Procès Verbal - CRCM 31.08.23 signe

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Procès Verbal - CRCM 31.08.23 signe Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 31.08.23 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 AOÛT 2023 A 20H30 sur convocation du 21 août 2023

KKRKKKKKEKERÉE

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Christophe TESNIERE, Frankie DUFOUR, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Marie-Françoise KURDZIEL, Cindy LEBRETON, Angélique LORIN, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN

PROCURATIONS : Jocelyne LEROUX donne pouvoir à Emmanuelle POULLAIN Valérie BAZIRE donne pouvoir à Angélique LORIN

Valérie NOUVEL donne pouvoir à Christophe TESNIERE

ABSENTS EXCUSES : Valérie BAZIRE, Jocelyne LEROUX, Valérie NOUVEL

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard BREHIER

Signature du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2023

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 22 juin 2023, n’appelant pas d’observation particulière, est signé par le secrétaire de

séance et le Maire.

Il propose au Conseil Municipal d’ajouter un point de délibération, à l’ordre du jour, concernant le choix des entreprises pour les travaux de remplacement des menuiseries et l’isolation du plafond de la salle de motricité Le conseil donne son accord, cette question sera délibérée.

2023-08-31 01 Bilan de la cantine et de la garderie de l’année scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire informe que la commission vie scolaire s’est réunie le mardi 29 août pour étudier les bilans de l’année scolaire écoulée.

> Bilan cantine année scolaire 2022-2023

139 jours de cantine du ler septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus

17 294 repas servis soit une moyenne de 124 repas par jour dont 118 repas enfants.

Sont pris en compte les salaires et les charges de fonctionnement liées à l’électricité et les assurances, le petit matériel, et l’alimentation.

BILAN ANNUEL

TOTAL RECETTES 67 334.77€ TOTAL DEPENSES 128 115.54€ Montant à la charge de la commune pour l’année scolaire 60 780.77€ Montant à la charge de la commune par repas 3.51 € Prix de revient d'un repas 7.41 € Avec les frais administratifs 1 994.26 € - repas en nature 2 675 € 65 450.03€ Montant à la charge de la commune par repas avec administratif et avantages en nature 3.78 €

Le montant à la charge de la commune par repas a augmenté du fait d'une augmentation des dépenses alimentaires, cette hausse a été tout de même limitée grâce à une bonne gestion des stocks et aux commandes

faites auprès de distributeurs locaux.

La cantine est un service utilisé par la quasi-totalité des écoliers, les élus soulignent la qualité des repas préparés par le cuisinier.

La charge du personnel était moindre l'année dernière, par la prise en charge par Gras Savoye des absences maladie.

© Bilan Garderie année scolaire 2022-2023

139 jours de garderie du ler septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus.

Fréquentation moyenne de 15 enfants le matin et 33 le soir.Sont pris en compte les salaires et les charges de fonctionnement liées à l’électricité, le fioul et les assurances.

BILAN ANNUEL

TOTAL RECETTES 10 214.94 € TOTAL DEPENSES 27 197.10 €

Montant à la charge de la commune -16 982.50 €

Calcul des coûts sans l’administratif :

Prix de revient par fréquentation 4.945 € Prix moyen facturé par fréquentation 1.739 €

Coût moyen par fréquentation à charge de la commune -2.892 € Pour information coût administratif à ajouter 1 845.40 € dans le prix de revient.

La charge revenant à la commune a augmenté d'environ 2 600 € par rapport à l'année scolaire 2022- 2023, principalement à cause de l'augmentation des coût des charges d'eau, d'électricité et de fioul.

L 2023-08-31 02 Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024

© a - Tarif repas cantine :

Après étude du bilan, les membres de la commission qui se sont réunis le mardi 29 août ont proposé d'augmenter de 2 % par rapport à l’année écoulée le tarif des repas pris régulièrement par les enfants, compte tenu de l’augmentation des frais alimentaires, ainsi que des charges de fonctionnement. Les montants des tarifs des PAI sont maintenus.

Pour les repas pris par les enseignants et les adultes, il est proposé d’augmenter les tarifs pour cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

e Repas enfants (QF inférieur à 400) 0.50 €

e Repas enfants (QF de 400 à 599) 1.00 €

° Repas enfants domiciliés dans la commune (QF supérieur à 599) 3.85 €

° Repas enfants domiciliés dans les communes extérieures (QF supérieur à 599) 4.99 € + _ Repas occasionnel ou enseignants 7.00 €

° Accueil dans le cadre d’un PAÏI enfant commune 1.53 €

° Accueil dans le cadre d’un PAÏI enfant hors commune 2.04 €

+ _ Repas adultes 8.00 €

Une participation sera demandée aux municipalités dans les communes extérieures n’ayant pas d’école qui ont des enfants scolarisés au groupe scolaire René Hardy afin de diminuer le tarif du repas pour les familles.

© b- Tarif garderie :

Après étude du bilan, les membres de la commission qui se sont réunis le mardi 23 août ont proposé d'augmenter de 2 % les tarifs pour la garderie hormis le temps intermédiaire pour lequel celui-ci est maintenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’appliquer les tarifs pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

e Matin 1.32 €

e Soir 1.77 €

e Journée 2.45 €

° Temps intermédiaire (16 h 15-16 h 45 sans goûter) 0.50 €2023-08-31 03 Avenant n°1 au marché de travaux de remplacement du chauffage par des pompes à chaleur en géothermie aux écoles, avec l’entreprise Jérôme POIRIER (lot 2) — robinets thermostatiques

Par délibération du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise Jérôme POIRIER- ST QUENTIN SUR LE HOMME pour la réalisation des travaux de remplacement du chauffage aux écoles pour le lot 2 : montant HT de 96 903.49 € HT.

Afin de réguler au mieux la température dans les locaux, il est proposé d'installer et de remplacer des robinets thermostatiques. Le devis s’élève à 4 368 € HT représentant une augmentation de 4.5 % du marché initial. Ceci ne remet pas en cause l’économie générale du marché (10 à 20%).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

- Retient pour l’avenant N°1 établi par l’entreprise Jérôme POIRIER, entreprise siégeant à ST QUENTIN SUR LE HOMME.

- Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour le montant mentionné ci-dessus, ainsi que les pièces du marché et tout document y afférent dont les avenants dont le montant ne dépassera pas 5% du marché.

Les travaux de géothermie à l’école occasionnent des travaux supplémentaires au niveau de la chaufferie, le démontage de la cheminée pour accroître l’espace pour installer les chaudières par l’entreprise CHAUVIN (forfait à l’heure). La réalisation d’une dalle béton par l’entreprise LEROY, pour un forfait à l’heure, et la création d’une tranchée pour desservir la chaudière en électricité le local de la chaudière, par LTP (1 316€ HT).

2023-08-31 04 Salle de motricité —- Menuiseries extérieures et isolation |

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la commune souhaite revoir les menuiseries intérieures et extérieures de la salle de motricité afin de réduire la consommation énergétique.

En effet, la géothermie va permettre de réduire le coût. Les cabinets d’étude énergétique IDEE ENERGIE et EGEE DVPT ont calculé la possibilité d’une diminution de la consommation avec un scénario où la salle de motricité serait rénovée thermiquement et ainsi de réduire l’épingle électrique. En effet, la salle de motricité est une passoire énergétique.

Un DPE a été établi avant, avec un DPE à F, avec les travaux envisagés, le cabinet MAPAMA a projeté un gain avec une possibilité de passer à C, après travaux.

Des entreprises ont répondu à notre demande de devis :

VLM :

Isolation : 3 027€ HT

Menuiseries extérieures : 20 175.47€ HT

ANFRAY — LEROUX :

Menuiseries extérieures : 17 276.48€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - Approuver le projet de travaux de rénovation énergétique au Groupe Scolaire René Hardy.

- De retenir l’entreprise VLM pour l'isolation pour un montant de 3 027€ HT

- De retenir l’entreprise ANFRAY LEROUX pour les menuiseries extérieures pour un montant de 17

276.48€ HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.2023-08-31 05 — Lotissement le Chant de la Pierre 2 —- Tranche 4 - dépôt du permis d’aménager modificatif

Planning prévisionnel 2023 :

- _ Dépôt de la demande modificatif de lotir (logements Manche Habitat, réduction de lots et agrandissement d’un espace vert, 14 lots) : 03/08/2023

- Envoi à la publicité du marché tranche 4 par Granville repro : 05/08/2023 - Retour des plis : 8 septembre

- Analyse des offres : semaine du 11 au 15 septembre par le cabinet SEGUR - Commission d’appel d’offres : Mercredi 20 septembre à 16h30

- Compte tenu des délais la signature du marché à compter du 11 octobre - Début travaux : fin octobre, début novembre 2023

- _ Retour arrêté modificatif du permis d’aménager : début novembre 2023

2023-06-22 06 — Stade — Choix de l’entreprise pour l’engazonnement du nouveau terrain d’entrainement

Les travaux de terrassement ont débuté cet été, ils ont été réalisés par le club de football. Afin de prévoir l’engazonnement du terrain courant octobre, trois entreprises ont répondu à notre demande de devis, ci-dessous les prix déposés pour les mêmes travaux, engazonnement, engrais, sable, décompactage du terrain :

Martinel — 9 800€ HT

Arvert— 11 990€ HT

SARL TSE — 9 380€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

- Retient l’entreprise SARL TSE, entreprise siégeant à MARCHESIEUX pour un montant de 9 380€ HT.

- Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour le montant mentionné ci-dessus, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

City stade et espaces sportifs de la commune :

La commission se réunira le samedi 23 septembre à 9h en mairie afin de définir l’emplacement et l’implantation du futur city-stade.

De plus, les élus souhaitent avoir un projet d’ensemble et global d’aménagement sportif du stade pour définir au mieux l’offre sportive à St Quentin, notamment avec le nouveau terrain d’entrainement de football, le futur city-stade et la réfection du terrain de tennis. Les élus ont à cœur d’avoir un projet sportif cohérent d’ensemble à St Quentin.

2023-08-31 07 — Recensement de la population 2024 — Coordonnateur communal

L’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Nous recherchons 3 agents recenseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Il est nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

Il est proposé de désigner Françoise SITEAU, agent de la commune, qui a déjà effectué plusieurs fois cette mission.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime, décide de désigner Françoise SITEAU coordonnateur et Emilie BENSABEUR, suppléante.

2023-08-31 08 — Frais de fonctionnement des écoles du val st Père 2022-2023

La commune du Val St Père a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2022-2023 pour 1 enfant en CMI1, pour un montant de 814.96€. A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles du Val St père. La commune possède toutes les structures d’accueil.

2023-08-31 09 — Ouvertures dominicales des commerces du secteur automobile 2024

Monsieur le Maire a reçu une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces du secteur automobile. Il doit préparer un arrêté d’autorisation ou non après consultation pour avis du conseil municipal et des syndicats. | Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répondre favorablement à l’ouverture des commerces du secteur automobile pour les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.

2023-08-31 10 — Question et information diverses |

> Repas des cheveux blancs le dimanche 8 octobre 2023 :

Pour le service, Valérie Bazire sera excusée, Marie-Françoise ne sait pas pour le moment. Nous demanderons à Jocelyne et Valérie Nouvel si elles seront présentes.

> Effectifs scolaires 2023-2024 :

> 135 en 2021 (+8 DISFA)

> 140 en 2022 (+8 DISFA)

> 150 en 2023 (+8 DISFA)

> Prochaines réunions :

= Commission :

Ÿ Appels d’offres : 20/9 à 16h30

Ÿ Personnel : 21/09 à 20h30

Ÿ Travaux et urbanisme : 23/09 à 9h

= Conseil Municipal :

Ÿ Le jeudi 28 septembre 2023 à 20h30

Questions diverses: le O0 phyto engendre des problèmes de gestion du désherbage. Des solutions sont à trouver pour limiter le développement des mauvaises herbes (engazonnement, bâche+ gravier, journée citoyenne, paillage, désherbage)

Il est proposé d’organiser une journée écocitoyenne. C’est ce qui sera fait courant octobre.

N° délibérations | Nomenclature Objet de la délibération RÉCepDN En S/PR le :

N° Thème

2023-08-31 O1 8.1 Enseignement Bilan de la cantine et garderie 2022-2023

2023-08-31 02 8.1 Enseignement Tarifs de la cantine et garderie 2023-2024Avenant N°1 Marché de travaux de rénovation énergétique de 2023-08-31 03 1.1 Marchés publics l’école - LOT 2 Poirier

2023-08-31 04 14 Commande publique Salle de motricité : rénovation thermique — Choix des

entreprises

2023-08-31 05 1.1 Marchés publics Lancement du marché du lotissement le Chant de la Pierre 2 — tranche 4

2023-08-31 06 1.4 Commande publique Stade : Choix des entreprises pour l’engazonnement

Autres domaines de 2023-08-31 07 9.1 ’ Recensement de la population 2024 : Choix du coordonnateur

compétences

2023-08-31 08 8.1 Enseignement Frais de fonctionnement des écoles du Val st père 2022-2023

2023-08-31 09 91 Autres domaines de Ouvertures dominicales des commerces du secteur automobile

compétences 2024

: Questions et informations diverses : repas des cheveux blancs,

2023-08-31 09 9.1 Autres domaines de effectifs scolaires 2023-2024, dates des prochaines réunions, compétences |

problèmes causés par le 0 phyto

Conseil municipal du SIGNATURES

31/08/2023 |

Stéphane GRALL

Maire

Œrsl BRREUER

Secrétaire