Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 janvier 2022)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, 1

COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un du mois de janvier à 19 heures 00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire, dans la salle de Belmont. Présents : N. BIDET, A. BOLON, V. CHATRON, A. CORBEL, F. COUTURIER, J. FOURNEL, J. FRANÇON- FOESSEL, F. GARIN, P. GODET, G. GONGUET, M. LEJEUNE, MF. MARTINOD, Z. NITKOWSKI, A. CORBEL H. REYNAUD, S. OLIVER.

Représentés : D. BONJEAN (pouvoir G. GONGUET), A. BUGNET (pouvoir à F. GARIN), JF. MARTINE (pouvoir P. GODET).

Excusée : V. COURTINE.

Secrétaire de séance : F. COUTURIER.

Date de la convocation : 25 janvier 2022

- Approbation du compte-rendu de la séance du 06 décembre 2021. MF. MARTINOD souhaite la rectification de l’intervention de G. GONGUET concernant le sujet de l’éclairage public des bâtiments de Lompnieu. Le précédent compte-rendu sera donc rectifié comme suit : G. GONGUET s’interroge sur l’opportunité de couper l’éclairage des bâtiments à Lompnieu, considérant que cela pourrait générer une économie sur la facture d’électricité. Elle informe que MF. MARTINOD est en désaccord sur ce sujet de l’éclairage car à son sens, l’économie réalisée ne serait pas suffisamment significative. P. GODET rappelle qu’il est important de dissocier l’éclairage public et de parallèlement trouver un accord avec les 3 élus de la commune déléguée de Lompnieu.

Après cette proposition de rectification, le compte-rendu de la précédente séance est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée des devis et conventions signés dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée au titre de l’article L.2122-22 du CGCT. (Voir état ci-joint).

- Délibérations :

- Temps de travail des agents :

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de délibérer sur le temps de travail annuel des agents. Elle précise que le nombre de jours travaillés hors jours hebdomadaires de repos, congés annuels et jours fériés équivaut à 1596 h. A ces heures s’ajoute la journée de solidarité, ce qui ramène le total annuel des heures, pour un agent à temps complet, à 1607 heures. Par 17 VOIX pour et 1 abstention, l’assemblée, des membres présents et représentés, accepte la délibération proposée sur le temps de travail.

- Cession d’un tracteur communal :

Mme le Maire rappelle l’inventaire déjà engagé quant aux matériels et aux véhicules des différentes communes déléguées, faisant doublon. F. COUTURIER explique que dans le cadre de celui-ci, le tracteur CASE IH CX 80, acquis par la commune déléguée de Sutrieu a été proposé à la vente pour un montant de 10 000€ à débattre. Il informe qu’une dizaine de personnes se sont manifestées. Après étude de ces offres, la proposition qui a été retenue est celle de M. THEVENON Cyril pour un montant de 9500 €. L’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte que Mme le Maire procède à la signature de l’ensemble des documents afférents à cette cession. A. BOLON indique qu’une transaction est en cours afin d’acquérir une balayeuse plus adaptée. Mme le Maire informe que dans ce cadre, elle avait donné un accord de principe car cet investissement est nécessaire pour les agents communaux. 2

- Compromis de vente lot n°1 lotissement Pré-Perret- Commune déléguée de Sutrieu : Mme le Maire explique à l’assemblée que J. FOURNEL a reçu une demande de la part de Mme

VILLEMAGNE Célia demeurant 112 Allée des Artimbales, 74330 Epagny, qui est intéressée par l’achat du lot nr1, lotissement « Pré Perret », sur la commune déléguée de Sutrieu. Ce terrain est d'une surface de 1400 m2 et elle souhaiterait l'acquérir au prix de 32€ TTC/M2. L’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la vente du lot n°1 du lotissement Pré-Perret à Mme VILLEMAGNE. - Tarifs de location du gîte de Charancin et réactualisation de la délibération d’accès et tarification des salles communales :

F. GARIN indique que le gîte est prêt à être commercialisé. Elle explique que les gîtes de France ont transmis une base de tarifs sur 3 périodes : saison haute, saison basse et moyenne saison dans une fourchette de 550 € à 640 € la semaine. Elle précise que la location ne se fera pas en dessous de 3 nuitées en semaine. Cette délibération fixe la caution à 600 € ainsi que le forfait ménage à 60 €. L’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la délibération régissant la tarification du gîte de Charancin.

Mme le Maire indique qu’il est également nécessaire de réactualiser les conditions d’occupation des salles de la commune et propose d’appliquer les changements suivants :

- Suppression du tarif soirée le week-end

- Chèque de caution pour la salle polyvalente de Belmont-Luthézieu 1000 € - Chèque de caution pour les autres salles communales : 600 €

- Les associations communales bénéficiant de la gratuité des salles sont considérées comme étant des partenaires de la commune et à ce titre, elles devront rendre compte de leur actualité (invitation AG et/ou copie du bilan moral et financier).

- Les activités hebdomadaires dispensées par un intervenant rémunéré devront faire l’objet d’une location de salle. Elle propose également, que la salle de Charancin, aligne son tarif de location sur la salle de Chongnes et précise que cette augmentation se justifie par les nombreux travaux réalisés dans celle-ci. Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés valide la modification des conditions d’occupation ainsi que la réactualisation des tarifs de location des salles.

