Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Admission en non valeur
Déliberation - DELIB2016.03.11 ADMISSION EN NON VALEUR REFUS
Déliberation - Admission en non valeur des produits irrcouvrables
Déliberation - admission en non valeur
Déliberation - admissions en non valeur
Déliberation - 2022 15 DECISION ADMISSION EN NON VALEUR 1
Déliberation - 2020 52 Admission en non valeur des créances irre
Déliberation - DF SF Admission en non valeur des produits irrco
Déliberation - DELIB2025.12.03b PJ Demande d Admission en Non Val
Déliberation - 250605 048 Admission en non valeur 2025 tampon
Déliberation - DELIB2025.12.03 Admission en non valeur
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.12.03 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 12 -03
Nombre de Conseillers 33
Séance du 16 décembre 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 27 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre,
Représentés : 5
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, STOPPOLANI Gilles,.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Yohann PAMELLE (procuration à Madame Sabine GIACALONE), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Yannick GUEGUEN), Jean-Paul ROCHE (procuration à Monsieur Bruno BAIXE), Jean- Michel VALENTIN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandine CIDALE
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur LUCIANO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal est amené à statuer sur certaines créances pour lesquelles le comptable public a opéré toutes les mesures à sa disposition pour recouvrer.
Il s’agit de créances irrécouvrables qu’il convient d’admettre en non-valeur. Pour rappel, les admissions en non-valeurs correspondent aux créances ne pouvant être recouvrées en raison de la situation de débiteur (insolvabilité…) qui induit un échec des tentatives de recouvrement ; Sur demande du comptable public, l’Assemblée délibérante se prononce sur l’admission en non- valeur de la créance ; l’action en recouvrement demeure cependant possible, dès lors qu’il apparait que le redevable revient à « meilleure fortune ».
Le montant de créances admises en non-valeur proposé en 2025 par le comptable public pour le budget principal s’élève à 41 837.52 euros et concerne 261 pièces des exercices 2022 à 2025. Il s’agit le plus souvent de factures de cantine ou de centre aéré pour lesquelles les poursuites indiquent des impossibilités de payer ou des situations de surendettements actés par des décisions d’effacement de dette.
Le Conseil Municipal par :
30 voix POUR
2 ABSTENTIONS
(Monsieur Dominique OLIVIER et Madame Laura GENEVOIS)
Après en avoir délibéré,
Décide d’admettre, selon le détail annexé, en non-valeur, les créances irrécouvrables pour un montant de 41 837.52 euros.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN