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Déliberation - DELIB2025.12.03b PJ Demande d Admission en Non Valeur Liste 7985870133
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.12.03b PJ Demande d Admission en Non Valeur Liste 7985870133)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
SGC SAINT-CYR-SUR-MER
5 AVENUE ARISTIDE BRIAND
83270 SAINT-CYR SUR MER
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
21000 - COM SAINT-CYR-SUR-MER
7985870133
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-CYR SUR MER, le 02 décembre 2025
OLMI Valérie
comptable public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541
6542 0,00 €
Total
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
26 096,07 €
26 096,07 €
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 1
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet
2015 T-1321-1 2ONE STORE Poursuite sans effet 97-DROITS DE VOIRIE 6541 820,00
Total pour 2ONE STORE 820,00
2005 T-214-1 BERNARD SOPHIE . RAR inférieur seuil poursuite 300-Divers 6541 13,80
Total pour BERNARD SOPHIE . 13,80
2021 T-232-1 BOUDIER Audrey RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 23,20
Total pour BOUDIER Audrey 23,20
2021 T-233-1 BRY Jerome RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 23,20
Total pour BRY Jerome 23,20
2014 T-199-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 63,60
2015 T-727-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 64,80
2014 T-1161-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 66,25
2015 T-357-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 74,20
2015 T-112-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 75,60
2015 T-1266-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 75,60
2014 T-1167-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 87,45
2012 T-918-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 300-Divers 6541 122,20
2012 T-882-1 CAMARA Sandra Poursuite sans effet 300-Divers 6541 153,40
Total pour CAMARA Sandra 783,10
2012 T-189-1 CAMARA SANDRA Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 21,55
2012 T-648-1 CAMARA SANDRA Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 127,50
2012 T-711-1 CAMARA SANDRA Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 142,80
2012 T-222-1 CAMARA SANDRA Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 158,10
Total pour CAMARA SANDRA Nc 449,95
2015 T-733-1 CHALUMEAU Yolande Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 101,10
2015 T-446-1 CHALUMEAU Yolande Poursuite sans effet 97-DROITS DE VOIRIE 6541 232,73
Total pour CHALUMEAU Yolande 333,83
2019 T-827-1 COMBRE Raymond Personne disparue 300-Divers 6541 288,96
Total pour COMBRE Raymond 288,96
2021 T-217-1 CREDOZ Agatha RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 20,30
Total pour CREDOZ Agatha 20,30
2021 T-208-1 DENICOURT Arnaud RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 23,20
Total pour DENICOURT Arnaud 23,20
2020 T-613-1 DOCQ Jessica Personne disparue 300-Divers 6541 331,90
Total pour DOCQ Jessica 331,90
2018 T-1249-1 ERDF TOULON RAR inférieur seuil poursuite 97-DROITS DE VOIRIE 6541 0,19
Total pour ERDF TOULON 0,19
Éléments nouveaux
A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 2
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2005 T-255-1 FAIEULLE David Poursuite sans effet 300-Divers 6541 138,35
Total pour FAIEULLE David 138,35
2021 T-1419-2 FAURE Cyrille RAR inférieur seuil poursuite 86-CENTRE AERE 6541 0,20
Total pour FAURE Cyrille 0,20
2017 T-598-1 GIUDICELLI Richard Poursuite sans effet 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 6541 259,00
Total pour GIUDICELLI Richard 259,00
2009 T-886-1 GOULEY Francis Poursuite sans effet 300-Divers 6541
Total pour GOULEY Francis
2016 T-1277-1 GRECO Irene Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 76,00
2016 T-1513-1 GRECO Irene Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 79,80
2016 T-993-1 GRECO Irene Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 84,00
Total pour GRECO Irene 239,80
2021 T-820-1 GUINTINI Romain Personne disparue 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 6541 80,00
Total pour GUINTINI Romain 80,00
2009 T-1072-1 HABER Aurore Poursuite sans effet 300-Divers 6541 218,40
Total pour HABER Aurore 218,40
2018 T-110-1 HENRI Berengere Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 95,60
