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Convocation - 2023 026
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 – AIDE A LA GESTION DE L’EAU 2023 MISE EN SÉCURITÉ DU CHEMIN DE CADÉROUX
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-026
Monsieur le Maire explique que pour des raisons de sécurité et de traitement du ruissellement des eaux, l’ensemble des travaux de construction des habitations riveraines étant terminés, il est temps d’engager des travaux de mise en sécurité et de goudronnage du chemin communal de Cadéroux. Pour mener à bien ce projet, il souhaite faire une demande de subvention au Département.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l’aide à la gestion de l’eau.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 38 980.00 €
Aide du Département (60% du HT) : 23 388.00 € Autofinancement de la commune : 15 592.00 € TVA financée par la Commune : 7 796.00 €
Montant total TTC : 46 776.00 €
Echéancier prévisionnel : 2e semestre 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN