Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délibération 2025 36bis Plan de financement Achat
Déliberation - Délibération 2025 37 Demande subvention Mobilier i
Déliberation - Délibération 2025 38 Demande subvention Défibrilat
Déliberation - Délibération 2024 36 Revalorisation des tarifs de
Déliberation - Délibération 2025 059 Achat materiel d'occasion à
Déliberation - Délibération 2024 36 Revalorisation des tarifs de
Déliberation - Délibération 2023 35 Convention Achat Electricité
Déliberation - Délibération 2025 059 Achat materiel d'occasion à
Déliberation - Délibération 2025 26 Demande de subvention Tableau
Déliberation - Délibération 2022 33 Demande subvention DETR?t=171
Déliberation - Délibération 2025 36 Demande subvention Achat chaises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 36 Demande subvention Achat chaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
République
Française
pubiisle
À
À
OCT,
2025
Em
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ke
d'Auzielle
ID
:031-213100365-20250925-036-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-36
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
i7
SEPTEMBRE
2025
Reporté
au
25
septembre
2025
pour
défaut
de
quorum
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l’acquisition
de
mobilier
pour
la cantine
scolaire
Rapporteur
: M.
BREMAND
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-cinq
septembre
à
vingt
:
heures
et trente
minutes
Présents:
10
membres
ss
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 8 membres
municipal
située
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREMAND
Etienne,
premier
Adjoint,
pour
le maire
empêché.
Représentés:
1 membres
Date
de
la
convocation
initiale
: le
11
septembre
2025
Convocation
suite
au
report
: le 22
septembre
2025
Etaient
présents :
Etienne
BREMAND
;
Jean-Philippe
CAMES
;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
;
Sylvie
LEONELLI
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Christel
RINCENT
procuration
; M-C.
BLAD.
Etaient
absents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Chantal
RESTES;
Jean-Marie
FREU;
Karine
BOUILLOUD,
Julie
SORLI;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Jean TERRAL.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat{@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10;
nr
O1
001. 07
Cm
ID
: 031-213100365-20250925-036-DE
Rappel
à
l’assemblée
que,
la
commune
d’Auzielle,
dans
le
cadre
de
son
des
infrastructures
éducatives,
avait
entrepris
la construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
ainsi
qu’un
restaurant
scolaire.
Afin
d’assurer
des
conditions
d’accueil
optimales
pour
les
élèves
au
sein
du
restaurant
scolaire,
l’acquisition
de
mobilier
adapté
(tables
et chaises)
s’avère
nécessaire.
Cette
opération
s’inscrit
dans
le
cadre
de
«
Contrat
des
Territoires
»,
dispositif
partenarial
entre
les
collectivités
locales
et
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
visant
à
soutenir
les
projets
structurants
pour
les
territoires.
La
demande
de
subvention
formulée
par
la commune
vise
à couvrir
une
partie
des
coûts
liés
à
cet
investissement,
conformément
aux
priorités
définies
par
le
Département
en
matière
d’éducation
et d'équipements
publics.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
solliciter
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
du
« Contrats
de
Territoire
»
dont
le coût
est
prévu
dans
le
plan
de
financement
annexé,
soit
1 326,33
€ HT
pour
les tables
et 4 040,82
€ HT
pour
les chaises.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la présente
délibération.
Visas Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’éducation
;
Considérant
que,
l’acquisition
de
mobilier
adapté
contribue
à
la
qualité
de
l’accueil
des
élèves,
en
conformité
avec
les
objectifs
nationaux
de
réussite
éducative
;
Considérant
que
ces
acquisitions
peuvent
être
subventionnés
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne,
conformément
aux
dispositifs
« Contrats
de Territoire
» ;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
financer
une
partie
des
acquisitions
à
hauteur
de
40%,
dont
le
coût
est
prévu
dans
le
plan
de
financement
annexé,
soit
1 326,33
€ HT
pour
les
tables
et 4 040,82
€ HT
pour
les
chaises.
Ÿ”
DIT
que
les
crédits
y afférents
sont
inscrits
et prévus
au
budget
de
la commune.
Nombre
de
voix
: 11
voix
Pour
: 11
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le
maire
empêché,
le
1°
Adjoint,
Jean
TERRAL
Etienne
BREMAND
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
où
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Avww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.tr
Page
2/2 04341793S RUN
Gz0c 1d8S TT 21 ‘analzny
3ST' LS %00T 1VLOL 3ST'L9€ S %O0T 1V10L
36c'0ccE %09 jueeaueuljonny
‘ 9 (euouuier 8p sienuoo) ‘ 9 SasIeu9 e Sajde] 6 uonIsINb9 398 9YTC 60 juaweLedap uonUSAgNS 3 ST 29 G 00T 1eU9 ÿGJe Se]qe] 6 UOHISIND9Y
(1H) uequon | (xewu) xne] s2l9994 (1H) auequon xneL sesuaodaq
19-9€0-S2606200-S9€00LEIZ-LEO : QI
. , el #1qnd
He 07 “LOL ue
njsy
SzOZ/04/LO 81 eunoeyeud ue #4oAUuz
3713120V 3NILNVO 413$ - SASIVH9 13 S319V1 NOILISINDOV 1NINWIONVNIA 3Q NVid