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Procès Verbal - PV 2018 03 26
Procès Verbal - PV 2015 03 161
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 03 161)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2015
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 32 Votants : 33
L'an DEUX MIL QUINZE, Le lundi seize mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni Salle Montplaisir à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Pierre CONTRINO, M. Nabil TALIDI, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile CORRÉ, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Fabrice MONOD, M. Norbert THIZY, conseillers
Absents : Mme Nadine MOUNIER,
Mme Nadine MOUNIER avait donné pouvoir à M. Alain GAUTHIER,
Secrétaire : M. Pierre CONTRINO
. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 17 décembre 2014 et 19 janvier 2015
Après présentation, les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 17 décembre 2014 et 19 janvier 2015 ont été approuvés à l’unanimité.
Délibération 2015/03/01 – Centre Hospitalier du Forez – Vœu
M. BAZILE présente le vœu suivant :
« Dans le cadre de la définition du contrat de modernisation de l'offre et des parcours de soin LOIRE SUD et LOIRE CENTRE, l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes a invité le comité stratégique à une réunion le vendredi 23 janvier 2015.
Lors de cette réunion a été effectuée une restitution des travaux opérés par les différents groupes de réflexion sur différentes thématiques.
Il a été également proposé des orientations en vue de la négociation du contrat de modernisation. Au vu des éléments proposés et des réflexions des différents groupes de travail, les élus représentant le territoire de la vallée du Gier et du Forez ont apporté les remarques suivantes :
- la présence des parlementaires du département n'a pas été actée comme les élus l’avaient demandée.
- les restitutions des réflexions des groupes de travail, même si elles sont légitimes d'un point de vue technique et professionnel, n'apportent pas les informations d'organisations pratiques sur nos territoires, ne présentent pas les avantages et inconvénients de chacune d'elles et n'explicitent en aucune façon et concrètement les orientations.
Dans ces conditions, les élus ne peuvent se positionner en toute connaissance pour valider ou non tel ou tel scénario, ne sachant aucunement comment seront garantis le maintien du service public, la bonne organisation du parcours de soins en direction des populations et l'offre médicale sur le territoire.
Aussi, les élus demandent-ils à l'ARS de poursuivre les travaux du comité de pilotage en autorisant une meilleure information aux membres du comité et proposent : - la création d'un véritable comité d'élus composé de l'ensemble des représentants élus des populations des territoires concernés, y compris la présence des élus nationaux du département,
- la poursuite des discussions sur les scénarii proposés par les groupes « réflexions », - une présentation complète et détaillée possible pour chacun des scénarii évoqués, - une discussion sur ces scénarii avec les personnels médicaux et administratifs des groupes de travail.
L’ARS doit évoquer une réorganisation globale de l'offre de santé sur le Sud et Centre- Loire, en prenant en compte les établissements publics et les établissements privés de santé. Une réorganisation concentrée uniquement sur les établissements publics démontrerait une volonté de l'ARS d'affaiblir le secteur public au bénéfice du secteur privé.
La bonne compréhension des enjeux, des organisations possibles et la discussion avec l'ensemble des professionnels et élus impliqués dans ce projet pourront seuls permettre la poursuite d'un travail commun de qualité.
Nous réaffirmons notre vigilance la plus forte et complète et ce afin que soient données les garanties fortes et durables du maintien du service public. Le projet de modernisation doit être cohérent et respectueux d'un parfait accès aux soins pour l'ensemble de nos territoires. »
Il explique en outre que l’ARS a réuni 3 comités stratégiques pour reconfigurer l’offre de soins sur Loire Sud. Plusieurs groupes de travail ont œuvré pour lui faire des propositions. La problématique réside dans la difficulté à recruter des médecins spécialistes et des chirurgiens. Au cours du Conseil de Surveillance du 23 janvier 2015, plusieurs scénarii ont été proposés, posant un certain nombre de problèmes. D’où cette proposition de vœu.
Mme Liliane FAURE expose que le Groupe « Montbrison Moingt, proche, active, innovante » votera en faveur de ce vœu car, à la veille de la modernisation du système de santé, il faut trouver un équilibre dans l’offre de soins sur le Département de la Loire. L’offre de soins sur le Stéphanois est pléthorique. L’ARS doit avoir une position qui facilite l’accès aux soins pour l’usager. M. BAZILE ajoute qu’il est important d’intégrer l’offre de santé publique et privée. Une complémentarité doit être trouvée. Dans la nouvelle région Rhône-Alpes Auvergne, il est important que le Centre Hospitalier de Saint Etienne reste un Centre Hospitalier Universitaire.
Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le vœu émis ci-avant. M. Christophe BAZILE passe ensuite la parole à M. Alain GAUTHIER pour la présentation des
comptes de gestion de l’exercice 2014 :
M. Alain GAUTHIER rappelle que les comptes de gestion retracent la comptabilité
effectuée par M. le Trésorier Payeur Général. Il en expose le sens de lecture.
Délibération n°2015/03/02 – Budget Ville – Compte de Gestion de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal de Montbrison pour l’exercice 2014,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget Ville tel qu’il figure ci- après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE DE GESTION 2014
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 47 124 230,17 50 006 402,63 2 882 172,46
Fonctionnement (total) 23 973 276,60 25 315 076,86 1 341 800,26
Investissement (total) 20 905 806,44 19 825 231,26 -1 080 575,18
002 Résultat fonct reporté N-1 4 866 094,51 4 866 094,51
001 Solde d'investissement N-1 2 245 147,13 -2 245 147,13
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 23 973 276,60 30 181 171,37 6 207 894,77
Investissement 23 150 953,57 19 825 231,26 -3 325 722,31 Délibération n°2015/03/03 – Budget Eau – Compte de Gestion de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2014,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget Eau tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - EAU -
COMPTE DE GESTION 2014
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 2 415 440,47 2 781 836,15 366 395,68
Fonctionnement (total) 1 490 848,23 1 841 766,78 350 918,55
Investissement (total) 649 091,03 760 648,63 111 557,60
002 Résultat fonct reporté N-1 179 420,74 179 420,74
001 Solde d'investissement N-1 275 501,21 -275 501,21
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 1 490 848,23 2 021 187,52 530 339,29
Investissement 924 592,24 760 648,63 -163 943,61 Délibération n°2015/03/04 – Budget Régie des Restaurants – Compte de Gestion de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2014,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE DE GESTION 2014
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 661 870,88 666 486,89 4 616,01
Fonctionnement (total) 629 888,19 644 698,10 14 809,91
Investissement (total) 23 969,80 16 494,06 -7 475,74
002 Résultat reporté N-1 5 294,73 5 294,73
001 Solde d'investissement N-1 8 012,89 -8 012,89
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 629 888,19 649 992,83 20 104,64
Investissement 31 982,69 16 494,06 -15 488,63 Délibération n°2015/03/05 – Budget FRPA – Compte de Gestion de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2014,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget FRPA tel qu’il figure ci- après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - F.R.P.A. -
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 768 634,51 778 556,02 9 921,51
Fonctionnement (total) 694 845,56 706 720,17 11 874,61
Investissement (total) 44 132,18 68 787,24 24 655,06
002 Résultat reporté N-1 3 048,61 3 048,61
001 Solde d'investissement N-1 29 656,77 -29 656,77
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 694 845,56 709 768,78 14 923,22
Investissement 73 788,95 68 787,24 -5 001,71 Délibération n°2015/03/06 – Budget Foyer des Clercs – Compte de Gestion de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2014,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget Foyer des Clercs tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES CLERCS -
COMPTE DE GESTION 2014
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 252 683,88 254 710,16 2 026,28
Fonctionnement (total) 244 454,90 249 306,04 4 851,14
Investissement (total) 6 251,02 3 474,76 -2 776,26
002 Résultat reporté N-1 1 929,36 1 929,36
001 Solde d'investissement N-1 1 977,96 -1 977,96
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 244 454,90 251 235,40 6 780,50
Investissement 8 228,98 3 474,76 -4 754,22 Délibération n°2015/03/07 – Budget Théâtre des Pénitents – Compte de Gestion de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2014,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE DE GESTION 2014
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 701 647,16 720 881,87 19 234,71
Fonctionnement (total) 684 708,48 684 969,10 260,62
Investissement (total) 16 938,68 31 204,89 14 266,21
002 Résultat reporté N-1 3 355,69 3 355,69
001 Solde d'investissement N-1 1 352,19 1 352,19
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 684 708,48 688 324,79 3 616,31
Investissement 16 938,68 32 557,08 15 618,40
Pour la présentation, le débat et le vote portant sur les comptes administratifs de l’année 2014, M. Christophe BAZILE, Maire de Montbrison, laisse la présidence de séance à M. Alain GAUTHIER, 1er adjoint en charge des Finances et sort de la salle.
En préambule, M. GAUTHIER explique là encore le sens de lecture des documents pour une meilleure compréhension du Conseil Municipal.
Le compte administratif 2014 laisse apparaître un montant de recettes égal à 25 315 076 € et un montant de dépenses s’élevant à 23 973 276 €. Pour mémoire, les dépenses de l’exercice 2013 s’élevaient à 15 504 321 €. Cette nette différence résulte de transferts en cours d’exercice 2014 du budget d’assainissement à Loire Forez et donc d’opérations strictement comptables soldant le transfert du budget assainissement de la Ville à la Communauté d’Agglomération. En parallèle, au niveau de la trésorerie, cela a eu pour conséquence l’inscription en débit d’un montant de 1 155 808 €.
En conséquence les opérations inscrites pour ordre modifient sensiblement la présentation du compte administratif présenté aujourd’hui.
Pour les produits, de façon strictement comptable, s’inscrit un montant de 6 554 983 €.
Autre particularité de cet exercice, les dépenses ont été engagées pendant 3 mois par une équipe puis par une autre équipe pour le reste de l’exercice.
Au niveau de la section de fonctionnement, concernant les dépenses en nature, pour l’achat de fournitures, il y a une diminution des engagements de 95 256 €, essentiellement due à une moindre consommation de gaz. Le montant de la facture d’électricité, en raison de l’évolution du prix de base, augmente de 25 367 €. 29 043 € ont été engagés pour le renouvellement des vêtements de travail.
Concernant les charges extérieures (études, travaux d’isolation de logement, frais d’entretien de véhicules), le montant des opérations s’élève à 863 230 € avec une diminution constatée de 16 548 € par rapport à l’exercice 2013.
Au titre du chapitre 62, autres services extérieurs, l’engagement des dépenses est égal à 650 331 € soit + 5 % avec une progression des charges de l’article « Fêtes et Cérémonies ». Mais concrètement ont été supportées sur le budget 2014 les illuminations 2013 et 2014 puisque désormais, contrairement à la pratique précédente qui voyait les frais des illuminations de l’année N engagés sur l’année N+1, les frais liés aux illuminations d’une année le seront sur l’exercice considéré.
Concernant les dépenses liées aux transports scolaires, suite à la réforme des rythmes scolaires, un transport a été mis en place pour emmener les enfants le mercredi à midi vers leurs centres de loisirs ce qui représente 7 874 € soit + 7% d’augmentation. Il faut noter en revanche une nette diminution des frais de publication (- 34%) due à la diminution du nombre de publications du magazine municipal.
En outre, il y a eu une diminution de 7180 € (-13%) des frais d’affranchissement.
Le Chapitre 63, Impôts et taxes, représente 98 296 € dont la majeure partie est constituée des taxes foncières.
Les charges de personnel se sont élevées à 8 974 597 € traduisant une dépense stabilisée à 55.19 % du montant des dépenses de fonctionnement (55.51 % en 2013). Dans le même temps, de nouvelles charges de personnel ont dû être prises en considération du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et les grilles de salaire des catégories B et C ont été révisées et cela a eu une incidence non négligeable de 96 000 €. Les charges de personnel nettes, diminuées des refacturations aux budgets annexes, au SYPEM, à Loire Forez et au Comité des Fêtes s’élèvent à 7 384 356 € (45.40% des dépenses totales de fonctionnement du budget Ville contre 45.73% en 2013). Les charges de gestion du Chapitre 65 s’élèvent à 3 049 513 €. Sont pris en compte ici les déficits de certains budgets annexes (FJT 135 000 €, Théâtre 450 000 €). Les indemnités des élus ont baissé de 17 832 € conformément à la décision prise en mars 2014 de les réduire de 10%. Le montant de la subvention d’équilibre versée au CCAS s’élève à 150 000 € soit + 25 000 € par rapport à 2013 pour que soit préservé le lien social. Les subventions aux associations s’élèvent à 1 389 899 € et sont en progression. La vie associative est un élément fort de la vie de la cité.
Les intérêts de la dette se chiffrent à 160 913 € soit une diminution de plus de 17 000 € du fait de l’absence de nouvel emprunt en 2014 et deux emprunts arrivés à échéance au 31 décembre. Les charges exceptionnelles représentent 1 578 159 € et ont évolué en raison de la fin du transfert de l’assainissement à Loire Forez mais aussi des indemnités consécutives à l’arrêt des projets de chaufferie-bois (200 000 €) et de cinéma (219 973 €).
Au final, le montant du budget de fonctionnement, hors transfert de l’assainissement, est arrêté à 16 262 488 €.
M. GAUTHIER passe ensuite à la présentation des produits de fonctionnement qui s’élèvent à 25 315 078 €.
Au chapitre 13, les remboursements des salaires versés dans le cadre des budgets annexes, y compris Comité des Fêtes, SYPEM et Loire Forez, s’élèvent à 1 590 430 €. Les produits des services, chapitre 70, retracent les recettes produites par les services initiés par la Ville (bibliothèque, cybercentre et camping) et s’élèvent à 83 826 € soit une baisse de plus de 19 000 € en raison notamment de la prise de compétence de Loire Forez au niveau de la bibliothèque et de l’instauration de la gratuité du service. Au chapitre 73, Impôts et Taxes, les produits se sont élevés à 10 741 359 €. On note que le montant de l’attribution de compensation est de 3 193 882 € soit une baisse de 48 057 € par rapport à l’exercice 2013 du fait du transfert de la compétence éclairage public à Loire Forez au 1er avril 2014.
Concernant le chapitre consacré aux dotations, la DGF a diminué de 145 765 € et cela s’accentuera en 2015, 2016 et 2017 pour une diminution totale de 1.1 million d’euros. Pour Montbrison, cette situation est inédite. Elle oblige à une grande rigueur malgré la légère progression d’autres dotations de péréquation (DSR, DSU, Dotation Nationale de Péréquation). La Dotation Générale de Fonctionnement diminue en valeur nette de 99 243 €. Pour mémoire, il y a lieu de noter que les communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à Montbrison contribuent aux frais de scolarité à hauteur de 93 096 €. Concernant les produits de gestion, 554 555 € ont été perçus. Il s’agit essentiellement des loyers, locations de salle, recettes tarifaires perçues des familles (périscolaire, centre de loisirs…).
Les produits financiers résultent du placement à 1% de l’excédent d’assainissement pendant plus d’un an et représentent 42 000 €.
Les produits exceptionnels représentent ’un montant de 5 566 594 €. 5 168 539 € résultent de la fin du transfert financier de l’assainissement à Loire Forez. 398 054 € résultent de l’enregistrement des produits consécutif notamment au solde de l’opération de construction d’un bâtiment par la SEDL en zone des Granges et concernent également des reversements par Loire Forez suite à des créances non recouvrées par la Ville au moment du transfert de la compétence assainissement et diverses cessions.
M. GAUTHIER enchaîne ensuite sur la présentation de la section d’investissement : 20 905 806 € ont été consacrés à l’investissement. Il faut noter que les écritures comptables dues au transfert de l’assainissement à Loire Forez représentent 10 404 983 €. Le budget investissement ville est de 10 500 823 €. En 2013, il s’élevait à 7 070 575 €. S’agissant des dépenses, au chapitre 16, il n’y a pas eu de nouvel emprunt et les remboursements du capital se sont élevés à 732 285 €.
Au chapitre 20, les Immobilisations incorporelles sont égales à 179 506 € (PVR notamment). Au chapitre 21, Travaux, 6 771 304 € ont été engagés alors que le budget primitif prévoyait 10 683 706 € sans les reports de l’exercice 2013. Deux projets ont été arrêtés : le cinéma et le CTM ce qui explique cette différence.
1 254 587 € ont été consacrés aux écoles (Estiallet, Maternelle de Moingt, début des travaux du Groupe Scolaire Brillié). La fin des travaux de l’Espace des Associations a représenté 2 545 002 € pour un montant total des travaux sur cette opération arrêté à 6 023 096 € et 429 032 € de subventions soit 5.5 millions à la charge de la ville. Les travaux aux serres ont représenté 146 547 €. Des chaudières ont été changées et des travaux ont été réalisés permettant de pomper l’eau dans le Canal du Forez pour arroser les espaces verts avec une quasi gratuité.
Plus de 22 000 € de travaux ont été réalisés sur le stade de la Madeleine. 528 681 € ont été consacrés au cinéma pour solder les opérations précédemment engagées (fondations, maîtrise d’œuvre et contrôle technique). La climatisation de la Diana a été remplacée. 12 058 € ont été engagés pour le ravalement de la façade et des volets du Musée.
Au Centre de Loisirs Paul Cézanne, 61 367 € ont été consacrés à la réfection d’une salle (double vitrage, isolation, climatisation) dans le souci de réduire les charges de fonctionnement. A la Maison des Permanences, un ascenseur a été installé pour 116 297 €. La mise aux normes électriques de la Collégiale et la création de la vitrine du Trésor pour les pièces classées ont représenté 105 050 €. Pour Sainte Eugénie, les études et les aménagements extérieurs (dont le portail) ont été réalisés pour un montant de 101 653 €. Les réseaux de voirie ont représenté 1 411 422 € dont le nouveau parking de la rue des Lavoirs qui a su trouver ses usagers. 356 000 € ont été pris en charge par Loire Forez (rue Neuve, rue des Purelles…).
Les dépenses de matériel d’outillage se sont élevées à environ 38 000 €, la vidéoprotection à environ 22 000 €, 66 978 € ont été consacrés à l’achat de véhicules.
Les recettes d’investissement, hors écritures liées au transfert de l’assainissement, se sont élevées à 9 420 248 €.
Le FCTVA s’est élevé à 880 590 €, la Taxe d’Aménagement à 387 032 €, les subventions d’investissement à 19 712 € au Musée, 204 327 € pour la fin des travaux de la Collégiale, 280 250 € pour le solde de la Maison des Associations, 24 369 € pour le Skatepark. Au niveau des emprunts, le crédit inscrit est de 79 900 € correspond à un produit consécutif à une opération de crédit-bail.
250 294 € ont été accordés par le Conseil Général pour les travaux de la Rue de la République.
M. GAUTHIER met en évidence les quatre points qui lui semblent pouvoir caractériser le compte administratif :
- la prise en compte de l’achèvement du transfert de la compétence assainissement - la baisse des dotations et la revalorisation des catégories B et C
- le coût de la réforme des rythmes scolaires
- les indemnités consécutives à l’arrêt des projets chaufferie-bois et cinéma
Mme Liliane FAURE estime que ce premier compte administratif traduit l’action de la première année du mandat. La politique de la majorité a démoli des projets portés par l’équipe précédente ce qui induit des coûts pour la collectivité. Elle ne voit pas la traduction de l’équipe actuelle en matière d’investissement, de jeunesse, de social ou même d’éducation. Elle ne voit rien sur la méthode puisqu’aucune Commission Grands Travaux n’a été encore organisée pour permettre de dialoguer. Les Montbrisonnais attendent d’avoir des informations : quelle vision du fonctionnement ? Quel avenir des agents dans la mutualisation ? Quelle stratégie pour l’éclairage public ? Quel avenir pour le FJT, GéGé, Guy IV ?
Il y a aussi derrière tout cela la question de l’emploi sur le bassin de Montbrison notamment en matière de BTP et de travaux publics…
M. GAUTHIER porte sur ce compte administratif un autre regard : celui de la gestion rigoureuse, de l’effort de rigueur particulier à conduire. Si le cinéma et le CTM avaient été conduits, la difficulté aurait été grande. L’équipe majoritaire est arrivée aux affaires en mars 2014 et le relais sur les chantiers en cours a été pris : groupe scolaire Brillié, Espace des Associations. Le plan de mandat sera prochainement présenté. Les personnels ont été rencontrés avec la Directrice Générale et le Directeur des Ressources Humaines : il faut stabiliser la masse salariale mais il n’y a aucune « chasse aux postes ». L’objectif à atteindre est celui du maintien de la qualité du service apporté aux Montbrisonnais. La mutualisation peut être une réponse.
Il partage par ailleurs l’avis de Mme FAURE sur l’état de vétusté de certains bâtiments.
Pour Mme FAURE, conduire une gestion rigoureuse n’est pas en contradiction avec l’idée de continuer des projets. Il y a des projets à partir desquels le dialogue pourrait s’engager : la géographie prioritaire des quartiers notamment. Il n’y a pas les outils nécessaires à ce jour.
