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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Inégalités sociales,
0
O0
1 Va
ns
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: mardi
6 février
2024
Présents
:
Mmes
LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT/
CUILLIER / HAMDI
MM
ALLAMANDO
/ TRANCHAND
/ DUMAS
/
DURILLON
de FPHÉFECTURE
DE L'ISERE
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ VIALL
13
FEV,
2024 URRIER
?
MM
AKYUREK
/ LER
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARNDOTION
Mme
VIALLE
à Mme
CUILLIER
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
MALIGNON
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
N°2024/06/02/02 OBJET
: CCAS
—
Contrat
de
service
« chèque
accompagnement
personnalisé
»
Dans
le
cadre
de
l’aide
sociale
facultative,
le
CCAS
de
Moirans
délivre
l’aide
alimentaire
sous
forme
de
chèques
de
service.
Le
contrat
avec
la
Société
UP
a
pour
objet
les
modalités
de
commande
des
chèques
d'accompagnement
personnalisé,
du
règlement,
remboursement
ou
échange
des
chèques,
ainsi
que
leur durée
de conservation.
Le
contrat
est renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
3 ans
maximum.
Il est proposé
au
Conseil
d’administration
:
D’ADOPTER
le
contrat
ci-annexé
D’EN
AUTORISER
l'exécution
D’AUTORISER
la Présidente
ou
la vice-présidente
à en
informer
les
intéressés
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
discuté,
-__
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
6 février
2024
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
|
f
Mme
Joséphine
LOMBARDO,
©2127
Vice-Présidente
du
CCAS
RE