Total pour HENRI Berengere 95,60
2017 T-2262-1 HERRISON HERNANDEZ Ro Poursuite sans effet 88-TRANSPORT SCOLAIRE 6541 55,00
Total pour HERRISON HERNANDEZ Ro 55,00
2016 T-68-1 IVASOVA Darija Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 24,30
Total pour IVASOVA Darija 24,30
2015 T-55-1 KINGUE Anne Marie Poursuite sans effet 300-Divers 6541 308,60
Total pour KINGUE Anne Marie 308,60
2014 T-1461-1 LAEMLIN Nathalie Poursuite sans effet 87-CRECHE GARDERIE 6541 20,40
Total pour LAEMLIN Nathalie 20,40
2018 T-2278-1 LAVITOLA Marion Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 17,40
2019 T-674-1 LAVITOLA Marion Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 17,40
2019 T-262-1 LAVITOLA Marion Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 17,40
2019 T-1208-1 LAVITOLA Marion Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 17,40
2019 T-1695-1 LAVITOLA Marion Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 23,20
Total pour LAVITOLA Marion 92,80
2015 T-1287-1 LECCIA Stephanie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 66,40
Total pour LECCIA Stephanie 66,40
2008 T-10-1 LEVEUX Patricia Poursuite sans effet 300-Divers 6541 90,00
2007 T-762-1 LEVEUX Patricia Poursuite sans effet 300-Divers 6541 153,00
1 000,00
1 000,00
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 3
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2008 T-557-1 LEVEUX Patricia Poursuite sans effet 300-Divers 6541 164,25
2007 T-736-1 LEVEUX Patricia Poursuite sans effet 300-Divers 6541 229,95
Total pour LEVEUX Patricia 637,20
2019 T-1697-1 LOPEZ Karine RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 24,25
Total pour LOPEZ Karine 24,25
2015 T-1320-1 MALHI DEEP Singh Poursuite sans effet 97-DROITS DE VOIRIE 6541 930,00
Total pour MALHI DEEP Singh 930,00
2015 T-63-1 MARCHOIS Charlene Poursuite sans effet 300-Divers 6541 323,00
Total pour MARCHOIS Charlene 323,00
2012 T-174-1 MARILLER Michel Poursuite sans effet 300-Divers 6541 58,65
2015 T-752-1 MARILLER Michel Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 62,10
2015 T-97-1 MARILLER Michel Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 72,90
2015 T-370-1 MARILLER Michel Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 74,20
2015 T-1289-1 MARILLER Michel Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 89,10
2015 T-277-1 MARILLER Michel Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 119,25
Total pour MARILLER Michel 476,20
2012 T-938-1 MARILLER MICHEL Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 62,40
2013 T-1054-1 MARILLER MICHEL Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 63,60
2014 T-198-1 MARILLER MICHEL Nc Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 63,60
2012 T-226-1 MARILLER MICHEL Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 63,75
2013 T-664-1 MARILLER MICHEL Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 78,00
Total pour MARILLER MICHEL Nc 331,35
2016 T-347-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 55,00
2016 T-206-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 68,75
2016 T-786-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 72,00
2016 T-999-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 75,75
2016 T-1291-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 76,00
2016 T-470-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 77,00
2016 T-76-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 77,20
2015 T-1558-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 81,00
2016 T-1526-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 81,95
2016 T-1787-1 MARILLER Nathalie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 94,80
Total pour MARILLER Nathalie 759,45
2015 T-62-1 MAROUHANE Jennane Poursuite sans effet 300-Divers 6541 308,60
Total pour MAROUHANE Jennane 308,60
2013 T-992-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 59,80 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 4
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2013 T-1029-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 60,95
2013 T-1205-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 63,60
2013 T-670-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 65,00
2013 T-1232-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 84,80
