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Procès Verbal - PV du 13 Avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 Avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Renbervilers
L
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
13
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
Avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
07
Avril
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
|,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents
:
Jean-Pierre
MICHEL,
Martine
FERRY,
Loïc
DEMANGEON,
Sylviane
BARTHELEMY,
Julien
HAG,
Sandrine
THIEBAUT,
Stéphane
BOULAY,
Yannick
MARQUIS,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Rebecca
VUILLEMARD,
Emmanuel
SIBILLE,
Pierre-Jean
TONON,
Léa
ROCHOTTE
AUBEL,
Marie-Claire
CREUSILLET,
Jean-Luc
BARON,
Nadia
HAMMOUALI,
Jacques
SOURDOT,
Audrey
SAYER
Absents
:Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD,
Pascal
Représentés
:
Hélène
GEORGEL
à
Martine
FERRY,
Gauthier
GILLET
à
Loïc
DEMANGEON,
Murielle
LEROUGE
à Yannick
MARQUIS,
Michaël
BOSSERR
à
Stéphane
BOULAY,
Gaëlle
LABORY
à
Christine
MUNSCH-BAUDET
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Mme
Martine
FERRY
1èe
Adjointe
au
maire,
en
concertation
avec
les
autres
adjoints
présents,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
pour
une
séance
à
huis
clos
M.
Jean-Luc
BARON
demande
à
deux
reprises,
pourquoi
une
telle
décision
de
faire
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
huis-clos.
Les
membres
du
Conseil
municipal
votent
majoritairement
en
faveur
d'une
séance
à
huis
clos
et
demandent
au
public
de
quitter
la
salle.
Les
membres
de
l'opposition
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
M.
Jacques
SOURDOT
et
M.
Jean-Luc
BARON)
se
lèvent
et
quittent
la
salle.
M.
Pascal
AUBEL
dit
«
c'est
un
simulacre
de
Conseil
Municipal
».
- Page
1
sur
14 M.
Daniel
POURCHERT
arrive
à
18h05.
Le
Quorum
est
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h07. Monsieur
Pierre-Jean
TONON
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
02
Mars
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-
verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
a
déposé
une
gerbe,
pour
le
décès
de
la
maman
de
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET.
M.
le
Maire
réitère
ses
sincères
condoléances.
[ 1.
FINANCES
-—
REVISION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
(délibération
n°2023018)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022-
032
du
21
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
Municipaux
applicables
au
1°
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
aux
annonces
d'augmentation
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité,
les
tarifs
de
locations
des
salles
municipales
ont
été
modifiés
par
délibération
n°
2022-088
du
8
décembre
2022.
Le
tableau
récapitulatif
des
tarifs
appliqués
au
cours
des
années
2020
à
2022
et
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
dernier,
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
révision
des
tarifs
municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2022-032
du
21
avril
2022,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
au
tableau
récapitulatif
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
DECIDE
à
l'unanimité
de
maintenir
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
dont
le
tableau
récapitulatif
est
joint
en
annexe.
| 2.
FINANCES
—
BUDGET
2023
-
IMPOTS
LOCAUX
2023
(délibération
n°2023019)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022-
024
en
date
du
31
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
les
taux
suivants
:
* Foncier
bâti
:48,64
%
* Foncier
non
bâti
:30,93
%
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'état
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
ainsi
que
les
tableaux
comparatifs
des
évolutions
des
bases,
des
taux
et
des
produits
ont
été
examinés
par
la
Commission
des
Finances
du
6
avril
dernier.
- Page
2
sur
14 Ces
documents
sont
adressés
avec
la
présente
note
d'information.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
pour
2023,
à
savoir
:
* Foncier
bâti
:48,64
%
* Foncier
non
bâti
:30,93
%
* Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
:25,22
%
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
taux,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
2023
donneraient
un
produit
total
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
3.040.578
€.
La
Commission
des
Finances
n'ayant
pas
émis
d'observations
particulières,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
produit
fiscal
et
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
bases
d'impositions
prévisionnelles
pour
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l'unanimité
les
taux
suivants
pour
l'année
2023
:
* Foncier
bâti
:48,64
%
* Foncier
non
bâti
:30,93
%
* Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
:25,22
%
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'état
1259
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
3.
