Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 02 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 02 05 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du CM du 09 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 02 dcembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 09 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 15 02 2018

Compte-Rendu - compte rendu sance CM du 14 03 2022

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 09 2018

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 04 2018

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 04 02 2019

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 08 07 2019

Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 02 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 02 2022)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le neuf février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 04/02/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, SALDUCCI Ange, VITTORI José, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SAVELLI Ambroise, SUZZONI Pierre, ALLAIN Marie-Paule, PELISSIER Marie-Jeanne

Représentés : donne procuration à

Excusés : LE GALL Caroline

Absents : ANTONINI Thomas, SAVELLI Antoine-Pierre

Conformément au V de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses mesures de vigilance sanitaire, les règles dérogatoires modifiant les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales sont rétablies. Le quorum permettant à une assemblée de se tenir passe à un tiers et chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.

Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Franck AMADEI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21h00.Séance du 09 février 2022

DELIBERATION N°1/2022 :

CONVENTION 2021/2022 – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Considérant la présence d’un regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de CORBARA et de SANTA REPARATA DI BALAGNA, il convient de signer une convention pour l’année 2021/2022 afin de fixer les conditions de répartition équitable des frais prévisionnels inhérents au fonctionnement de ce Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Le Conseil Municipal :

Vu la délibération du 1er juillet 2005 relative à la Convention établissant un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI),

Considérant la volonté de partager équitablement les frais de fonctionnement des structures scolaires,

Entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de mettre en place une répartition équitable des charges liées au fonctionnement de ce RPI,

➢ Donne mandat au Maire pour signer la convention dont le projet est annexé à cette délibération qui précise les modalités de répartition de ces charges.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 0

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 février 2022

DELIBERATION N°2/2022 :

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU VOTE DU BUDGET 2022

Le Maire expose qu’en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption du budget :

- De mettre en recouvrement les recettes

- D’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente ;

- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du

budget ;

- Sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant la nécessité de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022,

Sur rapport de M. le Maire, le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’autoriser le Maire ou les élus délégués à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette, comme suit :

…/…Séance du 09 février 2022

…/…

Crédits d'investissement ouverts au budget 2021

Crédits pouvant être

ouverts avant le vote du

budget 2022

N° de l'opération Montants votés

25% :

363 097.37 €

OPFI 6 722.93 €

OPNI 92 351.92 €

OP. 1203 40 000 €

OP. 1605 3 000 €

OP.1702 106 300 €

OP.1704 10 000 €

OP. 1705 5 000 €

OP.1706 10 000 €

OP. 1803 60 000 €

OP. 1804 32 000 €

OP.1811 69 000€

OP.1901 76 474,71 €

OP. 1902 25 000,00 €

OP. 1904 3 000,00 €

OP.1911 41 500,00 €

OP. 1913 24 418,00 €

OP. 1914 16 000 €

OP.2003 3 000 €

OP.2004 60 000 €

OP.2005 66 250,00 €

OP. 2101 366 631,50 €

OP. 2102 25 000 €

OP. 2103 1 440 €

OP. 2104 30 000 €

OP. 2105 25 000 €

OP. 2106 10 000 €

OP. 2107 187 442,40 €

OP. 2108 10 000 €

OP. 2109 33 358,00 €

OP. 2110 13 500 €

TOTAL 1 452 389,46 €

…/…Séance du 09 février 2022

…/…

Opérations d'investissement à réaliser avant le vote du budget 2022

N° et intitulé de l'opération Dépenses

OPNI

202 - Frais, documents urbanisme 10 000 €

2152 - Installation de voirie 7 150 €

2121 – plantations d’arbres et d’arbustes 3 716.90€

OP. 1811

2031 - VRD Carbunaghja lieu-dit AJA AI PERI - frais

d'études 7 415.00 €

2111 - VRD Carbunaghja lieu-dit AJA AI PERI –

acquisition terrain 60 000 €

OP. 1904 2051 - Livret musée - traduction 3 000 €

OP. 1911 2111 - Acquisition terrain LUIGI Dominique 40 000 €

OP. 1913 2031 – Acquisition Aménagements D450-D451- D453 Casavecchielle – Frais d’études 1 278 €

OP. 1914

2135 - Sécurisation et restauration du vitrail de la

Collégiale - travaux restauration 450 €

OP. 2004

21318 - Création d'un local réserve communale -

autre bâtiments publics 3 500 €

2184 - Création d'un local réserve communale -

mobilier 3 000 €

OP. 2101

2135 - Restauration Chœur de la Collégiale - 2ème

phase - publication 3 000 €

OP.2102 2111 – Acquisition terrains entrée village 7 000 €

OP. 2104

2135 – Travaux réfection apparts communaux –

installations générales, aménagements 2 000 €

OP. 2107

2135 – Travaux toiture collégiale - installations

générales, aménagements 187 000 €

OP. 2201

2031 – Réfection route d’accès au GUIDO – Frais

d’études 4 000 €

342 509.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ Affecte les crédits nécessaires aux opérations mentionnées ci-dessus

➢ Dit que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2022 lors de son adoption.