2009 T-849-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 105,75
2012 T-939-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 111,80
2012 T-171-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 119,85
2010 T-951-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 120,00
2010 T-908-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 120,00
2011 T-726-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 120,00
2012 T-649-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 124,95
2012 T-231-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 130,05
2010 T-1231-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 132,50
2011 T-770-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 137,70
2011 T-710-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 140,00
2011 T-189-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 142,50
2012 T-732-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 142,80
2012 T-898-1 MARTIN AGNES Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 153,40
Total pour MARTIN AGNES Nc
2013 T-327-1 MARTIN Gerald Poursuite sans effet 300-Divers 6541 78,00
Total pour MARTIN Gerald 78,00
2010 T-238-1 MARTIN KHERRAF Agnes Poursuite sans effet 300-Divers 6541 108,00
2010 T-228-1 MARTIN KHERRAF Agnes Poursuite sans effet 300-Divers 6541 124,80
2010 T-239-1 MARTIN KHERRAF Agnes Poursuite sans effet 300-Divers 6541 139,20
2010 T-482-1 MARTIN KHERRAF Agnes Poursuite sans effet 300-Divers 6541 144,00
Total pour MARTIN KHERRAF Agnes 516,00
2013 T-343-1 MARTIN KHERRAF AGNES Poursuite sans effet 300-Divers 6541 153,40
Total pour MARTIN KHERRAF AGNES 153,40
2017 T-1029-1 MARTINEZ Betty Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 150,80
Total pour MARTINEZ Betty 150,80
2021 T-401-1 MARWEN Mannai Personne disparue 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 6541 160,00
Total pour MARWEN Mannai 160,00
2015 T-56-1 MASSONI Andre Poursuite sans effet 300-Divers 6541 674,10
Total pour MASSONI Andre 674,10
2017 T-331-1 MATTEI Philippe Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 50,40
2017 T-1032-1 MATTEI Philippe Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 51,30
2 135,45
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 5
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2017 T-652-1 MATTEI Philippe Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 53,20
2017 T-112-1 MATTEI Philippe Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 56,00
2016 T-1528-1 MATTEI Philippe Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 53,57
2016 T-1251-1 MATTEI Philippe Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 76,00
Total pour MATTEI Philippe 340,47
2014 T-210-1 MUNTSCH Teddy Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 37,80
Total pour MUNTSCH Teddy 37,80
2015 T-374-1 NICOLAS Samantha Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 53,00
Total pour NICOLAS Samantha 53,00
2010 T-230-1 OLIVIER Marie Poursuite sans effet 300-Divers 6541 134,40
Total pour OLIVIER Marie 134,40
2020 T-617-1 ORLANDO Joseph Personne disparue 300-Divers 6541 145,44
Total pour ORLANDO Joseph 145,44
2017 T-824-1 OSSAMA Ezzian Poursuite sans effet 300-Divers 6541 455,65
Total pour OSSAMA Ezzian 455,65
2015 T-758-1 OSUAGWU QUEEN ISABELL Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 32,40
2015 T-375-1 OSUAGWU QUEEN ISABELL Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 35,78
2015 T-79-1 OSUAGWU QUEEN ISABELL Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 37,80
2015 T-1562-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 37,80
2016 T-1297-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 39,08
2016 T-1534-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 39,90
2016 T-796-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 40,13
2013 T-645-1 OSUAGWU QUEEN ISABELL Poursuite sans effet 300-Divers 6541 40,30
2016 T-1004-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 40,63
2016 T-81-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 40,70
2015 T-1295-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 41,85
2016 T-477-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 42,98
2016 T-352-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 44,63
2016 T-1800-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 45,60
2016 T-211-1 OSUAGWU QUEEN Isabell Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 46,30
