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Compte-Rendu - cms 038 cr 09 12 13
Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 038 cr 09 12 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Santé,
Conseil municipal du 9 décembre 2013
Le Conseil municipal s’est réuni ce lundi 9 décembre sous la présidence de Marie-Chantal Jolland, maire de St Antoine l’Abbaye et a débattu des sujets suivants :
Tarifs 2014
Tarifs applicables à la rentrée 2014 et tenant compte des nouveaux rythmes scolaires. Restaurant scolaire :
Le repas passe à 3.80€ par enfant. La mairie précise que le temps de garderie de midi n’est pas facturé aux parents.
Garderie :
Le temps de garderie augmentera le matin et le soir. Il sera de 1h le matin et de 2h15 le soir. La garderie du matin seule coûtera 1.30€ par enfant, et celle du matin et soir ou soir seul coûtera 2.30€ par enfant.
Tarifs applicables au 1er janvier 2014
Concessions au cimetière :
Les concessions perpétuelles sont remplacées par des cinquantenaires.
Concessions trentenaires : 150€ pour 2.50m² et 300€ pour 5m²
Concessions cinquantenaires : 250€ pour 2.50m² et 500€ pour 5m²
Redevance pour étalage sur la voie publique :
Etalage occasionnel : 6€/m²
Etalage permanent : 12€/m² sur la voierie et 15€/m² sur la grande cour.
Médiathèque :
Les tarifs passent à 8€ pour un individuel et 15€ pour une famille.
Assainissement collectif :
La part fixe passe à 55€ et le m3 consommé à 0.70€.
Dégâts sur la voirie suite aux intempéries
Suite aux intempéries du 23 octobre, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été posée. Seul, ce qui est assuré peut être pris en compte, donc pas la voirie. Par compte, la DETR, subvention d’état, peut donner 30% pour les dégâts d’orage.
Assainissement collectif
Suite à la création de la station d’épuration, les individuels ont 2 ans pour se brancher sur le réseau. Ils paieront 2 taxes : la PAC (Participation au financement de l’Assainissement Collectif) et les frais de raccordement.
Les personnes du village, qui avaient déjà un raccordement unitaire, ne paieront la PAC que s’il y a modification ou agrandissement de leur maison.
Tarifs de la PAC (payés lors du raccordement) :
• Pour une maison neuve : 2500€
• Pour une maison existante : 1250€
• Pour l’extension d’un logement individuel (> 20 m²), 8€/m²
• Pour un groupe d’habitations : de 1 à 4, 2500€ par logement ; de 5 à 10, 2000€ par logement ; 11 et au-delà, 1000€ par logement
• Pour des locaux artisanaux, industriels ou commerciaux (création et extension) : de 0 à 500m² : 1500€ ; de 500 à 1000m² : 2500€ ; au-delà de 1000m² : 2500€+200€ par tranche de 300m²
• Pour des chambres d’hôtes, hôtellerie, foyer logement : 8€ par m² Participation aux frais de raccordement :
630€ jusqu’à 5m et 20€ le ml supplémentaire (HT)
Rythmes scolaires
Un groupe de travail a été constitué avec des élus, les professeurs des écoles et des délégués des parents d’élèves. Des horaires ont d’ores et déjà été entérinés. La classe se fera de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h. Les animations périscolaires se feront durant la pause méridienne, par petits groupes selon l’âge et le désir des enfants :
Les maternelles-CP mangent à 11h30 et ont ensuite une récré et des animations. Les CE et CM ont une petite récré pour se préparer aux animations puis mangent à 12h30 et ont une récré ensuite.
Le groupe de travail pour suivra sa réflexion pour élaborer un programme d’activités adaptées aux enfants et définir les intervenants et le coût éventuel pour les familles.
Divers
Enfouissement des lignes aériennes à Cizières
Le Conseil municipal approuve la demande d’enfouissement.
Le SEDI prend en charge l’enfouissement des lignes BT. Il reste à trouver le financement des lignes France-Télécom. Des subventions ont été demandées.
ADMR
Une convention sera signée entre l’ADMR, qui s’est installée dans les locaux de l’ancienne bibliothèque, et la mairie.
Médecin
Madame Radacina n’a pas assez de patients pour le moment. D’autre part, la commune de St Hilaire est en recherche d’un médecin.
Un accord « de dépannage » a été trouvé entre les mairies de St Antoine et de St Hilaire, et Madame Radacina. Celle-ci travaille actuellement 11 demi-journées par semaine à St Antoine, avec parfois des journées vides. Elle pourra effectuer jusqu’à 3 demi-journées de permanence par semaine à St Hilaire, en attendant que ceux-ci aient trouvé un médecin. Elle restera néanmoins, le médecin de St Antoine l’Abbaye.
La prochaine réunion du Conseil municipal sera le 20 janvier 2014