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Déliberation - 03 mise a dispo plu
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 mise a dispo plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s
7”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
gg
Mont-Blanc
Séance du 29 septembre 2022
Jeudi
29
septembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
septembre
2022
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Claire
METRAL-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
19h24)
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Christèle
REBET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
ll
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h18,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
DRE
Objet | Mise
à disposition
du
public
en
mairie
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Nombre
de
conseillers
En
exercice
#
33
Présents
:
23
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
se
Aa Détibération
n°
03
(DEL2022-178)
-
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
| Mise
à disposition
du
public
en
mairie
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
VU
/l'articie
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
158-458
à
L.
153-48;
VU
la
délibération
n°2019/141
en
date
du
28/11/2019
du
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVANT
le PLU
DE
PASSY,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°091/2022
en
date
du
18
mars
2012,
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
DE
PASSY
sur
les
points
suivants
:
corriger
une
erreur
graphique
au
plan
de
zonage
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
Ndmi
pour
autoriser
la
gestion
des
déchets
inertes
et
prendre
en
compte
l'existant
sous
le
viaduc
des
Egratz
supprimer
les
emplacements
réservés
n°8,
13,
14,
15,
18,
19,26,
33
et
37
corriger
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
de
la
zone
1AUb
Secteur
Plateau
d'Assy
Est
pour
création
d'un
pumptrack
mettre
à jour
le
périmètre
du
demaine
skiable
de
la
station
de
Plaine
Joux
mettre
à jour
la
liste
des
chalets
d'alpage
et
du
bâti
patrimonial
toiletter,
compléter
et
clarifier
le
règlement
au
regard
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:ajout
de
définitions
dans
les
dispositions
générales,
mise
à
jour
des
schémas
explicatifs,
autorisation
des
équipements
publics
en
zone
UXc,
gestion
des
toitures
terrasses
végétalisées,
implantation
des
constructions
par
rapport
au
terrain
naturel,
recul
des
façades
et
des
garages,
implantation,
stationnement,
modification
du
linéaire
de
façade,
hauteur
des
annexes
compléter
le
document
avec
la
liste
des
annexes
sanitaires,
le
règlement
de
collecte
des
ordures
ménagère
et
de
l'étude
patrimoniales
autoriser
la
restauration
pour
le
STECAL
n°7
de
Plaine
Joux
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à
la disposition
du
public ;
Le CONSEIL
MUNICIPAL
après
en avoir délibéré à
l'UNANIMITE:
Moins
4
abstentions
(F.DUGERDIL-A.BONNETON-A.PASTERIS-J.BERRUEX-)
Y_
DÉCIDE
de
mettre
le
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l'exposé
des
motifs
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
pour
une
durée
d'un
mois
du
10
octobre
au
10
novembre
2022
inclus
:
DECIDE
de
porter
à connaissance
du
public
un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
et
publié
sur
le
site
de
la
Commune
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition, Délibération
n°
03
(DEL2022-179)
-
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
[ Mise
à disposition
du
public
en
mairie
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Article
1°:
Un
registre
permettant
de
consigner
ses
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
ouvert
et
tenu
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouvertures
de
la
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition. Article
2°"%:Le
projet
pourra
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
Commune
à
l'adresse
wwwr.ville-passy-mont-blancfr
Les
observations
pourront
également
être
formulées
à
l'adresse
urbanisme@mairie-passy.fr.
Article
3°":
A
l'expiration
du
délai
de
mise
à
disposition,
le
Maire
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
et
approuvera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public ;
Article 4":
La
présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
en mairie
durant
un
mois.
Fait à Passy,
le 29
septembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
SE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.