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Compte-Rendu - CR Conseil 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
VALROME
Y-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
janvier
2023
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 L’an deux mille vingt-trois,
le seize
du
mois
de
janvier
à 18
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
MARTINE,
1°
adjoint,
en
l’absence
de
Mme
Pauline
GODET,
Maire.
Présents
: N.
BIDET,
A.
BOLON,
A.
BUGNET,
V.
CHATRON,
A.
CORBEL,
V.
COURTINE,
F. COUTURIER,
J. FOURNEL,
F. GARIN,
G.
GONGUET,
M.
LEJEUNE,
JF
MARTINE,
MF.
MARTINOD,
Z. NITKOWSKI,
S. OLIVER.
Absents
excusés
: D.
BONJEAN
(pouvoir
à G.
GONGUET),
P. GODET,
J. FRANÇON-FOESSEL
(pouvoir
à N.
BIDET),
H.
REYNAUD
(pouvoir
à A.
CORBEL).
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHATRON.
Date
de
la convocation
: 10
janvier
2023
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
5 décembre
2023
:
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
accepté
à l’unanimité.
M.
Jean-François
MARTINE
donne
lecture
à l'assemblée
des
devis
et conventions
signés
dans
le cadre
de
la délégation
qui
a été
accordée
à Madame
le Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
(Voir
état
ci-dessous).
PÉRIODE
DU
6 décembre
2022
au
16
janvier
2023
FOURNISSEURS
MONTANT
€ TTC
Gonnet
Imprimeur
780€
Batteries4pro
85.80€
*2
FIPA
achat
équipement
de
protection
individuelle
(EP)
588.49€
Villeton
achat
lame
à neige
12150€
Partenariat
office
du
tourisme
90€
-Délibérations
:
- Arrêté
de
déport
pour
un
dossier
d’urbanisme
:
Délégation
de
signature
à un
élu
en
vertu
de
l’article
L.442-7
du
code
de
l’urbanisme
:
JF
MARTINE
adjoint
en
charge
de
Purbanisme
expose
au
conseil
municipal
qu’un
dossier
de
permis
de
construire
modificatif
PC
n°
00103621C0012M02
(commune
déléguée
de
Belmont-Luthézieu)
a été
déposé
par
Monsieur
GODET,
architecte.
L’article
L422-7
du
code
l’urbanisme
prévoit
que
Art
L422-7
Créé
par
Ordonnance
n°2005-1527
du
8 décembre
2005
- art.
15
JORF
9 décembre
2005
en
vigueur
le ler
octobre
2007
Si
le maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
En
l’absence
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
A.
BOLON
pour
instruire
ce
dossier.
- Enquête
publique
: demande
d’aliénation
de
chemins
ruraux
:
Suite
à des
demandes
écrites
de
riverains
ou
dans
le cadre
de
régularisations
d’anciens
accords,
la commune
a étudié
des
demandes
d’aliénation
de
quatre
chemins
ruraux
ou
d’achat
de
portions
de
voirie
sur
l’ensemble
des
quatre
communes
déléguées.
Ces
demandes,
via
les
dossiers
techniques
réalisés
ont
été
présentées
en
commissions
municipales
ou
lors
de
précédentes
séances
de
conseil
municipal.
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
demandes
respecte
les
conditions
nécessaires
à ces
aliénations
et qu’il
est
plus
opportun,
dans
un
souci
de
réduction
des
coûts
de
regrouper
ces
demandes,
la commune
souhaite
engager
une
demande
d’enquête
publique.
A
Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
l’assemblée
approuve
et autorise
Madame
le Maire
à ouvrir
l’enquête
publique.
Celle-ci
se
tiendra
du
lundi
20
février
2023
9h00
au
jeudi
9 mars
2023
midi.
1 A cette
fin
et pendant
toute
la durée
de
l’enquête,
un
registre
sera
mis
à disposition
des
administrés
à la
mairie
de
Belmont-Luthézieu
pour
recueillir
leurs
observations.
Un
commissaire
enquêteur
assurera
une
permanence
en
la mairie
de
Belmont-Luthézieu
les
lundi
20
février
9h-11h,
samedi
4 mars
9h-11h
et
jeudi
9 mars
10h-12h.
L’arrêté
correspondant
fera
l’objet
d’une
publication
officielle
par
voie
de
presse,
ainsi
que
d’un
affichage
sur
les
terrains
concernés.