M. GAUTHIER estime que ceci est hors sujet par rapport au débat en cours. Le Sous-Préfet préside le dispositif « Politique de la Ville » et anime les groupes de travail. L’épargne nette se situe à 1 341 000 € contre 2 800 000 € en 2013 : où en serait-on si le cinéma et le CTM avaient été continués ?
Mme LASSABLIERE note que M. GAUTHIER oublie les recettes qui auraient été dégagées par les ventes de GéGé et Guy IV.
M. GAUTHIER pense que la problématique est là : les choix sont différents. Guy IV peut rester propriété de la ville et voir un beau projet à caractère social émerger.
Délibération n°2015/03/08 – Budget Ville – Compte Administratif de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2014 du budget Ville,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (L. FAURE, B. THIZY, S. LASSABLIERE, B. CHANVILLARD, B. PLASSE, F. MONOD et N. THIZY), le compte administratif 2014 du budget Ville tel qu’il figure ci-après : Il propose de passer à la présentation des comptes administratifs des budgets annexes.
Budget Eau :
Le budget global pour l’exercice 2014 fait état, en fonctionnement et investissement, de produits s’élevant à 2 602 415 € et 2 139 940 € de charges.
Le produit des ventes d’eau est égal à 1 108 290 € soit plus de 20 000 € d’augmentation. Le nombre d’abonnés progresse. Le montant de l’eau achetée au SYPEM est de 431 000 €. La consommation d’eau est stable.
La masse salariale est égale à 376 984 €.
Le résultat comptable de la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 530 515 € pour un excédent 2013 de 307 515 €. Ceci permet de financer le déficit d’investissement.
Le montant global des produits d’investissement se situe à 760 649 €. Il s’agit des amortissements, de l’affectation de résultats 2013 et d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de matériel de recherche de fuites.
Au titre des charges, un logiciel de suivi de la facturation a été acquis pour un meilleur suivi des ventes aux abonnés (32 002 €), divers chantiers ont été conduits (station de traitement vers Estiallet, rue Puy du Rozeil, débitmètres, poteaux incendie…).
Budget Régie des Restaurants :
Le budget global pour l’exercice 2014 fait état de produits pour un montant de 661 192 € et de charges à hauteur de 653 858 €. En fonctionnement, les produits sont le résultat des ventes de repas 5598 507 € (+11 454 €) avec 108 721 repas scolaires pris pour un montant de 13 093 €. Les repas dont le prix est inférieur au prix de revient sont pris en charge par une subvention d’équilibre versée par le CCAS soit 45 000 €.
Les produits utilisés pour la confection des repas viennent de producteurs engagés dans une démarche d’agriculture raisonnée voire biologique. Les dépenses d’achat de produits alimentaires sont maîtrisées (- 7 200 €). Le montant des salaires est en légère progression à 378 237 €.
Concernant les investissements, les recettes proviennent des reports d’excédents de l’année précédente (8 013 €) et des amortissements (8 481 €).
Au niveau des charges d’investissement, il a été procédé à l’achat d’une cellule de refroidissement pour 17 582 €.
Budget FRPA :
Le budget global pour l’exercice 2014 en fonctionnement et en investissement est égal en produits à 775 507 € et en charges à 738 978 €.
En produits de fonctionnement, les recettes « hébergement » sont une nouvelle fois en progression soit 637 960 €. Les aides consenties aux résidents par la CAF sont stables (68 322 €).
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 47 124 230,17 50 006 402,63 2 882 172,46
Fonctionnement (total) 23 973 276,60 25 315 076,86 1 341 800,26
Investissement (total) 20 905 806,44 19 825 231,26 -1 080 575,18
002 Résultat fonct reporté N-1 4 866 094,51 4 866 094,51
001 Solde d'investissement N-1 2 245 147,13 -2 245 147,13
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 23 973 276,60 30 181 171,37 6 207 894,77
Investissement 23 150 953,57 19 825 231,26 -3 325 722,31
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Les charges à caractère général ont légèrement diminué (380 059 €) suite à un hiver doux et à des frais d’entretien en légère baisse.
Les charges de personnel s’établissent à 300 533 €, en légère augmentation. Le report de l’excédent de l’année 2013 s’élève à 46 540 € et les amortissements à 14 235 €. Au niveau des dépenses, des travaux ont été conduits au niveau de certains appartements (20 518 €). Un chauffe-eau électrique a également été changé.
Budget FJT :
Le budget global pour l’exercice 2014 en fonctionnement et en investissement est égal en produits à 252 780 € et en charges à 250 706 €.
En produits de fonctionnement, les recettes « hébergement » diminuent en raison, peut- être, du contexte économique mais ce n’est pas la seule raison. Le montant des locations est égal à 74 981 € soit une baisse de 27 316 €. La subvention d’équilibre du budget principal est de 135 000 € alors que le budget primitif prévoyait 120 000 €. Les charges à caractère général (eau, électricité et location à Loire Habitat) s’élèvent à 51 743 € contre 72 738 € en 2013. Le loyer versé à Loire Habitat correspond à 11 518 €, en diminution de plus de 13 000 € car calqué sur le montant des emprunts de Loire Habitat sur ce bâtiment.
Le montant des charges de personnel est égal à 192 603 €.
Les dépenses d’investissement correspondent notamment à l’alarme incendie. Un nouveau responsable a été recruté avec une expérience plus marquée en action sociale.
Budget Théâtre des Pénitents :
Le budget global pour l’exercice 2014 en fonctionnement et en investissement est égal en produits à 716 174 € et en charges à 701 647 €.
En produits de fonctionnement, les produits de billetterie s’élèvent à 127 852 € contre, en 2013, 137 308 €. Une baisse est constatée mais les recettes restent supérieures à celles de 2011 et 2012. Les subventions reçues s’élèvent à 40 000 € de la Région Rhône-Alpes et 11 500 € par le biais du CDDRA pour les Poly’sons. Le Conseil Général a, quant à lui, participé à hauteur de 25 000 €. La subvention d’équilibre versée par la Ville est égale à 450 000 € (455 000 € en 2013).
Le montant des charges à caractère général (achat de spectacles, fluides, etc…) est de 439 159 € soit une légère baisse. Les frais de personnel s’élèvent à 233 161 € avec là encore une légère baisse.
Les produits d’investissement sont constitués de l’affectation des résultats 2013 et des amortissements. Les dépenses d’investissement recouvrent principalement du matériel d’éclairage et de son à hauteur de 16 939 €. Délibération n°2015/03/09 – Budget Eau – Compte Administratif de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2014 du budget Eau,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), le compte administratif 2014 du budget Eau tel qu’il figure ci-après :
Délibération n°2015/03/10 – Budget Régie des Restaurants – Compte Administratif de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2014 du budget Régie des Restaurants,
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 2 415 440,47 2 781 836,15 366 395,68
Fonctionnement (total) 1 490 848,23 1 841 766,78 350 918,55
Investissement (total) 649 091,03 760 648,63 111 557,60
002 Résultat fonct reporté N-1 179 420,74 179 420,74
001 Solde d'investissement N-1 275 501,21 -275 501,21
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 1 490 848,23 2 021 187,52 530 339,29
Investissement 924 592,24 760 648,63 -163 943,61
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - EAU -
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), le compte administratif 2014 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après :
Délibération n°2015/03/10 – Budget FRPA – Compte Administratif de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2014 du budget FRPA,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), le compte administratif 2014 du budget FRPA tel qu’il figure ci-après :
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 661 870,88 666 486,89 4 616,01
Fonctionnement (total) 629 888,19 644 698,10 14 809,91
Investissement (total) 23 969,80 16 494,06 -7 475,74
002 Résultat reporté N-1 5 294,73 5 294,73
001 Solde d'investissement N-1 8 012,89 -8 012,89
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 629 888,19 649 992,83 20 104,64
Investissement 31 982,69 16 494,06 -15 488,63
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Délibération n°2015/03/12 – Budget Foyer des Clercs – Compte Administratif de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2014 du budget Foyer des Clercs,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), le compte administratif 2014 du budget Foyer des Clercs tel qu’il figure ci-après :
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 768 634,51 778 556,02 9 921,51
Fonctionnement (total) 694 845,56 706 720,17 11 874,61
Investissement (total) 44 132,18 68 787,24 24 655,06
002 Résultat reporté N-1 3 048,61 3 048,61
001 Solde d'investissement N-1 29 656,77 -29 656,77
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 694 845,56 709 768,78 14 923,22
Investissement 73 788,95 68 787,24 -5 001,71
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - F.R.P.A. -
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 252 683,88 254 710,16 2 026,28
Fonctionnement (total) 244 454,90 249 306,04 4 851,14
Investissement (total) 6 251,02 3 474,76 -2 776,26
002 Résultat reporté N-1 1 929,36 1 929,36
001 Solde d'investissement N-1 1 977,96 -1 977,96
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 244 454,90 251 235,40 6 780,50
Investissement 8 228,98 3 474,76 -4 754,22
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES CLERCS -
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Délibération n°2015/03/13 – Budget Théâtre des Pénitents – Compte Administratif de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2014 du budget Théâtre des Pénitents,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), le compte administratif 2014 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci- après :
Délibération n°2015/03/14 – Budget Ville – Affectation du résultat de l’année 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311-5,
Après adoption du compte administratif de l’exercice 2014 du budget Ville, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2014 du budget Ville :
Excédent de fonctionnement cumulé : 6 207 894,77€ Partie affectée à la section d’investissement : 5 698 616,42€ Solde disponible qui sera reporté en 2015 en section fonctionnement : 509 278,35 €
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 701 647,16 720 881,87 19 234,71
Fonctionnement (total) 684 708,48 684 969,10 260,62
Investissement (total) 16 938,68 31 204,89 14 266,21
002 Résultat reporté N-1 3 355,69 3 355,69
001 Solde d'investissement N-1 1 352,19 1 352,19
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 684 708,48 688 324,79 3 616,31
Investissement 16 938,68 32 557,08 15 618,40
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve cette proposition à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY).
Délibération n°2015/03/15 – Budget Eau – Affectation du résultat de l’année 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311-5,
Après adoption du compte administratif de l’exercice 2014 du budget Eau, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2014 du budget Eau :
Excédent de fonctionnement cumulé : 530 339,29 € Partie affectée à la section d’investissement : 185 972,36€ Solde disponible qui sera reporté en 2015 en section fonctionnement : 344 366,93 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve cette proposition à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY).
Délibération n°2015/03/16 – Budget Régie des Restaurants – Affectation du résultat de l’année 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311-5,
Après adoption du compte administratif de l’exercice 2014 du budget Régie des Restaurants, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2014 du budget Régie des Restaurants :
Excédent de fonctionnement cumulé : 20 104,64 € Partie affectée à la section d’investissement : 15 488,63 € Solde disponible qui sera reporté en 2015 en section fonctionnement : 4 616,01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve cette proposition à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY).
