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Déliberation - delib 38 reglement interieur du POTAMI jardin partage et solidaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 38 reglement interieur du POTAMI jardin partage et solidaire)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: mardi
5 décembre
2023
Présents
: Mmes
BRUNET
JAILEY
/ CUILLIER
/ HAMDI/
LOMBARDO
/ VIALLE
MM
AKYUREK
/ DUMAS
/ DURILLON
Absents
/ Excusés
: Mmes
SEYMAT
/ ZULIAN
MM
ALLAMANDO
/ LEROY/
TRANCHAND
PREFECTURE
DE
L'ISERE
Î
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Î
M.
ALLAMANDO
à Mme
BRUNET
JAILLY
1 2 DEC.
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
MALIGNON
Christelle
| SECTION
GOURRIER
2
|
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre du
jour.
N°
2023/05/12/38
OBJET
: CCAS
- Règlement
intérieur
du
POTAMI
— Jardin
partagé
et solidaire
Le
CCAS
de
Moirans
est
gestionnaire
de jardins
familiaux
situés
Chemin
de
la papeterie
et
129
rue
de
la République
à Moirans
pour
lesquels
un
règlement
intérieur
a été
établi.
Sur
le
site
de
la Piche,
un
jardin
partagé
et solidaire
est
créé.
Son
but
est
de
réunir
les
habitants
désireux
de
retrouver
un
contact
avec
la nature,
de
pratiquer
le jardinage
en
commun,
de
mieux
se
nourrir,
de
découvrir
de
nouvelles
manières
de
cultiver,
d'échanger
des
savoirs
faire
et
de
participer
à un
dispositif collectif et solidaire.
Afin
d'assurer
à ce
lieu
un
bon
aspect
général,
net
et soigné,
et à favoriser
le vivre
ensemble
au
sein
de
l’espace
collectif,
il convient
d’établir
un
règlement
intérieur
;
Il est proposé
au
Conseil
d’administration
:
-__
D’ADOPTER
le règlement
ci-annexé
-__
D’EN
AUTORISER
Pexécution
-__
D’AUTORISER
le Président
à en
informer
les
intéressés
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
discuté,
ACCEPTE
cette
proposition. EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
6
décembre
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et
par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO,
Vice-Présidente
du
CCAS