Conseil Municipal - 2016.04.06 CM du 06 Avril 2016

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Conseil Municipal - 2016.04.06 CM du 06 Avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.04.06 CM du 06 Avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Énergies, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

06 AVRIL 2016

L’AN DEUX MIL SEIZE, le 06 Avril à19H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 25/03/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 13 25/03/2016 Votants : 13

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET, Sylvie DABOUINEAU, Philippe DENIS, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON, Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.

Absents excusés : M. Freddy HOMMET.

Mademoiselle Orlane LETOURNEAU est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des précédentes réunions (du 03 Mars et du 30 Mars 2016).

1°/Avis relatif aux conditions de remise en état du site du Parc Eolien de la Champagne Conlinoise (Projet éolien QUADRAN)

Compte tenu du document présenté par l’entreprise QUADRAN concernant l’avis relatif aux conditions de remise en état du site du Parc Eolien de la Champagne Conlinoise (Projet éolien QUADRAN) et bien que cet avis constitue un pouvoir propre du maire, les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable comme suit :

« Selon le 3ème alinéa de l’article L. 553-3 du code de l’environnement, « un décret en Conseil d'Etat détermine, avant le 31 décembre 2010, les prescriptions générales régissant les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site ».

En application de ces dispositions, l’article R. 553-6 du même code prévoit :

« Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :

a) Le démantèlement des installations de production ;

b) L'excavation d'une partie des fondations ;

c) La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ;

d) La valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les conditions techniques de remise en état ».

Enfin, en vertu de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2011 « relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent », dans sa rédaction issue de l’arrêté du 6 novembre 2014, « les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à l'article R. 553-6 du code de l'environnement comprennent :

1. Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ».Ces dernières dispositions, en ce qu’elles limitent les opérations de démantèlement des éoliennes industrielles à la suppression des câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison, méconnaissent l’article R. 553-6 du code de l’environnement, puisque ce texte, qui impose « le démantèlement des installations de production », ne distingue pas, parmi les différents éléments qui composent l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, entre les aérogénérateurs, les postes de livraison et les câbles.

Par conséquent, l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2011 est illégal, de sorte que son application doit être écartée.

Or, il ressort de la proposition d’avis que vous m’avez fait parvenir que vous n’envisagez, à l’issue de l’exploitation, que la suppression des éoliennes et du câblage « dans un rayon de 10 m autour des éoliennes et du poste de livraison ».

Ainsi les câbles électriques ne seront-ils pas, pour l’essentiel, démantelés.

Compte tenu de ce que ces modalités de démantèlement contreviennent aux prévisions de l’article R.553-6 du code de l’environnement et qu’au surplus, elles ne respectent pas suffisamment les préoccupations de préservation de l’environnement, puisqu’elles conduisent au maintien irrévocable dans le sol de plusieurs centaines de mètres de câbles électriques, je vous informe que j’émets un avis défavorable aux conditions de remise en état du site lors de l’arrêt définitif du parc éolien de la Champagne Conlinoise à Neuvillalais ».

2°/ VOTE des TAXES COMMUNALES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes communales et les vote ainsi qu’il suit :

* Taxe d’Habitation : 17,99 % avec un produit attendu de : 81 549,00 € * Taxe Foncière Bâtie : 15,86 % avec un produit attendu de : 42 219,00 € * Taxe Foncière Non Bâtie : 32,77 % avec un produit attendu de : 46 730,00 € * C.F.E. : 16,28 % avec un produit attendu de : 1 693,00 € _________

172 191,00 €

Pour mémoire, l’ensemble des taxes communales 2015 étaient de : 166 630,00 €

3°/APPROBATION des Comptes Administratifs et de Gestion 2015 - ASSAINISSEMENT et COMMUNE

Comptes Administratifs et de Gestion 2015 - ASSAINISSEMENT

Fonctionnement :