Délibération n°2015/03/17 – Budget FRPA – Affectation du résultat de l’année 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311-5,
Après adoption du compte administratif de l’exercice 2014 du budget FRPA, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2014 du budget FRPA :
Excédent de fonctionnement cumulé : 14 923,22 € Partie affectée à la section d’investissement : 14 923,22 € Solde disponible qui sera reporté en 2015 en section fonctionnement : 0 € Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve cette proposition à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY).
Délibération n°2015/03/18 – Budget Foyer des Clercs – Affectation du résultat de l’année 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311-5,
Après adoption du compte administratif de l’exercice 2014 du budget Foyer des Clercs, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2014 du budget Foyers des Clercs :
Excédent de fonctionnement cumulé : 6 780,50 € Partie affectée à la section d’investissement : 4 754,22 € Solde disponible qui sera reporté en 2015 en section fonctionnement : 2 026,28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve cette proposition à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY).
Délibération n°2015/03/19 – Budget Théâtre des Pénitents – Affectation du résultat de l’année 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311-5,
Après adoption du compte administratif de l’exercice 2014 du budget Théâtre des Pénitents, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2014 du budget Théâtre des Pénitents :
Excédent de fonctionnement cumulé : 3 616,31 € Partie affectée à la section d’investissement : 0 € Solde disponible qui sera reporté en 2015 en section fonctionnement : 3 616,31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve cette proposition à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY). Délibération n°2015/03/20 – Budget Ville – Décision modificative n°2015/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), la décision modificative 2015/01 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 16 mars 2015 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 6 207 894,77
Résultat de cloture d'investissement 3 325 722,31
Report des restes d'investissement à réaliser 2 383 894,11 11 000,00
Excédent à affecter 509 278,35
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015
BUDGET VILLE
BUDGET VILLE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits inscrits au BP
1 002 002 Excédent reporté 509 278,35 Reprise de l'excédent de fonctionnement 2014 Ville à affecter d'une part
et quelques régularisations de crédits en dépenses et recettes d'autre part.
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
520 657362 ccasmont Subvention CCAS 14 000,00 Ajustement subvention annuelle 216 000
020 6574 assocgen Subvention 10 000,00 Subv Mission Locale pour action "mobilité jeunes" 1 460 000
01 023 FIN Virement à la section d'investissement 486 000,00 1 800 000
Chap 77 773 20 Mandast annulés 721,65 2 000
. des inscriptions de régularisations de comptes :
20 65738 enssc Autres organismes publics 2 000,00 2 000 20 7473 enssc Subvention département 2 000,00 Supplément de subvention du CG 42 aux écoles pour leurs classes transplantées 2 000
512 000,00 512 000,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL A
IMPUTATION
1 001 001 Déficit antérieur reporté 3 325 722,31 Ecriture d'affectation du résultat reprenant le déficit 2014 en dépenses.
Reports 2 383 894,11 11 000,00 Les reports de dépenses et recettes dont l'état est joint ;
01 1068 Réserves (recette) 5 698 616,42
L'ensemble étant équilibré par le crédit "réserves" (affectation du résultat de la
section de fonctionnement)
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
020 2182 5 Matériel 32 000,00 Véhicule électrique 85 000
020 2183 192 Matériel informatique 6 000,00 Routeur informatique pour maison des Permanences et petit matériel 7 840
822 1323 059 Subventions département 62 000,00 Voirie, enveloppe CG 42 0
01 1641 FIN Emprunt -510 000,00 Réduction de l'emprunt d'équilibre prévu au BP 2014 2 287 000
01 021 FIN Virement de la section fonctionnement 486 000,00 1 800 000
38 000,00 38 000,00 0,00 SOUS TOTAL B
SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER 2014
20 822 2031 048 Etude diagnostic accessibilité 18 178,00
20 020 2031 058 Etude aménagement GEGE 48 360,00
20 020 2051 192 Logiciels 11 979,06
20 814 2E+06 075 Eclairage public Le Palais 22 971,00
20 314 20422 071 Subv équipements personnes droit privé 415 000,00
21 020 2128 226 Etude calvaire 538,20
21 020 21311 216 Hôtel de ville 54 268,63
21 20 21312 003 Logement Estiallet 540,00
21 20 21312 004 Ecole maternelle de Moingt 14 472,43
21 64 21318 005 Jardin des couleurs 4 000,00
21 020 21318 033 Espace des associations 39 383,88
21 020 21318 039 Local foire et UPT 2 000,00
21 823 21318 045 Serres municipales 8 640,00
21 411 21318 056 Daval 7 200,00
21 411 21318 057 Tennis 4 680,00
21 020 21318 068 Bâtiment zone de Vaure 33 166,85
21 314 21318 071 Cinéma 155 727,22
21 020 21318 15 CTM 2 988,00
21 323 21318 180 La Diana 4 327,56
21 324 2138 062 Collégiale 8 955,67
21 324 2138 079 St Eugénie 147 710,25
21 324 2138 186 Eglise St Julien 15 246,50
21 33 2138 92 Pastourelle 1 313,61
21 822 2151 019 PVR les Tulipes 9 840,00
21 822 2151 038 Travaux voirie 23 586,20
21 822 2151 040 Les Raines 5 280,00
21 823 2151 045 Serres municipales 10 279,21
21 822 2151 060 La Verdière Abbaye 17 778,41
21 822 2151 075 Le Palais 60 000,00
21 20 2151 097 Groupe scolaire Brillié 194 304,77
21 822 2151 099 Allée du Bouchet 93 789,16
21 822 2151 101 Rue de la Commanderie 180 460,52
21 822 2151 136 Les Piorons 3 408,60
21 822 2151 033 Espace des associations 650 000,00
21 822 2151 323 Achat de terrains 35 254,00
21 824 2151 323 Achat de terrains 7 429,00
21 814 21534 038 Réseaux d'électrification 18 282,39
21 814 21534 83 Réseaux d'électrification 3 896,00
21 822 2158 038 Vidéo surveillance 27 753,12
21 822 2158 069 Vidéo surveillance jardin d'Allard 14 947,73
21 020 2188 175 Matériel CTM 2 206,86
21 322 2188 033 Matériel maison associations 3 751,28
020 1323 033 11 000,00
2 383 894,11 11 000,00
BUDGET VILLE Délibération n°2015/03/21 – Budget Eau – Décision modificative n°2015/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), la décision modificative 2015/01 sur le budget Eau telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 16 mars 2015 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 530 339,29
Résultat de cloture d'investissement 163 943,61
Report des restes d'investissement à réaliser 22 028,75 0,00
Excédent à affecter 344 366,93
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015
BUDGET EAU
BUDGET VILLE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits inscrits au BP
1 002 002 Excédent reporté 344 366,93 Reprise de l'excédent de fonctionnement 2014 à affecter d'une part
et quelques régularisations de crédits en dépenses et recettes d'autre part.
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
01 022 Dépenses imprévues 44 000,00 0
Chap 023 023 Virement section d'investissement 304 500,00 240 000
Chap 67 673 Charges exceptionnelles 1 000,00 100
chap 77 773 Produits exceptionnels 633,07 200
777 Quote part subv invest amorties 4 500,00 Ajustement des amortissements de subventions 5 800
349 500,00 349 500,00 0,00
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL
1 001 001 Déficit antérieur reporté 163 943,61 Ecriture d'affectation du résultat reprenant le déficit en dépense.
Reports 22 028,75 0,00 Les reports de dépenses et recettes dont l'état est joint
01 1068 Réserves (recette) 185 972,36
185 972,36 185 972,36
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
2 Chap 021 021 Virement de la section de fonctionnement 304 500,00 240 000
Chap 13 139111 Quote part subv invest amorties 4 160,00 Ajustement des amortissements de subventions 1 800
Chap 13 13933 Quote part subv invest amorties 340,00 4 000
Chap 21 21531 003 Réseaux 300 000,00 388 000
304 500,00 304 500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE SOUS TOTAL A
SOUS TOTAL B
RESTES A REALISER 2014 Dépenses Recettes
2051 005 Logiciels 2 645,00
21531 003 Travaux réseaux 10 746,75
21531 600 Matériels divers 3 669,00
21561 543 Matériels divers 4 968,00
22 028,75 0,00
BUDGET EAU Délibération n°2015/03/22 – Budget Régie des Restaurants – Décision modificative n°2015/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), la décision modificative 2015/01 sur le budget Régie des Restaurants telle qu’elle est présentée ci-après.
Délibération n°2015/03/23 – Budget FRPA – Décision modificative n°2015/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), la décision modificative 2015/01 sur le budget FRPA telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 16 mars 2015 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 20 104,64
Résultat de cloture d'investissement 15 488,63
Report des restes d'investissement à
réaliser 0,00 0,00
Excédent à affecter 4 616,01
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015
REGIE RESTAURANT
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits
inscrits au BP
1 002 002 520 Excédent antérieur reporté 4 616,01 Affectation de l'excédent de fonctionnement 0
Chap 022 022 520 Dépenses imprévues 4 600,00 0
Chap 67 673 520 Charges exceptionnelles 300,00 100
Chap 77 777 520 Produits exceptionnels 200,00 Ajustement des amortissements de subventions 0
Chap 70 70671 520 Repas scolaires 83,99 218 000 4 900,00 4 900,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
VERIFICATION D'EQUILIBRE
Crédits
inscrits au BP
1 001 001 520 Déficit antérieur reporté 15 488,63 Déficit d'investissement 2014 0
Chap 10 1068 520 Réserves 15 488,63 Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement 0
Chap 13 13911 520 Quote part subv invest amorties 200,00 Ajustement des amortissements de subventions 0
Chap 21 2188 520 Matériel -200,00 12 900 15 488,63 15 488,63 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 16 mars 2015 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 14 923,22
Résultat de cloture d'investissement 5 001,71
Report des restes d'investissement à réaliser 10 862,78
Excédent à affecter -941,27
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015
FRPA
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits inscrits
au BP
1 Chap 023 023 61 Virement section d'investissement 1 000,00 4 700
Chap 74 7478 61 Autres organismes 1 000,00 Participations CAF 70 000
1 000,00 1 000,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits inscrits
au BP
1 001 001 61 Déficit antérieur reporté 5 001,71 0
Chap 21 21318 61 Autres b âtiments pub lics 10 862,78 Restes à réaliser 2014 0
" 21318 61 Autres bâtiments publics 58,73 Ajustement 26 800
Chap 10 1068 61 Réserves 14 923,22 Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement 0
Chap 021 021 61 Virement de la section de fonctionnement 1 000,00 4 700
15 923,22 15 923,22 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT Délibération n°2015/03/24 – Budget FJT – Décision modificative n°2015/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), la décision modificative 2015/01 sur le budget FJT telle qu’elle est présentée ci-après.
