Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2016)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le 16 juin le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 10/06/2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Présents : AMADEI Christian, BOYER Gilbert, LE GALL Caroline, LIONS Paul,

SALDUCCI Ange, SAVELLI Camille, SAVELLI Mathieu, AMIGUES-SALDUCCI Monique, SAVELLI Vincent

Représentés : MARIOTTI Thomas donne procuration à BOYER Gilbert

SIMEONI Gabrielle donne procuration à SAVELLI Mathieu

SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange

Excusés :

Absents : ANTONINI Thomas, ALLAIN Marie-Paule, SAVELLI Antoine-Pierre

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.

Il demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’acquisition des parcelles D508 et D803 situées au lieu-dit TORRA, une délibération relative à l’acquisition des parcelles D135, D137, C255 et D103 situées au lieu-dit BORGO , une délibération relative à l’acquisition d’un appartement situé lieu-dit Villa Sottana et une délibération relative à l’organisation des nouvelles activités périscolaires entre la Communauté de communes du bassin de vie de l’Ile Rousse et la commune de Corbara pour l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications.Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N° 40/2016 :

DECISION MODIFICATIVE N°1

Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN DEPENSES

En augmentation

- 611 – Contrats et prestations de services = 4 168 € - 615231 - Entretien voirie = 5 000 € - 6227 - Frais actes et contentieux = 4 000 € - 627 - Services bancaires et assimilés = 1 500 € - 6288 – Autres services extérieurs = 570 € - 66111 - Intérêts règles à l’échéance = 975 € - 023 - Virement à la section d’investissement = 23 317 €

____________

TOTAL = 39 530 €

En diminution

- 6068 - Autres matières et fournitures = 500 € - 615232 - Entretien réseaux = 13 730 € - 61558 - Entretien autres biens mobiliers = 5 000 € - 6226 - Honoraires = 3 000 € - 6225 - Indemnités au comptable et régisseurs = 500 € - 6232 - Fêtes et cérémonies = 1 000 € - 6238 - Frais Divers = 800 € - 6257 - Frais réceptions = 2 000 € - 6451 - Cotisations à l’URSSAF = 1 500 € - 6453 - Cotisations aux caisses de retraites = 1 500 € - 6531 - Indemnités = 5 000 € - 6558 - Autres contributions obligatoires = 5 000 €

____________

TOTAL = 39 530 €

…/…Séance du 16 juin 2016

SECTION D’INVESTISSEMENT

Création d’un nouveau programme :

PROG 1609 – ACQUISITION APPARTEMENT VILLA SOTTANA

EN DEPENSES

En augmentation

- 1641-OPNI - Emprunt (1ère annuité) = 9 283.00 € - 2031 -PROG 1505 – Frais d’études chemin Val al Fine = 1 104.00 € - 204182 – OPNI- Subv° équipt autres org. – syndt électr.= 8 730.00 € - 2132 -PROG 1607 – Immeuble de rapport lieu dit Torra= 268 000.00 € - 2132 -PROG 1608 – Immeuble de rapport lieu dit Borgo= 81 700.00 € - 2132 -PROG 1609 – immeuble de rapport Villa Sottana= 72 500.00 € ______

TOTAL = 441 317.00 €

En diminution

- 2031 –PROG 1203 – Frais d’études lieu dit Pulinu = 5 000.00 € - 2113 -PROG 1607 – Terrain aménagé lieu dit Torra = 18 000.00 € - 2113 -PROG 1608 – Terrain aménagé lieu dit Borgo = 4 000.00 € - 2188 - OPNI – Autres immobilisations corporelles = 1 000.00 € _______

TOTAL = 28 000.00 €

EN RECETTES

En augmentation

- 1641-OPNI - Emprunt = 390 000.00 € (Acquisitions Torra, Borgo et Villa Sottana)

- 021 - Virement de la section d’investissement = 23 317.00 €

______________

- TOTAL = 413 317.00 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 3Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N° 41/2016 :

PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES D508 ET D803 SITUEES AU LIEU-DIT TORRA (Modification n°2)

Le Président expose à l’Assemblée Communale :

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la décision prise par le conseil municipal par délibération n°7 en date du 08 février 2016 d’exercer son droit de préemption sur les parcelles D508 et D803 appartenant à l’indivision SOFFER et situées au lieu-dit TORRA.

