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Conseil Municipal - cms 038 conseil municipal du 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 038 conseil municipal du 19 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 19 mars 2018 à 20h00
Présents : AVENIER Sophie, BLANC Jean-Pierre, CLAUDE Florent, GARNIER Christian, FALCONNET Fabienne GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude, HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, PHILIBERT Michel, VEYRAND Pierre. JUNIQUE Mathieu GIROND Odile.
Excusés : LEMAIRE Anne-Marie pouvoir donné à Pierre Veyrand
Absents : MAYET René, CROS Jean-Pierre, RAGOT Céline JULLIN Carine, Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne
1/ Lecture des délibérations prises lors du conseil municipal du 12 févier 2018 et signature du registre des délibérations.
2/ Approbation des comptes de résultat et de gestion 2017 et affectation des résultats.
Bibliothèque
Compte administratif
Recettes de fonctionnement : 40 644.70€
Dépenses de fonctionnement : 38 648.23€
Résultat de fonctionnement : 1 996.47€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants
Affectation des résultats, report au BP 2018
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget bibliothèque 2018 : Fonctionnement : 1 998.41€
Accepté à l’unanimité des votants
Gîte Auberge
Compte administratif
Recettes d’investissement : 3 877.15€
Dépenses d’investissement : 10 418.83€
Résultat d’investissement : - 6 541.68€
Recettes de fonctionnement : 19 082.40€
Dépenses de fonctionnement : 6 020.90€
Résultat de fonctionnement : 13 061.50€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants
Affectation des résultats, report au BP 2018
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget Gîte Auberge 2018 : -8 142.83€ en investissement et 38 625.48€ se répartissant comme suit :
8 142.83€ en affectation obligatoire en recettes d’investissement et 30 482.65 € en recettes de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité des votants
LASM
Compte administratif
Recettes d’investissement : 388 912.08€
Dépenses d’investissement : 289 028.12€
Résultat d’investissement : - 116.04€
Recettes de fonctionnement : 30 15.54€
Dépenses de fonctionnement : 17 840.80€
Résultat de fonctionnement : 12 324.74€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants Affectation des résultats, report au BP 2018
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget LASM 2018 :
-8 858.93€ en investissement et 37 340.08€ se répartissant comme suit :
8 858.93€ en affectation obligatoire en recettes d’investissement et 28 481.15 € en recettes de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité des votants
Restaurant scolaire
Compte administratif
Recettes de fonctionnement : 34 487.20€
Dépenses de fonctionnement : 47 048.49€
Résultat de fonctionnement : - 12 561.29€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants
Affectation des résultats, report au BP 2018
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget restaurant scolaire 2018 : Fonctionnement : 9 771.02€
Accepté à l’unanimité des votants
Mme le Maire informe du départ de la cuisinière en juillet 2018.
Une réflexion est à mener quant à l’achat de produits locaux.
Commune
Compte administratif
Recettes d’investissement : 914 692.06€
Dépenses d’investissement : 836 096.15€
Résultat d’investissement : 78 595.91€
Recettes de fonctionnement : 1 169 331.25€
Dépenses de fonctionnement : 922 972.51€
Résultat de fonctionnement : 246 358.74€
Ces chiffres sont en accord avec le compte de gestion.
Accepté à l’unanimité des votants
Affectation des résultats, report au BP 2018
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget Commune 2018 : -141 118.94€ en investissement et 675 328.81€ se répartissant comme suit : 356 298.87€ en affectation obligatoire en recettes d’investissement et 319 029.94 € en recettes de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité des votants
La commission finances portant essentiellement sur l’investissement se réunira le mercredi 28 mars 2018 à 18h en mairie de Dionay.
3/ Transfert de compétence eau et assainissement
Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à SMVIC au 01012018, M Philibert explique qu’un travail a été mené afin de connaitre le montant des travaux d’assainissement. La commune a contracté des prêts pour le règlement desdits travaux.
Certain prêts ont été transférés à SMVIC d’autres feront l’objet d’un remboursement partiel des échéances dues par la communes.
Concernant les prêts de 2006 et 2007 un taux de 14.03% sera appliqué sur les échéances à venir et refacturé à la communauté de commune.
Les prêts de de 2009 et 2015 ont été transférés à SMVIC
Le prêt de 2016 regroupant la station d’épuration et d’autres travaux sera scindé et le montant affecté à la station d’épuration sera transféré à la Communauté de Communes. Une délibération concordante avec SMVIC sera prise.
Accepté à l’unanimité 4/ Régie eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté- Désignation des représentants au Conseil d’exploitation
Suite au transfert des compétences eau et assainissement à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté en date du 1er janvier 2018, il y a lieu de désigner les représentants du Conseil Municipal au conseil d’exploitation.
Mr Denis GERMAIN est proposé comme titulaire
Mr Christian GARNIER est proposé comme suppléant.