FETES
ET
CEREMONIES
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
(délibération
n°2023020)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2015/32
en
date
du
26
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
précisé
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
mandatées
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
à
savoir
:
Feux
d'artifices
du
14/07
et
de
la
Saint-Nicolas
;
Défilé
de
la
Saint-Nicolas
;
Arbre
de
Noël
du
personnel
communal
;
Colis
des
retraités
du
personnel
;
Repas
et
animation
des
aînés
;
Jumelage
;
Marché
de
Noël
:
Cérémonies
patriotiques
;
Vœux
du
Maire
;
Vins
d'honneur
(boissons
et
gâteaux)
;
Trophées
Sportifs
;
Gerbes
et
bouquets
;
Repas
et
hébergements
;
e + + + + ee ee ee + ee + + ee
- Page
3
sur
14 Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
une
demande
de
la
Trésorerie,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
cette
liste
en
ajoutant
les
dépenses
suivantes
:
Cartes
cadeaux
pour
les
retraités
du
personnel
(Arbre
de
Noël)
:
Cartes
cadeaux
pour
les
enfants
du
personnel
(Arbre
de
Noël)
:
Fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
réceptions
officielles
;
Frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
inaugurations
:
Frais
de
restauration
des
élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures
dans
le
cadre
de
l’action
municipale
;
Rémunération
d'intervenants
pour
des
manifestations
(artistes,
artificiers,
….)
;
Dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations
;
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
événements,
manifestions,
listées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
dépenses
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2015/32
en
date
du
26
mars
2015,
Vu
la
demande
de
la Trésorerie,
PRECISE
à
l'unanimité,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
mandatées
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» :
Feux
d'artifices
du
14/07
et
de
la
Saint-Nicolas
:
Défilé
de
la
Saint-Nicolas
:
Arbre
de
Noël
du
personnel
communal
:
Colis
des
retraités
du
personnel
:
Repas
et
animation
des
aînés
;
Jumelage
;
Marché
de
Noël
:
Cérémonies
patriotiques
;
Vœux
du
Maire
;
Vins
d'honneur
(boissons
et
gâteaux)
;
Trophées
Sportifs
:
Gerbes
et
bouquets
:
Repas
et
hébergements
:
Cartes
cadeaux
pour
les
retraités
du
personnel
(Arbre
de
Noël)
:
Cartes
cadeaux
pour
les
enfants
du
personnel
(Arbre
de
Noël)
:
Fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
réceptions
officielles
;
Frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
inaugurations
;
Frais
de
restauration
des
élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures
dans
le
cadre
de
l’action
municipale
;
Rémunération
d'intervenants
pour
des
manifestations
(artistes,
artificiers,
….)
;
Dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations
:
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
événements,
manifestions,
listées
ci-dessus.
- Page
4
sur
14 4.
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
SUBVENTION
C.C.A.S
(délibération
n°2023021) Madame
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
sociales
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022-0265
en
date
du
31
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
95.000
€
au
titre
de
l'exercice
2022.
Pour
information,
l'historique
des
subventions
attribuées
est
le
suivant
:
2015
: 100.000
€
2016:
60.000
€
2017
: 100.000
€
2018
: 100.000
€
2019:
90.000
€
2020
: 150.000
€
2021:
95.000
€
2022:
95.000
€
La
subvention
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
du
CCAS
au
titre
de
l'exercice
2023
s'élève
à
138.000
€.
Madame
Sylviane
BARTHELEMY
précise
qu'une
provision
de
100.000
€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2023
à
l'article
657362.
Le
complément
fera
l'objet
d'une
prochaine
décision
modificative. La
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
dernier
n'ayant
pas
émis
d'observations
particulières,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
du
CCAS
au
titre
de
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
\/u
la
délibération
n°2022-025
en
date
du
31
mars
2022,
allouant
au
C.C.A.S
une
subvention
de
95.000
€
pour
l'année
2022,
Vu
le
Budget
Primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l'unanimité
une
subvention
d'un
montant
de
138.000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Social
de
Rambervillers
au
titre
de
l'exercice
2023,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
correspondant.
5.
FINANCES
— REPAS
DES
AINES
— CONDITION
DE
PARTICIPATION
(délibération
n°2023022) Madame
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
sociales
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
de
Rambervillers
organise
depuis
de
nombreuses
années
le
repas
des
Aînés
sur
la
Commune.
Madame
Sylviane
BARTHELEMY
précise
que
les
dépenses
de
cette
journée
sont
prises
en
charge
par
le
budget
communal.
- Page
5
sur
14 Madame
la
Trésorière
demande
de
confirmer
par
délibération
les
conditions
de
participation
suivantes
:
+
Repas
pour
les
ainés
de
70
ans
et
plus
domiciliés
à
Rambervillers
:offert
par
la
ville.
+
__
Repas
pour
les
accompagnants
(moins
de
70
ans
ou
domiciliés
hors
Rambervillers)
:
payant,
(Coût
repas
traiteur)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
propositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
demande
de
Madame
la
Trésorière,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité
les
conditions
de
participation
suivantes
:
+
__
Repas
pour
les
ainés
de
70
ans
et
plus
domiciliés
à
Rambervillers
:offert
par
la
ville.
+
Repas
pour
les
accompagnants
(moins
de
70
ans
ou
domiciliés
hors
Rambervillers)
:
payant,
(Coût
repas
traiteur)
6.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023023)
Monsieur
Julien
HAG
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
8
Mars
2023,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
portant
sur
l'adresse
du
siège
social,
conformément
à
sa
délibération
du
21
Décembre
2022
(jointe
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
modifications
de
l'article
03
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Courrier
de
M.
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
en
date
du
8
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
la
modification
de
l'article
03
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers,
à
savoir
:
-
article
03
:
Le
Siège
du
Syndicat
est
fixé
au
09
rue
du
Docteur
Lahalle
-
88700
RAMBERVILLERS 7.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
«
BOURG
CENTRE
/ PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
VALANT
ORT
-
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(délibération
n°2023024) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2021/063
du
21
octobre
2021,
la
Commune
de
Rambervillers
a
adhéré
à
la
convention
«
Bourg-Centre
/ Petites
Villes
de
Demain
».
Cette
- Page
6
sur
14 convention
a
été
signée
avec
les
différents
partenaires
en
date
du
16
décembre
2021,
à
savoir
:
Le
Préfet
des
Vosges,
Le
Président
du
Conseil
Régional
Grand-Est,
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
Le
Directeur
Régional
de
la
Banque
des
Territoires,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers,
Le
Maire
de
Rambervillers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
gouvernement
a
souhaité
que
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l’environnement,
où
il fait
bon
vivre.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(PETR
du
pays
d'Epinal
Cœur
des
Vosges)
de
pacte
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
(PTRTE).
Ce
programme
constitue
une
boîte
à
outils
au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et
démographiques. Créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres
villes.
Le
dispositif
d'ORT
crée
ainsi
des
droits
juridiques
nouveaux
pour
les
collectivités
leur
permettant
de
mener
à
bien
leurs
projets
et
il
ne
peut
y
avoir
qu'une
seule
convention
valant
ORT
par
intercommunalité.
Monsieur
le
Maire,
ajoute
que
la
convention
ORT
(jointe
à
la
présente
note)
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire,
son
articulation
avec
le
PTRTE
local,
et
l'ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
population
des
territoires
engagés.
La
convention
ORT
détaille
l'ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
du
programme
2021-2026:
Etat,
Région
Grand
Est,
département
des
Vosges,
L'Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
et
la
Ville
de
Rambervillers.
La
présente
convention
sera
effective
à
la
date
de
signature
du
présent
contrat,
jusqu’en
juin
2028. Il
convient
aujourd’hui
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
du
dispositif
bourg-centre.
