Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 141 Permission de voi
Arrêté - 06 11 2023 Arrete n°ADM 2023 257 Permission de voi
Arrêté - 06 11 2023 Arrete n°ADM 2023 258 Permission de voi
Arrêté - 22 04 2026 Arrete n°ADM 2026 103 Permission de voi
Arrêté - 29 05 2026 Arrete n°ADM 2026 147 Permission de voi
Arrêté - 04 03 2024 Arrete n°ADM 2024 77 Permission de voir
Arrêté - 26 01 2026 Arrete n°ADM 2026 31 Permission de voir
Arrêté - 23 09 2024 Arrete n°ADM 2024 221 Permission de voi
Arrêté - 14 01 2026 Arrete n°ADM 2026 15 Permission de voir
Arrêté - 28 04 2026 Arrete n°ADM 2026 110 Permission de voi
Arrêté - 18 03 2026 Arrete n°ADM 2026 64 Permission de voirie 8 rue Jean de la Fontaine pour protection de chantier au reseau electrique
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 18 03 2026 Arrete n°ADM 2026 64 Permission de voirie 8 rue Jean de la Fontaine pour protection de chantier au reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-64
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement:
Autorisation de stationnement avec panneau B15-C18, 8 rue Jean de la Fontaine Pour protection de chantier au réseau électrique
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie- signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet
2002 ;
VU la demande de l’entreprise ENEDIS, 154 boulevard Salvador Allende 16340 ISLE D'ESPAGNAC, en date du 17.03.2026 :
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du 9 avril 2026 et jusqu’au 10 avril 2026, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier, au droit du 8 rue Jean de la Fontaine.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise
du chantier. L'emprise du chantier sera balisée avec des cônes ou des panneaux de signalisation. La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée par un cheminement spécialement aménagé et protégé. Un dispositif de protection contre la chute de matériaux ou d'objets sera mis en place. Si le trottoir n'est pas assez large pour assurer un chemin piétonnier sécurisé, le pétitionnaire devra diriger les piétons sur le trottoir opposé. Aucune fixation sur la
chaussée n'est autorisée.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site dans la commune de SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 17 mars 2026.
LÉXTS Le Mai FX US b e Maire, .
57 34 pC\ Jean-Jacques FOURNIÉ.
TE .
A 1670
En application des dispositions des articles R. 421-T ÈTR.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le: | Publication par voie électronique le : | Notification le :
TT ASBSILREE | A sante 14. Dr LS _
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
ee”, “
ONU à
7 9 JR «