°121876 en annexe signé entre L'UNION d'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Commune de Montbrison accorde à l'unanimité sa garantie à hauteur de 78,00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 261 515,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon Les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°121876 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de La présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par L'Emprunteur dent il ne se seraît pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce réglement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt.

12Délibération n°2021/04/12 - Néma Lové - Demandes de garantie d'emprunt - Construction de 2 logements familiaux

Le Conseil Municipal Vu le rapport établi par Mme Martine GRIVILLERS,

La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2252-1 et L2252-2;

VU l'article 2298 du Code Civil : Vu le Contrat de prêt n°121888 en annexe signé entre U'UNION d'ECONDMIE SOCIALE NEMA

LOVE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Commune de Montbrison accorde à l'unanimité sa garantie à hauteur de 78,00% pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 138 385,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°121888 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de La collectivité est accordée pour La durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de La Caisse des dépôts et consignations, la coliectivité s'engage dans Les meïlleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement,

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir Les charges du Prêt.

Mme Martine GRIVILLERS ajoute que ces habitations sont destinées à des personnes fragiles psychotogiquement, sans limitation de durée.

M, Jean-Marc DUFUX demande comment ces persannes vont être choisies ?

Mme Martine GRIVILLERS explique qu’une commission va regrouper les associations

Renaître, Rimbaud, GEM l'Espoir et la Ville de Montbrison,

M. Christophe BAZILE précise que ce projet, qui date maintenant de près de deux ans, est

né d'une proposition de L'Etat à l'issue d'une étude de La sociologie montbrisonnaise. Les services sociaux de Montbrison sont très mobilisés. Le nombre de logements à été calibré en fonction du besoin réel.

Ce sont des personnes qui doivent suivre un traitement d'où La nécessité d’un encadrement au sein d'une pension de famille.

M. Jean-Marc DUFIX demande quelle est aire territoriale prise en compte. Est-ce Loire

Forez agglomération ?

M. Christophe BAZILE répond que c'est plutôt le bassin de vie montbrisonnais.

13Délibération n°2021/04/13 - Foyer des Jeunes Travailleurs - Adhésion à l'Union Natianale pour l'HAbitat des Jeunes (UNHAJ)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'agrément donné Le préfet pour la création du nouveau Foyer des Jeunes Travailleurs de Montbrison Le 1° décembre 2016 ;

Considérant que L'Union Nationale pour L'Habitat des Jeunes (UNHAJ) accompagne les jeunes dans leur processus de socialisation, leur insertion consciente et critique dans La

société Considérant que L'UNHAJ comprend 330 adhérents (associations et personnes marales)

présents dans 250 villes, porteurs de projets « Habitat jeunes » ;

Considérant que L'UNHAJ regroupe :

Les membres historiques que sont les établissements logements en collectif (de type

Résidences sociales ou FJT) ou en diffus (40 000 Logements au total)

les différents services qui accusillent, informent et orientent les jeunes dans L'accès au logement autonome avec Les Services habitat pour Les jeunes {Services Logement et CLLAJ - Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes).

Qu'ensemble, ils offrent un panel de services destinés à favoriser l’accès à l’emploi, à La santé, aux transports, aux loisirs.

Mme Martine GRIVILLERS explique que l'adhésion de la Ville de Montbrison à L'UNHAJ permettra :

= d'appartenir aux réseaux des professionnels du Logement temporaire des jeunes actifs afin de favoriser Les échanges et Les retours d'expérience,

d'être représenté dans les instances de négoclation et de décision, au plan nationale ét plus localement,

de pauvoir être accompagné d'experts dédiés.

Le calcul des cotisations s'établit ainsi : > Pour le niveau National (UNHAJ) :

- une part forfaitaire personne morale : 430 euros, - une part variable de 0,245 % de l'assiette de cotisation (layers jeunes perçus) de

L'exercice N-1 - ue contribution au système d’information (utilisation du logiciel de gestion des

loyers) de 0,031 % de l'assiette de cotisation de l'exercice N-1

> Pour Le niveau régional (URHAJ}, une cotisation proportionnelle de 0,3% de l'assiette de cotisation de l'exercice N-1

L'assiette de cotisation est déterminée selon les produits courants Habitat Jeunes qui couvrent les champs suivants : logement, accompagnement individuel ou collectif,

restauration servie au sein des établissements et services, emploi, formation, santé, mobilité, culture, sport, loisirs, échanges internationaux de jeunes, ingénierie de projets.

Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette adhésion et autoriser M.

le Maire à signer La charte présentée,

M, Christophe BAZILE annonce que des visites en petits groupes du nouveau FJT devraient être organisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve l'adhésion de La Ville de Montbrison à L'UNHAJ et autorise M, le Maire à signer la charte présentée.

14Délibération n°2021/04/14 - GEM L'espoir - Convention d'accompagnement - Approbation et autarisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu La loi du 11 février 2005 instaurant les GEM

Mme Martine GRIVILLERS explique que Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des

structures associatives souples et innovantes, fondées sur un projet d'entraide mis en

œuvre par Les usagers eux-mêmes.