VU le plan de financement adopté par délibération n°8/2016 du 15 mars 2016 et le plan de financement modifié adopté par délibération n°20/2016 du 30 mars 2016.

CONSIDERANT que ce projet d’acquisition par voie de préemption s’élève à un montant total de 310 000€ hors frais d’agence, conformément au prix de vente figurant sur la déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Jean CRUCIANI, notaire à Ile Rousse.

CONSIDERANT la nécessité de solliciter d’autres subventions auprès du conseil départemental de la Haute-Corse au titre du contrat d’aménagement de commune centre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 SOLLICITE une demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Corse au titre du contrat d’aménagement de commune centre d’un montant de 20 000 €, conformément au plan de financement suivant,

 Dit que l’acquisition de ces biens servira pour la location à titre de résidence principale sur les bases de loyers conventionnés,

 ADOPTE le plan de financement suivant :

EN DEPENSES

- Coût total de l’opération (montant HT) = 310 000 €

EN RECETTE

- Subvention CTC – Aides au logement = 40 000 € - Subvention Conseil départemental

(contrat d’aménagement de commune centre) = 20 000€

- Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 250 000 €

TOTAL = 310 000 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 3Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°42/2016:

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DES

PARCELLES D135 ET D137 SITUEES AU LIEU-DIT BORGO

Le Président expose à l’Assemblée Communale :

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la décision prise par le conseil municipal par délibération n°4 en date du 08 février 2016 d’accorder une délégation au Maire pour mener à bien les démarches dans l’acquisition des parcelles D135 et D137 de la succession SAVELLI situées au lieu-dit BORGO.

VU le plan de financement adopté par délibération n°9/2016 en date du 15 mars 2016.

CONSIDERANT que ce projet d’acquisition s’élève à un montant de 200 000€ conformément au projet d’acte établi par Maître CRUCIANI, notaire à Ile Rousse.

CONSIDERANT la nécessité de solliciter d’autres subventions auprès du conseil départemental de la Haute-Corse au titre du contrat d’aménagement de commune centre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 SOLLICITE une demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Corse au titre du contrat d’aménagement de commune centre d’un montant de 60 000 €, conformément au plan de financement suivant,

 Dit que l’acquisition de ces biens servira de location à titre de résidence principale sur les bases de loyers conventionnés,

 ADOPTE le plan de financement suivant :

EN DEPENSES

- Coût total de l’opération (montant HT) = 200 000 €

EN RECETTE

- Subvention CTC – Aides au logement = 40 000€ - Subvention Conseil départemental

(contrat d’aménagement de commune centre) = 60 000€

- Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 100 000€

TOTAL = 200 000 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 3Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°43/2016:

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES D508 ET D803 SITUEES AU LIEU-DIT TORRA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°7 en date du 08 février 2016 le conseil municipal a décidé d’exercer son droit de préemption afin d’acquérir les parcelles D508 et D803 situées au lieu-dit TORRA au prix de 310 000€ auxquels s’ajoutent 13 000€ de frais d’agence.

Monsieur le Maire rappelle que le plan de financement de cette acquisition fait état d’un montant d’autofinancement à hauteur de 250 000€.

Pour financer cette acquisition Monsieur le Maire propose de recourir à un emprunt d’un montant de 250 000€ auprès du Crédit mutuel. Cet emprunt sera conclu avec un taux fixe de 1 % et une durée maximum de 10 ans. Cet emprunt sera remboursé en 40 trimestrialités consécutives de 6575.51€ chacune.

Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à contracter un emprunt auprès du crédit mutuel dans les conditions ci-dessus énoncées.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°44/2016 :

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES D135, D137, C255 et D103 SITUEES AU LIEU-DIT BORGO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°4 en date du 08 février 2016 le conseil municipal l’a mandaté pour engager toutes les démarches amiables en vue de l’acquisition des parcelles D135, D137, C255 et D103.