Accepté à l’unanimité.
5/ SEDI- Travaux d’Installation d’une borne de Recharges pour Véhicules Electrique. Plan de financement
Des travaux pour l’installation d’une borne de recharges pour véhicule électrique, est proposé par le SEDI selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à : 8 922.89 € HT Le montant de la participation du SEDI s’élève à : 7 584.46 € HT Le montant de la participation de l’EPCI s’élève à : 900,00 € HT La part restant à la charge de la commune s’élève à : 438.43 € HT Accepté à l’unanimité.
6/Achat groupé d’électricité pour les bâtiments pour les puissances supérieur à 36Kva Il est rappelé que les tarifs réglementés de vente d’électricité ont disparu pour les puissances supérieures à 36Kva. Aussi tous les acheteurs publics devront souscrire un contrat après mise en concurrence des fournisseurs.
Le SEDI propose de faire profiter aux collectivités des meilleurs opportunités des prix et services associés gràce un groupement de commande.
La commune avait adhéré à ce groupement en 2015 et propose de continuer avec le SEDI. Accepté à l’unanimité
7/ Avenant n°2 au Lot n°7 Menuiserie Intérieure pour le marché réhabilitation de la salle polyvalente de Dionay.
Des travaux supplémentaires de fourniture et pose porte de placard sur la chaudière pompe à chaleur intérieur et suppression de la fourniture et pose d’un tableau d’affichage extérieur pour un montant de 592.20 € HT sont proposés
Accepté à l’unanimité
8/ Avenant n°2 au Lot n°10 carrelage et faïence pour le marché réhabilitation de la salle Polyvalente de Dionay.
Des travaux supplémentaires de fourniture et pose de plinthes dans la grande salle sur le mur nord, non prévu initialement pour un montant de 243,00 € HT sont proposés Accepté à l’unanimité
9/ Avenant n°1 au Lot n°03 ITE Peinture extérieur pour le marché réhabilitation de la salle polyvalente de Dionay
Des travaux supplémentaires de mise en peinture des passes de toit du local kitchenette et le décapage des murets extérieurs existant et leur mise en peinture pour un montant de 616.20 € HT sont proposés.
Accepté à l’unanimité
10/ Convention de location de la salle polyvalente de Dionay
Mme le maire donne lecture du projet de convention de location de la salle polyvalente de Dionay.
Des modifications doivent être apportées et un état des lieux avant et après location sera effectué par les agents techniques lors de la remise des clés. 11/ Voiries
Rue de la ménagerie
Mme le Maire informe qu’elle a dû prendre en urgence une délibération portant sur une demande de subvention auprès de la région pour les travaux envisagés rue de la ménagerie. En effet, la région a débloqué des fonds pour les aménagements de qualité. Il est possible d’obtenir 50% d’un montant subventionnable de 200 000€.
Une demande de subvention auprès du département sera également faite à hauteur de 30%. Une contribution devrait être apportée par ENEDIS/CEGELEC pour compenser les travaux de réfection de voirie qu’ils devaient faire suite aux travaux.
Ces travaux ne se réaliseront que si la Région accorde la subvention de 50%
Fonfroide
Suite à un glissement de terrain au lieu-dit Fonfroide dû aux fortes pluies de janvier, des travaux d’un montant de 27 640€ HT sont prévus afin de déplacer la route. Une demande de subvention à l’Etat et au département sera effectuée.
Accepté à l’unanimité
12/ Création d’un CDD pour accroissement saisonnier d’activité
Mme le Maire rappelle au conseil municipal l’embauche d’un agent en contrat à durée pour accroissement temporaire d’activité au sein de l’équipe municipale en mai 2017 pour 12 mois maximum. Elle propose de renouveler ce contrat jusqu’au 31/10/2018.
Accepté à l’unanimité
13/ Saisie d’un avocat
Mme le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de St Antoine l’Abbaye a incorporé dans son domaine privé les parcelles privées 145 A31, 145 A562 et 145 A584. Parcelles constatées sans maître.
Une personne s’est fait connaître et conteste les actes administratifs.
L’avocat de la commune pourrait être saisi si les contestations perdurent.
Accepté à l’unanimité
14/ Questions diverses
- Déménagement
La mairie de St Antoine sera fermée 29 mars au 3 avril
- Restructuration des bâtiments
Réunion le 3 avril avec les entreprises et les architectes pour le démarrage des travaux. La Drac a donné son aval.
- Invitation
Projet de territoire le 22 mars à St Quentin sur Isère
- Fleurissement
Réunion le jeudi 29 mars en mairie de Dionay à 18h30.
- Chapelle St Jean le Fromental
Réunion lundi 26 mars en mairie de Dionay.
- Voix du tram
Derniers articles à faire parvenir le 20 avril
Prochaine conseil municipal : 09 avril à 20h00 à la salle polyvalente « la Dionaysienne ».