Cette
dernière
permettra
de
mobiliser
des
outils
juridiques
et
fiscaux
dans
le
domaine
de
l'habitat
et
du
commerce.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2021/063
du
21
Octobre
2021,
Vu
la
Convention
«
Bourg-Centre
/ Petites
Villes
de
Demain
»,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- Page
7
sur
14 APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
"Bourg-Centre
/ Petites
Villes
de
Demain"
valant
ORT
- Opération
de
revitalisation
du
territoire",
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
8.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
SECTION
SPORTIVE
SCOLAIRE
DE
HANDBALL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS,
LE
CLUB
DE
HANDBALL
DE
RAMBERVILLERS
ET
LE
COLLEGE
ALPHONSE
CYTERE
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023025)
Monsieur
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
sports
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2018/032
en
date
du
22
février
2018,
le
Conseil
Municipal
a
passé
une
convention
de
partenariat
concernant
le
fonctionnement
d'une
section
Sportive
scolaire
entre
la
ville
de
Rambervillers,
le
club
de
Handball
de
Rambervillers
et
le
Collège
Alphonse
Cytère
de
Rambervillers
pour
une
durée
de
4
ans,
arrivant
à
échéance
en
juin
2022.
Monsieur
Loïc
DEMANGEON
précise
qu'il
convient
de
renouveler
ladite
convention
jointe
à
la
présente
note,
avec
le
Collège
Alphonse
Cytère
et
le
Club
de
Handball
pour
une
durée
de
4
ans
soit
jusqu’en
juin
2026.
Cette
convention
a
été
réécrite
sans
changement
de
modalité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
cette
convention
et
autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2018/032
en
date
du
22
février
2018,
Vu
la
demande
de
M.
Marc-Antoine
COLLIGNON,
enseignant
d'EPS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité
la
convention
Section
Sportive
Scolaire
Handball
entre
la
ville
de
Rambervillers,
le
club
de
Handball
de
Rambervillers
et
le
Collège
Alphonse
Cytère
de
Rambervillers. AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
pour
une
durée
de
4
ans
soit
jusqu'en
juin
2026.
9.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
DE
L'INSTALLATION
CLASSEE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
-—
GAEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES
SITUE
A
ARCHES
(délibération
n°2023026)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
demande
d'enregistrement
du
GAEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES
relative
à
la
mise
en
service
d'un
site
de
regroupement
des
vaches
laitières
au
lieudit
«
Narrieux
»
à
Arches,
il
est
nécessaire
que
les
communes
émettent
un
avis
sur
ce
dossier
inscrit
à
la
nomenclature
des
installations
classées. Le
groupement
agricole
d'exploitation
en
commun
(GAEC)
est
composé
de
quatre
membres
associés
et
fonctionne
dans
cette
structure
depuis
le
1°
mars
2016.
- Page
8
sur
14 Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
R.
512-46-11
du
code
de
l’environnement,
cette
demande
d'enregistrement
a
été
soumise
à
la
consultation
du
public
en
mairie
de
Rambervillers
du
vendredi
17
février
au
lundi
3
avril
2023.
Le
périmètre
d'affichage
réglementaire,
concerne
les
communes
soumises
à
risques
et
inconvénient,
à
savoir
:
Dounoux, Hadol, Renauvoid, le
Syndicat,
Tendon, Uriménil Xertigny. Rambervillers.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
présenter
les
principaux
impacts
induits
par
cette
activité.
Ils
sont
détaillés
dans
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
ce
dossier
de
demande
d'enregistrement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
demande
d'enregistrement
du
GAEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES,
Vu
l'article
R.512-46-11
du
Code
de
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement
du
GAEC
DE
LAMENIL
ET
ASSOCIES
relative
à
la
mise
en
service
d'un
site
de
regroupement
des
vaches
laitières
au
lieudit
"Narrieux"
à
Arches.
[10.
QUESTIONS
DIVERSES
|
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
ont
sur
table
l’état
du
personnel
et
que
le
tableau
des
effectifs
sera
revu
au
cours
du
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grades.
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
Maire
ajoute
que
le
tableau
des
effectifs
tient
compte
des
agents
en
maladie.
M.
Pierre-Jean
TONON
demande
si
la
commune
recherche
des
personnes
pour
compléter
les
postes
vacants.
M.
le
Maire
explique
que
même
si
des
postes
sont
créés,
ils
ne
sont
pas
forcément
pourvus.
KARKAANAEKX
M.
le
Maire
communique
le
montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
de
fonction
des
élus
locaux,
à
savoir
:
- Jean-Pierre
MICHEL...
2
546,15
€
- Sylviane
BARTHELEMY........................,.,.
833,28
€
- Stéphane
BOULAY...
949,01
€
- Loïc
DEMANGEON...
949,01
€
- Page
9
sur
14 - Martine
FERRY...
ie
1 018,45
€
- Hélène
GEORGEL............
id
éiiieceuececiicecre
833,28
€
- Julien
HAG..........
iii
die
ereenerannceecercerr
941,01
€
- Yannick
MARQUIS...
iii.
833,28
€
- Sandrine
THIEBAUT............
did
diidccecciunaeereer
949,01
€
- Michaël
BOSSERR................
iii
dieueeuec
ce eeuceecer
165,85
€
- Alain
NYSSEN............,...........ui
écuries
165,85
€
- Pierre-Jean
TONON............
écurie...
165,85
€
- Rebecca
VUILLEMARD.....................,,.............
165,85
€
RKAKRKREAAKKE
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
précédente
séance,
M.
Jacques
SOURDOT
souhaitait
connaître
le
montant
de
la
trésorerie
actuelle
de
la
commune
de
Rambervillers.
M.
le
Maire
informe
que
la
trésorerie
de
la
commune
de
Rambervillers
s'élève
à
ce
jour
à 4.766.119
€.
KKAKRKKKEKE
Par
courrier
en
date
du
11
Avril
2023,
la
Confrérie
des
Gaubregueux
remercie
la
municipalité
et
en
particulier
Yannick
MARQUIS,
Adjoint
au
Maire,
pour
ses
actions
en
amont
et
pendant
la
foire
aux
testes
de
veau
à
l'occasion
de
son
53°"
anniversaire.
KRKKAKKKKR
Carte
de
remerciement
de
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
pour
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
du
personnel
de
la
commune
à
l’occasion
du
décès
de
sa
maman.
KAKKAKKRKRÉKEEX
Par
courriel
en
date
du
31
Mars
2023,
l'Association
«
La
Fraternelle
Maison
Pour
Tous
»
organise
une
marche
gourmande
le
dimanche
14
mai
2023.
A
cette
occasion,
l'Association
sollicite
la
commune
de
Rambervillers
pour
obtenir
le
prêt
de
petits
chapiteaux
pliables.
M.
le
Maire
propose
de
leur
mettre
à
disposition
ces
chapiteaux
à
titre
gracieux.
M.
Yannick
MARQUIS
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
fêtes
et
cérémonies
rappelle
que
cette
Association
est
toujours
présente
lors
des
défilés
de
la
Saint-Nicolas.
KRAAKREEKREE
Par
courriel
en
date
du
31
mars
2023,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
informe
M.
le
Maire
qu'actuellement,
et
ce
jusqu’au
1%
janvier
2024,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
(portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
—
dite
loi
climat
et
résilience)
resteront
partagées
entre
le
Préfet
du
Département
et
le
Maire
:ces
compétences
relèvent
du
préfet
sauf
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
auquel
cas
elles
sont
exercées
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
M.
le
Maire
indique
qu'un
règlement
local
de
publicité
(PLR)
est
à
prévoir
par
la
commune.
ARKAKKAREX
Par
courrier
en
date
du
15
mars
2023,
l'Union
Nationale
des
Combattants
remercie
le
Conseil
Municipal
et
plus
précisément
M.
le
Maire
de
leur
avoir
mis
à
disposition
et
gratuitement
la
salle
de
la
Maison
du
Peuple
pour
leur
Assemblée
Générale
en
date
du
23
avril
prochain.
KKKKAEKEKREXEX
Par
courrier
en
date
du
28
mars
2023,
le
Judo
Club
remercie
la
municipalité
pour
les
avoir
autorisés
à
participer
à
la
foire
aux
têtes
de
veau.