Ils sont destinés à des personnes qu’une altération de santé met en difficulté d'insertion sociale, qu'elles se considèrent ou non comme étant handicapées, ét qu'elles aient ou non

choisi de faire reconnaître leur handicap. Les GEM sont définis comme des lieux conviviaux où des personnes peuvent se retrouver,

s'entraider, organiser ensemble des activités visant tant au développement personnel qu’à créer des liens avec la communauté environnante, pour une participation réelle à la vie de

la cité.

A Montbrison, l'association GEM L’ESPOIR a été créée pour et par des usagers {déclarée en Sous-préfecture le 21 février 2008), sous l'impulsion d'ESPOIR FOREZ qui représentait

L'UNAFAM (Union Nationale des amis et Familles de Malades psychiques) sur le centre du département de la Loire {près de 150 communes) et qui agissait en faveur des personnes

sujettes à des troubles psychiques, et de leur entourage.

Sensible à cette problématique, et conformément au cahier des charges des GEM, La Ville de Montbrison accompagne de différentes façons cette association.

Ainsi, elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser A. Le

Maire à signer une convention formalisant Les différents soutiens apportés par La Ville de

Montbrison à cette association tels que l'octroi d’un emplacement au Camping du Surizet, Voccupation de La salle de la Pastourelle et l'accès à des spectacles de la Saison Culturelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve la convention entre la Ville de Montbrison et GEM L'ESPOIR autorise M, le Maire à signer

15Délibération n°2021/04/15 - Ressources Humaines - Loire Forez agglomération - Convention de mise à disposition du service « Cabinet » auprès de la commune de

ontbrison - Approbation et autorisation de signature par M, le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1514-4-1, L2121-29, L5211-10 et L.5241-4-

Vu Les statuts de La communaute

Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation,

Vu l'avis favorable du comité technique de la communauté réuni Le 26 mars 2021, Vu L'avis favorable du comité technique communal réuni Le 8 avril 2021.

Considérant le souci de bonne organisation et de rationalisation des services,

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser

qu'il signe une convention pour la mise à disposition du service « Cabinet » de Loire Forez

agglomération au profit de La Ville de Montbrison telle que présentée. Cette mise à disposition répond à la volonté de la commune de bénéficier des compétences techniques du cabinet en matière de supervision de ses actions de communication avec la presse, dans la continuité de la précédente convention conclue pour ia mise à disposition de la direction de La communication.

Le cabinet de Loire Forez agglomération sera mis à disposition pour gérer les relations de

la ville de Montbrison avec la presse.

Cette mise à disposition prévisionnelle est estimée à 5% d’un équivalent temps plein, Les

quantités seront constatées annuellement au réel pour être facturées. La convention présentée a pour objet de définir Les modalités de cette mise à disposition,

M. Jean-Marc DUFIX est heureux de cette régularisation permettant de clarifier La situation aux jeux des autres communes.

IL trouve que Le chiffre de 5 % est faible mais pense que cela peut être réévalué.

M. Christophe BAZILE précise qu'il ne devrait pas y avoir de réévaluation car cette quotité est suffisante. Le Cabinet est en relation avec les élus mais, à La Ville de Montbrison, Le Maire est en relation directe avec les élus sans passer par le cabinet.

Le Conseit Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Approuve la Convention de mise à disposition du service « Cabinet » entre la Ville

de Montbrison et Loire Forez agglomération

+ En autorise La signature par M. Le Maire.

16. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

15/03/2021 2021/39/D Exercice du droit de préemption partielle au 9 & 11 rue Saint-Antoine (SCI Saint-Antoine)

15/03/2021

16/03/2021

2021/40/D

2021/41/D

Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit

de Mme FORGE Lucienne

Renouvellement d'une case de columbarium au cimetière de

Montbrison au profit de Mme LALOUX Gisèle

16/03/2021 2021/42/0

16/03/2021 2021/43/D

Vente de 100 m° de plancher réformé à M Gérard

LAURENDON _ Mise à disposition de Locaux situés 12, rue de la Préfecture à

usage de cabinet médical du CDG 42 jusqu'au 31/12/2023

16/03/2021

22/03/2021

2021/44/D

2021/45/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de

Demande de subvention de 8700 € dans Le cadre du dispositif de fonds d'investissement pour l'équipement et litinérance

mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la Balade des Poly/sons

Mme GROSSMANN Sabine

16/03/2021

26/03/2021

26/03/2021

2021/46/D

2021/47/D

Mise à disposition à titre onéreux de locaux situés Espace

Création d'une Régie de Recettes des Droits de place Foire & Marchés

Alexis de Tocqueville au profit de la Caisse d'Allocations

Familiales

2021/48/D Octroi d'une concession au Cimetière de Moïngt au profit de M. & Mme LADRET Pierre & Alice

29/03/2021 202$/50/D Mise à disposition gratuite de locaux situés Espace Alexis de Tocqueville au profit de Natura Moto

29/03/2021 2021/5140

30/03/2021 2021/52/D

Mise à disposition gratuite de Locaux situés Espace Alexis de Tocqueville au profit de Petit soleil des Iles

Demande d'une subvention d'un montant de 30 000 € à la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en lumière des

Remparts du site du Calvaire

06/04/2021 2021/53/D Renouvellement concession au cimetière de Montbrison, M. & Mme LAROCHE Bernard et Renée

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