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Procès Verbal - PV 13 avril 2023 signe Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 avril 2023 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BRIOLLAY

BRIOLLAY SEANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures trente, le

conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance

publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud

Hie, maire.

Ress

us À

Q D, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Christine Rabu Jacky

Mignot, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Hélène Gletty,

Audrey Vergondy, Pascal Poulard, Florent Knoepffler, Steven Courtois,

Hervélina Portet, Wilfried Nay, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky,

Marie-Dominique Chauveaux.

Membres excusés et absents : Pierric Viot qui donne pouvoir à Arnaud

Hie, Céline Cesbron qui donne pouvoir à Florent Knoepffler, Bernard

Leblond qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Cédric Marandeau,

Dominique Bouchard qui donne pouvoir à Catherine Deschamps,

Solenne Camus, Mohamed Zouaoui qui donne pouvoir à Thierry

Stepanovsky

Madame Sylvie Foucher est élue secrétaire de séance.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2023.023 Acte d’achat d’une partie de la parcelle AC 164

Le conseil municipal a délibéré pour l'acquisition d’une partie de la parcelle AC n°164 en séance du 08

septembre 2022.

Pour rappel, ce terrain situé à Briollay, route des Varennes, comprenait une surface de 1 130 m?, dont

220 m2? de chemin d’accès. Une évolution concerne le chemin. Ce dernier, acquis à l'euro symbolique,

devait être rétrocédé au vendeur dès lors que la parcelle se trouverait désenclavée. La commune étant

entretemps devenue propriétaire de la parcelle AC 274 jouxtant la parcelle AC 164, il n’est plus nécessaire d'acheter ledit chemin.

Aussi le périmètre du terrain à acquérir doit être revu pour s'établir à 910 m°.

La parcelle est située en zone UC du PLUi et concernée, pour partie, par l’aléa B1 du PPRI.

Concernant l’évolution du PLUi, ce secteur pourrait faire l’objet d’un Périmètre d’Attente d’un Projet

d'Aménagement (PAPA); ce dispositif permet la délimitation de terrains où sont instituées des

servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans

et dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement.

L'offre d’achat de la municipalité est de 123 000 €, auxquels s’ajoutent des frais d'agence immobilière

de 5 000 € TTC.

Vu l'intérêt porté par la commune à la parcelle AC n°164, dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière municipale dans le centre de la commune, à proximité des services,

Vu Favis du service des domaines,

Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 1 sur 9Vu la délibération du 08 septembre 2022,

Suite aux échanges avec Monsieur et Madame Quarantin,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE son accord à l'acquisition par la commune d’une partie de la parcelle AC n°164 pour

une surface de 910 m?, soit l'emprise initialement convenue sans le chemin d’accès, pour un montant de 128 000 €, honoraires d’agence inclus ;

-_ VALIDE le projet d'acte relatif à l’acquisition de cette parcelle ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte authentique pour l'acquisition de ces biens.

Cette dépense sera imputée sur l’article 2111, chapitre 21.

FINANCES LOCALES -— Subventions -

2023.024 Attribution de subventions 2023 à la Fondation du Patrimoine

Vu l'intérêt que représente la préservation du patrimoine, lequel contribue à l'attractivité du territoire,

la commune adhère depuis plusieurs années à la fondation du patrimoine. I! est proposé de poursuivre ce soutien en 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ATTRIBUE une subvention à l'association de la Fondation du patrimoine, pour un montant total de 160 €.

Cette dépense sera imputée sur l’article 6574, chapitre 65.

2023.025 Attribution de subvention au CCAS

Pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2023 du Centre

Communal d'Action Sociale, une subvention de 6 000 € est proposée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ ATTRIBUE au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de fonctionnement de 6 000 €

pour le financement du budget primitif 2023.

Cette dépense sera imputée sur l'article 657362, chapitre 65.

2023.026 Indemnité de gardiennage de l'église 2023

VU les circulaires ministérielles en date du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisant le montant

maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

pouvaient faire l’objet d’une revalorisation annuelle,

Considérant la revalorisation du point d’indice en 2022,

Considérant que le gardien réside dans la commune,

Considérant que le plafond est de 496,09 € en 2023 lorsque le gardien réside dans la commune,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à lunanimité :

- DÉCIDE d’ALLOUER une indemnité de gardiennage de l’église s’élevant à 130 euros. Cette

indemnité est versée à l'association diocésaine d'Angers, pour la paroisse Saint Joseph des Basses Vallées.

Cette dépense sera imputée sur l’article 6282, chapitre 011.

&? D sou Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Brioliay du 12 janvier 2023 page 2 sur 9FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires

2023.027 Approbation du compte financier unique (CFU)

Après l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 depuis le 1* janvier 2022, la collectivité participe à l’expérimentation du compte financier unique ou « CFU ».

Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de

cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont.