AKEKRKRAKEE
- Page
10
sur
14 Par
courrier
en
date
du
28
mars
2023,
le
Judo
Club
remercie
la
commune
de
Rambervillers
pour
le
soutien
et
l’aide
à
l'occasion
de
leur
premier
tournoi
2023.
KAKKKRKKKRERÉE
Mme
Martine
FERRY
1°
Adjointe
au
Maire
informe
qu'un
bus
«
le
MuMo
x
Centre
Pompidou
»
sillonnera
les
Vosges
avec
à
son
bord
une
exposition
imaginée
par
le
Centre
Pompidou
autour
de
l'étrange
et
du
monstrueux.
L'objectif
étant
d'aller
à
la
rencontre
des
habitants
des
zones
rurales
et
des
quartiers
politiques
de
la
ville.
Martine
FERRY
ajoute
que
c'est
une
opportunité
pour
les
enfants
puisque
près
de
50%
d'entre
eux
n'ont
jamais
été
au
musée.
Ce
projet
est
réalisé
avec
le
soutien
de
la
Préfecture
de
la
Région
Grand
Est,
le
commissariat
à
la
lutte
contre
la
pauvreté,
la
Drac
Grand
Est,
le
Département
et
d'Education
nationale.
Mme
Martine
FERRY
indique
que
ce
Musée
Mobile
et
gratuit,
d'art
moderne
et
contemporain,
sera
présent
sur
le
territoire
de
Rambervillers
la
deuxième
semaine
des
vacances
de
la
Toussaint.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
a
proposé
au
bus
de
s'installer
sur
le
parking
du
relais
social,
mais
Mme
Martine
FERRY
précise
que
cette
animation
serait
bien
mieux
au
cœur
de
la
ville
sur
la
place
du
30
Septembre,
qui
apporterait
une
dynamique
aux
commerçants.
Elle
précise
qu'il
faudra
organiser
une
collaboration
avec
les
directeurs
des
écoles.
M.
Pierre-Jean
TONON
rappelle
que
la
place
du
30
Septembre
est
un
lieu
de
rencontre.
Mme
Martine
FERRY
informe
que
la
coordinatrice
de
ce
musée
propose
de
faire
un
Copil
avec
le
relais
social,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
et
la
ville
de
Rambervillers
pour
définir
l'endroit
d'encrage
du
musée
roulant.
Elle
ajoute
que
la
coordinatrice
demande
à
la
collectivité
de
prendre
uniquement
en
charge
les
frais
relatifs
à
l'accueil
du
camion-musée
et
de
son
équipe
(branchements,
sanitaire
et
douche).
Madame
Rebecca
VUILLEMARD
propose
de
participer
à
l'organisation
du
projet.
Mme
Martine
FERRY
l'en
remercie.
M.
le
Maire
explique
que
le
camion
sera
bien
plus
en
sécurité
sur
la
place
du
30
Septembre
avec
les
caméras
installées
au
centre-ville.
KRARKKKEKEX
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
le
projet
RD
159,
la
commune
ne
bénéficiera
pas
des
subventions
de
l'Etat
ni
du
Département.
L'explication
serait
d'avoir
signé
une
convention
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
»
Petites
Villes
de
Demain.
M.
le
Maire
indique
qu'il
faudrait
que
la
commune
engage
une
action
pour
l'habitat,
pour
ensuite
prétendre
avoir
une
subvention
de
l'Etat.
Il
ajoute
que
lorsque
l'engagement
a
été
signé
avec
les
différents
partenaires,
le
document
comportait
les
quatre
fiches
action,
à
savoir
:
(les
places,
l’église,
le
cinéma
et
la
RD
159).
Il
ajoute
que
le
dossier
avait
été
reçu
favorablement
au
service
de
la
DDT
et
malgré
tout,
l'Etat
n’accorde
pas
de
subvention,
car
aujourd’hui
la
priorité,
c’est
l'habitat.