-Convention
de
déneigement
avec
les
établissements
Bidet
et
Gros
:
Les
communes
déléguées
de
Lompnieu
et Sutrieu
font
appel
aux
entreprises
AGRI-DEFI
et GROS
pour
effectuer
le déneigement
de
leurs
voies
communales.
La
précédente
convention
issue
de
la délibération
DE_2019_155
du
18
novembre
2019
et signée
pour
3 ans
étant
arrivée
à terme,
celle-ci
a été
renouvelée
pour
1 an
et les
tarifs
ont
été
réévalués
à cette
occasion
par
décision
du
Maire
le 12/12/2022.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
l’assemblée
approuve
et entérine
la décision
de
Mme
le Maire
et l’autorise
à signer
la convention.
-Bail
de
location
de
l’appartement
320
Ter
Voie
du
Tram
— Sutrieu
:
L'appartement
T3
au
320
Voie
du
Tram
Sutrieu
a été
loué
par
Décision
du
Maire
du
16/12/2022
à Mme
Pujol
Anne
qui
occupait
l'appartement
voisin,
plus
petit.
À l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
assemblée
approuve
et entérine
la décision
de
Mme
le Maire
et l’autorise
à signer
le bail.
-Dossier
de
demande
d’aide
sociale
:
Mme
GRANGIER,
assistante
sociale
à la
maison
départementale
de
la solidarité
du
Bugey,
a alerté
des
difficultés
financières
d’une
administrée
résident
sur
la commune
déléguée
de
Belmont-Luthézieu
et fait
appel
à l’élue
en
charge
de
la commission
sociale
ainsi
qu’à
des
organismes
d’aide
humanitaire
et sociale
pour
une
aide
financière
en
co-financement
sur
la facture
d'électricité.
Aux
vues
de
la situation
de
cette
personne,
M.
Martine
propose
une
aide
exceptionnelle
de
270€.
Le
conseil
municipal
approuve
à 17
voix
pour
et 1
abstention,
la proposition
et autorise
Mme
le Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
aide.
Informations
communales
:
-JF
MARTINE
informe
du
projet
Irisolaris
d’Arvière
en
Valromey.
Il s’agit
d’un
projet
de
centrale
photovoltaique
qui
oblige
l’entreprise
à mettre
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
pour
préservation
des
milieux
naturels.
Des
parcelles
ont
été
identifiées
à Sutrieu
et à
Belmont.
Elle
pourrait
servie
à accueillir
ces
mesures
compensatoires.
-Informations
intercommunales
:
-A.
BOLON
rappelle
que
depuis
le 1*
janvier
2023
le transfert
de
l’eau
et de
l’assainissement
à la
Communauté
de
communes
Bugey-sud
est
effectif.
Les
bureaux
sont
installés
Zone
de
la Pélissière
à Belley.
Un
Conseil
d’exploitation
va
être
constitué
dans
les
prochains
jours
il sera
formé
d’un
représentant
par
commune.
-A.
BOLON
évoque
également
le projet
du
Sivom
d’aménager
le plan
d’eau
de
la Vendrolière
de
Ruffieu
en
une
partie
baignade
naturelle
et une
partie
sauvage
permettant
ainsi
la régénération
du
site.
Un
bureau
d’étude
spécialisé
dans
la baignade
naturelle
sera
rencontré
prochainement.
A la
demande
d’élus,
une
réflexion
est
menée
pour
envisager
de
nouvelles
formes
de
collaboration
à l’échelle
du
Sivom.
Questions
diverses
:
-JF
MARTINE
évoque
le souhait
d’un
particulier
de
vendre
une
parcelle
boisée
située
sur
la Bourbonnière
à Lompnieu.
Après
visite
du
site,
les
élus
ne
donneront
pas
suite,
le propriétaire
sera
informé.
-JF
MARTINE
reprend
le compte-rendu
du
projet
hydroélectrique
du
CVE
sur
le Flon
et rappelle
que
le projet
est
déplacé,
les
rejets
se
feront
dans
le Séran.
Une
concertation
avec
accueil
des
riverains
est
prévue
le 24/02/23
sur
rendez-vous.
-G.
GONGUET
pour
le CCAS
annonce
le coût
des
évènements
de
fin
d’année
soit
6914€
pour
le repas
des
aînés
et la
distribution
des
ballotins
de
chocolat
et 690€
pour
le Noël
des
enfants.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h47.
Prochaine
réunion
le lundi
27
février
2023
à 18h30
Le
Maire
Pauline
GODET