Total pour OSUAGWU QUEEN Isabell 605,88
2015 T-1563-1 PELOLY Amandine Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 119,40
2016 T-82-1 PELOLY Amandine Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 126,90
2016 T-212-1 PELOLY Amandine Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 134,75
2015 T-1297-1 PELOLY Amandine Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 80,65
Total pour PELOLY Amandine 461,70 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 6
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2016 T-214-1 PETIT Alexandre Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 84,00
Total pour PETIT Alexandre 84,00
2015 T-285-1 PETIT Katia Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 29,15
2014 T-196-1 PETIT Katia Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 37,10
Total pour PETIT Katia 66,25
2013 T-1040-1 PETIT KATIA Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 55,65
2013 T-1006-1 PETIT KATIA Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 62,40
PETIT KATIA Nc Somme 118,05
2015 T-379-1 PETTINGER Guillaume Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 74,20
PETTINGER Guillaume Somme 74,20
2018 T-1015-1 PFALZGRAF Marc RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 55,10
PFALZGRAF Marc Somme 55,10
2016 T-356-1 PLAETEVOET Yannick Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 7,00
2016 T-482-1 PLAETEVOET Yannick Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 35,00
PLAETEVOET Yannick Somme 42,00
2015 T-349-1 POLLERI Aurore Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 17,70
POLLERI Aurore Somme 17,70
2012 T-152-1 PROCUREUR VIRGINIE Poursuite sans effet 300-Divers 6541 52,50
PROCUREUR VIRGINIE Somme 52,50
2017 T-670-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 74,25
2017 T-348-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 75,25
2017 T-132-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 77,05
2017 T-1054-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 79,35
2015 T-1302-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 130,45
2016 T-1304-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 217,85
2016 T-1464-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 226,45
2016 T-1810-1 PRUVOST Georges Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 293,85
PRUVOST Georges Somme
2015 T-1626-1 QUATTRINI Didier Poursuite sans effet 300-Divers 6541 579,25
QUATTRINI Didier Somme 579,25
2016 T-359-1 REBELO Nuno Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 36,00
REBELO Nuno Somme 36,00
2016 T-806-1 RITTER Charles Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 44,00
RITTER Charles Somme 44,00
2025 T-361-1 RITTER Desire Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 137,60
RITTER Desire Somme 137,60
1 174,50
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 7
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2016 T-363-1 ROMBI Sebastien Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 3,50
2016 T-88-1 ROMBI Sebastien Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 3,50
2016 T-217-1 ROMBI Sebastien Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 5,65
2015 T-1570-1 ROMBI Sebastien Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 35,40
ROMBI Sebastien Somme 48,05
2015 T-64-1 ROMICA Ciurar Poursuite sans effet 300-Divers 6541 430,66
ROMICA Ciurar Somme 430,66
2021 T-220-1 ROYER Virginie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 23,20
2021 T-138-1 ROYER Virginie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 29,00
ROYER Virginie Somme 52,20
2012 T-666-1 SAIDOUNI Magali Poursuite sans effet 300-Divers 6541 61,20
2012 T-951-1 SAIDOUNI Magali Poursuite sans effet 300-Divers 6541 62,40
2012 T-237-1 SAIDOUNI Magali Poursuite sans effet 300-Divers 6541 69,85
2012 T-703-1 SAIDOUNI Magali Poursuite sans effet 300-Divers 6541 71,40
2012 T-907-1 SAIDOUNI Magali Poursuite sans effet 300-Divers 6541 78,00
SAIDOUNI Magali Somme 342,85
2012 T-1268-1 SAIDOUNI MAGALI Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 28,60
SAIDOUNI MAGALI Nc Somme 28,60
2013 T-328-1 SANCHEZ Natalia Poursuite sans effet 300-Divers 6541 5,20
2012 T-894-1 SANCHEZ Natalia Poursuite sans effet 300-Divers 6541 72,80
SANCHEZ Natalia Somme 78,00
2014 T-381-1 SARL BEL A CIAO RESTA Poursuite sans effet 97-DROITS DE VOIRIE 6541