Délibération n°2015/03/25 – Budget Théâtre des Pénitents – Décision modificative n°2015/01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes Liliane FAURE, Sylviane LASSABLIERE, Bernadette PLASSE, MM Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Fabrice MONOD et Norbert THIZY), la décision modificative 2015/01 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 16 mars 2015 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 6 780,50
Résultat de cloture d'investissement 4 754,22
Report des restes d'investissement à réaliser 0,00 0,00
Excédent à affecter 2 026,28
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015
FOYER DES CLERCS
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits inscrits
au BP
1 002 522 Excédent antérieur reporté 2 026,28 Inscription de l'excédent de fonctionnement 2014
Chap 77 7520 522 Revenus des immeubles 73,72 62 000
chap 012 6215 522 Mise à disposition personnel 1 800,00 Ajustement compte suite à excédent 2014 210 000
Chap 68 681 522 Dotations aux amortissements 300,00 Ajustement amortissement du matériel 500 2 100,00 2 100,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
Crédits inscrits
au BP
1 001 001 522 Déficit antérieur reporté 4 754,22 0
Chap 10 1068 522 Réserves 4 754,22 Affectation de l'excédent 2014 0
chap 28 28188 522 Amortissement matériel 300,00 Complément d'amortissement 400
Chap 21 2188 522 Matériel et outillage 300,00 2 500
5 054,22 5 054,22 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 16 mars 2015 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 3 616,31
Résultat de cloture d'investissement 15 618,40
Report des restes d'investissement à réaliser 15 248,13
Excédent à affecter 3 616,31
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015
BUDGET THEATRE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits inscrits
au BP
1 002 002 33 Excédent de fonctionnement 3 616,31 Affectation de l'excédent de fonctionnement
chap 67 678 33 Autres charges exceptionnelles 4 500,00 Commissions billetterie 2014 reçues en février 2015 0
Chap 023 023 33 Virement à la section d'investissement 200,00
chap 70 70620 33 Redevances 583,69 113 000
chap 77 777 33 Quote part subv invest amorties 500,00 4 700,00 4 700,00
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE Lors du débat, Mme Sylviane LASSABLIERE demande à connaître les modalités relatives à l’octroi de la subvention à la Mission Locale et quels en seront les bénéficiaires.
M. Alain GAUTHIER répond qu’il s’agit bien de jeunes de Montbrison ou de Moingt. Le quartier de Beauregard a également été identifié. Il existe des inquiétudes sur le nombre de demandeurs d’emploi sur la Ville, en progression.
M. Christophe BAZILE rappelle qu’au-delà d’un engagement, il y a là une concrétisation du dossier « géographie prioritaire des quartiers ». 4 groupes de travail ont été organisés avec la présence de 20 à 40 personnes à chaque fois. Il a fallu aller très vite pour mettre à jour le diagnostic et un des premiers problèmes soulevés a été la mobilité des jeunes d’où la ligne de crédit pour les actions portées par la Ville et/ou la Mission Locale, laquelle est à disposition des jeunes montbrisonnais demandeurs d’emploi.
Délibération n°2015/03/26 – Associations – Subventions 2015
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d'approuver la répartition du montant des subventions inscrites au budget primitif 2015 selon les tableaux qui ont été présentés aux conseillers lesquels sont joints à la présente délibération.
Etant précisé que les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie d'une subvention s'abstiennent de prendre part au vote de la subvention de l’association concernée,
M. Norbert THIZY estime que les associations doivent faire des efforts. Il regrette que la Ville subventionne la LICRA ou les syndicats. Il n’est pas d’accord pour que des associations qui font de la politique soient subventionnées.
M. Alain GAUTHIER rappelle que les discussions qui se tiennent à la table du Conseil Municipal de Montbrison ne doivent pas être brouillées par des considérations de cet ordre. Toutes les associations contribuent à préserver le lien social. Elles conduisent une action essentielle.
Mme Sylviane LASSABLIERE s’interroge à propos des subventions 2014 aux associations sportives.
M. Jean-Yves BONNEFOY explique que la subvention au BCM apparaissant est celle du service des sports. Cette subvention ne prend pas en compte la subvention exceptionnelle de 5 000 €.
Mme Liliane FAURE salue l’intervention de M. GAUTHIER et insiste sur le point sur lequel ils se retrouvent : les valeurs de la République. La LICRA, comme les syndicats, participent à
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits inscrits
au BP
1 001 001 33 Excédent d'investissement 15 618,40 Affectation de l'excédent d'investissement 0
chap 21 21318 33 Caisson de ventilation 14 214,05 RAR 2014
chap 21 21318 33 Bureau de contrôle création de loges 1 034,08
Chap 21 2183 33 Matériel de bureau 70,27
Chap 13 13912 33 Amortissement subv investissement 500,00
Chap 021 021 33 Virement de la section de fonctionnement 200,00 15 818,40 15 818,40 0,00
SECTION D' INVESTISSEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
RESTES A REALISER 2014
21318 33 Caisson de ventilation 14 214,05
21318 33 Placards de rangement 1 034,08
15 248,13
BUDGET THEATRE l’action publique par des discussions, des négociations et permettent ainsi à la société d’avoir un dialogue social enrichissant.
En parallèle, elle souhaite revenir sur les difficultés du GAMM et de la MJC : il y a lieu de travailler notamment avec Loire Forez pour le GAMM. La MJC doit trouver des financements plus pérennes.
M. Christophe BAZILE souligne que la solution apportée par le passé n’a pas donné satisfaction. Il faut donc trouver aujourd’hui des solutions pérennes. Il n’est pas dans l’idée de simplement apporter une réponse ponctuelle.
M. Alain GAUTHIER réaffirme l’attachement de tous à la présence de la MJC sur le territoire. Les responsables ont été rencontrés à différentes reprises. Aujourd’hui, un certain nombre de décisions vont devoir être prises. Il faudra que la concertation continue. Si le cadre est respecté, dans deux mois, le versement du solde de la subvention pourra intervenir après avis du Conseil Municipal.
M. THIZY reconnaît l’utilité des syndicats et de la LICRA mais il n’est pas d’accord pour que les premiers vivent dans le luxe et que la seconde se permette de juger raciste son parti sans le connaître.
Mme PLASSE est satisfaite que le système de calcul précédemment mis en place ait été conservé.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré à 32 voix pour et 1 contre (Norbert THIZY) :
- approuve la répartition des subventions telle qu'elle figure en annexes ; - autorise M. le Maire à signer la convention portant attribution de subvention avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €. 2015
proposé
ADAPEI LOIRE Subvention Annuelle 200
AISPAS Subvention Annuelle 250
VOLUBILIS (Centre de soins infirmiers) Subvention Annuelle 2 500
ASAS AMAVIE Subvention Annuelle 1 650
AMICALE DES ANCIENS POMPIERS DE
MONTBRISON Subvention Annuelle 200
Subvention Annuelle 1 760
Subvention CNAS 59 900
ACPG CATM Subvention Annuelle 400
Subvention Annuelle 416 000
CLUB AMITIES ET LOISIRS DE MOINGT Subvention Annuelle 450
CLUB DETENTE ET LOISIRS
MONTBRISONNAIS Subvention Annuelle 850
Subvention Annuelle 700
Subvention Exeption 300
ESPOIR FOREZ Subvention Annuelle 420
MAIN D ŒUVRE A DISPOSITION Subvention Annuelle 1 850
IMMOBILIERE Subvention Annuelle 4 000
MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Subvention Annuelle 100
LA PREVENTION ROUTIERE Subvention Annuelle 100
JARDINS OUVRIERS Subvention Annuelle 0
CFDT Subvention Annuelle 300
CFTC LOIRE Subvention Annuelle 300
CGT Subvention Annuelle 300
FORCE OUVRIERE Subvention Annuelle 300
CFE CGC Subvention Annuelle 300
UNSA Subvention Annuelle 300
VIE LIBRE Subvention Annuelle 350
FNACA Subvention Annuelle 300
GEM L ESPOIR Subvention Annuelle 500
Subvention Exceptio 500
RESTAURANTS DU CŒUR LOIRE Subvention Annuelle 700
Subvention Annuelle 650
Subvention Exceptio 200
OEUVRE ST VINCENT DE PAUL Subvention Annuelle 700
AUXILIA Subvention Annuelle
LICRA FOREZ Subvention Annuelle 250
CENTRE RIMBAUD Subvention Annuelle 5 000
Subvention annuelle
FNATH Subvention annuelle 200
PÈRE NOEL DU LUNDI Subvention annuelle 400
ASA DU FOREZ Subvention annuelle 2 800
ABRI TOIT Subvention annuelle 400
TRJS Subvention annuelle 200
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE
AU PLEIN AIR Subvention annuelle 200
Projet citoyen Subvention annuelle 2 000
SOUS-TOTAL 508 780
CROIX ROUGE FRANCAISE
N° Tiers NATURE
Association du Personnel des Services
Municipaux de laVille de Montbrison
LA RONDE DES ENFANTS
COMITE DU SECOURS POPUPULAIRE
COURIR POUR GUERIR AMIS DES ORGUES DE MONTBRISON Subvention Annuelle 800
CINEMA REX Subvention Annuelle 57 000
CLAP TON FILM Subvention Annuelle 0
COMITE DES FETES Subvention Annuelle 152 500
Subvention Annuelle 35 000
Subvention Annuelle 250
GERGOVIA Subvention Annuelle 2 000
GPT MYCOLOGIQUE Subvention Annuelle 80
LYRE MONTBRISONNAISE Subvention Annuelle 2 500
Subvention Annuelle 560
Subvention Exceptio 500
Subvention Annuelle 63 000
Subvention Exceptio
LES TUPINS Subvention Annuelle 200
GAMM Subvention Annuelle 34 000
Subvention Exceptio
Subvention Annuelle 250
COM ITE JUM ELAGE M ONTBRISON M OINGT Subvention Annuelle 2 200
LA CIE DES BALADINS DE LA GUILLANCHE Subvention Annuelle 200
COMPAGNIE COIN DE RUE Subvention Annuelle 0
ELLES BALADI Subvention Annuelle 100
AMIS DE LA COLLINE DU CALVAIRE Subvention Annuelle 500
AMIS DES THERMES ROMAINS DE MOINGT Subvention Annuelle 200
ART GIL Subvention Annuelle 300
Pass loisirs Subvention Annuelle 2 700
ASSOCIATION CULTURELLE SOUS-TOTAL 354 840
SOU DES ECOLES Subvention Annuelle 0
ASSOCIATION ECOLES SOUS-TOTAL 0
SOUS-TOTAL 196 700
ASS. SPORTIVE COLLEGE MARIO MEUNIER Subv Sports scolaires 300
FOYER SOCIO EDUCATIF MARIO MEUNIER Subv Activi culturelles 450
LA LYCEENNE LG BEAUREGARD Subv Sports scolaires 180
AS LEP BEAUREGARD Subv Sports scolaires 200
FCPE Subvention Annuelle 200
SOUS-TOTAL 1 330
MONTBRISON MAQUETT' CLUB
196 700
LA DIANA
ENSEMBLE VOCAL RENAISSANCE
MJC DU MONTBRISONNAIS
METAFOR
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE ST AUBRIN Contrat association
Voir tableau joint 204 160
Pass loisirs 1 500
SOUS-TOTAL 205 660
ACTIV ÉTÉ 18 500
Subvention Annuelle 75 000
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL SOUS-TOTAL 75 000
FEDERATION LOIRE PECHE Subvention Annuelle 200
ASSOCIATION AGRICOLE SOUS-TOTAL 200
MANAGEMENT DE VILLE Subvention Annuelle 15 000
MONTBRISON MES BOUTIK' Subvention Annuelle 1 500
16 500
FACADES 5 000
Provision rythmes scolaires 20 000
1 402 510
SPORTS
CENTRE SOCIAL MONTBRISON
NOUVELLES ASSOCIATIONS
ASSOCIATION ECONOMIQUE SUBVENTIONS 2015
Associations
Total
Subventions
2015
AGYR 300 €
AÏKIDO ACADÉMIE MONTBRISONNAISE D'AIKIDO 300 €
ARTS MARTIAUX MONTBRISON MOINGT 4 000 €
AS. KARTING PUMA FOREZ 3 240 €
ASSOCIATION SPORTIVE SAVIGNEUX MONTBRISON 5 450 €
AUTO MODÈLE CLUB MONTBRISONNAIS 480 €
BASKET.CLUB.MONTBRISONNAIS. 67 000 €
BASKET.CLUB.MONTBRISONNAIS.FÉMININ 53 000 €
BÉBÉS ACTIFS 500 €
BOUSSOLE EN FOREZ 500 €
BRASIL ROCK 2000 2 390 €
BRIDGE CLUB MONTBRISONNAIS 300 €
CENTRE DE YOGA 300 €
CLUB ALPIN FRANÇAIS 3 040 €
CLUB DE BILLARD MONTBRISONNAIS 850 €
CLUB MONTBRISONNAIS DE TIR À L'ARC 600 €
COSM HAND BALL 3 470 €
COSM VOLLEY 1 260 €
CYCLOTOURISTES MONTBRISONNAIS 1 010 €
ENTENTE GYMNIQUE.SAVIGNEUX MONTBRISON. 8 410 €
ENTENTE SPORTIVE BOULISTE DE MONTBRISON 700 €
GAULE MONTBRISONNAISE 300 €
HOCKEY CLUB FOREZIEN 1 170 €
KARATÉ CLUB MONTBRISON 2 300 €
LIGERAID 300 €
MONTBRISON BADMINTON CLUB 2 900 €
MONTBRISON NATATION 6 180 €
MONTBRISON TRIATHLON 300 €
PARAPENTE VOL LIBRE DU FOREZ 570 €
PETANQUE DE BEAUREGARD 500 €
RANDONNEURS MONTBRISONNAIS 770 €
RUGBY CLUB FORÉZIEN 300 €
SKI CLUB DE MONTBRISON 550 €
SOCIÉTÉ DE TIR SAVIGNEUX MONTBRISON 1 400 €
SPORTS LOISIRS EQUESTRES MONTBRISONNAIS 7 300 €
SPORTS.ATHLÉTIQUES.MONTBRISONNAIS 3 970 €
TENNIS CLUB DE TABLE MONTBRISON 1 780 €
TENNIS CLUB MONTBRISONNAIS 7 110 €
UNION.SPORTIVE. ECOTAY MOINGT. 6 120 €
URODELES 650 €
USHIRO CLUB MONTBRISON 430 €
VÉLO CLUB MONTBRISONNAIS 2 160 €
TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 204 160 € Délibération n°2015/03/27 – Subventions pour rénovation de façade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération du 5 avril 2001 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place une subvention municipale pour la rénovation des façades et a approuvé le règlement fixant les modalités d’attribution de ces subventions,
Vu la délibération du 28 mars 2007 fixant le montant de la subvention à 8€ TTC/m2 pour les enduits simples et 12€ TTC/m2 pour les enduits 2 ou 3 couches, ces montants étant actualisés sur la base de l’indice BT01 et s’élevant aujourd’hui à 9.36 € TTC (enduits simples) et 14.04 € TTC (enduits 2 et 3 couches)
M. Alain GAUTHIER expose que un dossier a été présenté par M. D’Alessio pour l’immeuble situé 14 rue Georges Guynemer représentant 2 460 € TTC de travaux subventionnables.
La subvention potentielle s’élève à 14.04 € x 40 m² = 561.60 €.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir allouer une subvention d’un montant de 561.60 € à M. D’Alessio.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d’allouer une subvention d’un montant de 561.60 € à M. D’Alessio.
Délibération n°2015/03/28 – Tarifs – Ajout
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2014/12/02 du 15 décembre 2014 ;
Considérant qu’il existe à ce jour uniquement un tarif « prestations extérieures 5 composantes » fixé à 12.70 €,
Considérant, aux vues des demandes, qu’il est nécessaire d’ajouter un tarif supplémentaire de vente de repas constitué de 4 composantes à la Régie des Restaurants pour les personnes extérieures ;
M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver un tarif "prestation extérieure 4 composantes" de 10.45 € pour les repas pris à la Régie des Restaurants.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le tarif "prestation extérieure 4 composantes" de 10.45 € pour les repas pris à la Régie des Restaurants.
Délibération n°2015/03/29 – Camping municipal du Surizet - Demande de subvention au titre du programme LEADER en Loire Forez
M. Alain GAUTHIER propose au Conseil municipal la mise en œuvre de la démarche de requalification du camping municipal du Surizet pour en faire un véritable outil touristique. L’opération consiste en la réalisation d’équipements structurels nécessaires à l’aménagement de cet outil.
A ces fins, il est proposé de bien vouloir :
- Approuver le projet d’acquisition de 4 chalets bois inscrit dans la démarche d’aménagement du camping, ainsi que son plan de financement,
- Autoriser a posteriori Monsieur le Maire à solliciter auprès du Groupe d’Action Local Leader en Loire Forez une subvention au titre du programme européen LEADER ( Fiche- action 3 : Développer le potentiel touristique de proximité en s’appuyant sur la valorisation des éléments culturels et naturels - Fiche-dispositif 313 : « Promotion des activités touristiques »), étant précisé que la dernière réunion du Comité de programmation Leader s’est tenue le 21 janvier dernier et que la programmation de ce dossier s’est faite sous réserve de l’accord du Conseil municipal et de la production de la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette démarche,
Le FEADER interviendra sur les dépenses d’acquisition et l’implantation de 4 chalets bois pour un montant de dépenses éligibles estimé à 88 000 € HT. Le montant de la subvention sollicitée est de 38 720 euros.
M. Bernard THIZY demande où en est la procédure de délégation de service public.
M. Alain GAUTHIER explique que les personnes intéressées n’ont pas donné suite. L’idée est de conforter l’offre d’hébergement et de recruter un professionnel pendant un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : - d’approuver le projet d’aménagement du camping du Surizet ainsi que son plan de financement,
- de solliciter la subvention visée ci-avant auprès du GAL LEADER en Loire Forez - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette démarche.
Délibération n°2015/03/30 – Acquisition de chalets pour le camping municipal du Surizet : autorisation du Maire à lancer la consultation et à signer le marché
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21-1; Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement ses articles 26 et 28 ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour renforcer l’attractivité du camping municipal du Surizet, améliorer l’offre en termes d’hébergement,
M. Alain GAUTHIER expose que la commune souhaite acquérir 4 chalets (3 chalets en tranche ferme, 1 chalet en tranche conditionnelle) pour un montant total estimé à 88 000 € HT.
Le chiffrage des équipements (mobilier, électroménager) sera demandé en option.
Pour ce faire, une consultation sera lancée selon une procédure adaptée. Les critères de sélection des offres seront les suivants :
- Prix /40
- Modalités d’entretien des chalets /10
- Qualité des matériaux utilisés pour les chalets et les équipements /15 - Travaux préalables à l’installation /5
- Qualité esthétique et intégration paysagère /15
- Délai / 15
Aussi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation selon une procédure adaptée et à signer le marché qui en découlera ainsi que les éventuels avenants.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour acquérir 4 chalets (3 chalets en tranche ferme, 1 chalet en tranche conditionnelle) pour un montant total estimé à 88 000 € HT et à signer le marché qui en découlera ainsi que les éventuels avenants. Délibération n°2015/03/31 – Remplacement des menuiseries extérieures de l’école du Chemin Rouge – Autorisation du Maire à lancer la consultation et à signer le marché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21-1, Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement ses articles 26 et 28,
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des économies d’énergies,
M. Claude BERTIER expose que les menuiseries extérieures et les vitres de l’école Chemin Rouge seront remplacées par des équipements plus isolants. Dans ce cadre, il convient de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée.
Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concernant la mise en place d’une ouverture en oscillo-battant en lieu et place d’un châssis fixe sur certaines menuiseries. Le montant de ces travaux est estimé à 201 000 € HT. Les critères de sélection des offres seront les suivants :
- Qualité technique de l’offre /60
- Prix /40
Aussi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation et à signer le marché qui en découlera ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Mme Sylviane LASSABLIERE demande s’il existe un plan global d’isolation de l’école Chemin Rouge, des autres bâtiments scolaires et notamment de l’école Jeanne d’Arc. Y’a-t-il eu un diagnostic accessibilité ?
M. Christophe BAZILE répond que le diagnostic accessibilité va être mené et que Loire Forez a entamé une démarche en ce sens en direction des communes. Concernant l’école Jeanne d’Arc, il y a une réelle urgence sur cette école et cela fera l’objet d’une présentation prochaine. Enfin, il ajoute qu’il existe bien un plan global d’isolation de l’Ecole Chemin Rouge.
Mme LASSABLIERE regrette de ne pas disposer d’une vision plus globale.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à :
- Lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée pour le remplacement des menuiseries extérieures et les vitres de l’école Chemin Rouge pour un montant estimé à 201 000 € HT ;
- Autorise M. le Maire à signer le marché qui en découlera ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Délibération n°2015/03/32 – Remplacement des menuiseries extérieures et des verrières du gymnase Dubruc - Autorisation du Maire à lancer la consultation et à signer les marchés
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21-1; Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement ses articles 26 et 28 ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire des économies d’énergie,
M. Claude BERTIER expose que les menuiseries extérieures et les verrières de toiture du gymnase Dubruc doivent être remplacées par des équipements plus isolants. Le montant de ces travaux est estimé à 127 100 € HT. Dans ce cadre, il convient de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée.
La consultation se décompose en 2 lots :
- Lot 1 : Menuiseries extérieures – montant estimatif : 57 100 €HT - Lot 2 : Verrières de toiture – montant estimatif : 70 000 € HT
Les critères de sélection des offres seront les suivants :
- Qualité technique de l’offre /60
- Prix /40
Aussi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation et à signer les marchés qui en découleront ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
M. Christophe BAZILE rappelle le souhait constant de l’équipe majoritaire : entretenir et isoler les bâtiments communaux pour diminuer les charges de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire
- à lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée pour le remplacement des menuiseries extérieures et les verrières de toiture du gymnase Dubruc pour un montant estimé à 127 100 € HT,
- à signer les marchés qui en découleront ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Délibération n°2015/03/33 – Remplacement de la canalisation d’alimentation en eau potable de la rue du Faubourg de la Madeleine et pose de fourreaux pour réseaux secs - Approbation du marché et autorisation du Maire à le signer
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 28 et 72,
Considérant que la canalisation d’eau potable de la rue du Faubourg de la Madeleine est vétuste et nécessite d’être remplacée.
Que, de plus, des lignes électriques et téléphoniques doivent être enterrées dans cette rue.
M. Gérard VERNET explique qu’afin de réaliser ces travaux, une consultation a été lancée le 11 février 2015 afin de conclure un marché selon une procédure adaptée. Le marché se décompose en 4 tranches :
- Tranche ferme : remplacement de la canalisation d’alimentation en eau potable du carrefour de la rue Guy IV au carrefour de la rue Jeanne d’Arc
- Tranche conditionnelle 1 : remplacement de la canalisation d’alimentation en eau potable du carrefour de la rue Jeanne d’Arc au carrefour de la rue Charles de Foucault - Tranche conditionnelle 2 : remplacement de la canalisation d’alimentation en eau potable du carrefour de la rue Charles de Foucault au rond-point de la Madeleine - Tranche conditionnelle 3 : pose de fourreaux pour réseaux secs
Les critères de sélection des offres ont été les suivants :
- Qualité technique de l’offre /60
- Prix /40
Les entreprises suivantes ont remis une offre recevable : 3DTP - SDRTP Forez - SMTP - SEETP Robinet - Cholton - Sade - Gourbière Gachet - Naulin
Au regard de l’analyse des offres, il propose d’attribuer le marché à l’entreprise CHOLTON qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 123 641 €HT pour l’ensemble des tranches (tranche ferme : 27 181 € HT – tranche conditionnelle 1 : 35 670 € HT– tranche conditionnelle 2 : 49 490 € HT – tranche conditionnelle 3 : 11 320 € HT) et d’autoriser M. le Maire à le signer ainsi que les éventuels avenants à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : - d’attribuer le marché à l’entreprise CHOLTON qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 123 641 €HT pour l’ensemble des tranches (tranche ferme : 27 181 € HT – tranche conditionnelle 1 : 35 670 € HT– tranche conditionnelle 2 : 49 490 € HT – tranche conditionnelle 3 : 11 320 € HT) - d’autoriser M. le Maire à le signer ainsi que les éventuels avenants à venir.
Délibération n°2015/03/34 – Accord-cadre - Fourniture et livraison de gasoil - Autorisation du Maire à le signer et à signer les marchés subséquents
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement ses articles 26, 57 à 59 et 76, Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 9 mars 2015 ;
Considérant que la Ville de Montbrison dispose de deux cuves de gasoil (routier et non routier) situées au CTM ;
M. Christophe BAZILE expose qu’une consultation a été lancée le 15 janvier 2015, selon la procédure de l’appel d’offre ouvert, afin de conclure un accord-cadre.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans avec 3 titulaires lesquels seront remis en concurrence chaque fois qu’il sera nécessaire de remplir ces cuves ce qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les critères de sélection des offres ont été les suivants :
- Prix /70
- Délais de livraison /30
Les entreprises suivantes ont remis une offre : Granjon combustible - Charvet - Streichenberger – Dyneff. La CAO réunie le 9 mars 2015, a décidé de déclarer l'offre de l'entreprise Dyneff irrecevable et d’attribuer l’accord cadre aux entreprises suivantes : Granjon, Charvet et Streichenberger.
Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’accord- cadre avec les entreprises suivantes : Granjon, Charvet et Streichenberger et à signer les marchés subséquents ainsi que les éventuels avenants à venir.
M. Norbert THIZY demande comment le tarif est fixé.
M. Christophe BAZILE explique que tout l’intérêt de l’accord-cadre réside dans le fait que les 3 entreprises retenues vont être consultées à chaque remplissage de cuve pour avoir le meilleur tarif.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d’autorise M. le Maire à signer l’accord-cadre avec les entreprises Granjon, Charvet et Streichenberger, les marchés subséquents ainsi que les éventuels avenants à venir. Délibération n°2015/03/35 – Convention de groupement de commande avec Loire Forez pour l’achat d’électricité
Vu le Code des Marchés Publics et plus spécifiquement son article 8, Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Considérant que les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA seront supprimés le 31/12/2015,
Afin de réaliser des économies d’échelle, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil municipal de constituer un groupement de commande avec Loire Forez et l’ensemble des communes intéressées pour le lancement et la passation d’un marché ayant pour objet la fourniture d’électricité pour les bâtiments ayant une puissance supérieure à 36 kVA. La commission d’appel d’offres de ce groupement sera constituée d’un représentant de la CAO de chacun des membres du groupement.
Aussi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de groupement de commande pour la passation d’un marché ayant pour objet la fourniture d’électricité pour les bâtiments ayant une puissance supérieure à 36 kVA, autoriser Monsieur le Maire à la signer et désigner M. Christophe BAZILE pour siéger à la CAO du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention de groupement de commande pour la passation d’un marché ayant pour objet la fourniture d’électricité pour les bâtiments ayant une puissance supérieure à 36 kVA,
- autorise Monsieur le Maire à la signer
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidat : Christophe BAZILE
Votants : 33 Abstentions : 7 Exprimés : 26
M. Christophe BAZILE a obtenu 26 voix et est déclaré élu à la CAO du groupement de commande pour le marché de la fourniture d’électricité pour les bâtiments ayant une puissance supérieure à 36 kVA.
Délibération n°2015/03/36 – Rue Jules Verne – Convention d’acquisition avec la société de construction du Forez
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.1311-9 à L.1311-12
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1, L1111-4 et L.2111-1 et suivants
M. GAULIN expose que, dans le cadre de la régularisation de l’implantation de la rue Jules Verne, la société de construction du Forez cède gratuitement à la Ville de Montbrison environ 66 m² de terrain issus des parcelles cadastrées section AH 326 et 327. Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. le Maire à la signer.
Il propose également au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer ces parcelles dans le domaine public. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - Approuve la convention par laquelle la société de construction du Forez cède gratuitement environ 66 m² de terrain issus des parcelles cadastrées section AH 326 et 327 à la Ville de Montbrison,
- Autorise M. le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces afférentes, - Décide d’intégrer ces parcelles dans le domaine public.
Délibération n°2015/03/37 – Rue de la Plagne – Convention d’acquisition avec Madame Vallin et Monsieur By
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.1311-9 à L.1311-12
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1, L1111-4 et L.2111-1 et suivants
M. GAULIN expose que, dans le cadre de la régularisation de l’implantation de la rue de la Plagne, Madame Suzanne Vallin et Monsieur André By cèdent gratuitement à la Ville de Montbrison environ 7 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section AX 116. Il propose au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. le Maire à la signer.
Il propose également au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer cette parcelle dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention par laquelle Madame Suzanne Vallin et Monsieur André By cèdent gratuitement à la Ville de Montbrison environ 7 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section AX 116,
- Autorise M. le Maire à la signer,
- Décide d’intégrer cette parcelle dans le domaine public.
Délibération n°2015/03/38 – Allée de la Source et allée de la Romaine - Convention d'acquisition avec l'association syndicale
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.1311-9 à L.1311-12,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1, L1111-4 et L.2111-1 et suivants,
Vu la délibération du 8 mars 1993,
M. Olivier GAULIN expose que, dans le cadre de l’intégration de l’allée de la Source et de l’allée de la Romaine dans le domaine public, l’association syndicale de l’ensemble immobilier « Les Muriers » cède gratuitement à la Ville de Montbrison les parcelles cadastrées section AH 264 et 265 d’une surface respective de 852 et 571 m². Il propose au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. le Maire à la signer ainsi que de bien vouloir intégrer ces parcelles dans le domaine public. En outre, le 8 mars 1993, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition des espaces verts de ce lotissement. Cette acquisition n’ayant jamais eu lieu et le principe à la ville de Montbrison étant de ne pas intégrer les espaces verts des lotissements dans le domaine public, il propose donc au Conseil municipal de bien vouloir annuler la délibération du 8 mars 1993. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuver la convention par laquelle l’association syndicale de l’ensemble immobilier « Les Muriers » cède gratuitement à la Ville de Montbrison les parcelles cadastrées section AH 264 et 265 d’une surface respective de 852 et 571 m², - autorise M. le Maire à la signer ainsi que les actes afférents,
- intègre ces parcelles dans le domaine public,
- annule la délibération du 8 mars 1993 approuvant l’intégration des espaces verts de ce lotissement dans le domaine public.
Délibération n°2015/03/39 – Convention de cession avec Madame Bartolomeu
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et plus particulièrement son article L.3211-14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12,
M. Olivier GAULIN expose que, dans le cadre de l’aménagement des extérieurs de l’Espace des Associations, la ville de Montbrison cède à Madame Isabelle Bartolomeu environ 35 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section AH 455.
Cette cession est conclue au prix de 6 € le m² soit un montant total estimé à 210 €.
Il propose donc au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention par laquelle la Ville de Montbrison cède à Madame Isabelle Bartolomeu environ 35 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section AH 455, - Autorise sa signature ainsi que tous les actes afférents par M. le Maire.
