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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 36 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2023-081
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2023
DÉLIBÉRATION N° 36-2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de juin à vingt heures trente le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU,
Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S}: Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 13/06/2023
VOTE :
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0
A4 A AH AK AE RE RENE
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS D'ASSURANCE À MME CAZES NATHALIE, RÉGISSEUSE CANTINE
Madame Nathalie Cazes est régisseuse de la cantine de Montauban-de-Luchon depuis mars 2019.
A ce titre, cette dernière a souscrit une assurance auprès de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires.
Monsieur le Maire demande que cette cotisation soit remboursée pour l’année 2023.
Les montants sont les suivants :
| 2023 20.00 €
Soit un total de 20.00 € (vingt euros).
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Fforègue dun Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> ACCEPTE le remboursement des cotisations versées par Mme Nathalie CAZES, régisseuse cantine,
pour un montant de 20.00 € ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de la
somme de 20.00 € ;
> DIT que cette somme est inscrite au budget communal.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait conforme.
acte Le Maire
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Claude CAU
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 94 lc X | 959 à Notifié à l'intéressé le_91 /06 ER »92
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