➢ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 0 Vote POUR 11 Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 février 2022

DELIBERATION N°3/2022 :

ABANDON DE PARCELLES CONCERNANT UNE VOIRIE AU LIEU-DIT SAN PAOLO - SUALE

M. le Maire rappelle la nécessité de régulariser le statut de la route d’accès au lieu-dit San Paolo - Suale. Il rappelle que cette voie est inscrite au PLU sous l’emplacement réservé n°41.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’abandon sans indemnité faite par Mme AMADEI Marie-France (née GUIDI) et M. AMADEI Lucas au profit de la commune de Corbara d’une partie de terrains situés lieu-dit SAN PAOLO en vue de régulariser l’emprise de la voirie.

M. Lucas AMADEI propose d’abandonner les parcelles suivantes situées en zone 1AUs du PLU :

• la parcelle E618 issue de l’ex-E18 pour 55m², la parcelle E609 issue de l’ex- E14 pour 79m² et la E612 issue de l’ex-E15 pour 997m².

- Mme AMADEI Marie-France (née GUIDI) propose d’abandonner la parcelle suivante située en zone N du PLU:

• la parcelle E616 issue de l’ex E23 pour 127m².

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que cette transaction fera l’objet d’un acte notarié dressé en l’étude de Maîtres CASTELLANI et CORIAT- POLETTI, notaires à l’Ile-Rousse.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’accepter l’abandon sans indemnité de ces biens et propose la prise en charge par la commune des frais notariés liés à cette transaction.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accepter le principe d’abandon sans indemnité de ces parcelles ➢ AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’abandon des parcelles E618 d’une superficie de 55m², E609 d’une superficie de 79m², et E612

d’une superficie de 997 m², situées lieu-dit GIARDINACCIO

➢ AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’abandon de la parcelle E616 d’une superficie de 127m² situées lieu-dit SUALE

➢ PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an dessus.

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 11

Elus représentés 0Séance du 09 février 2022

DELIBERATION N°4/2022 :

CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE CORBARA POUR L’ELARGISSEMENT AVAL DE LA ROUTE AU LIEU-DIT TOPAJA AJA AI PERI

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRIF) qui, dans son annexe 1, fait figurer en ouvrage de protection la desserte routière au lieu-dit AJA AI PERI CHIOSELLA.

La commune a le projet d’élargir cette voie et de créer un revêtement de voirie pour sécuriser cette zone urbaine d’habitation et permettre l’accès des services de secours et sa conformité aux normes en vigueur

Il rappelle l’existence d’emplacements réservés N° 9 et N°10 dans le PLU de la commune dont le but est de permettre ces aménagements.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est entré en contact avec les propriétaires, M. et Mme AMADEI Jean-Pierre et leurs enfants, sur les parcelles desquels les travaux d’élargissement seraient exécutés et que des cessions seront consenties aux conditions suivantes :

- Cessions à titre onéreux à raison de 84€ le m² pour la parcelle B2291 issue de l’exB371 pour 213m², la B2292 issue de l’ex B2103 pour 220 m² et la

B2294 issue de l’ex B2104 pour 137m², parcelles actuellement non bâties

mais situées en zone UEHp du document d’urbanisme (sur la partie aval

de l’élargissement). Ces parcelles supporteront le futur mur de

soutènement de la voirie ainsi élargie.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de saisir l’opportunité qui leur est offerte et de se prononcer sur l’acquisition de ces biens aux conditions précisées ci-dessus et propose la prise en charge par la commune des frais notariés liés à ces transactions.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE le principe des cessions

➢ AUTORISE le Maire à signer tout acte notarié, document d’arpentage, relatif aux parcelles susnommées situées lieu-dit AJA AI PERI pour une

surface TOTALE DE 570m² à 84€ /m²,

➢ PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et

émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 0

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 février 2022

DELIBERATION N°5/2022:

CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE CORBARA POUR L’ELARGISSEMENT AMONT DE LA ROUTE AU LIEU-DIT TOPAJA AJA AI PERI

Mme Nathalie LUIGI se retire de la salle pour cette délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRIF) qui, dans son annexe 1, fait figurer en ouvrage de protection la desserte routière au lieu-dit AJA AI PERI CHIOSELLA.