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition des parcelles D135, D137, C255 et D103 nécessite un montant d’autofinancement à hauteur de 104 700€.

Pour financer cette acquisition Monsieur le Maire rappelle que 34 700€ sont inscrits au budget pour un financement sur fonds propre et propose de recourir à un emprunt d’un montant de 70 000€ auprès du Crédit mutuel. Cet emprunt sera conclu avec un taux fixe de 1 % et une durée maximum de 10 ans. Cet emprunt sera remboursé en 40 trimestrialités consécutives de 1841.14€ chacune.

Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à contracter un emprunt auprès du crédit mutuel dans les conditions ci-dessus énoncées.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°45/2016 :

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’ACQUISITION D’UN APPARTEMENT SITUE AU LIEU-DIT VILLA SOTTANA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°36/2016 en date du 17 mai 2016 le conseil municipal a décidé d’exercer son droit de préemption afin d’acquérir un appartement situé lieu-dit Villa Sottana au prix de 110 000€.

Conformément au plan de financement adopté par le conseil municipal en date du 17 mai 2016 cette acquisition fait état d’un besoin d’autofinancement d’un montant de 70 000€.

Pour financer cette acquisition Monsieur le Maire propose de recourir à un emprunt d’un montant de 70 000€ auprès du Crédit mutuel. Cet emprunt sera conclu avec un taux fixe de 1 % et une durée maximum de 10 ans. Cet emprunt sera remboursé en 40 trimestrialités consécutives de 1841.14€ chacune.

Après avoir ouï son Président et délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à contracter un emprunt auprès du crédit mutuel dans les conditions ci-dessus énoncées.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°46/2016 :

ACQUISITION DES PARCELLES D508 ET D803 SITUEES AU LIEU-DIT TORRA

VU la décision prise par le conseil municipal par délibération n°7 en date du 08 février 2016 d’exercer son droit de préemption sur les parcelles D508 et D803 appartenant à l’indivision SOFFER et situées au lieu-dit TORRA.

VU le plan de financement adopté par délibération n°8/2016 du 15 mars 2016 et les plans de financement modifiés adoptés par délibération n°20/2016 du 30 mars 2016 et n°41/2016 en date du 16 juin 2016.

Monsieur le Maire propose donc d’acquérir ces deux parcelles D508 et D803 d’une surface totale de 673 m² au prix de 310 000€ auxquels s’ajoutent 13 000€ de frais d’agence.

Cette acquisition se fera par un acte notarié dressé en l’étude de Maîtres CASTELLANI et CORIAT-POLETTI, notaires à l’Ile Rousse.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition des parcelles D508 et D803 situées au lieu-dit TORRA

 PRECISE que le montant de cette acquisition est de 310 000 € TTC,

 PRECISE que la Commune de CORBARA prendra à sa charge les frais d’agence d’un montant de 13 000 €.

 PRECISE que la Commune de CORBARA prendra à sa charge les frais et émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°47/2016 :

ACQUISITION DES PARCELLES D135, D137, C255 et D103 SITUEES AU LIEU-DIT BORGO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°4 en date du 08 février 2016 le conseil municipal l’a mandaté pour engager toutes les démarches amiables en vue de l’acquisition des parcelles D135, D137, C255 et D103.

Il informe le conseil municipal qu’un compromis de vente a été signé le 23 mars 2016 en l’étude de Maître CRUCIANI, notaire à l’Ile Rousse, pour un montant total de 204 700€, correspondant à la répartition suivante : 200 000.00€ correspondant aux parcelles D135 et D137, 4 600.00€ correspondant à la parcelle C255 et de 100€ correspondant à la parcelle C103.

VU le plan de financement adopté par délibération n°9/2016 en date du 15 mars 2016 et le plan de financement modifié adopté par délibération n°42/2016 en date du 16 juin 2016.