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
Maire
demande
si
pour
le
projet
cinéma,
la
commune
est
susceptible
d’avoir
le
même
problème.
Mme
Martine
FERRY
indique
que
«
l’on
peut
se
poser
la
question
».
M.
le
Maire
informe
que
deux
tranches
(la
RD
159
et
la
rue
du
11
Novembre)
étaient
initialement
prévues
sur
deux
années
pour
obtenir
les
subventions.
L'investissement
total
s'élevait
à
2
300.000,00
€
dont
la
commune
pouvait
prétendre
à
obtenir
35
%
de
la
DETR
et
30%
du
Département.
M.
le
Maire
explique
qu'étant
donné
que
la
commune
ne
peut
plus
avoir
ces
subventions,
il
a
été
demandé
au
Bureau
d'Etudes
de
revoir
le
projet
à
la
baisse,
à
la
hauteur
de
l'engagement
financier
de
la
commune. - Page
11
sur
14 M.
Pierre-Jean
TONON
s'interroge
sur
l'avenir
des
futurs
projets
de
la
commune.
M.
le
Maire,
espère
qu'il
en
sera
autrement
concernant
le
projet
cinéma.
M.
Loïc
DEMANGEON
indique
que
si
la
commune
ne
bénéficie
plus
de
l'aide
des
entités,
il
sera
nécessaire
de
faire
comme
beaucoup
de
communes
et
de
recourir
à
l'emprunt.
M.
le
Maire
explique
qu'il
avait
émis
l'idée
de
demander
des
subventions
au
Département,
plafonnées
à
150.000,00
€
par
an,
plus
un
bonus
si
la
commune
prenait
des
bordures
en
granite.
Malheureusement,
il
ajoute
que
M.
DUFOSSE,
Directeur
Général
des
Services
a
eu
un
retour
ce
jour
l'informant
que
le
Département
ne
subventionnait
pas
les
travaux
de
la
RD
159
dans
le
cadre
du
projet
«
Bourg
Centre/Petites
Villes
de
Demain
».
De
ce
fait,
le
Bureau
d'Etudes
va
devoir
retravailler
le
dossier
de
façon
à
pouvoir
engager
des
travaux
cette
année,
mais
à
hauteur
du
financement
de
la
commune.
M.
le
Maire
informe
que,
lors
de
la
Commission
Finances
Travaux,
il a
été
évoqué
la
réfection,
à
savoir
:
- Vieux
Chemin
de
Brû...........................,........…
270.135,19
€
- Vieille
Route
d'Autrey....................
127.663,75
€
- Près
Vasseaux................................
90.123,38
€
- Accès
au
Stand...
54.937,92
€
- Sentier
du
facteur...
33.144,76
€
- Rue
de
la
Chapelle...
6.712,86
€
- Entrée
Transport
HURAUX.................2
10.910,04
€
- Entrée
CUNY...............
19.258,80
€
M.
Loïc
DEMANGEON
recommande
de
faire
un
ramber’actus
pour
expliquer
aux
administrés
la
réalité
des
choses
et
pourquoi
les
projets
ne
peuvent
pas
être
réalisés.
M.
le
Maire
a
fait
part
de
son
incompréhension
car,
comme
chaque
année,
il
s’est
rendu
à
l'Assemblée
Générale
des
maires
des
Vosges
au
Palais
des
congrès
à
Epinal.
Il
indique
que
très
souvent,
M.
le
Préfet
a
demandé
aux
maires
de
lui
remettre
des
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR,
car
l'enveloppe
accordée
par
l'État
n’est
pas
entièrement
utilisée
et
le
reste
se
trouve
restitué.
KAKKKKRKKEEX
Mme
Rebecca
VUILLEMARD
demande
ce
qu'il
est
prévu
concernant
la
sécurité
au
niveau
des
écoles
Jules
Ferry.
M.
le
Maire
informe
qu'il
était
prévu
initialement
au
niveau
du
carrefour,
un
plateau
pour
sécuriser
les
piétons
et
les
cyclistes.
M.
Pierre-Jean
TONON
s'étonne
de
la
décision
de
ne
plus
accorder
de
subventions
parce
qu'il
existe
Un
document
écrit
signé
par
les
différentes
entités
et
surtout
avec
l'engagement
de
l'Etat.
M.
le
Maire
indique
qu'il
posera
la
question
à
M.
Stéphane
VIRY
Député
puisqu'il
fait
partie
de
la
Commission
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Il
ajoute
que
la
seule
explication
donnée
et
que
la
commune
ne
s’est
pas
encore
engagée,
sur
l'habitat
dégradé
et
l'habitat
indigne.
M.
Pierre-Jean
TONON
demande
si
aujourd'hui
la
commune
s'engageait
sur
l'habitat,
est
ce
que
les
subventions
seraient
accordées.
Martine
FERRY
affirme
que
rien
n'indique
que
la
commune
les
recevrait.
KAKAAKARKX
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Alexandra
DELAVALLE
propriétaire
de
«
Margueritte
Riolait
»
a
fait
la
demande
d'occupation
des
sols
devant
son
établissement
afin
d'y
installer
des
tables
et
des
chaises
pour
accueillir
sa
clientèle.
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12
sur
14 M.
le
Maire
propose
d'aider
les
commerçants
de
Rambervillers
en
leur
octroyant
à
titre
gracieux
le
droit
de
place
pour
leur
terrasse.
Pour
cela,
une
délibération
devra
être
prise
au
prochain
Conseil
Municipal.
KKKKKKKKRKEX
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Sports
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
venir
participer
à
la
Rambuvetaise
prévue
ce
week-end.
KKKAKKAKKXX
Mme
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
sociales
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Association
«
Les
SoliDads
»
a
sollicité
la
commune
de
Rambervillers
concernant
leur
évènement
«
Les
Milles
Bornes
des
Solidads
».
Elle
explique
qu'il
s’agit
d'un
périple
à
vélo
par
les
papas
de
l'association,
touchés
ou
non
par
le
handicap
et
les
maladies
rare.
Il durera
9 jours/9
étapes
du
6
au
14
mai
2023
pour
distance
à
travers
la
France
de
près
de
1.200
Kms
pour
soutenir
une
situation
vécue
par
un
enfant
ou
d’un
jeune
adulte.
Leur
but
étant
de
se
rendre
au
Parlement
Européen
à
Strasbourg
pour
être
reçus
par
l’'Eurodéputé
Mme
Anne-Sophie
PELLETIER
afin
de
prendre
en
compte
un
meilleur
choix
de
vie
des
enfants
et
adultes
dans
des
conditions
dignes.
Mme
Sylviane
BARTHELEMWY
indique
que
dix
papas
cyclistes
s’arrêteront
à
Rambervillers
le
lundi
8
Mai,
au
soir.
L'Association
propose
d'accompagner
les
papas
sur
les
derniers
kilomètres
et de
se
retrouver
autour
d’un
verre
de
l’amitié
participatif,
d'échanger,
de
témoigner
et
de
sensibiliser
la
population.
Elle
recherche
également
des
hébergements
chez
l'habitant
pour
les
accueillir
pour
une
nuit
avec
le
repas
et
petit
déjeuner.
Mme
Sylviane
BARTEHELEMY
sollicite
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
à
la
Communication
ainsi
que
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
aux
Sports
concernant
les
associations. M.
le
Maire
suggère
de
prendre
contact
avec
cette
association
pour
avoir
de
plus
de
renseignements
afin
de
travailler
sur
cet
évènement. KKKAKKEAKRKAX
M.
Alain
NYSSEN
informe
que
la
maison
de
M.
FERRY,
rue
des
battants,
présente
des
risques
d’écroulement
et
devient
dangereuse.
M.
Pascal
NOEL
Responsable
des
Services
Techniques,
indique
qu'il
s'est
rendu
avec
la
Police
Municipale
pour
faire
un
constat.
Ils
ont
rencontré
M.
Marcel
FERRY
qui
leur
a
assuré
s’en
occuper.
M.
le
Maire
suggère
de
faire
un
courrier
officiel.
KKKAKKAKRKXX
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Secrétaire
de
séance,
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