- Recensement de la population indemnités des agents recenseurs :

G. GONGUET fait un point sur la campagne de recensement en cours. Elle explique que la tâche est importante. Elle précise qu’à ce jour, il n’y a eu que 50% des réponses. Elle indique qu’il est nécessaire de statuer sur l’indemnité des 4 agents recenseurs. L’Etat verse à la commune une enveloppe de 2700€ pour rémunération de ces derniers qui couvre les 4 semaines de travail, les déplacements et les participations aux formations. Compte-tenu de la charge de travail, il est proposé d’ajouter un complément et d’indemniser chaque agent à hauteur de 1000 €. MF. MARTINOD fait remarquer que les agents recenseurs doivent être sensibilisés sur le sérieux de leur mission, si des défaillances sont remarquées.

A.BOLON souhaiterait que le message soit transmis aux services de l’Etat : Que « l’enveloppe est trop faible pour reconnaître le travail à sa juste valeur et qu’il revient aux communes d’assumer le reste de la dépense. » L’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés valide le montant des indemnités des agents recenseurs. - Procédures et enquêtes publiques :

Mme le Maire explique qu’à la demande d’administrés, il a été décidé d’engager deux procédures de cessions de chemins communaux. L’une pour « le chemin des Anes » à Lompnieu, l’autre pour le chemin desservant l’habitation de M. Bidet à Fossieu. Le commissaire enquêteur a été désigné, les contacts ont été pris avec les riverains des parcelles concernées. L’enquête publique devrait pouvoir avoir lieu prochainement. Elle propose d’ajouter un nouveau dossier pour une parcelle située Montée de Pont, commune déléguée de Vieu. Cette parcelle cadastrée A 1156 est située au droit de l’habitation de M. et Mme BURDIN. Ceux-ci souhaitent que soit considérée cette parcelle comme la leur en régularisation d’un ancien accord datant de 1935 et conclu entre la commune et les anciens propriétaires. Ils se sont portés acquéreurs. Dans les faits, l’investissement privé sur cette dernière et le défaut d’entretien de la commune confirment tacitement la validité de cet accord. A l’inverse, des riverains revendiquent le droit d’emprunter cette route afin de faciliter l’accès à leur propriété. Face à ce conflit qui n’a pas pu être réglé par voie amiable, il est nécessaire de régulariser la situation en statuant sur la propriété de cette parcelle. Il est proposé de faire régulariser cette situation en la soumettant à enquête publique.

Par 17 VOIX pour et 1 élu ne prenant pas part au vote, l ’assemblée accepte la délibération d’ouverture d’enquêtes publiques pour les trois dossiers évoqués ci-dessus. 3

- Cantine scolaire : modification des tarifs au 1er janvier 2022 :

Mme le Maire informe les membres qu’en date du 8 novembre dernier, la commune de Champagne-en-Valromey a délibéré pour une augmentation de 0.10 cts des tarifs des repas de cantine. A noter qu’aucune augmentation n’a été faite depuis 2012. Pour mémoire le tarif d’un repas pour les enfants de la commune est de 4.90 €. L’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte cette augmentation.

-Approbation du Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes : Mme le Maire rappelle que la Loi Engagement et Proximité introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et leur intercommunalité. Considérant la vocation des communes à travailler ensemble dans l’intérêt du collectif mais aussi que ce document constitue un instrument d’organisation de la vie institutionnelle, un projet est soumis à approbation des conseils municipaux. Par 17 VOIX pour et 1 abstention, l’assemblée à l’unanimité des présents et représentés approuve le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes.

- Informations :

- Permis de construire, GAEC VALVERT à Fitignieu :

Mme le Maire informe qu’un permis de construire a été déposé sur la parcelle n°161 B 69 pour la construction d’un hangar agricole par le GAEC Valvert. Ce permis a fait l’objet d’un refus considérant que des éléments étaient à préciser quant à la prise en charge du raccordement aux réseaux d’eau potable et d’électricité. Une réunion de concertation a eu lieu en présence de l’ensemble des partenaires au cours de laquelle il a été convenu de la dépose d’un nouveau dossier. La commune sera sollicitée pour prise en charge d’une partie du raccordement d’eau potable (article L332-8 du code l’urbanisme) pour un montant de 2000 € environ. Il est précisé que le pétitionnaire devra d’abord apporter la garantie qu’aucune servitude ne peut être obtenue sur terrain privé.

- COWORKING :

Mme le Maire informe que le comité de sélection du programme LEADER se réunit le 1er février pour validation de la demande de subvention. Elle informe aussi que l’architecte a réactualisé l’enveloppe travaux en considérant la modification du programme et la hausse du coût des matières premières. Enfin, une convention entre la commune et l’association Vivre en Valromey Retord est en cours de finalisation. Le dossier finalisé pourra être soumis au conseil municipal lors de la prochaine séance.

- JOURNEE NETTOYAGE DE PRINTEMPS :

Mme le Maire informe que la CCBS recense les communes souhaitant proposer une journée de nettoyage de printemps le 26 mars prochain. La commune est volontaire, élus et habitants sont invités à proposer en mairie petits travaux, sites à nettoyer... La communication sera faite prochainement.

- PERSONNEL COMMUNAL :

Mme le Maire informe qu’à partir du 1er février 2022, N. GUIDARD, secrétaire, travaillera à mi-temps et que P. MEGRET, en disponibilité, a obtenu sa mutation dans une autre collectivité du département.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.

Prochaine réunion le lundi 07 mars 2022

Le Maire

Pauline GODET