VU l’estimation du service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques de Bastia en date du 28/01/2016

Monsieur le Maire propose donc d’acquérir ces parcelles D135 d’une surface de 153 m², D137 d’une surface de 634 m², C255 d’une surface de 4703 m² et D103 d’une surface totale de 44m² au prix de 204 700€

Cette acquisition se fera par un acte notarié dressé en l’étude de Maîtres CASTELLANI et CORIAT-POLETTI, notaires à l’Ile Rousse.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition des parcelles D135, D137, C255 et D103situées au lieu-dit BORGO

 PRECISE que le montant de cette acquisition est de 204 700 € TTC,

 PRECISE que la Commune de CORBARA prendra à sa charge les frais et émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°48/2016 :

ACQUISITION D’UN APPARTEMENT SITUE AU LIEU-DIT VILLA SOTTANA

VU la décision prise par le conseil municipal par délibération n°36/2016 en date du 17 mai 2016 d’exercer son droit de préemption afin d’acquérir un appartement appartenant à M. Charles PASSANI situé sur une parcelle en copropriété cadastrée D415 lieu-dit Villa Sottana au prix de 110 000€.

VU le plan de financement adopté par le conseil municipal en date du 17 mai 2016.

VU l’estimation du service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques de Bastia en date du 25/04/2016

Monsieur le Maire propose donc d’acquérir cet appartement d’une surface totale de 59 m² au prix de 110 000€.

Cette acquisition se fera par un acte notarié dressé en l’étude de Maître FANTAUZZI, notaire à CALVI.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition d’un appartement situé sur une parcelle en copropriété cadastrée D415 lieu-dit Villa Sottana



 PRECISE que le montant de cette acquisition est de 110 000 € TTC,

 PRECISE que la Commune de CORBARA prendra à sa charge les frais et émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N° 49/2016:

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable que la commune s’engage dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.

L’intérêt de l’adhésion à ce dispositif repose dans l’accélération des échanges avec les services chargés de l’enregistrement des actes avec la mise à disposition d’un accusé de réception en quelques minutes, une entrée en vigueur de l’acte plus rapide, une réduction des coûts représentés par les frais d’envoi postaux et l’économie de papier.

La SITEC, opérateur de transmission homologué par le ministère de l’intérieur a été choisi pour être le tiers de télétransmission de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie

électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131- 1, L3131-1 et L4141-1,

 DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de

légalité,

 DONNE SON ACCORD sur le choix de l’opérateur de télétransmission

retenu à savoir la SITEC

 DONNE SON ACCORD pour que M. le Maire signe le contrat d’adhésion aux services de la SITEC pour la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité,

 AUTORISE M. le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis,

 DONNE SON ACCORD pour que M. le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

avec la Préfecture de la Haute-Corse, représentant de l’Etat à cet effet.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N° 50/2016:

CONVENTION ESTIVOCE

Le Président informe l’assemblée communale que comme les années précédentes, la Commune participera aux manifestations organisées par le centre de création musicale voce.

Pour cette année, il est proposé à la Commune deux concerts-serenati en l’église A Nunziata le dimanche 10 juillet 2016 à 19 H 30 avec la prestation de NICOLAO VALIENSI saxhorn et à 21h30 avec l’ensemble ORGANUM.

Il est proposé par convention ce qui suit :

- la Commune participe à ces manifestations en mettant à disposition le lieu du spectacle.

- la commune contribue financièrement à cette manifestation par l’achat des spectacles de NICOLAO VALIENSI et de l’ensemble ORGANUM pour un montant 1.500 € HT (soit 1.531,50 € TTC)

Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec le centre de création

musicale voce, dont les principales caractéristiques sont mentionnées ci-

dessus.

 DIT que les dépenses artistiques et de restauration seront imputées à

l’article 6232.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 9

Elus représentés 3 Vote POUR 12 Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°51/2016 :

MANIFESTATIONS CULTURELLES - SAISON ESTIVALE 2016

Le Président informe l’Assemblée Communale que pendant la saison estivale des manifestations culturelles sont organisées et seront proposées gratuitement au public. Les manifestations prévues sont les suivantes :

1°) Une pièce de théâtre « les monologues du brocciu » par Daniel DELORME le 29 juillet 2016. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 1500 € TTC, ainsi que le repas pour 3 personnes.