SARL BEL A CIAO RESTA Somme
2020 T-191-1 SASSO Lionel RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 0,01
SASSO Lionel Somme 0,01
2015 T-61-1 SCHILTIFEN Martite Poursuite sans effet 300-Divers 6541 308,60
SCHILTIFEN Martite Somme 308,60
2018 T-1224-1 SCIBONA Didier RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 29,00
SCIBONA Didier Somme 29,00
2016 T-807-1 SCOTTO DI VETTIMO Oli Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 12,90
SCOTTO DI VETTIMO Oli Somme 12,90
2016 T-89-1 SIBILLE MICHELE Décédé et demande renseignement négative 83-CANTINE ENFANTS 6541 58,80
2016 T-218-1 SIBILLE MICHELE Décédé et demande renseignement négative 83-CANTINE ENFANTS 6541 42,75
SIBILLE MICHELE Somme 101,55
2021 T-96-1 SIBILLE Michelle Décédé et demande renseignement négative 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 6541 160,00
SIBILLE Michelle Somme 160,00
3 878,32
3 878,32
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 8
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2010 T-248-1 SIMARRO Pilar Alfonso Poursuite sans effet 300-Divers 6541 23,85
2010 T-263-1 SIMARRO Pilar Alfonso Poursuite sans effet 300-Divers 6541 100,71
SIMARRO Pilar Alfonso Somme 124,56
2012 T-953-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 54,60
2012 T-162-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 56,10
2011 T-737-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 60,00
2013 T-1215-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 60,95
2011 T-772-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 61,20
2012 T-646-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 61,20
2012 T-706-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 61,20
2013 T-1015-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 62,40
2013 T-1038-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 63,60
2011 T-717-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 67,50
2012 T-909-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 75,40
2013 T-333-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 75,40
2013 T-643-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 78,00
2012 T-217-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 81,60
2013 T-1220-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 87,45
2010 T-1227-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 92,50
2011 T-198-1 SIMARRO PILAR Nc Poursuite sans effet 300-Divers 6541 112,50
SIMARRO PILAR Nc Somme
2016 T-367-1 SOUBEYRAND Jean Gasto RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 22,00
SOUBEYRAND Jean Gasto Somme 22,00
2021 T-245-1 SOUBEYRAND Melanie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 23,20
2021 T-1458-1 SOUBEYRAND Melanie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 34,80
SOUBEYRAND Melanie Somme 58,00
2013 T-1026-1 TAVERNIER Jeremy Poursuite sans effet 300-Divers 6541 121,90
2013 T-1012-1 TAVERNIER Jeremy Poursuite sans effet 300-Divers 6541 124,80
2013 T-654-1 TAVERNIER Jeremy Poursuite sans effet 300-Divers 6541 145,60
TAVERNIER Jeremy Somme 392,30
2012 T-955-1 TAVERNIER-TERRIEN JER Poursuite sans effet 300-Divers 6541 114,40
2012 T-910-1 TAVERNIER-TERRIEN JER Poursuite sans effet 300-Divers 6541 90,65
2011 T-864-1 TAVERNIER-TERRIEN JER Poursuite sans effet 300-Divers 6541 33,70
TAVERNIER-TERRIEN JER Somme 238,75
2016 T-1320-1 TOUCHARD Johanna Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 50,40
2016 T-1479-1 TOUCHARD Johanna Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANTS 6541 50,40
1 211,60
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Demande d'admission en non valeur - Edition du 02/12/2025 - Page 9
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
TOUCHARD Johanna Somme 100,80
2016 T-372-1 UHLMANN David RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 16,50
UHLMANN David Somme 16,50
2015 T-65-1 VALAURY William Poursuite sans effet 300-Divers 6541 130,20
VALAURY William Somme 130,20
2016 T-1323-1 VENEL Jessica RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANTS 6541 25,20
VENEL Jessica Somme 25,20
2015 T-57-1 WAPLER Vincent Poursuite sans effet 300-Divers 6541 221,65
WAPLER Vincent Somme 221,65
Grand Somme 26 096,07
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20251217-DEL20251203-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025