La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de

la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'expérimentation du CFU porte sur un, deux ou trois exercices entre 2021 et 2023.

Le temps d'expérimentation permet aussi de préparer le CFU susceptible d'être généralisé à partir de

2024, si le législateur le décide ainsi.

2024 est ainsi l’horizon commun avec les autres grands projets de modernisation du cadre budgétaire et

comptable (généralisation du référentiel M57, dématérialisation, certification des comptes ou dispositifs

alternatifs).

Les résultats provisoires sont les suivants pour l’exercice 2022 :

Dépenses de fonctionnement 2 131 748,28 €

Recettes de fonctionnement 2 828 050,27 €

Résultat de l’année de fonctionnement 696 301,99 €

Excédent reporté de l’année n-1 2 079 266,34 €

Excédent de résultat de fonctionnement 2775 568,33 €

Dépenses d’investissement 715 905,00 €

Recettes d'investissement 521 791,01 €

Résultat de l’année d'investissement -194 113,99 €

Excédent reporté de l’année n-1 119 069,20 €

Déficit de résultat d’Investissement -75 044,79 €

Restes à réaliser en dépenses 456 949,87 €

Restes à réaliser en recettes 161 138,81 €

Résultat de l'investissement - 370 855,85 €

Résultat global d'exécution 2 404 712,48 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 21.053 du 10 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission Infrastructures et Finances du 27 mars 2023 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la commune de

Briollay,

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Briollay ;

&P QD emoLuay Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 3 sur 9Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Briollay

2023.028 Affectation des résultats de l'exercice

Le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé 2022

(2775 568,33 €), un solde d’investissement 2022 (-75 044,79 €) ainsi qu’un déficit d'investissement après reprise des restes à réaliser (- 370 855,85 €).

Compte-tenu du résultat d'investissement en 2022, il est proposé d’affecter en recettes d'investissement seulement le résultat de cette section.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2022 aux comptes suivants :

- compte D001 (résultat d'investissement) : 75 044,79 € ;

- compte 1068 : 370 855,85 € ;

- compte 002 (excédent antérieur reporté de fonctionnement) : 2 404 712,48 €.

2023.029 Budget primitif 2023

Le budget primitif est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des recettes

et des dépenses de la commune pour l’année. Il prévoit les moyens financiers nécessaires à

l’acquittement des dépenses obligatoires et à la réalisation des projets du conseil municipal pour l’année en cours. Il doit être voté en équilibre et être sincère.

SP QD sou Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 4 sur 9FONCTIONNEMENT TOTAL

Dépenses de fonctionnement 5 028 045,48 € 5 028 045,48 €

Recettes de fonctionnement 2 623 333,00 €

Excédent de fonctionnement 5 028 045,48 €

reporté 2 404 712,48 €

INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses d'investissement 2 619 836,48

Résultat 2022 75 044,79 € 3 151 831,14

Restes à réaliser en dépenses 456 949,87 €

Affectation du résultat 370 855,85 €

Recettes d'investissement 2 619 836,48 € 3 151 831,14

Restes à réaliser en recettes 161 138,81 €

TOTAL 8 179 876,62 €

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, en matière de

fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder

à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : Hervélina Portet, 2 votes contre : Thierry Stepanovsky, Mohamed Zouaoui) :

- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget principal fixé en équilibre en recettes et en dépenses à

la somme de 5028045,48 € en section de fonctionnement et 3 151 831,14 € en section

d'investissement ;

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque

section.

2023.030 Fiscalité locale : vote des taux d'imposition 2023

Pour financer les dépenses obligatoires et les projets du conseil municipal, la commune bénéficie de

subventions de l'Etat (Dotation globale de fonctionnement, dotation de péréquation, fonds de

compensation pour la TVA), de la dotation de solidarité communautaire versée par Angers Loire

Métropole, des taxes communales : taxe d'aménagement (sur les déclarations préalables et permis de

construire}, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. La fixation des taux des taxes communales est

la concrétisation de la libre administration des communes, elle constitue la marge de manœuvre de la

municipalité pour la réalisation de ses projets.

En 2023, c’est la fin du gel du taux de la « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale ».

2 emwoLuy Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 5 sur 9Les communes, qui adhèrent à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, ont un pouvoir de vote de taux au titre du foncier bâti, non bâti et taxe d'habitation.

Le produit fiscal attendu sur les trois taxes s'élève à 1 287 585 €. Majorées du coefficient correcteur et

des allocations compensatrices, les ressources fiscales s'élèvent au total à 1 485 438 €.

Taxe Taxe sur le|Taxe sur le

d'habitation | foncier bâti foncier non bâti

Bases 185 371 2 566 000 64 800

prévisionnelles

2023

Taux de 17,02 % 47,74% 47,88 %

référence 2023*

Produit 2023 31551€ 1 225 008 € 31 026 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DÉCIDE DE MAINTENIR les taux de référence pour la taxe d’habitation, la taxe foncière bâti et de la

taxe foncière non bâti tels que votés depuis 2010.