La commune a le projet d’élargir cette voie et de créer un revêtement de voirie pour sécuriser cette zone urbaine d’habitation et permettre l’accès des services de secours et sa conformité aux normes en vigueur

Il rappelle l’existence d’emplacements réservés N°9 et N°10 dans le PLU de la commune dont le but est de permettre ces aménagements.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est entré en contact avec les propriétaires sur les parcelles desquels les travaux d’élargissement seraient exécutés et que des cessions seront consenties aux conditions suivantes :

M. et Mme LUIGI Michel et leurs enfants propose de céder les parcelles suivantes situées en zone UEHp du PLU :

• La parcelle B2301 issue de l’ex-B1836 pour 91 m², la parcelle B2299 issue de l’ex B2022 pour 34 m² et la parcelle B2296 issue de la B2023 pour 39m². Les parcelles cédées sont issues de parcelles actuellement bâties et situées en zone UEHp du document d’urbanisme (sur la partie amont de l’élargissement).

M. et Mme LUIGI Michel et leurs enfants proposent à la commune de céder ces biens pour une surface totale de 164 m² estimés à une valeur de 142€/m² soit 23 288€. Ils proposent que le montant de cette cession soit compensé par la réalisation, à la charge de la commune, d’un mur de soutènement d’une hauteur de 3 mètres en béton armé avec enduit sur environ 60 ml.

La valeur estimée des terrains correspond à la valeur de réalisation de mur de soutènement créé.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de saisir l’opportunité qui leur est offerte et de se prononcer sur l’acquisition de ces biens aux conditions précisées ci-dessus et propose la prise en charge par la commune des frais notariés liés à ces transactions.

…/…Séance du 09 février 2022

…/…

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE le principe des cessions et les conditions qui s’y rapportent

➢ AUTORISE le Maire à signer tout acte notarié, document d’arpentage, relatif aux parcelles susnommées situées lieu-dit AJA AI PERI pour une surface totale de 164m²,

➢ PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et

émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 0

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 février 2022

DELIBERATION N°6/2022:

DÉNOMINATION DE LA SALLE DE RÉUNION DE LA MAIRIE

M. le Maire rappelle qu’une salle de réunion dédiée aux cérémonies et aux réunions du conseil municipal a été aménagée au RDC du bâtiment communal.

Il rappelle le décès de M. Christian AMADEI le 18 septembre 2020, alors élu du conseil municipal de notre commune.

Il rappelle que M. Christian AMADEI a été élu de mars 1995 à mars 2001, puis de mars 2008 à septembre 2020 et que, durant ces périodes, il a été adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme.

Le Maire propose au conseil municipal de dénommer la salle de réunion du Rez-de-Chaussée du bâtiment communal « salle Christian AMADEI », en reconnaissance de son action durant les 18 années de mandat électif au sein du conseil municipal de la commune.

Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE que la salle de réunion de la mairie soit dénommée « salle

Christian AMADEI »

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 0

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 février 2022

DELIBERATION N°7/2022:

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.

➢ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Date de

réception

Nom

vendeur Nature

superfici

e

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

21-01-2022

SOCIETE CIVILE

IMMOBILIERE

CORBARA

Terrain +

Bâti

4810 m²

+

2935 m²

A592

+

A939

CHIOSO

TONDO UI SCI MANOAR 2 750 000€

21-01-2022

SOCIETE CIVILE

IMMOBILIERE

CORBARA

Terrain +

Bâti

6713m²

+

18m²

A1036

+

A1035

PRATO UI SCI LARGO 2 750 000€

Elus présents 11

Elus représentés 0

Vote POUR 11

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 février 2022

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22 h00.

Vu pour être affiché le 14/02/2022 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

1/2022 CONVENTION 2021/2022 – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

2/2022 AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU VOTE DU BUDGET 2021

3/2022 CESSION DE PARCELLES CONCERNANT UNE VOIRIE AU LIEU-DIT SAN PAOLO

4/2022 CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE CORBARA POUR L’ELARGISSEMENT AVAL DE LA ROUTE AU LIEU-DIT TOPAJA AJA AI PERI

5/2022 CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE CORBARA POUR L’ELARGISSEMENT AMONT DE LA ROUTE AU LIEU-DIT TOPAJA AJA AI PERI

6/2022 DÉNOMINATION DE LA SALLE DE RÉUNION DE LA MAIRIE

7/2022 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)