2°) Un concert du groupe Petra Saetta le 5 août 2016. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 1600 € TTC, ainsi que le repas pour 4 personnes.

2°) Un concert de l’association R.O.C., Renaissance de l’orgue corse, le 20 août 2016, intitulé « orgue et musique renaissance » par l’ensemble La Note Breve et le cunfraterne de Speloncato. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 1200 €, ainsi que le repas pour 6 personnes.

Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer les contrats mentionnés ci-dessus ;

- Accepte la prise en charge des frais de chacune des manifestations culturelles ainsi que détaillés ci-dessus ;

- Dit que les dépenses seront imputées à l’article 6232.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 9

Elus représentés 3 Vote POUR 12 Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°52/2016 :

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V (articles 156 à 158) ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 DE DESIGNER un élu local en qualité de coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de

recensement.

 DIT que le coordonnateur en qualité d’élu local bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L.

2123-18 CGCT.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus

Séance

du 16 juin 2016

DELIBERATION N°53/2016 :

CONVENTION POUR L’ORGANISATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE VIE DE L’ILE-ROUSSE ET LA COMMUNE DE CORBARA POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2016-2017 la commune de Corbara a décidé de confier à la Communauté de Communes du Bassin de Vie de L’Ile-Rousse (CCBVIR), par convention l’organisation technique, humaine, administrative et financière des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Il a été convenu par convention ce qui suit :

La présente convention a pour objet de formaliser les modalités de gestion des activités périscolaires dues à la réforme.

- La CCBVIR, s’engage à s’occuper de la gestion administrative et financière des intervenants des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2016-2017,

- La Commune de Corbara mettra à disposition les locaux et installations nécessaires au bon fonctionnement des différents ateliers.

Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le 1er adjoint à signer la convention relative à l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires avec la Communauté de Communes du

Bassin de Vie de L’Ile-Rousse, dont les principales caractéristiques sont

mentionnées ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 3Séance du 16 juin 2016

DELIBERATION N°54/2016 :

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur Nature

superfi

cie

en m²

N°

parcell

es

Lieu-dit

Adresse

Zone

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16/06/2016 SCI CALA DI SOLE Terrain 3676 m² C462 Lieu-dit QUARCIOLI UEh M. Christophe FERRANDI 183 800€

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0 Elus présents 9

Elus représentés 3Séance du 16 juin 2016

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22h00.

Vu pour être affiché le 21/06/2016 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

40/2016 DECISION MODIFICATIVE N°1

41/2016 PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES D508 ET D803 SITUEES AU LIEU-DIT TORRA (Modification n°2)

42/2016 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES D135 ET D137 SITUEES AU LIEU-DIT BORGO

43/2016 REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES D508 ET D803 SITUEES AU LIEU-DIT TORRA

44/2016

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES D135, D137, C255 et D103 SITUEES AU LIEU-DIT BORGO

45/2016 REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’ACQUISITION D’UN APPARTEMENT SITUE AU LIEU-DIT VILLA SOTTANA

46/2016 ACQUISITION DES PARCELLES D508 ET D803 SITUEES AU LIEU-DIT TORRA

47/2016 ACQUISITION DES PARCELLES D135, D137, C255 et D103 SITUEES AU LIEU-DIT BORGO

48/2016 ACQUISITION D’UN APPARTEMENT SITUE AU LIEU-DIT VILLA SOTTANA

49/2016 TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

50/2016 CONVENTION ESTIVOCE

51/2016 MANIFESTATIONS CULTURELLES - SAISON ESTIVALE 2016

52/2016 DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT

53/2016

CONVENTION POUR L’ORGANISATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE VIE DE L’ILE-ROUSSE ET LA COMMUNE DE CORBARA POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

54/2016 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)