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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 059 Achat materiel d'occasion à un)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Publié
le
Ville
d'Aurielle
ID
: 031-213100365-20251218-59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-059
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
OBJET
: Acquisition
d’un
aspirateur
à feuilles
d'occasion
auprès
d’un
particulier
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
dix-huit
décembre
à vingt
heures
,
et
trente
min
Présents
: 11
membres
utes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 2 membres
Date
de
la
convocation
: le
12
décembre
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO;
Etienne
BREMAND ,,
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
;
Frédéric
RESTES
;
Christel
RINCENT;
Mathieu
JEAN
;
Jean
FERRAL.
Etaient
représentés
:
Marie-Claude
BLAD
procuration
à M.
ARNOULT
; Julie
SORLI
procuration
E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL. Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
:
Le
Rapporteur,
Informe
l’Assemblée
que,
les
procédures
formalisées
imposées
par
le
droit
de
l’Union
européenne
ne
s'imposent
qu’aux
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
aux
seuils
qu’il
fixe.
Au-dessous
de
ces
Mairie
d’Auziclle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
sccretaniat{ämairie-auziclle.fr
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préfecture
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22/12/2025
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le
EM
ID : 031-213100365-20251218-59-DE
seuils,
l’acheteur
est
libre
d’organiser
sa
procédure
comme
il
l’entend,
dans
le
respect
des
principes
constitutionnels
de
liberté
d’accès
à
la
commande
publique,
d’égalité
de
traitement
des
candidats
et
de
transparence
des
procédures.
Par
ailleurs,
la
procédure
de
passation
doit
être
adaptée
à
la
nature
et
aux
caractéristiques
du
besoin
à
satisfaire,
au
nombre
ou
à
la
localisation
des
opérateurs
économiques
susceptibles
d’y
répondre
ainsi
qu'aux
circonstances
de
l’achat.
Le
seuil
à
compter
duquel
les
marchés
sont
conclus
par
écrit
est
fixé
à
25
000
euros
hors
taxes.
Conformément
au
code
de
la commande
publique,
un
acheteur
peut,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
passer
un
marché
ayant
pour
objet
l'achat
de
fournitures
qu'il
est
possible
d'acquérir
en
profitant
d'une
occasion
particulièrement
avantageuse
qui
se
présente
dans
une
période
de
temps
très
courte
et pour
lesquelles
Le prix
à payer
est considérablement
plus
bas
que
les
prix
normalement
pratiqués
sur
le marché.
C’est
dans
ce
cadre
qu’un
habitant
de
la
commune
d’Auzielle,
M.
[X],
propose
à
la
collectivité
l’achat
d’un
souffleur
d'occasion,
décrit
comme
très
peu
utilisé
et en
excellent
état,
pour
un
montant
de
4
000
€
(quatre
mille
euros).
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition.
Visa
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
les articles
R.2112.1,
R.2122.11-2°
;
Vu
le code
général
des
impôts ;
Vu
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire Vu
l’absence
de
concurrence
possible
pour
un
bien
d’occasion
en
l’état
;
Vu
les besoins
identifiés
par
les
services
techniques
en
matière
d’entretien
des
espaces
publics
;
Considérant
que
cette
acquisition
s’inscrit
dans
une
démarche
de
responsabilité
budgétaire
et
environnementale. Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
Ÿ
APPROUVE
l'acquisition
d’un
aspirateur
à
feuille
d’occasion
auprès
de
M.
[X],
habitant
de
la
commune
d’Auzielle,
pour
un
montant
de 4 000
€ (quatre
mille
euros),
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
seront
inscrits
au
budget
2026
de
la
commune.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31630
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
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le
Em
ID
: 031-213100365-20251218-59-DE
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBEÈRE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
(ie
Francis
EARD
Cet
acte
est susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
ruc
Raymond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Avww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auziclle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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