Délibération n°2015/03/40 – Intégration de parcelles dans le domaine public
Vu l’article L2121-29 du CGCT,
Vu les articles L2111-1 et suivants ainsi que l’article L.2111-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir de bien vouloir intégrer dans le domaine public les parcelles suivantes :
- parcelle cadastrée section AC 417 constituant une partie de la rue des Pervenches.
- parcelle cadastrée section AX 233 constituant une partie de la rue de la Plagne -parcelles cadastrées section AL 371, 375, 427, 581, 582, 564, 599, 601, 602, 614 constituant une partie de la rue des Tulipes
- parcelles cadastrées section AL 371, 375 constituant une partie de l’impasse des Lys
- parcelle cadastrée section AV 828 constituant une partie de l’allée du Bouchet
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d’intégrer les parcelles énumérées ci-avant dans le domaine public communal. Délibération n°2015/03/41 – Convention de servitude pour l'entretien des espaces verts de la rue de Saintinieux par les propriétaires des lots du lotissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-4,
Vu la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition et l’intégration dans le domaine public des parcelles constituant la voirie du lotissement de Saintinieux,
Considérant que ces parcelles comprennent des espaces verts,
Que le principe en vigueur à la ville de Montbrison dispose que l’intégration des voiries de lotissement dans le domaine public ne porte que sur la voirie, les réseaux et l’éclairage public à l’exception des espaces verts,
M. Olivier GAULIN propose de bien vouloir approuver une convention de servitude visant à mettre à la charge des colotis du lotissement de Saintinieux l’entretien des espaces verts du lotissement qui font désormais partie du domaine public de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention de servitude présentée ci-avant,
- autorise sa signature par M. le Maire.
Délibération n°2015/03/42 - Reprise des sépultures relevant du régime du terrain commun – Cimetière de Montbrison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2223-3,
Considérant la nécessité de maintenir en bon état d’entretien le Cimetière de Montbrison et de garantir l’égal accès à l’inhumation de tous,
M. Alain GAUTHIER expose que la commune à l’obligation de fournir, gratuitement, un emplacement de sépulture, pour une durée minimale de cinq ans :
- Aux personnes décédées sur son territoire ;
- Aux personnes domiciliées sur son territoire ;
- Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
- Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Au-delà de ce délai de cinq ans la commune est en droit de reprendre ces sépultures.
Cette possibilité n’a pas été utilisée depuis 2005 par la ville de Montbrison.
Il est aujourd’hui opportun de procéder à la reprise des terrains communs des carrés 3 et 4 du cimetière de Montbrison car ces terrains sont ceux dans lesquelles les inhumations les plus anciennes ont eu lieu.
Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la procédure de reprise des sépultures du terrain commun des carrés 3 et 4 et de charger M. le Maire de son exécution sachant que les administrés en seront avertis par voie d’affichage en mairie et au cimetière ainsi que par voie de presse et au moyen du site Internet. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - décide d’approuver la reprise du terrain commun des carrés 3 et 4 du cimetière de
Montbrison et de lancer cette procédure.
- Charge le maire de sa mise en œuvre.
Délibération n°2015/03/43 – Dénomination de voie - Suppression de la dénomination rue des Vignerons
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2213-28,
Vu la délibération du 21 mars 2006,
Mme Jeanine PALOULIAN explique que, par délibération du 21 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé que l'extension de la rue des Mûriers porterait également cette dénomination.
En effet, cette portion de voie s’appelait auparavant rue des Vignerons alors qu'une rue des Vignerons existe déjà au centre de Moingt.
Il convenait donc de supprimer ce doublon.
Cependant, pour que cette suppression de dénomination puisse être prise en compte juridiquement par le service du Cadastre, il convient de préciser aujourd'hui la délibération du 21 mars 2006, en indiquant que l’appellation « rue des Vignerons » est supprimée et remplacée par « rue des Mûriers ».
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide que l’appellation « rue des Vignerons » est supprimée et remplacée par « rue des Mûriers » tel que présenté ci-avant. Délibération n°2015/03/44 – Bilan Foncier 2014
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
M. Christophe BAZILE présente le bilan des cessions et des acquisitions de l’année 2014 :
Ce rapport ne donne pas lieu à vote. Délibération n°2015/03/45 – Caisse d’Allocations Familiales – Convention d’objectifs et de financement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013,
Considérant que, dans le cadre de leur politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent à la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs à la suite de la réorganisation des temps scolaires,
Qu’à ce titre, elles soutiennent les Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse avec une aide spécifique concernant exclusivement les trois heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs,
Mme Catherine DOUBLET expose que la convention présentée a pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de « l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) ». Cette convention permettra à la Ville de Montbrison d'obtenir les financements tels que décrits ci-après : Nombre heures réalisées par enfant(1) x Montant horaire fixé annuellement(2) par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
(1) Dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines/an
(2) Pour 2015 : 0.52 €/heure
Au regard du fonctionnement des accueils de loisirs de la ville de Montbrison présent et à venir, elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention proposée et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention entre la CAF et la Ville de Montbrison telle que présentée, - autoriser M. le Maire à la signer.
Délibération n°2015/03/46 – Temps d’Activités Périscolaires – Subventions aux associations participantes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013,
Vu la délibération n°2015/01/18 du 19 janvier 2015,
Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre de la convention de partenariat « Ateliers de Découverte » telles que décrites dans le tableau ci-après, pour les périodes du 24 novembre au 19 décembre 2014 et du 12 janvier au 6 février 2015, sachant qu’une heure d’atelier équivaut à 30 € :
Association
Etats récapitulatifs
retournés au 26/02/15
(en heure)
Montant de subvention
au 16/03/15
(en euros)
Académie Montbrisonnaise
D’Aïkido 8h 240 €
COSM Handball 4h 120 €
Centre Social 6h 180 €
GAMM 4h 120 €
MJC du Montbrisonnais 20h 600 €
Cinéma Rex 4h 120 €
Tennis Club de Montbrison 4h 120 €
TOTAL 50 1 500.00 € Mme LASSABLIERE souhaiterait disposer d’un bilan détaillé de la mise en place des rythmes scolaires.
M. Christophe BAZILE répond qu’il sera fourni.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre de la convention de partenariat « Ateliers de Découverte » telles que décrites ci- avant.
Délibération n°2015/03/47 – Pass’ Loisirs – Subventions aux associations participantes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif Pass’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-après, sachant qu’un Pass’Loisirs représente 10 € :
Association
Pass’Loisirs
Retournés
au 26/02/15
Montant de
subvention
au 16/03/15
Association Sportive Savigneux Montbrison 35 350.00 € Cinéma Rex 12 120.00 €
TOTAL 47 470.00 €
Mme Liliane FAURE estime qu’il est important de continuer à assurer la promotion de ce dispositif.
M. BONNEFOY estime qu’il s’agit en effet d’un vrai service. Le service EJS invite systématiquement les associations à en bénéficier.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, déclare vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif Pass’Loisirs telles que proposées ci-avant.
Délibération n°2015/03/48 – Jazz à Montbrison - Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et le Conseil Général de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Mme Françoise GROSSMANN propose de bien vouloir approuver la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et le Conseil Général de la Loire dans le cadre du festival Jazz à Montbrison. Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties ainsi que ses conditions d'effectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et le Conseil Général de la Loire dans le cadre du festival Jazz à Montbrison,
- autorise sa signature par M. le Maire. Délibération n°2015/03/49 – Tableau des effectifs – Modifications
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2121-29,
M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes qui n'emporte aucune création d'emploi :
Mme Liliane FAURE demande à avoir connaissance des nouvelles missions du responsable du FJT puisqu’une personne titulaire d’un DESS – donc pouvant prétendre à un poste de catégorie A – a été recrutée.
M. Alain GAUTHIER explique que le FJT ne pouvait se permettre de se contenter d’un agent gérant les clefs et les services. Il fallait trouver une réponse adaptée aux problématiques sociales qui se posaient d’où le recrutement en catégorie B.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-avant.
Délibération n°2015/03/50 – Régime indemnitaire des assistants territoriaux socio- éducatifs – Modification
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2121-29,
Vu la délibération du 28 septembre 2004 modifiée,
Considérant que, suite à l'arrivée de deux agents relevant du grade des assistants territoriaux socio-éducatifs, il convient de créer cette catégorie au sein du régime indemnitaire de la Ville de Montbrison.
M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal approuver les dispositions suivantes :
Filière Médico-sociale
Sous-filière sociale
Article 3-4 : Cadre d’emploi des Assistants territoriaux socio-éducatifs Article 3-4-1 : grade d’assistant socio-éducatif
Article 3-4-1-1 : IHTS (décret 2002-60 du 14 janvier 2002)
Article 3-4-1-2 : IFRSTS (Indemnité Forfaitaire Représentative de sujétions et Travaux Supplémentaires), (décret 2012-1504 du 27 décembre 2012 et arrêté du 27 décembre 2012)
Taux moyen annuel = 950 euros
Indemnité non indexée sur la valeur du point
Coefficient multiplicateur minimum = 0
Coefficient multiplicateur maximum = 7
Non cumulable avec l’IHTS
Article 3-4-1-3 : IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture) (décret n°97-1223 du 26 décembre 1997) Taux moyen annuel = 1219 euros
Indemnité non indexée sur la valeur du point
Coefficient multiplicateur minimum = 0
Coefficient multiplicateur maximum = 3
Article 3-4-2 : grade d’assistant socio-éducatif principal
Article 3-4-2-1 : IHTS (décret 2002-60 du 14 janvier 2002)
Article 3-4-2-2 : IFRSTS (Indemnité Forfaitaire Représentative de sujétions et Travaux Supplémentaires) (décret 2012-1504 du 27 décembre 2012 et arrêté du 27 décembre 2012)
Taux moyen annuel = 1050 euros
Indemnité non indexée sur la valeur du point
Coefficient multiplicateur minimum = 0
Coefficient multiplicateur maximum = 7
Non cumulable avec l’IHTS
Article 3-4-2-3 : IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture) (décret n°97-1223 du 26 décembre 1997)
Taux moyen annuel = 1219 euros
Indemnité non indexée sur la valeur du point
Coefficient multiplicateur minimum = 0
Coefficient multiplicateur maximum = 3
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les ajouts de régime indemnitaire pour le grade des assistants territoriaux socio-éducatifs tels que présentés ci-avant.
Avant la levée de la séance, Mme PLASSE se réjouit de l’organisation du jeu des 1000 € à Montbrison.
M. Bernard THIZY demande si le diagnostic réalisé dans le cadre du dossier « géographie prioritaire des quartiers » sera présenté aux élus.
M. Christophe BAZILE répond par l’affirmative.
Le secrétaire de séance
Pierre CONTRINO