Dépenses : 13 504,66 €uros

Recettes : 59 800,38 €uros

Soit un résultat positif de 46 295,72 €uros

Investissement :

Dépenses : 00,00 €

Recettes : 49 385,97 €

Soit un résultat positif de 49 385,97 €uros

Comptes Administratifs et de Gestion 2015 - COMMUNE

Fonctionnement :

Dépenses : 397 448,90 €uros

Recettes : 719 649,74 €uros

Soit un résultat positif de 322 200,84 €uros

Investissement :

Dépenses : 464 608,81 €uros

Recettes : 306 469,68 €uros

Soit un résultat négatif de 158 139,13 €urosLes Comptes Administratifs et de Gestion 2015 ASSAINISSEMENT et COMMUNE sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4°/ VOTE du BUDGET 2016 - ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses : 60 115,72 €uros

Recettes : 60 115,72 €uros

Investissement

Dépenses : 56 274,97 €uros

Recettes : 56 274,97 €uros

Le Conseil Municipal vote ce budget 2016 –Assainissement à l’unanimité.

5°/ VOTE du BUDGET 2016 - COMMUNE

Fonctionnement

Dépenses : 572 682,71 €uros

Recettes : 572 682,71 €uros

Investissement

Dépenses : 448 432,84 €uros

Recettes : 448 432,84 €uros

Le Conseil Municipal vote ce budget 2016 – Commune à l’unanimité.

6°/ VOTE de la SUBVENTION 2016 au C.C.A.S

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, de verser une subvention d’un montant de 615,00 €uros au C.C.A.S. de la commune.

7°/ Vote des tarifs Assainissement (Abonnement + Prix M3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs d’Assainissement Collectif comme suit : (sans augmentation par rapport à l’an passé)

Abonnement : 27,00 € par raccordement pour l’année 2016 (27,00 € en 2015) Eau consommée : 0,97 € par M3 pour la période de consommation 2015/2016 (0,97 € en 2014/2015)

8°/ Organisation du 08 Mai 2016

Le programme de cette journée sera le suivant :

10H00 : Messe à Saint Symphorien

11H45 : Dépôt de gerbe au Monument aux Morts de l’église

Dépôt de gerbe au Monument aux Morts du cimetière.

Vin d’honneur puis Banquet à la Salle Communale

Concernant le repas, une demande sera faite auprès du restaurant « Le Méridien » pour une proposition de menu à 30,00 € maximum vins compris.

Une réunion préparatoire aura lieu le Mardi 12 Avril en Mairie pour l’envoi des invitations. Les réponses pour s’inscrire devront parvenir en Mairie avant le 29 Avril 2016.

9°/ Point sur le cimetière

Madame Le Maire donne lecture du courrier reçu de Madame Brault, propriétaire de terrains attenants au cimetière et pour lesquels la commune avait sollicité l’autorisation de réaliser des sondages géotechniques (sur la parcelle Section B N°289) en vue de l’agrandissement de celui-ci.Madame Brault ne souhaite pas donner son autorisation au motif qu’elle ne veut pas diminuer la surface de son champ ni endommager sa forme actuelle.

10°/ Questions et informations diverses

Prochaine commission travaux : le Jeudi 21 Avril 2016 à 18H15 en Mairie

Madame Le Maire informe le conseil de la disponibilité à la location du Logement sis 11 Rue de Verdun à compter du 1er Mai 2016 (la locataire actuelle déménageant pour se rapprocher de son travail). Une annonce sera passée dans « Le Bon Coin ».

Fermeture de la Mairie du 18 au 23 Avril 2016

(en cas d’urgence : portable mairie : 06.37.36.35.26.)

Passage Course Cycliste sur notre commune (Cyclo-Club de La Vègre) le : Samedi 16 Avril 2016

Désignation de 2 représentants pour participer aux différentes réunions d’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) : Monsieur Alain RIBAUT (titulaire) et Monsieur Jean-Claude LEVEL (suppléant)

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.