FINANCES LOCALES — Projets d'investissement

2023.031 Autorisation de programme pour l’opération Extension du complexe sportif et

création d’un club-house -Révision 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;

CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP);

CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère

pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées,

acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans

limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes ;

CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement correspondants,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (5 votes contre : Wilfried Nay, Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Mohamed Zouaoui, Joël Caillère) :

- ACTUALISE l'autorisation de programme suivante :

. Extension du complexe sportif avec la création d’un club-house d’un montant de 732 019.20 €

. Crédits de paiement réalisés 2021: 26 394,41 € ; réalisés 2022: 13 799,56 €; prévus 2023 :

578 000 € et prévus 2024 : 113 825,23 €.

&2 =) smouar Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 6 sur 9FINANCES PUBLIQUES

2023-032 Dispositif d'aide à l’accession sociale d’Angers Loire Métropole

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,

VU le Code de la Construction et de l'habitation,

VU les statuts d'Angers Loire Métropole,

CONSIDERANT le dispositif d'aide au iogement d'Angers Loire Métropole,

CONSIDERANT l'opportunité de poursuivre l’accession à la propriété des ménages modestes sur le territoire de Briollay,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de retenir la seule subvention de base aux primo-accédants de 1 000 euros ;

- DIT qu’elle ne retient aucune majoration ;

- DIT que la dépense est inscrite au budget prévisionnel annuellement pour un montant

maximum de 3 000 euros, soit 3 aides par an;

- DIT qu’en cas de non-utilisation le montant alloué à cette dépense ne sera pas reporté sur

l'exercice suivant.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

023-033 Enfance : tarification camps d'été 2023

Les camps suivants sont proposés à Morannes aux dates suivantes :

- du 10 au 12 juillet mini-camp des Loustics (MS et GS)

- du 17 au 21 juillet camp Quéniaux (CP au CM1)

- du 24 au 28 juillet enfants sortant du CM1 jusqu'à 13 ans

Les tarifs suivants sont proposés, selon la modulation selon le quotient familial, avec une augmentation de 2% par rapport à 2022, soumise à la commission action sociale, éducation et intergénérationnel réunie le 31.03.2022 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- VALIDE la grille tarifaire pour les mini-camps et les camps d'été 2023 comme suit :

| COMMUNE COMMUNE

ans

| Quotient Familial Prix par enfant 4/6 ans Prix par enfant 6/13

3 jours/2 nuits

5 jours/4 nuits

10-600 i nr 98e NUIT eat E CE L —

601-1000 | 103 € | 172 €

| 1001-1300 LE OT Me UT CEE

SP 9 sroux Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 7 sur 91301-1600 | 117 € 196 €

| »1601 | 120€ 19€

= | HORSCOMMUNE | HORSCOMMUNE|

| Quotient Familial Prix par enfant 4/6 ans Prix par enfant 6/13

3 jours/2 nuits 2

5 jours/4 nuits

0-600 99 € 165 € |

601-1000 137 € 227€

1001-1300 147 € 245 €

1301-1600 158 € | 263€

>1601 160 € 265 €

2023-034 Culture : abonnement à l'Artothèque d'Angers

L'artothèque est un lieu de diffusion de la création contemporaine grâce au prêt des œuvres originales

de sa collection et à une politique d'expositions et d'activités régulières, dans et hors de ses murs. Elle

est également un lieu d'initiation et de sensibilisation à l'art d'aujourd'hui.

Le prêt de deux ou trois mois permet à chacun de construire sa propre relation à l'œuvre dans la vie

quotidienne, à la maison, à l'école ou dans l'entreprise.

L'artothèque accueille et accompagne tous les publics dans le choix des œuvres, les visites d'expositions

ou les projets pédagogiques.

À ce jour la collection compte plus de 1 100 œuvres (estampes, dessins, peintures, photographies,

collages, vidéos, etc.) produites par plus de 435 artistes, parmi lesquels se côtoient artistes reconnus au

niveau national et international et artistes émergents.

Le thème du paysage est l'un des fils conducteurs de là politique d'acquisition, tout comme la

photographie, le dessin contemporain et la vidéo.

Entreprises/collectivités (abonnement annuel/échange des œuvres tous les 3 mois) : 3 œuvres : 200 € -

5 œuvres : 330 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DÉCIDE l'adhésion de la commune de Briollay à l'Arthothèque d’Angers pour l’année 2023,

moyennant l'emprunt de 5 œuvres représentant un montant d'adhésion de 330 £ /an.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, signer tout document en application de la

présente délibération.

QD eriouav Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 8 sur 9- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget général de l'exercice en cours.

Questions diverses

La séance est levée à 21 heures.

Sylvie Foucher, secrétaire de séance

SA D Sr Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 9 sur 9