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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 36 2024D ok)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2024-060
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2024
DÉLIBÉRATION N° 36-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Laurent GAYS, Lydia FABRE, Lydie
JALBAUD.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S}: Yvelise LEDOS (excusée), Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 11/06/2024
VOTE:
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
dk A HAS HOMO MORE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIRE DE JEUX
Monsieur le Maire expose que suite à la délibération n°28-2024D du 14 mai 2024 et à sa prise de contact avec Mme Bruniquel de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Toulouse, il convient de revoir à la hausse le montant de subvention demandé à la CAF.
Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement suivant :
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Fobrègue dun DÉPENSES € HT RECETTES € HT
PRE pose de 21 840.65 € Subvention CAF 56 % 12 231.00 €
Subvention MSA 20 % 4 368.13 €
Part communale 5 241.52 €
TOTAL HT 21 840.65 € TOTAL HT 21 840.65 € TVA 4 368.13€ TVA 4 368.13 €
TOTAL TTC 26 208.78 € TOTAL TTC 26 208.78 €
La part communale et la TVA (soit 9 609.65 €) seront financées sur les fonds propres de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Autorise les travaux de remplacement de l’aire de jeux de la Batteuse. > Sollicite l’aide de la CAF de la Haute-Garonne et de la MSA.
> Approuve le plan de financement présenté.
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et
comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. > Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2024 en section investissement.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait conforme.
acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le __ 7 L ] 06 | 202 à
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le g. € Q l
Notifié à l'intéressé le
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